Conditions spéciales
de l’assurance complémentaire NATURA
des prestations particulières
Edition 01.2001
Article 1
Objet de l’assurance
Dans les limites des présentes conditions, SUPRA
Assurances SA prend en charge les frais occasion-
nés par le traitement des maladies et des accidents.
Article 2
Conditions d’admission
Les candidats peuvent adhérer jusqu’au 31 décembre
de l’année au cours de laquelle ils atteignent 60 ans.
Article 3
Capital assurable
1.
SUPRA Assurances SA assure les prestations
énumérées à l’article 5, conformément aux
montants indiqués dans l’annexe mais, au
maximum, jusqu’à concurrence d’un capital
annuel de CHF 12’000.–.
2.
Ce capital s’entend par année civile.
Article 4
Droit aux prestations et stage
1.
L’assuré a droit aux prestations dès l’admission.
2.
L’octroi des prestations est subordonné à la
présentation d’un certificat médical et des
factures détaillées; sont en outre réservées les
prescriptions figurant aux articles 5 Ă 8 ci-
après.
3.
Les prestations sont imputées sur le capital
annuel assuré. Les droits de l’assuré qui a
épuisé son capital se renouvellent à la fin de
l’année en cours, à l’exception du droit aux
prestations définies à l’article 7, alinéa 1. Les
frais postérieurs à l’épuisement du droit ne
peuvent être reportés sur l’année suivante.
4.
En cas de grossesse et d’accouchement, les
prestations prévues aux articles 5 et 6 ne sont
servies qu’après 12 mois d’assurance dans la
présente classe; en cas d’augmentation du
capital assuré, le droit aux nouvelles presta-
tions n’est acquis qu’après un délai de 12 mois
à compter de l’entrée en vigueur de la modi-
fication.
5.
En cas d’interruption non punissable de la
grossesse au sens de la législation, les dispo-
sitions de l’alinéa 4 sont applicables.
Article 5
Prestations pour soins
1.
Dans la mesure prévue par les présentes con-
ditions d’assurance, SUPRA Assurances SA
rembourse les frais non pris en charge par
l’assurance obligatoire des soins ou par un
tiers, lorsque les prestations fournies Ă©manent
d’un médecin, d’une personne dûment auto-
risée ou d’une institution agréée par SUPRA
Assurances SA.
SUPRA Assurances SA tient une liste des
fournisseurs / Ă©tablissements reconnus. Cette
liste est constamment mise Ă jour et peut ĂŞtre
consultée auprès de SUPRA Assurances SA
ou, sur requête, remise sous forme d’extraits.
2.
SUPRA Assurances SA alloue les prestations
suivantes dans les limites de l’article 3.
a) Homéopathie, anthroposophie y compris
eurythmie curative, acupuncture, Ă©lectro-
puncture, auriculothérapie, test d’électro-
acupuncture selon Voll, biorésonance, mo-
rathérapie, mésothérapie, stimulation des
points chinois, sympathicothérapie; prodi-
gués par un médecin.
b)
Homéopathie, acupuncture, électropun-
cture, auriculothérapie, test d’électroacu-
puncture selon Voll, biorésonance, mora-
thérapie, mésothérapie, stimulation des
points chinois, sympathicothérapie, chro-
mothérapie, chromopuncture, chromato-
thérapie; prodigués par un naturopathe
membre A de l’Association des Praticiens
en Thérapeutiques Naturelles (APTN), de
Naturaerzte Vereinigung der Schweiz
(NVS), de l’Associazione Ticinese Naturo-
pati (ATN) ou de la Fédération Suisse des
Praticiens de santé en Naturopathie (FSPN).
c)
Ostéopathie, bio-mécanique, étiopathie,
eutonie, drainage lymphatique, sophrologie
curative, kinésiologie, microkinésithérapie,
shiatsu IOKAI, reiki.
d)
Réflexologie, médicaments homéopathi-
ques et phytothérapeutiques ainsi que pré-
parations de type organothérapique, irido-
logie, drainage lymphatique.
e)
Orthoptique,
eurythmie
curative.
f) Traitement selon la méthode Tomatis,
psychothérapie, musicothérapie.
g) Consultations diététiques, cours «Backa-
demy», cours de sophrologie.
Classe R3
h)
Stérilisation
volontaire.
i)
Cures.
j) Aide familiale et frais de placement.
k) Frais de transports.
l) Indemnité unique d’allaitement.
m) DĂ©sinfection de vĂŞtements et locaux.
n) Spécialités pharmaceutiques hors liste.
o) Lunettes et verres de contact.
p)
Vaccins
prophylactiques.
q)
Moyens
auxiliaires.
r)
Mammographies.
s)
Echographies.
Pour tous les cas indiqués, sauf celui figurant
sous lettre h), il ne peut s’agir que de traite-
ments ambulatoires.
Article 6
Hospitalisation en division générale
d’un hôpital public hors du canton de
domicile
1.
En cas d’hospitalisation pour des motifs
personnels, en division générale d’un hôpital
public situé hors du canton de domicile de
l’assuré, SUPRA Assurances SA rembourse
les frais de logement, de pension et de traite-
ment non pris en charge par l’assurance
obligatoire des soins.
2.
L’assuré qui se fait soigner dans un établisse-
ment ou dans une division d’établissement ne
correspondant pas au type de soins dont il a
besoin a droit aux prestations qu’il aurait
touchées s’il avait été hospitalisé dans l’hôpital
public adéquat le plus proche de son lieu de
domicile. Toutefois, les prestations ne sont ac-
cordées que jusqu’à concurrence des frais
effectifs.
3.
Si l’assurance obligatoire des soins ne verse
pas de prestations parce que l’établissement
hospitalier choisi ne correspond pas Ă la
planification cantonale ou intercantonale, SUPRA
Assurances SA n’intervient pas.
4.
Si l’hospitalisation en division générale dans
un autre canton est justifiée par des raisons
médicales, SUPRA Assurances SA n’intervient
pas.
Article 7
Remboursement des primes
1.
SUPRA Assurances SA accorde le rembour-
sement des primes des assurances complé-
mentaires (R, X-Y), souscrites auprès d’elle,
pendant 12 mois au maximum dès le 91
e
jour
d’incapacité totale et ininterrompue de travail.
2.
Le remboursement s’effectue sur présentation
d’un certificat médical.
3.
Cette prestation n’est pas accordée dans
l’assurance collective.
Article 8
SUPRA Assistance
Les assurés affiliés à la classe d’assurance régie par
les présentes dispositions ont droit aux prestations
prévues par les conditions particulières de SUPRA
Assistance.
L’étendue desdites prestations ainsi que les con-
ditions d’octroi sont réglées exclusivement par
l’organisme d’assistance, qui en supporte seul la
charge et pourvoit Ă leur versement; SUPRA
Assurances SA n’assume aucune obligation à ce
sujet et un litige éventuel devrait être réglé
directement avec l’organisme d’assistance.
SUPRA
Edition 01.2001
Assurances
SA
Annexe aux conditions spéciales de l’assurance complémentaire des prestations particulières R3 : NATURA
Nature des prestations
Ordonnance
Traitement
Mode de règlement
exigée
effectué
par
__________________________________________________________________________________________________________________
1.
Article 5, al. 2, lit. a
Homéopathie
MĂ©decin
Remboursement des traitements homéopathiques
participation maximale CHF 145.– par séance
Consultation téléphonique : participation maximale
CHF 35.– par consultation
Anthroposophie y compris
MĂ©decin
Eurythmie curative : 80% des frais au tarif AI, pour
eurythmie curative
autant que le traitement ne soit pas Ă la charge de
l’Assurance-Invalidité
(AI) MĂ©dicaments Weleda et
Wala : selon liste agréée par SUPRA Assurances SA,
80% du montant facturé
Nature des prestations
Ordonnance
Traitement
Mode de règlement
exigée
effectué
par
__________________________________________________________________________________________________________________
1.
Article 5, al. 2, lit. a (suite)
Acupuncture
MĂ©decin
La
consultation
est prise en charge par l’assurance
obligatoire des soins
La classe R rembourse le 80% des prestations d'acu-
puncture
Electropuncture, auriculothérapie,
MĂ©decin
La classe R rembourse le 80% des prestations
test d’électroacupuncture selon,
d’électropuncture,
d’auriculothérapie, du test d’électro-
Voll, biorésonance, morathérapie,
acupuncture selon Voll, de la biorésonance, de la
mésothérapie, stimulation des
morathérapie, de la mésothérapie, de la stimulation
points chinois, sympathicothérapie
des
points chinois, de la sympathicothérapie
Les frais indiqués sous chiffre 1 sont limités au total à CHF 3’000.– par année civile
__________________________________________________________________________________________________________________
2.
Article 5, al. 2, lit. b
Homéopathie non
Naturopathe Participation
maximale : CHF 75.– par séance
Membre A de l’Association des
Praticiens en Thérapeutiques
Naturelles (APTN), de Naturärzte-
vereinigung der Schweiz (NVS),
de l’Associazione Ticinese
Naturopati (ATN) ou de la
Fédération Suisse des Praticiens
de santé en Naturopathie (FSPN)
Acupuncture, Ă©lectropuncture,
non
Naturopathe
Participation maximale : CHF 50.– par séance
auriculothérapie, test
Membre A de l’APTN, de la NVS,
d’électroacupuncture selon Voll,
,
de l’ATN ou de la FSPN.
biorésonance, morathérapie
Thérapeute diplômé de «l’Europe
mésothérapie, stimulation des
ShangaĂŻ College of traditional
points chinois
chinese medicine»
Sympathicothérapie non
Naturopathe
Participation maximale : CHF 30.– par séance
Membre A de l’APTN, de la NVS,
de l’ATN ou de la FSPN
Chromothérapie, chromopuncture,
non
Naturopathe
Participation maximale : CHF 25.– par séance
chromatothérapie
Membre A de l’APTN, de la NVS,
de l’ATN ou de la FSPN
Les frais indiqués sous chiffre 2 sont limités au total à CHF 1’000.– par année civile, imputables sur le montant de CHF 3’000.– indiqué
sous chiffre 1
__________________________________________________________________________________________________________________
3.
Article 5, al. 2, lit. c
Ostéopathie non
Physiothérapeute
diplômé(e)
Participation maximale : CHF 65.– par séance
Bio-mécanique
Ostéopathe
titulaire du diplĂ´me
Si l’ostéopathie est pratiquée par un physiothérapeute,
Inscrit au registre suisse des
elle doit faire l’objet d’une facture séparée (selon liste
osthéopathes
des praticiens agréés par SUPRA Assurances SA)
Naturopathe, membre A de
l’APTN, de la NVS, de l’ATN ou
de la FSPN
Thérapeute diplômé en bio-
mécanique
Etiopathie
non
Etiopathe titulaire du diplĂ´me
Participation maximale : CHF 65.– par séance (selon
de l’Association Suisse
liste des praticiens agréés par SUPRA Assurances SA)
d’Etiopathie
Eutonie oui
Physiothérapeute
diplômé(e)
Participation maximale : CHF 40.– par séance (selon
Eutoniste titulaire du diplĂ´me de
liste des praticiens agréés par SUPRA Assurances SA)
l’Ecole Suisse d’Eutonie Gerda
Alexander
Drainage lymphatique
oui
Infirmier(ière) diplômé(e), physio-
Participation maximale : CHF 55.– par séance
thérapeute. Ergothérapeute
Si le drainage lymphatique est pratiqué par un physio-
diplômé(e) selon méthode
thérapeute, il doit faire l’objet d’une facture séparée
Vodder, Leduc ou Sroka
(selon liste des praticiens agréés par SUPRA
(certificat
thérapeutique) Assurances
SA)
Nature des prestations
Ordonnance
Traitement
Mode de règlement
exigée
effectué
par
__________________________________________________________________________________________________________________
3.
Article 5, al. 2, lit. c (suite)
Sophrologie curative
oui
Sophrologue diplômé(e) de
Participation maximale : CHF 60.– par séance (selon
l’Académie Suisse de
liste des praticiens agréés par SUPRA Assurances SA)
Sophrologie ou de l'Ecole de
Sophrologie
de
Genève
Kinésiologie non
Kinésiologue
Participation maximale : CHF 55.– par séance
Microkinésithérapie non
Microkinésithérapeute Participation
maximale : CHF 65.– par séance
Shiatsu IOKAI
non
Thérapeute en shiatsu IOKAI
Participation maximale : CHF 65.– par séance
Reiki
non
Thérapeute diplômé en reiki
Participation maximale : CHF 65.– par séance
Les frais indiqués sous chiffre 3 sont limités au total à CHF 3’000.– par année civile
__________________________________________________________________________________________________________________
4.
Article 5, al. 2, lit. d
RĂ©flexologie oui
Infirmier(ière)
diplômé(e)
ou
Participation maximale : CHF 40.– par séance
non
Naturopathe Membre A de
(selon liste des praticiens agréés par SUPRA
l'APTN, de la NVS, de l’ATN
Assurances SA)
ou de la FSPN
Médicaments homéopathiques et
oui
Médecin homéopathe ou
80% du montant de la facture, maximum CHF 400.– par
phytothérapeutiques ainsi que
non
Naturopathe Membre A de
année civile
préparations de type
l'APTN, de la NVS, de l’ATN,
A l’exclusion des médicaments figurant sur la liste
organothérapique
ou de la FSPN
négative
Iridologie
non
Naturopathe Membre A de
Participation maximale : CHF 40.– par séance
L'APTN, de la NVS, de l’ATN
ou de la FSPN
Drainage lymphatique
non
Naturopathe Membre A de
Participation maximale : CHF 40.– par séance
l’APTN, de la NVS, de l’ATN
ou de la FSPN
Les frais indiqués sous chiffre 4 sont limités au total à CHF 1’000.– par année civile imputables sur le montant de CHF 3’000.– indiqué
sous chiffre 3
__________________________________________________________________________________________________________________
5.
Article 5, al. 2, lit. e
Orthoptique oui
Orthoptiste
diplômé(e)
Pour autant que le traitement ne soit pas Ă la charge de
l’Assurance-Invalidité (AI) - 80% des frais au tarif AI
Eurythmie curative
oui
Eurythmiste diplômé(e)
Pour autant que le traitement ne soit pas Ă la charge de
l’Assurance-Invalidité (AI) - 80% des frais au tarif AI
Les frais indiqués sous chiffre 5 sont limités au total à CHF 3’000.– par année civile
__________________________________________________________________________________________________________________
6.
Article 5, al. 2, lit. f
Traitement selon méthode Tomatis
oui
Centre Tomatis
80% du montant de la facture
Psychothérapie
oui
Psychothérapeute membre de
20 séances au maximum par année civile, prise en
l’Association Suisse des
charge jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 50.–
psychologues (ASP) ou de la
par séance
Fédération Suisse de Psychologie
(FSP)
Musicothérapie oui
Musicothérapeute
diplômé de
Participation maximale : CHF 65.– par séance
l’Association
Professionnelle
Suisse de Musicothérapie (ASMT)
ou un établissement spécialisé
Les frais indiqués sous chiffre 6 sont limités au total à CHF 1’000.– par année civile, imputables sur le montant de CHF 3’000.– indiqué
sous chiffre 5
_________________________________________________________________________________________________________________
Nature des prestations
Ordonnance
Traitement
Mode de règlement
exigée
effectué
par
__________________________________________________________________________________________________________________
7.
Article 5, al. 2, lit. g
Consultations diététiques
non
Diététicien(nes) diplômé(es) ou
Une anamnèse alimentaire : participation maximale
dans un établissement spécialisé
CHF 65.–
5 consultations de suivi diététique par année civile.
Participation
maximale : CHF 30.– par consultation
Cours «Backademy»
non
Ecole du dos de la ligue suisse
Montant pris en charge jusqu’à concurrence de
contre le rhumatisme
CHF 200.– au maximum par année civile
Cours de sophrologie
non
Académie suisse de sophrologie
Adultes : 6 leçons au maximum par année civile
Participation maximale (pour 6 leçons) : CHF 100.–
Enfants (7-14 ans) : 6 leçons au maximum par année
civile.
Participation maximale (pour 6 leçons) : CHF 60.–
__________________________________________________________________________________________________________________
8.
Article 5, al. 2, lit. h
Stérilisation volontaire
90% des frais ambulatoires selon tarif médical du
canton de domicile
90% des frais hospitaliers en division générale selon
forfait hospitalier du canton de domicile
__________________________________________________________________________________________________________________
9.
Article 5, al. 2, lit. i
Cures de bains à l’étranger
oui
Etablissements reconnus par
Moyennant accord préalable de SUPRA Assurances
SUPRA Assurances SA
SA, frais de traitements effectifs, mais au maximum
CHF 60.– par jour - maximum 15 jours par cas. Les
cures d’une durée inférieure à 10 jours sont exclues
de la présente classe d’assurance
Cures de convalescence
oui
Etablissements reconnus par
Moyennant accord préalable de SUPRA Assurances
SUPRA Assurances SA
SA
CHF 25.– par jour - maximum 30 jours par cas
Cures de convalescence
oui
Etablissements reconnus par
Moyennant accord préalable de SUPRA Assurances
suite hospitalisation
SUPRA Assurances SA
SA
CHF 65.– par jour - maximum 30 jours par cas
Cures d’ingestion d’eau
oui
Etablissements reconnus par
Moyennant accord préalable de SUPRA Assurances
SUPRA Assurances SA
SA
CHF 30.– par jour - maximum 21 jours par année civile
Cures d’air dans un home
oui
Etablissements reconnus par
Moyennant accord préalable de SUPRA Assurances
SUPRA Assurances SA
SA
CHF 35.– par jour - maximum 90 jours par année civile,
uniquement pour les assurés mineurs
__________________________________________________________________________________________________________________
10.
Article 5, al. 2, lit. j
Aide familiale
oui
Aide familiale, moyennant
Les frais
effectifs journaliers
d’aide familiale
autorisation préalable de SUPRA
Assurances SA et dans la mesure
acceptée par celle-ci ; une aide
familiale n’appartenant pas à un
service officiel n’est admise que s'il
n’existe pas de service de ce genre
au lieu de domicile de l’assuré
Placement oui
Etablissement
spécialisé
Les
frais effectifs de placement d’une personne
Ă
charge
faisant ménage commun avec l’assuré
Placement
oui
Des particuliers
Les frais effectifs de placement chez des particuliers
autres que des membres de la parenté, de
personne Ă charge
faisant ménage commun avec
l’assuré
Les frais indiqués sous chiffre 10 sont limités au total à CHF 1’500.– par année civile
__________________________________________________________________________________________________________________
Nature des prestations
Ordonnance
Traitement
Mode de règlement
exigée
effectué
par
__________________________________________________________________________________________________________________
11.
Article 5, al. 2, lit. k
Frais de transports
Sont pris en charge jusqu’à concurrence de
CHF 2’500.– par cas :
– les frais de transports urgents en ambulance de
malades ou de blessés,
– les frais de transfert d’un hôpital à l’autre,
– les frais de transports d’un assuré hospitalisé qui doit
aller subir des examens dans un autre hĂ´pital
__________________________________________________________________________________________________________________
12.
Article 5, al. 2, lit. l
Indemnité unique d’allaitement
CHF 150.– par enfant pour autant que l’accouchée
allaite pendant 70 jours au moins
__________________________________________________________________________________________________________________
13.
Article 5, al. 2, lit. m
DĂ©sinfection de vĂŞtements et de locaux
90% des frais effectifs suite Ă une maladie contagieuse
__________________________________________________________________________________________________________________
14.
Article 5, al. 2, lit. n
Spécialités pharmaceutiques hors liste
80%
A l’exclusion des médicaments figurant sur la liste
négative
__________________________________________________________________________________________________________________
15.
Article 5, al. 2, lit. o
Lunettes et verres de contact
oui ou
Opticien
Les examens de la vue effectués par un opticien, et les
examen de
frais de lunettes et de verres de contact sont pris en
la vue
charge à raison de CHF 100.– par période de 3 ans
effectué
par
un
opticien
__________________________________________________________________________________________________________________
16.
Article 5, al. 2, lit. p
Vaccins prophylactiques non pris
non
Médecins ou centre médical
90% des frais de vaccination (consultation + vaccins)
en charge par l’assurance
obligatoire des soins
__________________________________________________________________________________________________________________
17.
Article 5, al. 2, lit. q
Moyens auxiliaires
oui
Maisons spécialisées
Sont pris en charge jusqu’à concurrence de CHF 300.–
par année civile pour l’ensemble des articles, les frais
de location, d’achat, de modification, de réparation des
moyens auxiliaires suivants, non pris en charge par
l’assurance obligatoire des soins, par l’AVS ou l’AI :
–
supports
plantaires
– chaussures
orthopédiques
–
corsets
orthopédiques
–
culottes
d’abduction
–
exoprothèses
du
sein
–
toilettes
surélevées
–
location de torches
– perruques
–
pelotes
rétrocapitales
–
modification de chaussures
–
location de chaises roulantes
–
mentonnières
–
prothèses
acoustiques
–
prothèses
oculaires
–
lunettes de sièges de WC
–
sièges pour baignoires
–
location de lit Ă©lectrique
–
chaises
percées
–
ceintures
abdominales
–
orthèses de jambes
– location
d’électro-stimulateur pour la rééducation
__________________________________________________________________________________________________________________
Nature des prestations
Ordonnance
Traitement
Mode de règlement
exigée
effectué
par
__________________________________________________________________________________________________________________
18.
Article 5, al. 2, lit. r
Mammographies préventives
oui
Uniquement par des médecins
Un examen tous les 2 ans maximum CHF 180.–
pour les femmes dès 50 ans
ayant l’expérience et
l’équipement
nécessaires
pour ce type d’examen
__________________________________________________________________________________________________________________
19.
Article 5, al. 2, lit. s
Echographies oui
Uniquement
par
des médecins
100% des frais d’une échographie supplémentaire aux
lors d’une grossesse normale
ayant l’expérience et
deux prises en charge par l’assurance obligatoire des
l’équipement nécessaires
des soins
pour ce type d’examen
__________________________________________________________________________________________________________________
20.
Article 7
Remboursement des primes
Dès le 91
e
jour d’incapacité totale et ininterrompue de
travail SUPRA Assurances SA prend en charge les
cotisations
des
assurances complémentaires (R, X-Y)
souscrites auprès d’elle pendant 12 mois au maximum
__________________________________________________________________________________________________________________
21. Article
8
SUPRA Assistance
Prestations selon convention pendant 90 jours
Ces prestations ne sont pas imputées sur le capital assurable
SUPRA
Edition 01.2001
Assurances
SA