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Renaud Donnedieu de Vabres et François Léotard estiment n'avoir commis Renaud Donnedieu de Vabres et François Léotard estiment n'avoir commis "aucune infraction"(AFP)
PROCES FONDO 16/02/04
Donnedieu de Vabres et Léotard condamnés

L e verdict est tombé dans l’affaire du Fondo. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l’UMP Renaud Donnedieu de Vabres à 15.000 € d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain. L’ex-président du PR François Léotard a écopé de dix mois avec sursis pour blanchiment et financement illégal de parti politique.

Décryptage : Philippe Léotard dit tout ce qu'il a sur le coeur dans Le Monde - P.Joly
Compte rendu d'audience: François Léotard et Renaud Donnedieu de Vabres nient avoir contourné la loi (01/12).- E.Huver
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Coupables !

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict lundi (16 février) dans le cadre du procès du financement occulte de l’ex-Pari Républicain, autrement dit l’affaire Fondo. Il a condamné François Léotard à 10 mois de prison avec sursis. L’ancien président du PR été condamné à 10 mois de prison avec sursis. Le tribunal l'a reconnu coupable de financement illicite de parti politique et blanchiment d'argent. Le 8 décembre dernier, le parquet avait requis une peine de huit à dix mois avec sursis à l’encontre l'ex-ministre de la Culture (1986-1988) et de la Défense (1993-1995), désormais retraité de la vie politique.

Son ancien bras-droit Renaud Donnedieu de Vabres n’a écopé que d’une amende de 15.000 euros pour blanchiment d'argent ; l’actuel porte-parole de l'UMP a été relaxé des poursuites de financement illicite de parti politique. Selon le tribunal, M. Donnedieu de Vabres savait "que ces espèces avaient été versées au profit du Parti républicain d'une manière parfaitement occulte puisqu'elles étaient dissimulées dans son bureau". Début décembre, le tribunal avait réclamé six mois avec sursis à l’encontre du député d'Indre-et-Loire. Renaud Donnedieu de Vabres avait quitté son poste de ministre délégué aux Affaires européennes du premier gouvernement Raffarin à cause de sa mise en examen.

Il était reproché aux deux hommes d'avoir injecté en 1995 dans leur formation cinq millions de francs (760.000 euros) provenant des fonds spéciaux de Matignon en montant une opération bancaire avec le Fondo sociale di cooperazione europea (FSCE), une petite société italienne agissant comme une banque. Une amende de 3.000 euros avait également été requise contre eux. Leurs avocats n'ont pas indiqué s'ils allaient faire appel.

Poursuivi pour "recel d'escroquerie" dans cette affaire, Alain Afflelou a été relaxé. "C'est la fin de cinq ans de calvaire et mon honneur est lavé dans cette bien malheureuse affaire", a lancé le lunetier à la sortie de l’audience. Tout au long du procès, en octobre et novembre dernier, celui qui s'était auto-désigné "grand crétin" de cette affaire a maintenu n'avoir jamais connu le caractère illicite des fonds qui lui étaient reversés. Le parquet n'avait pas requis de peine à son encontre.

L’homme d’affaires Ahmed Chaker, principal protagoniste de cette escroquerie, a été condamné à deux ans de prison ferme. Il se voyait notamment reprocher d'avoir détourné pour son propre compte environ 17,53 millions d'euros entre 1992 et 1997.


Léotard s'en prend à la justice

Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 18 février, François léotard dit tout ce qu'il a sur le coeur après sa condamnation à dix mois de prison avec sursis dans l'affaire Fondo. Il s'en est pris violemment au système judiciaire. Après cette sanction, François Léotard explique avoir "décidé de ne plus être économe de (son) mépris". Il regrette d'être sanctionné pour l'usage des fonds spéciaux alors que "quelques centaines de ministres depuis 1946, la quasi-totalité des présidents de la République et d'abord celui qui gouverne aujourd'hui par Premier ministre interposé" ont fait de même, selon lui.

François Léotard a violemment critiqué le système judiciaire. "La justice, à l'abri de tout ce qui la protège, fait ce qu'elle sait seulement faire : elle sanctionne, absout, condamne, fait la morale plus que le droit, bénit les pécheurs, exclut de la communauté nationale ceux qui ont été choisis par le peuple et pour finir laisse certains fraudeurs vaquer à leurs occupations" a-t-il déclaré.

Pour conclure, il suggère à Alain Juppé, président de l'UMP condamné à dix ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs du RPR, à suivre son exemple: "Quitter cet univers dans lequel on accepte d'être jugé par un journaliste illettré, c'est se sauver soi-même".


"Aucune infraction"

François Léotard et Renaud Donnedieu de Vabres s'étaient abrités lundi (1er décembre) derrière le paravent des "fonds secrets" de Matignon. Tour à tour, à la barre, les deux anciens ministres l'ont confirmé: "Oui, les 750.000 euros (quelque cinq millions de francs, Ndlr) qui ont servi à l'obtention du prêt provenaient bien des fonds spéciaux alloué par Matignon". Sûr de lui, Renaud Donnedieu de Vabres précise: "En mai 1995, dans les jours qui ont suivi la démission du gouvernement Balladur, ils ont été transportés dans l'armoire en fer de mon bureau du Parti républicain. Pour moi, ils ne devaient servir qu'à des fins politiques."

Mais alors pourquoi ne pas avoir déclaré cette somme dans les compte du parti ?, s'étonne le président. "Parce que c'était de ma responsabilité de conserver la discrétion" répond fermement François Léotard. "Sur ces fonds-là, je n'avais aucun compte à rendre, ni à la Justice, ni à la Cour des Comptes, ni au Parlement".

L'ancien ministre de la Défense du gouvernement Balladur et son chef de cabinet de l'époque martellent qu'ils n'ont pas contourné les lois de financement des partis politiques. L'origine de l'argent était "licite". Y a-t-il eu enrichissement personnel ? François Léotard lève l'index vers le président: "Si c'était le cas, je ne serais certainement pas devant vous." Le procès a repris ce mardi.


Secret de polichinelle

Dans ce volet du dossier Fondo, jugé depuis le 17 novembre par le tribunal correctionnel de Paris, François Léotard, 61 ans, est poursuivi pour "infraction aux lois sur le financement des partis". Jugé pour les mêmes faits, Renaud Donnedieu de Vabres, 49 ans, actuel porte-parole de l'UMP et ex-ministre des Affaires européennes en mai-juin 2002, a reconnu avoir procédé personnellement à ce transfert de billets "de 500 francs enliassés". Supprimés en 2001, les fonds secrets, aussi appelés "fonds spéciaux", avaient été institués en 1946 et ne faisaient l'objet d'aucun contrôle. Ils sont les premiers politiques à être jugés pour cette pratique, un secret de polichinelle jusqu'ici jamais assumé publiquement.

Outre l'utilisation de ces fonds pour financer le PR, les deux hommes sont poursuivis pour avoir blanchi ces 750.000 euros via un "prêt fictif" consenti en juin 1996 par le Fondo Sociale di Cooperazione Europea (FSCE) à l'ancien parti de François Léotard. L'examen des faits commencera le 1er décembre. Parmi les dix autres prévenus figurent deux ex-cadres du PR, Serge Hauchart, 61 ans, et Antoine de Menthon 50 ans, impliqués dans le "blanchiment" présumé, et les ex-dirigeants du Fondo, dont son ancien président Guy Gennesseaux, 65 ans.

L.F. avec Etienne Huver


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