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Communiqué du 12 mars 2010 - « Je vous demande de faire interdire l’utilisation des machines à voter »

À l’opacité insoluble, s’ajoute maintenant la discrimination des mal-voyants
Le courrier ci-dessous a été envoyé aujourd’hui à M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, ainsi qu’aux maires de 65 communes susceptibles de mettre en œuvre des ordinateurs de vote.

Monsieur le Ministre,

Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je présente à votre autorité.

1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l’interface de certaines machines à voter.

Vous avez été informé par la presse et entendu de nombreux électeurs et candidats aux élections régionales se plaindre de la taille trop réduite et de l’illisibilité des bulletins de vote reproduits sur les machines à voter. Vous avez également été informé par vos préfets de ces problèmes.

Permettez-moi tout d’abord, de vous demander de bien vouloir faire prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, afin que les électeurs ne disposant pas d’une acuité visuelle suffisante puissent bénéficier de dispositifs non discriminants, libres d’accès et simples d’usage, leur permettant de réaliser leur acte citoyen dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.

J’attire votre attention sur le fait qu’il est préférable d’éviter le recours systématique à l’assistance autorisée par l’article L64 du code électoral, mesure exceptionnelle réservée aux seuls cas d’électeurs atteints d’infirmité certaine : l’inadaptation de certaines machines à voter à la présentation lisible des listes intégrales des candidats ne rentre pas dans le cadre des dispositions de cet article pour les électeurs non frappés d’infirmité.

Si des bureaux de vote disposent de machines agréées en conformité avec la loi, celles-ci sont obligatoirement équipées individuellement de dispositifs sonores destinés à guider les mal voyants. Le cas échéant, veillez à ce que les maires fassent figurer la copie sonore intégrale des bulletins autorisés pour les machines à voter par les candidats.

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire assurer le respect de la présentation des noms des candidats et la non discrimination des électeurs par tout moyen régulier, je vous demande de faire interdire l’utilisation des machines à voter incriminées lors des élections régionales, et d’imposer par le biais de vos préfets le retour à l’usage des bulletins de vote et des urnes prévus par le code électoral.

2) Conformité à l’article 57-1 du code électoral.

Je vous demande également de faire vérifier par vos services, vos services préfectoraux, ainsi que par les maires et les présidents des bureaux de vote électronique (avec mention au P.V.), que les machines qu’ils ont autorisées ou dont ils ont la garde ou la direction, ne permettent pas d’enregistrer plus d’un suffrage par électeur et par scrutin ; et ce malgré leur agrément. Si ce n’était le cas, je vous demande de bien vouloir faire écarter sans délai les machines non conformes des bureaux de vote et de les faire remplacer par les bulletins et urnes prévus par le code électoral.

3) Information des listes et des candidats.

Je vous saurais gré de bien vouloir informer les listes et les candidats aux élections régionales des présentes demandes et des réponses que vous entendez, le cas échéant, y apporter.

Je vous remercie de me tenir informé des difficultés éventuelles rencontrées, des solutions apportées et de la suite donnée au présent recours.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sincères sentiments républicains.

Pierre Muller, Président d’Ordinateurs-de-Vote.org

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Candidats, ne négligez pas la présentation de vos bulletins

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Communiqué du 27 décembre 2007 - Le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) surpris en plein hors-piste.

Ordinateurs-de-Vote.org a pris connaissance du rapport intermédiaire du Forum des Droits sur l’Internet (FDI) portant sur les machines à voter en France. Malheureusement, une nouvelle fois, sont constatées les limites de ce genre d’exercice : se baser principalement sur les auditions des parties prenantes n’est en aucun cas suffisant pour avancer scientifiquement et objectivement dans un tel dossier.

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Communiqué du 20 décembre 2007 - Une fédération de scientifiques français condamne l’immaturité du vote électronique.

Pour Ordinateurs-de-Vote.org, c’est une étape cruciale qui vient d’être franchie après deux années d’un patient travail de veille et d’alerte. Les responsables du mouvement saluent la conscience éthique de la communauté scientifique nationale qui vient de se prononcer sans ambiguité à travers l’ASTI (Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) contre toute utilisation prématurée de systèmes de vote électronique.

Communiqué du 3 décembre 2007 - Votes par Internet dans les universités bloquées : intervention du président de la CNIL.

En réponse à la demande du président d’Ordinateurs-de-Vote.org, Pierre Muller, la CNIL a ouvert une procédure d’instruction concernant l’emploi de vote électronique pour consulter les étudiants sur la poursuite ou la levée des blocages suscités par la contestation de la loi L.R.U.

Communiqué du 18 novembre 2007 - Votes par Internet dans les universités bloquées (ajout du vendredi 23 novembre)

Devant la multiplication des consultations par Internet dans les facultés (après Paris-I : Lyon-II, Nantes, Grenoble, Rennes-II et Tours), le président d’Ordinateurs-de-Vote.org, a renouvelé ce jour - directement auprès du président de la C.N.I.L. - sa demande d’intervention en rappelant l’urgence de vérifier la conformité à la loi des dispositifs au moyen desquels les étudiants sont appelés à se prononcer.

Communiqué du 18 novembre 2007 - Votes par Internet dans les universités bloquées : Ordinateurs-de-Vote.org saisit la CNIL, et propose des experts.

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Communiqué du 5 novembre 2007 - Le vote électronique en question : les parlementaires donnent de la voix et les institutions internationales tirent la sonnette d’alarme.

Questions des parlementaires.
Des sénateurs défendent le droit de vote et tentent une loi d’abolition.
L’OSCE pointe des dysfonctionnements administratifs et institutionnels des organisateurs du vote en France.
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Communiqué d’AulnayCitoyen du 31 juillet 2007 - Le Conseil Constitutionnel ne lève pas la suspicion sur l’élection de M.Gaudron


Communiqué du 11 mai 2007 - Ordinateurs-de-vote accueille avec satisfaction la main tendue du Conseil Constitutionnel.

Lors du second tour de l’élection présidentielle, dans douze villes, des citoyens-électeurs ont déposé des réclamations en contentieux électoral.
Ils ont été entendus, comme l’atteste la main tendue de Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel, qui a déclaré :
« L’usage de l’ urne et des bulletins, le dépouillement manuel rendent palpables et familières les opérations électorales. La présence de scrutateurs assure un contrôle mutuel et visuel des opérations de vote. Tout cela est, d’une certaine façon, rassurant. (...)

Conférence de presse du 10 mai 2007 : documents distribués

Exemples de mentions inscrites sur les PV lors du premier tour (un peu long à charger, une à deux minutes)
Extrait commenté du rapport Bureau Veritas sur Nedap 12 avril 2007 (un peu long à charger, une à deux minutes)
Courte biographie d’Hervé Suaudeau, citoyen-électeur d’Aulnay-sous-Bois
Situation du vote électronique à Aulnay-sous-Bois
Guide d’action du second tour de l’élection présidentielle (...)

Communiqué du 6 mai 2007 - Contestation des machines à voter : implication des présidents de région ?

Ordinateurs de Vote.org contacte des présidents de région pour leur demander d’encourager les représentants de l’Etat à transmettre effectivement au Conseil Constitutionnel toutes les réclamations électorales impliquant les machines à voter.

Communiqué du 3 mai 2007 - appel au Président du Conseil Constitutionel

Ordinateurs de Vote.org et Géraldine Carayol, l’électrice de Vaucresson qui avait obtenu en justice des extraits du dossier d’agrément des machines à voter NEDAP, demandent à ce que les sages du Conseil, après arbitrage, puissent éventuellement utiliser leur pouvoir de recommandation auprès des maires pour suspendre l’utilisation de certaines machines du constructeur hollandais pour le second tour de la présidentielle.

Communiqué du 30 avril 2007 - Le Conseil Constitutionnel se rapproche des positions de l’ONG Ordinateurs de vote.org en invitant les maires concernés à reconsidérer l’usage des ordinateurs de vote...

Le Conseil Constitutionnel se rapproche des positions de l’ONG Ordinateurs de vote.org en invitant les maires concernés à reconsidérer l’usage des ordinateurs de vote dans les bureaux dans lesquels ont été constatées des durées d’attente anormales.

Communiqué du 26 avril 2007 - appel aux candidats présents au second tour pour qu’ils nomment comme délégués des membres d’ordinateurs-de-vote.org

Pour le premier tour de l’élection présidentielle, de "petits" candidats ont désignés des membres d’ordinateurs-de-vote.org comme délégués. Ce mandat nous a permis d’approcher des machines à voter en service lors d’un vrai scrutin et d’examiner les tickets qu’ils produisent, dans un souci d’équité, de transparence et de sincérité.

Nous lançons un appel aux candidats présents au second tour pour qu’ils nomment de nouveau comme délégués des membres d’ordinateurs-de-vote.org afin que ces membres puissent de nouveau être légitimement présents dans le plus possible de bureaux de vote équipés de machines à voter électroniques.


Conférence de presse du 13 avril 2007

Documents distribués lors de la conférence de presse du 13 avril 2007.
Deux informations nouvelles principales :
annonce du rapport sur l’accessibilité des machines Nedap & Indra (extrait distribué). L’accessibilité est la capacité à être utilisable par le maximum d’électeurs. Ne pas confondre avec la facilité d’utilisation ou l’ergonomie.
appel national à vérifier la conformité aux conditions d’agrément.
Résumé de cette conférence, distribué aux journalistes présents, accompagné de la demande de la procédure officielle de (...)

Communiqué du 4 avril 2007 - Demande de la procédure officielle de vérification des résultats

Communiqué de Presse : Demande de la procédure officielle de vérification des résultats adressée à Monsieur de Villepin, Premier Ministre.

Communiqué du 6 février 2007 - Issy va prendre 7 ans de retard sur la Floride !

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Les débats du Conseil municipal ont révélé les approximations de l’argumentation demandant de voter l’achat.


Communiqué du 27 octobre 2006 - Nedap : des ordinateurs de vote fraudables en deux minutes...

...des électeurs espionnables depuis la rue et un marketing mensonger.

La fondation “Wij vertrouwen stemcomputers niet” (Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote) a analysé en détail un ordinateur Nedap, et a publié un rapport démontrant que « n’importe qui, disposant d’un bref accès aux équipements n’importe quand avant l’élection, peut obtenir un contrôle complet et virtuellement indétectable sur les résultats de l’élection ».