archives du journal numéro 104 (février-mars
2005)
Alexandre Del Valle perd en appel le
procès intenté à Ras l'front
Nous publions quelques extraits essentiels de l'arrêt
rendu le 12 janvier 2005 par la cour d'appel de Paris. Cet
arrêt confirme le jugement de première instance
déboutant Del Valle de toutes ses demandes.
L'article L'étonnant parcours d'Alexandre Del
Valle » publié par Ras l'front n° 87
daté d'avril-mai 2002 a suscité la colère
d'Alexandre Del Valle, lequel, assisté par maître
Gilles William Goldnadel a intenté un procès pour
injure et diffamation poursuivant René Monzat en sa
qualité d'auteur, Anne Tristan, directrice de publication
ainsi que la société d'édition Ras l'front. Il
demandait 100 000 euros à titre de dommages et
intérêts, plus l'insertion (payante) du jugement dans
Le Monde, Le Figaro, Ras l'front, Le Point.
Pas diffamatoire
L'arrêt de la cour d'appel de Paris comporte 11 pages dont le
rappel de la procédure. En première instance, le
tribunal a dit que les éléments constitutifs des
délits de diffamation publique envers particulier et
d'injure publique n'étaient pas réunis.
A débouté en conséquence Marc D'Anna [Del
Valle] de toutes ses demandes ». La cour d'appel revient sur
les questions de procédure soulevées.
L'arrêt reproduit les passages de l'article de Ras l'front
mis en cause, avant de se prononcer sur le fond :
Considérant que la partie civile soutient, dans son
assignation - seules écritures - que cet article l'accuse
ouvertement de duplicité et d'espionnage, en lui imputant
d'appartenir de façon souterraine à de dangereux
mouvements d'extrême droite et d'avoir agi de manière
insidieuse afin d'infiltrer la communauté juive ; que ces
accusations graves, alors qu'il est universitaire reconnu,
collabore à de nombreuses publications de renom et qu'il
n'est en rien proche ou sympathisant de la Nouvelle Droite »,
dite ici ND » portent atteinte à sa dignité,
à son honneur et à sa considération ; qu'il
prétend oralement avoir été également
diffamé par l'imputation d'être formateur des
militants du GUD (Groupe union Défense) ;
Mais considérant que les premiers juges ont, à bon
droit et par des motifs que la cour fait siens, estimé que
l'article n'était pas diffamatoire à l'égard
de Marc d'Anna que, soit ce dernier faisait une
interprétation dénaturante des faits relatés,
soit l'article ne faisait que rappeler des interventions de la
partie civile ou ne constituait que l'expression d'une critique,
une opinion, exercée à l'encontre et à partir
des écrits de la partie civile, jugés contradictoires
;
Considérant qu'il y a lieu d'ajouter que :
il résulte des très nombreuses pièces
produites par les parties - consistant parfois en de simples
extraits d'articles ou de livres ce qui a alors
empêché de les appréhender avec certitude dans
toute la portée que leur prête l'une ou l'autre des
parties - que la partie civile a fréquenté tour
à tour les milieux royalistes légitimistes, les
milieux catholiques intégristes, les milieux de la droite
païenne antisémite, ceux de la droite radicale, ceux du
GRECE et de la Nouvelle Droite, les milieux fascistes identitaires
européens, et finalement des milieux sionistes très
marqués à droite.
La partie civile ne peut, pour se démarquer des idées
véhiculées dans la revue Réfléchir
& Agir se borner à déclarer qu'elle n'a appris
qu'à l'occasion de la parution de l'article
incriminé, que des textes écrits par lui avaient paru
dans cette revue ; qu'en tout état de cause, certains
de ces articles étaient déjà parus dans la
revue Muninn très marquée idéologiquement,
à laquelle il a collaboré a plusieurs reprises ;
Idéologie antisémite particulièrement
identifiée
Si la partie civile peut faire valoir que son statut de chercheur
et sa notoriété l'ont conduit à intervenir
dans de nombreux cercles, de droite comme de gauche, il demeure,
à l'examen des pièces produites, qu'il a
participé à de nombreux colloques d'obédience
de diverses droites dont certaines ont une idéologie
antisémite particulièrement identifiée ;
qu'il était donc légitime, pour le journaliste de la
revue Ras l'front de retracer le parcours de la partie civile, tel
qu'il pouvait résulter de nombre de ses écrits et de
ses contributions ;
Sur le passage - reproché par Marc d'Anna - selon lequel il
a été formateur du GUD, il suffit de relever -
étant cependant observé que la Cour n'est tenue de
répondre qu'aux moyens développés dans les
écritures - d'une part que cette information en soi, ne
contient aucune imputation diffamatoire, d'autre part qu'il n'est
pas discutable, au vu des pièces produites, que la partie
civile a bien participé à des formations des
militants d'extrême droite, proches du GUD et a
été félicité pour sa contribution ainsi
que Guillaume Faye, ancien bras droit d'Alain de Benoist.
Considérant, dès lors que la décision des
premiers juges sera confirmée ;
- Sur l'injure publique
Considérant que le passage incriminé au titre de
l'injure, qui figure dans un encadré, est le suivant :
« Ne dites pas à Ras l'front que Del Valle est
sioniste, on le croyait "facho" ! »
Considérant que la partie civile se borne à
prétendre que le traiter de facho » est constitutif
d'une injure à son encontre ;
Mais considérant que les premiers juges ont, à bon
droit et par des motifs pertinents que la Cour adopte,
estimé que l'injure n'était pas
caractérisée, aussi bien au regard du contexte
général de l'article que de l'acception
générale et de l'utilisation familière de ce
terme aujourd'hui ;
Considérant en conséquence, que la partie civile sera
déboutée de ses demandes. »
La Cour « confirme le jugement [de première
instance] dans toutes ses dispositions ».
La Cour d'appel va plus loin...
La Cour d'appel va donc plus loin, et sur le fond, que la 17e
chambre du tribunal de grande instance de Paris en première
instance. Elle souligne qu'il était donc légitime,
pour le journaliste de la revue Ras l'front de retracer le parcours
de la partie civile », que la partie civile a
fréquenté tour à tour les milieux royalistes
légitimistes, les milieux catholiques intégristes,
les milieux de la droite païenne antisémite, ceux de la
droite radicale, ceux du GRECE et de la nouvelle droite, les
milieux fascistes identitaires » ou qu'il n'est pas
discutable, au vu des pièces produites, que la partie civile
a bien participé à des formations des militants
d'extrême droite, proches du GUD et a été
félicité pour sa contribution ». La cour ne se
contente donc pas de constater que l'article a été
écrit de bonne foi, mais elle en valide le contenu
informatif.
Maître Antoine Comte qui défendait Ras l'front a
mené la bataille en appel avec fougue et avec la rigueur qui
lui est coutumière, mordant sur le fond d'une affaire qui,
visiblement, lui tenait à coeur. Qu'il en soit ici
remercié.
La manoeuvre, la tentative d'intimidation judiciaire, s'est
retournée contre ses auteurs.
R. M.
