La Cour de Cassation se prononce !

Sensationnel ! Lire notre communiqué : un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 15 novembre 2010 (lire l'arrêt), valide magistralement le commentaire qu'avait donné Maître Cuif sur l'arrêt de la CJCE en avril 2009 portant sur la directive européenne 2005/29/CE. Concernant la vente conjointe de logiciels avec un ordinateur, les juges devront désormais rechercher si la vente pratiquée est déloyale : nous recommandons la lecture du commentaire de l'arrêt par Maître Cuif.

Une démarche de l'AFUL

Le groupe de travail racketiciel veut obtenir une possibilité pour un consommateur de ne pas payer les logiciels préinstallés lors de son achat informatique.

Cette liberté de choix, facilement réalisable et utilisable, permettrait aux logiciels alternatifs, notamment aux logiciels libres, d'être dans le commerce sur un pied d'égalité avec les logiciels privilégiés par le constructeur. Le consommateur pourra ainsi plus facilement, s'il le souhaite, choisir d'utiliser des logiciels libres et des formats ouverts. Aussi, cette action est soutenue par l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels libres.

Promouvoir l'alternative

Pour vos appareils électroménagers, vous avez l'habitude de vous voir proposer une extension de garantie à 5 ans, que vous êtes libres de souscrire ou non. Pourquoi n'en serait-il pas de même lors de l'achat de votre ordinateur (fixe ou portable) ? Pourquoi ne pourriez-vous pas choisir, au moment de conclure votre achat, de prendre ou de laisser la version de Windows (ou MacOS ou Linux) prévue par le constructeur ?

Obtenir un tel choix est le but de ce site.

Vous y trouverez :

Prochainement,
Une pétition internationale pour
obtenir cette possibilité pour le consommateur

En attendant d'avoir ce choix dès l'achat, un Guide
pour vous aider à vous faire rembourser

Étudiants : votre université ou votre école
a-t-elle déjà payé Windows pour vous ?

Vous trouverez aussi :

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• Constructeurs d'ordinateurs : lesquels proposent le choix du système d'exploitation ou remboursent facilement ?
• Jugements obtenus sur la question
• Foire aux Questions
• Documentation