enjeu 1
RĂ©ussir notr
e
contrat 2004
-2007
avec le STIF
Prouvons lâex
emplarité
de notre servic
e
et notre per
formance
Ă©conomique
!
22
23
âŠau travers de la rĂ©ussite des contrats
dâobjectifs des dĂ©partements et des unitĂ©s de
lâentreprise, qui dĂ©clinent concrĂštement le
contrat signĂ© avec le STIFâŠ
ASSURER LE SERVICE
PROMIS AUX VOYAGEURS
Nous rĂ©alisons le volume dâoffre annoncĂ©
et respectons les objectifs de continuité et
de qualité.
DĂGAGER LE RĂSULTAT
FINANCIER FIXĂ EN OBJECTIF
DU PLAN DâENTREPRISE
Pour cela nous développons nos recettes, et
nous maĂźtrisons lâĂ©volution de nos coĂ»ts
de production.
Lâaugmentation de nos recettes passe par la
qualité de notre service, la réduction active
de la fraude et la conquĂȘte de nouveaux
clients. Elle passe également par le déve-
loppement de notre potentiel commercial
hors transport (publicités, commerces...).
La maßtrise des coûts, donc des charges, passe
dâabord par des progrĂšs de productivitĂ©,
ainsi que par lâoptimisation de nos achats
et de notre logistique. Ceci permet des Ă©co-
nomies et des redéploiements de moyens,
affectables aux objectifs prioritaires.
POUR PROMOUVOIR
LE SERVICE PUBLIC DE
TRANSPORT EN ILE-DE-FRANCE
Si nos clients sont satisfaits de nos services,
ils fréquenteront davantage les transports
en commun et solliciteront leur dévelop-
pement auprĂšs des Ă©lus.
POUR RENFORCER
LA CONFIANCE VIS-Ă-VIS
DE LâENTREPRISE
La réussite de notre contrat renforce la
confiance du STIF. Nous le convainquons
du bien-fondé de signer avec la RATP ses pro-
chains contrats. Nos succĂšs en Ile-de-France
accroissent notre crédibilité auprÚs des autres
AutoritĂ©s Organisatrices, en France et Ă
lâĂ©tranger, qui peuvent nous attribuer dâautres
contrats de services publics.
POUR GARANTIR
NOS RĂSULTATS FINANCIERS
Notre bĂ©nĂ©fice dâexploitation nous aide Ă
moderniser et accroĂźtre notre patrimoine,
et à financer notre développement. Il est
aussi source de progrĂšs social, en
permettant notamment un retour vers
lâensemble de notre personnel sous la
forme dâun intĂ©ressement.
24
25
Pourquoi réussir
notre contrat ?
POUR DĂMONTRER NOTRE
CAPACITĂ Ă BIEN GĂRER
LâefficacitĂ© de notre gestion conforte la
position de la RATP auprĂšs des financeurs
publics (Etat, Région, Collectivités
locales...) et des entreprises (fortement
contributives au travers du versement
transport). Elle assure Ă©galement notre
lĂ©gitimitĂ© auprĂšs de lâensemble des
citoyens. Notre maĂźtrise financiĂšre est une
garantie pour lâautonomie de lâentreprise.
Cela signifie...
Un contrat de service public de transport est signépar la RATP avec
le Syndicat des Transports dâIle-de-France, AutoritĂ© Organisatrice,
pour la période de 4 ans, 2004-2007. Ce contrat constitue 92 % du
chiffre dâaffaires commercial de la RATP et ses filiales (en 2002) et
reprĂ©sente jusquâĂ 9 millions de voyages par jour.
enjeu 1 :
RĂ©ussir notre contrat
LE POINT DE VUE DU MINISTĂRE
DES TRANSPORTS
âFondamentalement, lâĂtat attend de la RATP quâelle soit exem-
plaire dans trois domaines :
âą
dans la réussite du contrat avec le STIF, qui implique une
exigence de transparence et de clarification des rĂŽles entre
lâentreprise et lâautoritĂ© organisatrice responsable de la dĂ©finition
du service. Le premier contrat avec le STIF a été un succÚs
reconnu par tous. Il a Ă©tĂ© porteur dâefficacitĂ© et de qualitĂ©,
dans le respect des Ă©quilibres Ă©conomiques. Je suis absolument
convaincu que la nouvelle contractualisation permet Ă la
RATP dâexprimer toutes ses compĂ©tences de transporteur et
que lâentreprise remplira tous les objectifs du nouveau
contrat, plus exigeant que le précédent,
âą
dans ses réponses aux demandes multiples de la Société.
En matiĂšre de respect de lâenvironnement, dâintĂ©gration
urbaine, de communication, de solidarité entre les populations,
de sécurité, de réactivité, nos concitoyens sont légitimement
exigeants avec leurs entreprises nationales. Dans ce contexte,
les pouvoirs publics,porteurs de ces attentes sociétales,attendent
professionnalisme sans faille de la RATP et performance Ă©cono-
mique. Des relations sincĂšres et rĂ©guliĂšres avec les tutelles et lâAPE
(Agence des Participations de lâEtat) sont la contrepartie de la
confiance que lâĂtat porte Ă lâentreprise,
âą
dans sa prĂ©paration de lâavenir. La RATP doit continuer Ă ĂȘtre Ă
la pointe de la recherche et de lâinnovation en matiĂšre de transports
collectifs et doit sâadapter et se dĂ©velopper afin de faire progresser
techniquement et opérationnellement le transport de voyageurs en
France et dans le monde.
LâĂtat a totalement confiance en la RATP, en son management et ses agents
pour répondre à ces engagements et devenir un groupe de service de
mobilitĂ© urbaine Ă vocation mondiale.â
Patrice Raulin, Directeur des Transports Terrestres
MinistĂšre de lâEquipement, des Transports,
du Logement, du Tourisme et de la Mer
LE CONTRAT RATP/STIF
APPRĂCIĂ Ă MONTRĂAL
âLa SociĂ©tĂ© de Transport de MontrĂ©al est
aujourd'hui dans une situation de gestion
proche de celle de la RATP avant la signature,
en 2000, de son premier contrat avec
l'Autorité Organisatrice des transports de l'Ile-
de-France. Notre relation avec les pouvoirs
publics est fortement marquée par le budget
annuel. En effet, les allocations budgétaires
et les sources de financement de ce service
essentiel pour l'agglomération montréalaise
sont insuffisantes. Il en résulte une situation
trĂšs inconfortable pour l'entreprise.
Les termes du contrat signé par la RATP
avec l'Autorité Organisatrice des transports
d'Ile-de-France marquent sur ces points des
avancées considérables. Les mécanismes de
partage des risques et d'incitations finan-
ciÚres, l'autonomie donnée à l'entreprise
une fois ses objectifs fixĂ©s, sa capacitĂ© Ă
réinvestir ses résultats positifs dans son
propre développement technique et social,
valorisent le dynamisme et l'esprit d'initia-
tive de la RATP et de son personnel, et per-
mettent Ă un grand service public de relever
les défis du monde moderne. J'ose dire que je
rĂȘve de quelque chose d'analogue pour la
SociĂ©tĂ© des Transports de MontrĂ©al !â
Claude Dauphin, Président du Conseil
dâAdministration de la SociĂ©tĂ© des
Transports de Montréal
26
27
Regards extérieurs
enjeu 1 :
RĂ©ussir notre contrat
âą
En 2000, avec la signature de son premier
contrat avec le STIF,
la RATP est
passĂ©e dâune logique budgĂ©taire et
comptable Ă une logique industrielle
et commerciale
, valorisante pour
nos différents métiers et le service
public. Lâobjectif est devenu
dâobtenir des rĂ©sultats positifs,
et non plus de solder les
comptes avec une subvention
dâĂ©quilibre.
âą
Les termes du contrat
2000-2003 ont été globale-
ment respectés.
La réussite de ce dispositif
nouveau a satisfait lâensemble
des parties : lâEtat, le STIF et la
RATP.
Le bilan présente néanmoins un
point faible. Lâaugmentation des
dépenses de fonctionnement sur la
période, liée en grande partie à la mise
en place de lâARTT, a Ă©tĂ© supĂ©rieure
Ă lâaugmentation des recettes due Ă la
hausse du trafic. De ce fait,
les résultats,
reprĂ©sentatifs de lâefficacitĂ© Ă©conomique de
lâentreprise, nâont pas Ă©tĂ© Ă la hauteur visĂ©e.
RĂ©tro et vision
dâavenir...
enjeu 1 :
RĂ©ussir notre contrat
28
29
DANS 10 ANS...
Nous avons consolidé notre contrat avec le STIF.
Nous
lâavons rendu plus adaptable aux Ă©volutions de la demande de
mobilité.
GrĂące Ă nos performances commerciales et aux progrĂšs de
productivité, nous dégageons des résultats annuels en
progression, atteignant au moins 2 % du chiffre dâaffaires.
Cette soliditĂ© financiĂšre renforce la pĂ©rennitĂ© de lâentreprise,
autorise le financement dâun dĂ©veloppement ambitieux,
et permet le progrĂšs social.
Nous nous sommes aff irmés comme une référence
dâopĂ©rateur intĂ©grĂ© de transport de grande mĂ©tropole.
Nous avons rĂ©ussi dâautres contrats avec dâautres autoritĂ©s organisatrices.
Ils nous ont permis de diversifier nos sources de résultats. La RATP, avec
ses filiales, est un acteur majeur du transport public urbain dans le monde.
2001
2 812
2 455
2 372
441
15,7
8
0
1 744
31,4
510
515
3 955
9,3
2002
2 904
2 537
2 462
442
15,2
7
0
1 773
23,5
522
501
4026
7,0
2000
2 767
2 409
2 300
467
16,9
9
0
1 747
31,3
537
527
3 824
9,5
1999
2 644
2 327
2 202
443
16,7
-
-
1 703
4,2
476
561
4 028
4,7
En millions dâeuros
Un chiffre dâaffaires en augmentation
Dont les recettes totales du trafic
Des dépenses de fonctionnement en augmentation rapide
Aboutissant Ă un effritement de lâexcĂ©dent brut dâexploitation
soit, en pourcentage du chiffre dâaffaires
Une qualité de service conduisant à des boni
Pas de pĂ©nalitĂ©s pour ânon production de serviceâ
Des contributions publiques maßtrisées, légÚrement croissantes
Et finalement, des résultats positifs...
Permettant le maintien dâune capacitĂ© dâautofinancement
Couvrant le programme interne dâinvestissement
Limitant lâĂ©volution de lâendettement
Et autorisant un intéressement du personnel
Avant nouvelles rĂšgles comptables applicables au 01.01.2003
LES OBJECTIFS
DE QUALITĂ DE SERVICE
36 indicateurs de qualité de service
représentent les attentes de nos clients
(25 en 2004).
Pour chacun dâeux, un objectif annuel est
fixé, avec une borne inférieure et une borne
supérieure. Un bonus est accordé si le
rĂ©sultat est supĂ©rieur Ă lâobjectif, un malus
est appliqué dans le cas contraire. Le
bonus/malus est maximal lorsque la borne
supérieure/inférieure est atteinte.
Les indicateurs des réseaux métro et RER
sont :
régularité et netteté des trains (2005), accueil
aux guichets, netteté des stations et des
gares, disponibilité des Adup, escaliers
mécaniques, ascenseurs (2005), lignes de
péages (2005 pour le RER), information
dynamique (2005).
Pour le réseau Métro :
Bonus / Malus maxi = 4,600 M
âŹ
en 2004
Pour le réseau RER :
Bonus / Malus maxi = 2,175 M
âŹ
en 2004
Les indicateurs du réseau de surface
sont :
régularité des bus, attitude du machiniste-
receveur, renseignements aux points dâarrĂȘt.
Pour le réseau de surface :
Bonus / Malus maxi = 4 M
âŹ
en 2004
enjeu 1 :
RĂ©ussir notre contrat
Les termes de notre contrat 2004-2007
Les termes de notre
contrat 2004 -2007
30
31
LES ENGAGEMENTS
RĂCIPROQUES
Le STIF est responsable deâŠ
âą
la dĂ©finition de lâoffre en quantitĂ©
âą
la définition du niveau de qualité attendu
âą
la politique tarifaire
âą
la rĂ©munĂ©ration de lâentreprise
La RATP est responsable deâŠ
âą
la rĂ©alisation de lâoffre en volume et qualitĂ©
âą
propositions dâĂ©volution de lâoffre
âą
ses coûts de production
âą
la pérennité du patrimoine
LE RĂSEAU DE
RĂFĂRENCE
âą
3 réseaux intégrés : le métro, le RER,
le réseau de surface
âą
le réseau RER est découpé en 2 sous-
réseaux : le RER A et le RER B
âą
le réseau de surface est découpé en
4 sous-réseaux : TCSP (les transports en
commun en site propre T1, T2, TVM),
PDU (les 70 lignes projetées mobiliennes),
Bus banlieue et Bus Paris.
(en millions dâeuros)
>
Pour chaque sous-réseau, une pénalité
financiÚre est appliquée, lorsque
lâoffre rĂ©alisĂ©e sâĂ©carte de lâoffre
thĂ©orique au-delĂ dâune franchise.
Cette pénalité est alors proportionnelle
à la non-réalisation.
>
Concernant le réseau métro, des seuils
dâinacceptabilitĂ© sont dĂ©finis ligne par
ligne. Leur dépassement éventuel
entraĂźne aussi lâapplication de pĂ©nalitĂ©s
financiĂšres.
LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE SERVICE
Les objectifs de production et de qualité
de service sâinscrivent dans les
orientations du Plan de DĂ©placement
Urbain et du Contrat de Plan Etat-
Région. Dans ce cadre, la sécurité du
transport et la continuité du service
constituent le socle de nos engagements.
Service de référence 2004
44,37 M TK
8,19 M TK
4,16 M TK
3,90 M kms
52,10 M kms
62,63 M kms
24,22 M kms
RĂ©seau
MĂ©tro
RER ligne A
RER ligne B
TCSP
PDU
BUS Banlieue
BUS Paris
Pénalités maximales
5,45
1,87
0,95
0,14
1,88
2,30
0,88
Total
13,47
M TK = million train kilomĂštres
LES ENGAGEMENTS
DE SĂCURITĂ PUBLIQUE
En tant que partenaire reconnu des
politiques publiques de sécurité, la RATP
sâengage, au rythme des moyens et
des financements accordés par le STIF
et la RĂ©gion Ile-de-France, Ă :
âą
optimiser le nombre des Ă©quipes au contact
des voyageurs et des agents.
âą
réaliser les équipements de sécurité dans
le cadre du programme de sécurité, notam-
ment en matiÚre de vidéo-surveillance, afin
dâaccroĂźtre la rĂ©activitĂ© et lâefficacitĂ© des
intervenants.
Par ailleurs, la RATP adapte, en collabora-
tion avec les autorités publiques, les mis-
sions de prévention active et de sécurisa-
tion aux enjeux de développement du
réseau de surface.
LES AUTRES ENGAGEMENTS...
âą
assurer la maintenance des installations
fixes et du matériel roulant au juste niveau
de qualité.
âą
assurer lâinformation gĂ©nĂ©rale des voyageurs,
pour que ceux-ci effectuent leurs déplace-
ments dans de bonnes conditions ; assurer
lâinformation des voyageurs en temps rĂ©el
en cas de perturbation du trafic.
âą
rendre un service personnalisé aux per-
sonnes à mobilité réduite, mettre en place
les équipements associés, au rythme des
faisabilités et des financements, et assurer
leur bonne maintenance spécifique.
âą
participer Ă la politique de la ville.
âą
fournir des indicateurs sur les moyens
engagés en matiÚre de contrÎle, la mise en
accessibilité des réseaux, les bus propres.
LES OBJECTIFS
ĂCONOMIQUES ET FINANCIERS
Nous visons chaque année :
âą un rĂ©sultat de 1 % du chiffre dâaffaires
âą un excĂ©dent brut dâexploitation, et donc une capacitĂ© dâautofinancement en
croissance réguliÚre, pour suivre la progression de nos investissements
enjeu 1 :
RĂ©ussir notre contrat
Les termes de notre contrat 2004-2007
32
33
En millions dâeuros
Chiffre dâaffaires
ExcĂ©dent brut dâexploitation
en % du chiffre dâaffaires
RĂ©sultat brut
CapacitĂ© dâautofinancement
2005
3 180
456
14,3 %
+29
487
2004
3 099
422
13,6 %
+12
465
2006
3 253
488
15,0 %
+32
502
2007
3 322
506
15,2 %
+27
528
34
35
Le STIF et la RATP partagent les risques
sur les recettes :
les Ă©carts de recettes par
rapport Ă lâobjectif, en positif ou en nĂ©ga-
t i f, s o n t rĂ© p a r t i s e n t re l âA u t o r i t Ă©
Organisatrice et lâentreprise.
Câest la RATP qui prend le risque sur les
charges, à offre définie :
elle assume les
dépassements ou conserve les gains.
NOUS DEVONS AUGMENTER
NOTRE CHIFFRE DâAFFAIRES
ET MAĂTRISER NOS COĂTS...
Pour cela, il faut assurer chaque année
du plan, en monnaie constante :
âą
une augmentation des recettes voyageurs
de + 1 %
cette augmentation résultant du double effet
de lâaugmentation du nombre des titres vendus
et de la hausse des prix de référence
âą
une maĂźtrise de lâĂ©volution des charges,
limitée à + 0,5 %
croissance brute.................+ 1,0 %
productivité ........................- 0,5 %
La réduction de la fraude est un levier
de premiĂšre importance pour augmenter
la vente de titres de transport...
Nos objectifs de taux de fraude sont les
suivants sur la durée du plan :
âą
maĂźtrise du taux sur le RER (entre 3,5 et 4 %)
âą
maßtrise du taux au métro (entre 4 et 4,5 %)
âą
forte réduction du taux sur le bus, liée à la
âBus Attitudeâ et Ă la tĂ©lĂ©billĂ©tique (8 % au
lieu de 16 %)
enjeu 1 :
RĂ©ussir notre contrat
Comment atteindre les
objectifs et les résultats
financiers visés ?
LâannĂ©e 2004 sera difficile, car nous
devons pré-financer deux projets (télé-
billettique, Bus Attitude), qui seront
porteurs de résultats les années suivantes,
en qualitĂ© de service et conquĂȘte de trafic
payant.
En millions dâeuros
Chiffre dâaffaires commercial
Recettes totales du trafic
Contribution incitative Ă la vente
Autres recettes*
Charges de fonctionnement
Frais de personnel
ImpĂŽts et taxes
Autres charges
ExcĂ©dent dâexploitation
Autres charges
Amortissements
Charges financiĂšres
RĂ©sultat de la protection sociale
Autres produits
Contribution forfaitaire
RĂ©sultats
CapacitĂ© dâautofinancement
*
Avec intégration des éventuels boni/mali qualité et pénalités de production
3099
2722
98
279
2677
1882
201
594
422
1086
443
207
436
676
12
465
Eléments économiques et financiers
pour lâannĂ©e 2004
(base des chiffres du budget 2004 soumis au CA)
Les recettes totales du trafic sont Ă©gales
Ă la somme des recettes de tous les
titres de transport. Pour chaque titre de
transport, les recettes sont Ă©gales au
prix de référence du titre, fixé dans le
contrat, multiplié par le nombre de
titres vendus (par lâensemble des trans-
porteurs en Ile-de-France). Ainsi, nos
recettes sont proportionnelles aux
nombres de titres vendus.