Ordinateurs-de-Vote.org | Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur |
Monsieur le Ministre,
Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je présente à votre autorité.
1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l’interface de certaines machines à voter.
Vous avez été informé par la presse et entendu de nombreux électeurs et candidats aux élections régionales se plaindre de la taille trop réduite et de l’illisibilité des bulletins de vote reproduits sur les machines à voter. Vous avez également été informé par vos préfets de ces problèmes.
Permettez-moi tout d’abord, de vous demander de bien vouloir faire prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, afin que les électeurs ne disposant pas d’une acuité visuelle suffisante puissent bénéficier de dispositifs non discriminants, libres d’accès et simples d’usage, leur permettant de réaliser leur acte citoyen dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.
J’attire votre attention sur le fait qu’il est préférable d’éviter le recours systématique à l’assistance autorisée par l’article L64 du code électoral, mesure exceptionnelle réservée aux seuls cas d’électeurs atteints d’infirmité certaine : l’inadaptation de certaines machines à voter à la présentation lisible des listes intégrales des candidats ne rentre pas dans le cadre des dispositions de cet article pour les électeurs non frappés d’infirmité.
Si des bureaux de vote disposent de machines agréées en conformité avec la loi, celles-ci sont obligatoirement équipées individuellement de dispositifs sonores destinés à guider les mal voyants. Le cas échéant, veillez à ce que les maires fassent figurer la copie sonore intégrale des bulletins autorisés pour les machines à voter par les candidats.
Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire assurer le respect de la présentation des noms des candidats et la non discrimination des électeurs par tout moyen régulier, je vous demande de faire interdire l’utilisation des machines à voter incriminées lors des élections régionales, et d’imposer par le biais de vos préfets le retour à l’usage des bulletins de vote et des urnes prévus par le code électoral.
2) Conformité à l’article 57-1 du code électoral.
Je vous demande également de faire vérifier par vos services, vos services préfectoraux, ainsi que par les maires et les présidents des bureaux de vote électronique (avec mention au P.V.), que les machines qu’ils ont autorisées ou dont ils ont la garde ou la direction, ne permettent pas d’enregistrer plus d’un suffrage par électeur et par scrutin ; et ce malgré leur agrément. Si ce n’était le cas, je vous demande de bien vouloir faire écarter sans délai les machines non conformes des bureaux de vote et de les faire remplacer par les bulletins et urnes prévus par le code électoral.
3) Information des listes et des candidats.
Je vous saurais gré de bien vouloir informer les listes et les candidats aux élections régionales des présentes demandes et des réponses que vous entendez, le cas échéant, y apporter.
Je vous remercie de me tenir informé des difficultés éventuelles rencontrées, des solutions apportées et de la suite donnée au présent recours.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sincères sentiments républicains.
Pierre Muller, Président d’Ordinateurs-de-Vote.org
Ordinateurs-de-Vote.org a pris connaissance du rapport intermédiaire du Forum des Droits sur l’Internet (FDI) portant sur les machines à voter en France. Malheureusement, une nouvelle fois, sont constatées les limites de ce genre d’exercice : se baser principalement sur les auditions des parties prenantes n’est en aucun cas suffisant pour avancer scientifiquement et objectivement dans un tel dossier.
Le président d’Ordinateurs-de-Vote.org, Pierre Muller, constate : « Ce rapport est presque exclusivement une remontée d’information de l’état d’esprit des municipalités utilisatrices d’ordinateurs de vote et de leurs problèmes pratiques d’organisation. C’est comme si on rédigeait un rapport sur l’avenir des OGM en questionnant les agriculteurs en ayant plantés. »
Pour le premier tour de l’élection présidentielle, de "petits" candidats ont désignés des membres d’ordinateurs-de-vote.org comme délégués. Ce mandat nous a permis d’approcher des machines à voter en service lors d’un vrai scrutin et d’examiner les tickets qu’ils produisent, dans un souci d’équité, de transparence et de sincérité.
Nous lançons un appel aux candidats présents au second tour pour qu’ils nomment de nouveau comme délégués des membres d’ordinateurs-de-vote.org afin que ces membres puissent de nouveau être légitimement présents dans le plus possible de bureaux de vote équipés de machines à voter électroniques.
Ce 1er février, le Conseil municipal d’ Issy-les-Moulineaux dirigé par M. André Santini a voté l’acquisition de 60 ordinateurs de vote iVotronic du fabricant américain ES&S.; S’y sont opposé les cinq conseillers d’opposition ainsi qu’un de la majorité. Les élus avaient pourtant été avertis de ce stupéfiant paradoxe consistant à prendre cette décision le jour même où l’État de Floride décidait d’envoyer à la casse des milliers ES&S; iVotronic, n’hésitant pas à prévoir une dépense de 32 millions de dollars à cet effet.
Les débats du Conseil municipal ont révélé les approximations de l’argumentation demandant de voter l’achat.
...des électeurs espionnables depuis la rue et un marketing mensonger.
La fondation “Wij vertrouwen stemcomputers niet” (Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote) a analysé en détail un ordinateur Nedap, et a publié un rapport démontrant que « n’importe qui, disposant d’un bref accès aux équipements n’importe quand avant l’élection, peut obtenir un contrôle complet et virtuellement indétectable sur les résultats de l’élection ».