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SYNDICATS PROFESSIONNELS (liste non exhaustive)

Cidunati (Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants).   Ex-Comité interprofessionnel d'information et de défense de l'union nationale des travailleurs indépendants). 55, av. Marceau 75116 Paris. Déc. 1968 des commerçants et des artisans se regroupent sous des sigles différents. Dans l'Isère, le Mouvement de La Tour-du-Pin, fondé par Gérard Nicoud (né 5-3-1947) à La Bâtie-Montgascon, fédère ceux-ci dans le Cid (Comité d'information et de défense), devenu Cidunati. Composition : 2 confédérations [association loi 1901 (dissoutes 1991) et Confédération intersyndicale 1884 depuis juin 1973 (composée de 75 unions ou fédérations départementales et de 16 fédérations nationales de métiers)]. Pt : Henri Walbert (né 27-2-1945) ; vice-Pt : Michel Lemaire (né 23-5-1949). Élections professionnelles : 38 à 44 % des voix. Adhérents : 120 000. Publication : « Libre entreprise » (bimensuel).

CTI (Confédération des travailleurs intellectuels de France).   17, rue Rubens, 75013 Paris. Fondée mars 1920. Pt : Maurice Letulle (16-10-1923). Secr. gén. : Pierre-Julien Dubost. Organisations : 50.

Unsa Éducation.   87 bis, av. Georges-Gosnat 94200 Ivry-sur-Seine. Fondée 1928, adhère à la CGT jusqu'en 1948, puis autonome. 1992-6-10 désaffiliation du Snes (second degré) 73 000 adhérents, Snep (éducation physique) 9 000, départ du Syndicat de l'enseignement technique 18 000, celui des minoritaires de l'ex-Sni-PEGC (30 000 à 40 000 à terme) et des adhérents de plusieurs autres syndicats (professeurs d'IUFM, chercheurs scientifiques, personnels de l'enseignement agr.). 1992-déc. Congrès de Perpignan, nouveaux statuts. 1993-févr. participe à la création de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) avec FgaF, Fat, FMC, FGSOA, SRCTA, SIA, Sapac ; 360 000 adhérents environ. Secr. gén. : 1991 Guy Le Néouannic (né 27-5-1942) ; 1997 Jean-Paul Roux (né 10-10-1942) ; 2002 : Patrick Gonthier (né 18-08-1957) réélu pour 3 ans (28-5-04). Regroupe 25 syndicats. Budget : 3 millions d'€. Publications : « L'Enseignement public » (trimestriel), « Brèves » (Internet), « Flash » (Internet). Adhérents (milliers) : 1997 : 180 ; 98 : 150 ; 2000 : 150 ; 05 : 115.

Fgaf (Fédération générale autonome des fonctionnaires).   96-98, rue Blanche, 75009 Paris. Fondée 1949 après scission avec CGT en 1948. Membre de l'Unsa. Secr. gén. : Antoine Breining. Budget : 320 000 €. Publication : « Les Échos de la fonction publique » (1949, trimestriel, 25 000 ex.). Adhérents : 40 000 dans 20 organisations dont la principale est la Féd. autonome de la fonction publique territoriale. Institut de formation synd. (IFS-FGAF) agréé.

Fnap (Fédération nationale autonome de la police).   21, square St-Charles, 75012 Paris. Fondée 1990. Secr. gén. : collège fédéral. Regroupe 3 syndic. majoritaires chez les commissaires, officiers, personnels administratifs, techniques et scientifiques. Publication : « Concordances ». Adhérents : 13 000.

Fnar (Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural).   11, rue d'Uzès, 75002 Paris. Fondée 1887. Pt : Henri Trog. Regroupe 65 organisations départementales. Adhérents : 1 200.

FNAA (Fédération nationale de l'artisanat automobile).   Immeuble Axe-Nord, 9-11, av. Michelet, 93400 St-Ouen Cedex. Créée 1921. Pt : René Rigaud (né 5-9-1939). Publication : « Automobile Actualités » (10 nos/an, 9 500 ex.). Adhérents : 6 000 entreprises.

FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation des cycles et des motocycles).   44, rue Roger-Salengro, Peripole no 130, 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex. Pt : Nadine Annelot. Adhérents : 3 000 entreprises.

Snigic (Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges).   51, rue de l'Échiquier, 75010 Paris. Fondé 1960. Publication : « Le Courrier des employés d'immeubles ». Adhérents : 52 000 (en 2002).

ORGANISATIONS PATRONALES

En France, la représentativité patronale au niveau interprofessionnel (commerce, industrie, services, artisanat) est exclusivement donnée aux Medef, CGPME et UPA régis par la loi de 1901 des associations. CGPME, Medef, UPA, Unapl, FNSEA (voir à l'Index) regroupant l'ensemble des chefs d'entreprises français, se rencontrent au sein du Clide (Comité de liaison des décideurs économiques).

CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises).   10, terrasse Bellini, 92806 Puteaux Cedex. Histoire : créée oct. 1944 par Léon Gingembre (1904-93). 1948 réunit 35 000 patrons au Vélodrome d'hiver : proteste contre « Plan Mayer » (min. des Finances). 1969 décide de payer les patentes aux taux de 1968 (marque désaccord avec « Plan de stabilisation »). 1974 réunit 5 000 chefs d'entreprise à La Villette. 1977 charte « Initiative et Responsabilité » présentée par Léon Gingembre. 1991 plan pluriannuel pour PME-PMI présenté par PM Édith Cresson. 1992 PM Pierre Bérégovoy présente volet 1992-93 du plan PME-PMI à Lucien Rebuffel. 1993 nouveau plan par PM Édouard Balladur. 1994-11-2 « loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle élaborée avec CGPME. 1995 « Plan PME pour la France » par PM Alain Juppé. 1996-1-7 loi Galland sur la « loyauté et l'équilibre des relations commerciales ». -5-7 loi Raffarin sur « Le développement et la promotion du commerce et de l'artisanat ». 1999 Porte de Versailles, 30 000 chefs d'entreprise manif contre les 35 heures. 2001 campagne contre les 35 heures : « A chacun son rythme. 35 heures ? Plus si je veux ». 2003/2004/2005-juin Palais des Congrès de Paris, manifestations « Planète PME ». Pts : 1944 Léon Gingembre. 1978 René Bernasconi (né 12-3-1916). 1990 Lucien Rebuffel (né 10-7-1927). 2000 Jacques Freidel (né 30-8-1940). 2002 Jean-François Roubaud (né 3-10-1944), réélu 12-01-2005. Secr. gén. : Jean-Eudes du Mesnil du Buisson (né 29-9-1966). Publication : « La Volonté des PME ». Structure : Unions nationales regroupant fédérations professionnelles [UN de la petite et moyenne industrie (UNPMI), des PME du commerce (UNPMC), des prestataires de services (UNPS)], Unions territoriales regroupant structures départementales et régionales UT de la petite et moyenne industrie (UTPMI), des PME du Commerce (UTPMC), des prestataires de services (UTPS)]. Adhérents : 2005 : 300 fédérations rassemblant plus de 150 syndicats professionnels (80 % des professions de l'industrie, du commerce et des services) et 122 structures territoriales (unions départementales et régionales). 1 600 000 entreprises représentées.

Medef (Mouvement des entreprises de France).   55, rue Bosquet, 75007 Paris. Origine : 1835 Comité des industriels de l'Est. 1840 rassemble Union des constructeurs de machines, Comité des intérêts métallurgiques et Comité des houillères. 1846 fusionnent et constituent l'Association pour la défense du travail national. 1864 Comité des forges qui exercera une grande influence sur les milieux industriels jusqu'en 1936. 1901 plusieurs chambres syndicales professionnelles (telles que sidérurgie, fonderie, constructions électrique, navale et mécanique) confient leurs problèmes sociaux à l'UIMMCM (Union des industries métallurgiques, minières et de la construction mécanique). 1919 Confédération générale de la production française (CGPF) ; créée à l'initiative du ministre de l'Industrie et du Commerce, Étienne Clémentel (1864-1936), désireux de voir en face de la CGT une organisation patronale unifiée ; rassemble une douzaine de groupes industriels et 1 500 organisations primaires ; 1er Pt : Henry Darcy (1840-1926) puis en 1926 René Duchemin (1875-1963). 1936 27 grands groupes, 4 000 organisations primaires ; lors des grèves (des milliers d'usines étant occupées), les patrons, jugeant leur droit de propriété bafoué, commencent par refuser de négocier. Le mouvement se poursuit, certains d'entre eux cèdent. Lambert-Ribot, secr. gén. du Comité des forges, rencontre Léon Blum et propose des augmentations de salaires en échange de l'évacuation des usines. Duchemin finit par autoriser ses représentants à rencontrer 8 syndicalistes en présence de 4 ministres. De ces discussions naissent les accords de Matignon. Le patronat fait des concessions sur libertés syndicales, conventions collectives, salaires, horaires et congés payés. Féd. du textile et petits patrons désavouent les signataires. -Oct. Duchemin démissionne ; Claude Gignoux (1890-1966), professeur et journaliste, ex-député et sous-secr. d'État à l'Économie nationale (1931-32), lui succède. La Conf. se transforme en Confédération générale du patronat français et se dote d'un service social. 1940-9-11 décret dissout les confédérations. Le gouvernement réorganise les professions dans le cadre d'une économie corporatiste. 1944-été Charte du travail abolie. 1945-22-2 comité d'entreprise institué par ordonnance (corrigé par loi du 16-5-1946). 1946-26-4 le gouvernement restitue aux syndicats patronaux leurs archives, leur confie la charge de répartir les matières premières, et les incite à rebâtir leur mouvement. Pierre Lacoste, ministre socialiste de l'Industrie, mandate 3 grands patrons : Pierre Ricard (1899-1956, de X-Mines, ex-vice-Pt du Comité d'organisation de la fonderie 1940-44), Henri Lafond (1894-1963, de X-Mines, financier, secr. gén. de l'Énergie de juillet 1940 à nov. 1942) et Henri Davezac (1898-1973, ex-secr. du Comité d'organisation de construction électrique 1941-45). Conseil national du patronat français (CNPF) ; création et 1re assemblée générale 12-6-1946 . Pt : Georges Villiers (1899-1982). 1948 la CGPME se retire du CNPF mais reste associée aux accords et conventions signés par le CNPF avec les organisations synd. de salariés. 1965-19-1 assemblée générale adopte déclaration en 14 points qui défend notions de profit et d'autorité dans l'entreprise tout en s'élevant contre dirigisme étatique. 1966 Pt : Paul Huvelin (1902-96). 1968-25-5 négociations de Grenelle : accepte salaire minimal relevé et droits syndicaux étendus, mais la Féd. du caoutchouc, entraînée par Michelin, fait sécession. -27-12 loi : les synd. peuvent constituer des sections synd. et désigner des délégués synd. dans les entreprises. 1968-73 accords nationaux : mensualisation, indemnités journalières du congé de maternité, formation professionnelle et garantie de ressources. 1972-déc. François Ceyrac (né 12-9-1912) élu Pt. 1976-été objectif : maintien pouvoir d'achat, mais effort de revalorisation des bas salaires. 1978 Ceyrac réélu Pt par une procédure exceptionnelle ; -juin/août gouvernement libère prix industriels. 1979-janv. CNPF demande que soit reconsidéré l'ensemble du financement de la protection sociale (la Séc. soc. doit retrouver son rôle d'assurance, et ne pas être confondue avec un instrument de politique des revenus), réclame répartition plus équitable des charges État/entreprises. 1980-1-1 libération des marges du commerce. -Juin enlèvement crapuleux du vice-président du CNPF, Michel Maury-Laribière (1920-90), libéré 11 j plus tard. 1981-mai proteste contre nationalisations (« inutiles, coûteuses et dangereuses »), impôt sur les grandes fortunes s'il porte sur l'outil de travail, loi d'amnistie qui prévoit que des entreprises pourront être obligées de réintégrer des représentants du personnel et des délégués syndicaux qui ont pris part à des affrontements directs et personnels avec des agents de maîtrise, cadres ou patrons. -15-12 Pt : Yvon Gattaz [(né 17-6-1925), ingénieur de l'École centrale ; œuvres : Les Patrons reviennent (1988), le Modèle français (1993), Mitterrand et les patrons (1999) ; membre de l'Ac. des Sciences morales et politiques]. 1982-16-1 ordonnance imposant 39 h hebdomadaires et 5e semaine de congés. CNPF demande que le financement des allocations familiales ne relève plus des seules entreprises. Demande réforme du gouv. sur taxe professionnelle. -Avril obtient qu'il n'impose aucune charge supplémentaire aux entreprises, ni de nouvelles réductions de la durée du travail jusqu'en juillet 1983. -Juin gouv. Mauroy bloque 4 mois prix et salaires. CNPF proteste (la lutte contre l'inflation repose sur le contrôle du budget de l'État et du budget social de la nation) ; demande répercussion du coût des matières 1res et de l'énergie importées, autorisations de fixation de prix pour produits nouveaux ou saisonniers, abandon de la règle du blocage toutes taxes comprises (la TVA étant passée de 17,6 à 18,6 % au 1-7-1982, les prix bloqués imposent une baisse des prix de vente HT). -15-9 obtient atténuation et report des mesures de l'impôt sur les grandes fortunes. -Nov. refuse toute augmentation des cotisations des entreprises et dénonce la convention de l'Unedic de déc. 1958, modifiée en mars 1979. -14-12 organise « États généraux des entreprises », mobilisant plus de 20 000 chefs d'entreprise. Estime que l'augmentation des charges des entreprises (charges sociales, salaires et Smic, frais financiers et impôts) en juin 1982 à 90 milliards de F sur 12 mois est la cause de l'« effondrement » de notre compétitivité. 1985-29-11 Jean-Louis Giral (25-8-1934), vice-Pt, démissionne. 1986-17-3 Yvon Chotard (25-5-1921/12-11-1998) [fondateur et Pt de 1951 à 56 de la Jeune Chambre économique française, Pt du CFPC (Centre chrétien des patrons et dirigeants d'entreprises) de 1965 à 73, Pt du Synd. nat. de l'Édition de 1975 à 79], 1er vice-Pt, démissionne. -15-4 Guy Brana (né 18-8-1924), vice-Pt, échappe à un attentat. -Déc. François Perigot [(né 15-2-1926), Pt d'Unilever France, Pt de l'Institut de l'entreprise] élu Pt : 70 % des voix devant Y. Chotard. 1988-13-12 Paris, 1er sommet des patronats européens. 1989 demande baisse impôt sur Stés, étalement taxe professionnelle, extension crédit d'impôt-recherche aux PME, amélioration du régime des droits de succession pour transmission des entreprises, suppression du décalage des remboursements de la TVA. 1990 « CNPF International » créé pour aider les entreprises à exporter. 1994-14-11 le Conseil exécutif se déclare pour la candidature de Gandois par 25 voix contre 10 à Jean-Louis Giral et 1 bulletin nul. -13-12 Jean Gandois [(né 7-5-1930), polytechnicien, ingénieur des Ponts et Chaussées, ancien Pt de Péchiney (1986-94), Pt de Cockerill-Sambre (1987)], seul candidat, élu Pt par 395 voix (448 votants sur 536 électeurs). 1997-13-10 Gandois (contre projet de loi sur 35 h) démissionne. -16-12 Ernest-Antoine Seillière [(né 20-12-1937), Éna, diplomate (1965), P-DG depuis 1987 de la CGIP devenue Wendel Investissement], élu Pt. 1998-27-10 (Convention de Strasbourg) CNPF transformé en Medef.

1998-27-10 nouveaux statuts. 2002-4-11 Denis Kessler (né 25-3-1952) vice- Pt délégué quitte le Medef, devient  P-DG de la Scor. 2005-5-7 Laurence Parisot [(née 31-8-1959), 1986 dir. générale de Louis Harris, 1990 P-DG d'Ifop, 2002 d'Optimum], élue Pte.

Représente les entreprises de toutes tailles, tous secteurs (industrie, commerce, services) et tous statuts (secteur concurrentiel privé et public) auprès des pouvoirs publics, des syndicats et de l'opinion. Confédération de 85 organisations professionnelles (regroupant les entreprises d'une même profession, regroupées elles-mêmes en 600 chambres syndicales profes.) et d'unions interprofessionnelles territoriales : 39 patronales locales, 87 départementales et 22 régionales. Au total, plus de 1 million d'entreprises (1 300 000 salariés). Budget : 30 millions d'€.

Organes dirigeants : assemblée générale : 591 membres dont 380 représentants des organisations professionnelles adhérentes, 170 représentants d'organisations territoriales, 30 délégués d'organisations associées, 10 personnes qualifiées. Élue pour 3 ans (dernière élection janvier 2006), se réunit tous les ans. Assemblée permanente : 300 membres, organe régulier d'info. et de consultation réciproque avec les org. membres ; se réunit 1 fois par mois. Conseil exécutif : 45 membres (75 % en activité) élus pour 3 ans dont le Pt, 22 délégués d'organisations professionnelles, 12 d'organisations territoriales, 10 personnalités qualifiées. Organe décisionnel, vote le budget. Pt : élu par l'ass. générale pour 5 ans, rééligible une fois pour 3 ans (âge limite : 70 ans). 1 vice-Pt trésorier, mandat de 3 ans (âge limite : 70 ans). Comité statutaire : 7 membres élus par l'assemblée générale veillent à l'application des statuts.

Medef international.   Créé : 1990. Pt : 1990-97 François-Xavier Ortoli (né 16-2-1925). 1997-2004 François Périgot (né 12-5-1926). 2004-05 Louis Schweitzer (né 8-7-1942). Depuis 30-11-2005 Jean Burelle (né 29-1-1939). Mission : développer les relations bilatérales entre entreprises françaises et étrangères, anticiper les événements économiques et politiques internationaux et entretenir des liens réguliers avec homologues étrangers.

Unapl (Union nationale des professions libérales).   46, bd de La-Tour-Maubourg, 75007 Paris. Créée 10-12-1977. Regroupe : 60 organisations professionnelles des secteurs santé, juridique, technique et cadre de vie, soit 650 000 « libéraux » (6 % de l'emploi et 7 % du PIB), 63 syndicats nationaux, 25 unions régionales, 105 unions départementales, 8 organismes fondés ou associés. Pt : Claude Maffioli (né 24-5-1941). Publication : « L'Entreprise libérale magazine » (bimestriel).

UPA (Union professionnelle artisanale).   53, rue Ampère, 75017 Paris. Créée 1975 par 3 confédérations : Capeb (artisanat du bâtiment), CNAMS (artisanat de production et de services), CGAD (artisanat de l'alimentation). Pt : Pierre Perrin (né 11-2-1948). Secr. gén. : Pierre Burban. Fédère 50 féd. et 4 500 synd. départementaux. Action relayée par 110 structures régionales et départementales. Publication : « La Brève » (bimensuel).

AUTRES ORGANISATIONS

Afep (Association française des entreprises privées) :   63, rue de la Boétie, 75008 Paris. Créée 1970, 1982-14-10, fondée ; 2001-13-12 fusion Afep/Agref.  Pt Ambroise Roux († 4-4-1999), 1999-avril Didier Pineau-Valencienne (né 21-3-1931, ancien  P-DG Schneider), 2001-13-12 Bertrand Collomb (né 14-8-1942,  Pt de Lafarge).

Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment).   2, rue Béranger, 75140 Paris Cedex 03. Créée 1946 par Marcel Lecœur, devenue Fnab (Féd. nat. des artisans du bâtiment) en 1949 et Capeb en 1963. Membre fondateur de l'UPA. 103 syndicats départementaux. Pt : Jean Lardin (né 16-7-1948). Représente : 343 000 entreprises. Regroupe : 103 syndicats départementaux et 21 unions régionales. Publication : « Le Bâtiment artisanal » (mensuel, 90 000 ex.). Adhérents : 100 000.

CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail).   15, rue de Rome, 75008 Paris. Créée 1938. Pt : Claude Bellot (né 15-4-1931). Secr. gén. : Dominique Perrot. Regroupe : 16 conféd. nationales des CGAD départementales et régionales. Représente : 180 000 entreprises commerciales et 110 000 artisanales. Publications : « Toute l'alimentation » (mensuel) ; « Guide social du Commerçant, Guide social de l'Artisan » (annuels).

CNAMS (Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services).   Membre fondateur de l'UPA, 8, impasse Daunay, 75011 Paris. Créée 1945. Représente : 430 000 entreprises (37 féd. de métiers, 105 unions départementales, 22 unions régionales, 1 200 syndicats prof.). Pt : Pierre Perez (né 3-6-1941). Dir. : Patrick Guibaud-Fular (né 18-12-1943). Secr. gén. : Marilyne Baudin (née 26-2-1961). Publication : « Le Trait d'Union » (bimensuel). Adhérents : 60 000 entreprises.

FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles).   11, rue de La Baume, 75008 Paris. Créée 1946. Pt : Jean-Michel Lemétayer (né 2-6-1951). 54 % des voix aux élections prof. de 2001. Adhérents : 320 000.

Patrons indépendants-SNPMI.   25, rue de la Boétie, 75008 Paris. Pt : 1988 : Philippe Courtin. Adhérents : 12 000. 1936 : Syndicat national de la petite et moyenne industrie créé. 1944 Léon Gingembre (dirigeant du SNPMI) crée la CGPME ; les 2 se rejoignent. 1977 se séparent. 1982 représentativité nationale. 1983 devient Synd. national du patronat moderne. 1992 se transforme en Synd. national du patronat indépendant (SNPI). 1996 nom actuel. 2000 en sommeil (difficultés financières).

Unicam (Union confédérale artisanale de la mécanique).   Immeuble Axe-Nord, 9-11, av. Michelet, 93400 St-Ouen. Créée 6-2-1978.

MOUVEMENTS PATRONAUX ASSOCIÉS

Les EDC « Les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens » (depuis mars 2000, ex-CFPC).   24, rue Hamelin, 75116 Paris. Mouvement œcuménique. Ex-CFP créé 1926. Pt : Pierre Deschamps. Membres : 2 000, 200 sections locales réparties dans 19 régions. Publication : « Dirigeants Chrétiens » (bimestriel).

CJD (Centre des jeunes dirigeants d'entreprise).   19, avenue George-V, 75008 Paris. Ex-Centre des jeunes patrons, fondé en 1938. Pte nat. : Françoise Cocuelle. Secr. gén. : Hervé de Ruggiero. Sections locales : 100. Publication : « Dirigeant » (tirage : 4 000 ex.). Adhérents : 2 700.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Chambres de commerce et d'industrie (CCI).   Origine : XVIIe s. Statut (légal 9-4-1898) : 20 chambres régionales et une Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI, 45, av. d'Iéna, 75116 Paris). 145 chambres, 10 dans les DOM-TOM, avec des membres titulaires élus (sièges répartis par catégorie professionnelle) et des membres associés. Établissements publics soumis à la tutelle de l'État, tirant 27 % de leurs ressources de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP). Représentent les intérêts du commerce, de l'industrie et des services auprès des pouvoirs publics. Activités : consulaires (électeurs consulaires 1 800 000, élus consulaires 4 500). Administrent 180 ports maritimes et fluviaux (commerce, pêche, voyageurs, plaisance), aéroports 120, 400 zones d'activités, 55 palais des congrès et parcs d'expositions, 500 établissements d'enseignement (comme HEC, Essec, 29 écoles supérieures de commerce, 16 écoles d'ingénieurs, 34 instituts de promotion commerciale), 214 centres de formation continue (380 000 stagiaires), 151 centres de langues, 162 centres de formation d'apprentis. Personnel : 30 000 salariés dont 700 conseillers commerce, 800 conseillers industrie, 200 conseillers services, 600 conseillers export. Financement (en 2004) : 3,68 milliards d'€ dont IATP ressources fiscales (imposition additionnelle à la taxe professionnelle) 1,02.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.  Employés : 3 900. Budget : 448,7 millions d'€ dont les 2/3 servent à financer 12 écoles accueillant 13 000 élèves et 27 000 adultes en formation continue. Ressortissants : 308 862 (Paris, Hts-de-S., S.-St-Denis et Val-de-M.).

Chambres de métiers et de l'artisanat et chambres régionales de métiers et de l'artisanat.   Établissements publics administratifs de l'État, créés par la loi du 26-7-1925. Instituées par décret. Nombre : chambres de métiers 107, chambres régionales 22. Assemblée des Pts de chambres de métiers de France (APCMF) : créée 1931 ; 1966 devient l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) : 12, av. Marceau, 75008 Paris. Activité : représentent 900 000 entreprises artisanales. Assurent aide à l'installation de qualité, accompagnement économique, centres de formalités, répertoire des métiers, développement de l'apprentissage, formation des artisans et de leurs conjoints, promotion de l'entreprise. Gèrent : 90 centres de formation d'apprentis (CFA) formant 150 000 apprentis. Élections des administrateurs : tous les 5 ans (électeurs : 980 000 ; nombre d'élus : 4 000). Financement : budget global 350 millions d'€. Fiscalité : taxe pour frais de chambre de métiers dont le montant maximal est voté chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Personnel : 12 000 collaborateurs (dont 4 000 dans les CFA).

Chambres d'agriculture.   Voir à l'Index.


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