Mesures d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
M. Olivier CAZENAVE est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
M. Xavier PATIER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, directeur des Journaux officiels, est nommé directeur de la Documentation française, par intérim.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Mme Anne-Marie CHARVET, préfète hors cadre, est nommée préfète de l'Aude.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
M. Paul CHAMPSAUR est nommé président de l'Autorité de la statistique publique.