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Belgique » Politique » article

Le fil de 206 jours de crise politique après les élections du 13 juin

05.01.11 - 14:12

En ce 5 janvier, le conciliateur royal Johan Vande Lanotte attend la réponse des sept partis impliqués jusqu'à présent dans la recherche d'un accord institutionnel à la note qu'il leur a transmise le 3 janvier.

En cette xième journée qualifiée d'importante, on devrait savoir si les sept partis acceptent de reprendre les négociations interrompues depuis le 3 septembre.

 

- 13 juin: deux partis sortent vainqueurs des élections: la N-VA au nord et le PS au sud.

- 17 juin: le président de la N-VA, Bart De Wever, est nommé informateur par le roi. Il entame une série de consultations.

- 8 juillet: Bart De Wever est déchargé de sa mission. Dans une courte déclaration, il explique avoir trouvé des convergences entre les partis qui entrent en considération pour former un gouvernement sur les trois domaines qu'il a explorés: l'assainissement des finances publiques, la cohésion sociale et la réforme de l'Etat. Il a recommandé au Roi, qui l'a reçu dans l'après-midi, de prendre une initiative pour approfondir ces convergences.

M. De Wever n'a pas fait de recommandation sur la composition d'une future coalition. Il estime qu'une bonne base de discussion doit être trouvée avant d'entamer des négociations. Commencer ces négociations tout de suite aurait des conséquences "inimaginables" en cas d'échec, a-t-il ajouté.

Le soir même, le président du PS Elio Di Rupo est désigné préformateur par le roi.

Il commence sa mission par une série de consultations. Une des discussions porte alors sur la participation des écologistes à la coalition et sur le fait que le gouvernement fédéral doit disposer de la majorité des 2/3. Ecolo refuse d'entrer dans un gouvernement sans Groen! dont la N-VA ne veut pas.

- 23 juillet : Elio Di Rupo esquisse une double dynamique: une négociation sur la réforme de l'Etat, à laquelle seront associés les sept partis, et une négociation sur la formation d'un gouvernement, qui n'a jamais commencé. Il est encore trop tôt pour parler de coalition, précise-t-il.

- 27 juillet : première réunion des sept partis pressentis pour soutenir la réforme de l'Etat, PS, N-VA, CD&V, cdH, sp.a, Ecolo et Groen! .

- 30 juillet: Le préformateur fait un premier rapport au roi. Elio Di Rupo dont la mission est prolongée, souligne qu'il essaye "de concilier l'inconciliable, entre des partis flamands qui revendiquent le confédéralisme voire l'indépendance de la Flandre et des partis francophones attachés à une Belgique fédérale". Il explique aussi que vu les résultats des élections, "nous savons que le centre de gravité de la Belgique se déplacera du fédéral vers les entités fédérées".

- 11 août : Elio Di Rupo fait un rapport oral de la situation aux sept partis. Dans cet exposé, le préformateur a présenté "les demandes des uns et des autres et les diverses possibilités", selon son porte-parole. C'est alors qu'est défini "le périmètre" de la négociation à savoir les compétences qui pourraient être transférées aux Régions et Communauté. En la matière, une des discussions porte sur le transfert des allocations familiales que la plupart des partis veulent transférer aux Régions mais que la N-VA, soutenue par le CD&V veut transférer aux Communautés, niant ainsi la Région bruxelloise.

- 18 août : Nouveau rapport au roi qui charge le préformateur de poursuivre sa mission après avoir engrangé des "progrès importants", selon le communiqué du Palais royal.

"Aussi le Roi a-t-il demandé à M. Di Rupo de poursuivre sa mission à partir de ce samedi et en particulier d'approfondir les domaines suivants: - l'autonomie et la responsabilisation des entités fédérées pour leurs nouvelles attributions afin de permettre à chaque entité de prospérer ; - le financement dans la durée de l'Etat fédéral pour les compétences et obligations qu'il continuera à assumer", dit encore le communiqué.

Le préformateur tient une nouvelle conférence de presse. Il évoque le montant considérable lié au transfert de compétence, soit 15,8 milliards d'euros, et appelle chaque parti à prendre ses responsabilités.

- 19 et 20 août : deux jours de pause des négociations. Le souverain reçoit les présidents des partis participant aux négociations.

- 22 août : la N-VA met sur la table de la négociation la régionalisation de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) ce qui provoque des réactions courroucées du côté francophone où on souligne que cette demande se situe clairement hors du "périmètre" tracé par Elio Di Rupo. C'est également le cas pour la demande de révision de la loi de financement, ajoute-t-on.

- 24 août: Accord sur 12 principes pour revoir la loi de financement. Le soir même, les négociateurs abordent Bruxelles-Hal-Vilvorde et la Région bruxelloise, dont le refinancement de celle-ci.

- 26 août : on constate un blocage sur pratiquement tous les points et la N-VA remet en cause un accord qui semblait acquis, à savoir celui du refinancement progressif de la Région bruxelloise pour arriver à 500 millions d'euros en 2014. M. De Wever fait valoir que ce refinancement devait faire partie de la réforme approfondie de la loi de financement. Ce revirement est considéré comme une provocation par les francophones.

Le soir, le porte parole d'Elio Di Rupo tente de rassurer les partis flamands qui craignent d'accorder un refinancement à Bruxelles alors que la révision de la loi de financement serait "encommissionnée" mais il ne parvient manifestement pas à convaincre.

- Le 28 août: Le préformateur Elio Di Rupo fait une nouvelle proposition dans les discussions relatives à l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et à Bruxelles. Il a toutefois dû constater que les points de vue n'étaient toujours pas conciliables et il attend maintenant un signal de "l'un ou l'autre parti". A défaut, il en tirera les conséquences.

- Le 29 août : Elio Di Rupo pointe du doigt la N-VA et le CD&V qui n'ont pas répondu positivement à sa demande. Ces deux partis disent ne pas pouvoir accepter la proposition de M. Di Rupo en ce qu'elle prévoit d'accorder une enveloppe structurelle de 500 millions d'euros à Bruxelles alors que la révision de la loi de financement et la façon dont le prochain gouvernement trouvera 25 milliards d'euros demeurent dans le flou.

- Le 31 août: le président de la N-VA, Bart De Wever, rencontre en toute discrétion une délégation du MR emmenée par Didier Reynders au restaurant "Bruneau". Une simple réunion d'information, affirme le MR. Selon les autres partis francophones, le MR a fait offre de services à la N-VA et, ce faisant, a singulièrement compliqué les discussions.

- Le 3 septembre: Nouvelle réunion des sept partis qui se solde par un échec. "Game Over", annonce un porte-parole dans un sms. Ce sera la dernière fois que les sept se réuniront tous ensemble.

Le préformateur Elio Di Rupo se rend chez le roi et demande au chef de l'Etat d'être déchargé de sa mission. Le roi accède à sa demande.

"Nous avons laissé passer une chance de changer positivement la Belgique", explique-t-il. Il se montre amer à l'égard de la N-VA et annonce qu'il redevient le président du PS.

Plusieurs responsables du PS évoquent le plan "B": ils ne le souhaitent pas mais il ne faut pas en avoir peur, expliquent-ils.

- Le 4 septembre: les partis pressentis pour soutenir une réforme institutionnelle sont toujours la N-VA, le PS, le CD&V, le cdH, le sp.a, Ecolo et Groen! . Les libéraux sont maintenus à l'écart. Le roi charge les présidents de la Chambre et du Sénat, André Flahaut (PS) et Danny Pieters (N-VA) d'une mission de médiation en vue de relancer les négociations.

- Le 15 septembre: après plusieurs jours d'incertitude, Elio Di Rupo et Bart De Wever se revoient pour la première fois depuis la démission du préformateur le 3 septembre et marquent leur accord sur une nouvelle méthode de travail qui globalise la discussion sur les dossiers à l'étude (BHV, refinancement de Bruxelles, loi de financement, budget).

- Le 16 septembre: l'accord n'aura tenu que 24 heures: c'est le clash PS-N-VA sur fond de méfiance mutuelle. La N-VA est d'avis que les francophones n'apportent pas les garanties suffisantes sur la réforme de la loi de financement. Le PS reproche à la N-VA de ne pas respecter les engagements pris et un manque de loyauté (la N-VA a discuté avec le MR dans le dos des négociateurs). Il doute de sa capacité à conclure un compromis.

- Le 20 septembre: présentée comme une réunion de la dernière chance, Elio Di Rupo et Bart De Wever conviennent, avec les deux médiateurs, de la mise sur pied immédiate d'un groupe de haut niveau sur la loi de financement. Les médiateurs auront des contacts informels avec les partis engagés dans la négociation sur les autres dossiers institutionnels en vue de rapprocher les points de vue. Elio Di Rupo et Bart De Wever n'ont pas (encore) rompu.

- Le 1er octobre: Le groupe de haut niveau, co-présidé par le ministre wallon et de la Communauté française Jean-Claude Marcourt (PS) et le chef de groupe N-VA à la Chambre, Jan Jambon, remet un rapport intermédiaire aux deux médiateurs. Des divergences, voire des blocages, subsistent.

- Le 3 octobre: Selon le PS, le cdH et Ecolo, les éléments pour conclure un compromis sont sur la table.

- Le 4 octobre: lors d'une conférence de presse, le président de la N-VA, Bart De Wever, fait savoir qu'il veut repartir de zéro et lance un appel au gouvernement en affaires courantes pour qu'il poursuive la gestion du pays.

Les deux médiateurs constatent l'impossibilité de relancer les négociations.

- Le 8 octobre: Le Roi charge Bart De Wever d'une mission de clarification visant à rapprocher les points de vue des sept partis autour de la table.

- Le 17 octobre: Le clarificateur Bart De Wever transmet sa note aux sept partis. Les partis francophones rejettent celle-ci quelques heures plus tard, estimant qu'elle ne rapproche pas les points de vue des différentes formations politiques.

- Le 18 octobre: "Fabula acta est" (la pièce est finie), annonce Bart De Wever avant une réunion du bureau de son parti. Les nationalistes flamands ne cachent pas leur déception à l'égard de la réaction francophone. Selon eux, la note contenait les fondements d'une grande réforme de l'Etat.

- Le 21 octobre: le Roi désigne le socialiste flamand Johan Vande Lanotte pour mener une mission de conciliation. Il se consacrera en priorité à la loi de financement. "C'est la mission la plus difficile de ma carrière", confie-t-il à la presse.

- Le 28 octobre: La Chambre prend en considération la proposition de loi de la N-VA scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde mais rejette la demande d'urgence pour ce texte. La N-VA, elle-même, n'a pas réclamé l'urgence.

- Le 15 novembre: les sept partis reçoivent les résultats des simulations réalisées par le Bureau du Plan et la Banque nationale de Belgique sur leurs propositions de révision de la loi de financement.

- Le 24 novembre: le conciliateur Johan Vande Lanotte remet sa première note aux sept partis. Il avance notamment l'idée d'un "split rate" de l'impôt des personnes physiques (fixation d'un taux fédéral et d'un taux régional dans une même tranche).

- Le 25 novembre: les partis francophones sont prêts à discuter mais demandent des éclaircissements.

- Le 30 novembre: Bart De Wever tient une conférence remarquée au Cercle de Wallonie. Il se montre sceptique sur la conclusion d'un accord. Selon lui, le "momentum" est passé.

- Le 6 décembre: les experts du FMI, qui rendent leur visite annuelle aux responsables des finances belges, demandent à rencontrer le conciliateurs ainsi que les présidents de la N-VA et du PS.

- Le 9 décembre: les discussions sont suspendues quelques jours en raison de l'état de santé de la mère de Johan Vande Lanotte.

- Le 13 décembre: une interview de Bart De Wever à "Der Spiegel" fait sensation. La Belgique est devenue l'homme malade de l'Europe, explique-t-il. Il compare aussi les transferts entre le nord et le sud du pays à une perfusion de drogue pour un junkie.

- Le 13 décembre: "Il est important que les autorités prennent sans délai des mesures pour prévenir ces risques. Les fondamentaux de l'économie belges sont bons mais ils doivent être renforcés", déclare le chef de la mission du FMI. Il considère aussi l'absence prolongée de gouvernement fédéral comme un facteur de risque.

- Le 14 décembre: l'agence de notation Standard & Poor's envisage de dégrader la cotation financière de la Belgique dans six mois. Elle pointe l'instabilité politique du pays.

- Le 14 décembre: devant le Cercle de Wallonie, Elio Di Rupo donne lui aussi son éclairage sur les enjeux du moment. La question qui se pose, selon lui, est de savoir si tout le monde veut un accord. Il n'est plus question d'attendre encore des mois, ajoute-t-il, en rappelant l'ampleur de la tâche qui attend les finances belges: un assainissement de 20 milliards d'euros d'ici 2015.

- Le 14 décembre: le conciliateur transmet une nouvelle note, succinte, sur l'autonomie fiscale qui reçoit un accueil positif des partis flamands.

- Le 15 décembre: les partis francophones considèrent qu'il s'agit d'une base de travail.

 

- 2011:

- Le 3 janvier: le conciliateur transmet par porteur et sous pli fermé une note globale sur l'autonomie fiscale, la loi de financement, les transferts de compétences, le financement de Bruxelles, l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que des points touchant à la modernisation de la vie politique.

-Le 4 janvier: Groen! est le premier des sept partis à donner sa réponse au conciliateur. Les Verts flamands sont prêts à reprendre des négociations sous la houlette de Johan Vande Lanotte et sur base de sa note.

Belga


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