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La charte du Parti fédéraliste
• Le Parti
• Le Citoyen
• Le Territoire
• L'administration du Territoire
• L'Union Européenne
Préambule
Considérant que l'idée d'œuvre fédéraliste constitue un état d'esprit, une convergence de volontés et de sensibilités, commun à nous, fédéralistes, hommes et femmes de tradition, de dialogue, de prospective et de progrès social..
Considérant que nous, fédéralistes, préférons à l'unité de pensée et d'idée, la diversité dans l'union responsable, dynamique et constructive.
Considérant le souhait de conférer à notre alliance l'autorité morale qu'elle exige, par l'adoption d'un acte volontaire, convention souveraine de référence.
Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous, signataires de la présente charte du parti fédéraliste, reconnaissons, acceptons et partageons l'idée d'œuvre fédéraliste, et nous engageons solennellement à faire nôtre, respecter, défendre et promouvoir les principes fondamentaux énoncés ci-après, reçus comme constitutifs de tout engagement des hommes et des femmes du parti fédéraliste.
LE PARTI
Article 1
Nous concevons le parti fédéraliste comme un mouvement d'union, ouvert, dans le respect de la diversité des convictions et de leur expression, à tout homme et toute femme qui se retrouve dans notre vision fédéraliste. Nous demeurons chèrement attachés aux valeurs que sont la démocratie, les droits de l'homme, l'humanisme, la justice, la laïcité, la liberté et la solidarité.Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté.
Article 2
Le fédéralisme n'est en rien exclusif de politiques socio-économiques subordonnées. Il dépasse largement le traditionnel clivage gauche-droite. Une double appartenance avec un parti démocratique traditionnel ne pourra donc qu'enrichir ses militants. Au sein du parti fédéraliste, tous les humanismes trouvent leur place, quelqu'ils soient. Les adhérents à la présente charte conviennent que, d'accord sur l'essentiel, ils pourront, sur des sujets qui les séparent, continuer à défendre leurs choix personnels sans jamais porter atteinte à la communauté qui les réunit.
Article 3
Seuls les concepts du fédéralisme , de simplification de la vie publique et de subsidiarité sont les principes incontournables des signataires de la présente charte.
Article 4
Le parti fédéraliste est un mouvement libre et souverain dans ses décisions. Il ne s'alliera en aucun cas avec une autre formation qui, ne pourrait lui garantir le respect fondamental de ses valeurs et de ses objectifs politiques, décrits dans cette charte.
Article 5
Le parti fédéraliste, fédère les divers mouvements fédéralistes régionaux et locaux dans le souci d'une connaissance et d'une reconnaissance mutuelle.Le parti fédéraliste est ouvert et accueilli en son sein, à égalité de droits et de devoirs avec ses fondateurs, tous ceux qui se reconnaîtront dans ses idéaux. L'adhésion au parti fédéraliste peut se concevoir sous forme individuelle ou collective, comme association ou personne morale.
LE CITOYEN
Article 6
Nous reconnaissons la responsabilité qui incombe à tout citoyen dans l'édification et le devenir de la société par l'entier exercice de ses droits et devoirs. Toute personne ayant choisi une région comme lieu de vie doit être considéré comme le but de toute construction sociale et comme origine de toute évolution de la société dans laquelle il vit. Chaque citoyen est un constructeur de sa société. Le parti fédéraliste s'engage à tout mettre en œuvre pour l'encourager à assumer cette responsabilité qui fera son épanouissement social.
Article 7
Nous voulons replacer le citoyen au cœur des débats et des prises de décisions. Tout pays euopéen ne pourrait se passer, à un tournant clef de son histoire - l'intégration européenne - d'une telle force d'idée, d'énergie et de proposition que représente l'intégralité de son peuple.
Article 8
Nous fédéralistes, avons un rôle éminemment didactique. Former les citoyens à mieux décrypter le monde actuel, l'éclairer sur les enjeux futurs pour qu'il puisse décider des orientations à prendre pour demain en toute liberté, nous semble de la plus haute importance.
LE TERRITOIRE
Article 9
Les échelons que nous privilégions sont :La commune, dans une perspective de regroupements accrus à travers des communautés urbaines, des syndicats de communes ou des communautés de communes.La région, reconnue comme principal administrateur du territoire pour les affaires courantes.L'état fédéral , échelon indispensable à la péréquation économique entre les régions et gardien des grands principes de solidarité et d'égalité.L'Union Européenne comme initiatrice d'une politique commune, autorité régulatrice et d'orientation dans les matières qui lui auront été confié par ses membres.
L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Article 10
La subsidiarité met la personne humaine à la base de toute construction politique.Les lieux de décision et de pouvoir doivent être le plus proche possible du citoyen. Une nouvelle constitution fédérale doit revivifier une démocratie qui a tendance à s'étioler.Un meilleur niveau de formation, une proximité accrue des décideurs, une meilleure transparence de la vie publique par la simplification des institutions, et une abondance d'information des citoyens doivent servir à motiver la participation de tous à la construction de leur avenir commun.
Article 11
Si notre action vise à réformer l'administration et la gestion du territoire selon le principe de subsidiarité, elle respecte les principes intangibles de justice sociale, de solidarité, de fraternité et de respect pour les générations futures. Nous ne transformerons la société qu'en restant fidèle à une forte tradition sociale, héritée d'une longue histoire et en transmettant ce même message aux générations futures.
Article 12
La région, telle qu'elle existe, doit devenir le centre de toute décision politique, sociale, fiscale et économique. La fédération de l'ensemble des régions contribuera à assurer la prospérité d'une France fédérale dans une Europe fédérale.
Article 13
La notion de service public sera toujours au centre de nos préoccupations. La politique de service public devra pour s'inscrire durablement dans l'Union et être résolument tournée vers l'homme et son bien-être. Notre action vise à faire des peuples européens les seuls actionnaires légitimes du service public. Notre conviction doit s'exprimer dans un engagement pour une charte fédérale du service public dans laquelle l'état fédéral s'engage à servir ses usagers et non l'"élite" qui en a la charge.
Article 14
Tournée délibérément vers les personnes, l'administration n'a pour nous de sens que si elle leur parle clairement et directement en répondant simplement et efficacement à leurs besoins. Au-delà d'un centralisme en rupture avec les défis et les attentes de notre temps, nous proposons d'apporter un meilleur service au meilleur coût par une gestion territoriale de proximité.Elle doit être au service du citoyen et non pas uniquement à sa charge. Elle doit être humaine et rendre des comptes à ceux qu'elle est censé servir.
Article 15
L'ensemble des impôts directs vont à la région et sont gérés par elle. C'est à son échelon que sont définis les taux, dans le respect d'une fourchette fédérale, définie à l'échelle nationale. Seule une péréquation entre les régions reste du domaine de l'état fédéral. Grâce à la fiscalité fédéraliste, le tissu économique et social de l'ensemble du territoire, pourra être renforcé.
Article 16
Le respect de notre environnement et le développement durable de nos paysages, de nos traditions et de notre vie rurale, doivent être inscrits dans toute démarche politique. Par le respect du principe de subsidiarité, les décisions en matière d'environnement pourront être prises au plus proche des réalités.
L'UNION EUROPEENNE
Article 17
Sont reconnus membres de L'Union Européenne, les membres ayant ratifiés les traités qui la constituent. Les limites de l'Union, si elles ne peuvent avoir de fondements purement économiques, ne doivent être non plus mécaniquement géographique. Nous croyons en un fonds culturel européen. C'est un héritage pour l'Union Européenne et une culture commune qu'il convient de pérenniser, sans que cela puisse être d'une façon ou d'une autre source d'exclusion. Nous nous devons de reconnaître des partenariats naturels et historiques avec nos voisins, mais sans que leur nature puisse d'une façon quelconque, nuire à la faisabilité d'une intégration optimum.
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