Caducité de l’ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009
conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire.
L’ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009
Sur la forme :
- Le cachet de la Présidence n’apparaît pas sur l’acte ;
- La formule « En Conseil de Ministres » n’apparaît pas. Or, la Constitution prévoit expressément que c’est en Conseil de Ministres que le Président de la République signe les Ordonnances. Plus précisément, toute ordonnance devrait revêtir la formule suivante :
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Le Conseil des Ministres entendu en sa réunion à la date du : [préciser ici la date],
Et après déclaration de conformité à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle suivant sa décision n° -HCC/D3 en date du [préciser ici la date],
Ordonne :
- L’avis de la HCC n’est pas visible dans l’acte or l’article 113 de la Constitution stipule expressément que :
« Avant leur promulgation, les lois organiques et les ordonnances sont soumises par le Président de la République à la Haute Cour Constitutionnelle qui statue sur leur conformité à la Constitution. »
Sur le fond :
1. L’ordonnance repose, textuellement, sur l’article 44 de la Constitution :
« Le Président de la République est le Chef de l’Etat.
A ce titre, il veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l’indivisibilité de la République. Il est le garant par son arbitrage du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de l’indépendance nationale et de l’intégrité territoriale. Il veille à la sauvegarde et au respect de la souveraineté nationale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il est le garant de l’Unité nationale.
Le Président de la République assure ces missions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente Constitution. »
Or, il y est expressément prévu par le législateur à l’article 60 que
« Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, son unité ou l’intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouvent compromis, le Président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d’exception, à savoir la situation d’urgence, l’état de nécessité ou la loi martiale. La décision est prise par le Président de la République en Conseil des Ministres, après avis des Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour Constitutionnelle. »
Ce qui signifie que le mécanisme de résolution de crise basée sur l’article 44 de la Constitution est déjà prévu par le Législateur en son article 60 sus évoqué. A cet effet, pour l’application de cet article 44, le Président de la République devrait demander expressément les avis des Chefs d’Institution avant de décider en Conseil de Ministres. De plus, selon cet article 100, si une crise résulte des situations citées dans l’article 44, le Président de la République peut proclamer la situation d’exception. Et, dans aucune partie de la Constitution, il n’est mentionné le transfert de pouvoir à qui que soit.
En conséquence de l’utilisation de l’article 100 de la Constitution, il appartient au Parlement de voter une loi organique relative à la situation d’exception.(c/f article 100 dernier alinéa : La proclamation de la situation d’exception confère au Président de la République des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique.) et c’est seulement après que le Président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance. Cette disposition est complétée par l’article 85-11° de la Constitution.
Cela signifie donc que la procédure d’adoption de l’ordonnance 2009-001 du 17/03/09 présente des vices.
2. Concernant les dispositifs du texte,
Le second considérant estime que le principe de continuité de l’Etat a une valeur constitutionnelle. Cependant, l’article 1er de l’Ordonnance confère les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire. Or, le premier principe de toute Constitution démocratique relève et prend comme point de départ : le principe de séparation de pouvoir, ou dans notre cas, la séparation de fonction : exécutive, législative et juridictionnelle. A cet effet, des institutions ou organes distincts exerce chacun en ce qui les concerne les différentes fonctions. C’est ainsi que la fonction exécutive est conférée au Président de la République et au Gouvernement ; la fonction législative, aux deux Chambres du Parlement ; et, la fonction juridictionnelle à la HCC avec la participation des juridictions de l’ordre administratif, judiciaire et financier. Par ailleurs, la Constitution, en son article 41 stipule que « Les trois fonctions de l’Etat – exécutive, législative et juridictionnelle – obéissent au principe de la séparation des pouvoirs et sont exercées par des organes distincts. »
Ce qui signifie que l’article 1er de l’ordonnance qui confère les pleins pouvoirs au Directoire est contraire même à ce principe. Toutefois, en son article 3, l’ordonnance précise que les pouvoirs qui lui sont conférés sont ceux du Président de la République et du Premier Ministre.
Cela veut dire donc qu’un autre principe de la Constitution n’est pas respectée : celui du bicéphalisme de l’Exécutif en face d’un Parlement à deux Chambres, soi dit en passant. En effet, dans cet article toute la fonction exécutive ayant appartenu à deux organes distincts revenait désormais à un seul organe : le Directoire Militaire.
En ce qui concerne le Directoire Militaire, dans aucune disposition de la Constitution n’est mentionnée qu’en cas de circonstances exceptionnelles, le Président de la République peut déléguer tout ou partie de ces pouvoirs. Ce qui y est précisé, c’est le cas de vacances de poste du Président de la République. Notamment, en l’article 52 de la Constitution qui stipule que c’est le Président du Sénat qui remplace le Président de la République en cas de constat de vacance de poste prononcé par la HCC.
Relativement à l’article 4 de l’Ordonnance 2009-001, il y est décrit les missions du Directoire Militaire à savoir : l’organisation des assises nationales, la préparation de deux lois : Code électoral et loi sur les partis politiques et des élections dans 24 mois au maximum. Cela veut dire que le Directoire, en tant qu’organe mandaté de la fonction exécutive prépare les projets de loi et les soumet au vote du Parlement outre les élections qui s’imposent. Il est noter que cette dernière disposition présente des ambiguïtés en ce qui concerne les pouvoirs du Directoire en ce sens que ce dernier pourrait donc dissoudre le Parlement, les Communes et les Régions et organiser des élections anticipées.
Cependant, la Constitution en son article 47 exige que les élections relatives au Président de la République aient lieu 30j au moins et 60j au plus à partir du constat de vacance de poste par la HCC. Ce qui veut dire qu’aucune autre élection n’est possible dans un tel délai, d’un côté ; et de l’autre, le délai est précisé par la Constitution elle-même ne dépassant pas les 60j.
Pour conclure, on peut dire que l’ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs au Directoire Militaire devrait être déclaré non conforme à la Constitution tant au niveau de la procédure d’adoption qu’au niveau de son contenu et ne devrait être promulguée.
Malgré cela, une déclaration de la HCC est apparue le 18 mars 2009 avec le numéro 79-HCC/G.
L’acte de la Haute Cour Constitutionnelle n°79HCC/G
Sur la forme :
Toute décision, avis ou arrêt de la HCC revêt la formule suivante :
« La Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle
Le(s) rapporteur(s) ayant été entendu,
Après avoir délibéré conformément à la loi,
Considérant (…)
Considérant (…)
Décide/Emet l’avis que/arrête ou prend la décision suivante :
Article premier : (…)
Article dernier : le présent avis ou la présente décision sera publié au Journal Officiel de la République.
Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le date et heure, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :
M. RAJAONARIVONY Jean Michel, Président
M. IMBOTY Raymond, Haut Conseiller – Doyen
Mme RAHALISON RAZOARIVELO Rachel Bakoly, Haut Conseiller
M. RABENDRAINY Ramanoelison, Haut Conseiller
M. ANDRIAMANANDRAIBE RAKOTOHARILALA Auguste, Haut Conseiller
Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller
M. RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
M. RAKOTONDRABAO ANDRIANTSIHAFA Dieudonné, Haut Conseiller
Mme DAMA RANAMPY Marie Gisèle, Haut Conseiller
Et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef. »
Par ailleurs, les actes de la HCC sont des avis, arrêts ou décisions tel qu’il est précisé par les articles 115 et 116 de la Constitution et par l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle en son article 24 qui liste ces actes.
Cependant, aucune de ces formules n’est reprise dans l’acte n°79-HCC/G du 18 mars 2009. A cela s’ajoute le fait que ladite acte :
- valide les ordonnances 2009-001 et 2009-002 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina Rajoelina ;
- et, déclare le Sieur Andry Nirina Rajoelina exerçant les attributions du Président de la République prévues par la Constitution et celles des ordonnances sus évoquées.
Or, aucun texte ne permet à la HCC de valider un texte et que par ailleurs, une déclaration de la HCC n’a aucune valeur juridique du fait qu’elle n’est prévue par aucune disposition légale.
De plus, la numérotation de cet acte HCC/G n’est ni HCC/D1 ni D2 ni D3 ni AV ni AR.
Sur le fond,
- De la compétence de la HCC : malgré le fait et la logique que ce soit la HCC qui contrôle la conformité des lois et règlements à la Constitution, aucune déclaration de compétence n’est visible dans l’acte sus visé. Par ailleurs, il était demandé par Monsieur Andry Nirina Rajoelina à la HCC de valider des ordonnances, ce qui constitue pour cette dernière une incompétence flagrante du fait qu’elle n’a aucun pouvoir de validation d’acte légal et/ou règlementaire. Bref, la compétence rationae materiae n’est pas attribuée à la HCC dans ce cadre ;
- De la régularité de saisine : Selon la Constitution ainsi que les lois en vigueur, notamment l’ordonnance 2001- 003 en son article 41, seuls les Chefs d’Institution peuvent saisir la HCC pour contrôler la constitutionnalité d’un projet de texte avant sa promulgation. En d’autres termes, seuls le Président de la République, le Premier Ministre, le Président du Sénat ou le Président de l’Assemblée Nationale peut saisir la HCC de contrôler la constitutionnalité d’un projet de texte (ordonnances, lois organiques, lois, décrets et règlements intérieurs des Assemblées). Cependant, dans le cas d’espèce, la HCC était saisie par le Président de la Haute Autorité de la Transition, en la personne de Monsieur Andry Nirina Rajoelina. Cette HAT ne figure pas dans la liste des personnalités ayant qualité à agir devant la HCC. Et qu’il n’avait qualité à agir qu’à la suite de l’acte visé présentement. A cela s’ajoute la jurisprudence de la HCC à travers la décision n°17-HCC/D3 du 04/09/1996 portant empêchement du Président de la République qui dit que : « Considérant que selon une jurisprudence constante de la Haute Cour Constitutionnelle, les individus, les partis politiques ou les personnes morales n’ont pas qualité pour saisir cette juridiction ; »
- Sur la procédure applicable : Etant donné qu’il s’agit d’une ordonnance prise par le Président de la République, ce dernier aurait dû respecter les procédures prévues par la Constitution pour son acte puisse y être conforme. Cette procédure était déjà évoquée auparavant. Ce qui signifie que dès que la procédure n’était pas respectée, la HCC devrait déclarée la non-conformité du projet, donc de sa nullité. A cela s’ajoute, le fait qu’en cas de délibération de la Cour, la présence ainsi que la signature du Greffier en Chef sont requises et mentionnées dans l’acte, d’après l’article 43 de l’ordonnance 2001-003. Ce qui fait défaut également dans l’acte n°79-HCC/G.
En conséquence, l’acte n°79-HCC/G ne constitue en aucune manière ni une décision, ni un avis, ni un arrêt mais une simple déclaration. Et en vertu de l’article 43 de l’ordonnance 2001-003, cet acte est donc susceptible de recours pour inconstitutionnalité, et le Président du Sénat peut faire ce recours, puisque ayant la qualité et l’intérêt à agir.
Concernant, l’ordonnance 2009-001 du 17/03/2009, son inconstitutionnalité devrait donc être prononcée par la HCC une décision D3 et en vertu de l’article 45 de l’ordonnance 2001-003 et de l’article 113 Constitution, le Président de la République peut ne pas promulgué cette ordonnance et elle serait caduque et ne peut être appliquée.
De tout ce qui précède,
- Tout acte basé sur l’ordonnance 2009-001 du 17/03/2009 serait caduque ou nul et non avenu notamment l’ordonnance 2009-002 du 17/03/2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina Rajoelina ;
- Monsieur Marc Ravalomanana reste et demeure Président de la République de Madagascar conformément à la Constitution de la République de Madagascar.
RM – Juriste
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Tous ces analyses reflètent le niveau intellectuel ses auteurs.
Mais savez vous que peu de malagasy peuvent comprendre tout cela ? C’est ce que Ravalomanana a tenté d’instaurer. Et c’est ce que le monde ne veut pas que cela se réalise.
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Correction kely fa diso
Que fout seulement ici tout ce monde intellectuel ? pourquoi n’irez vous pas sauver notre pays au lieu de démontrer votre bla bla bla ici uniquement ?
Pourquoi ne formez-vous pas un groupe de reflexion pour sortir notre pays de la crise qu’il traverse actuellement ?
Nous, malgaches, on est meilleur pour critiquer, pour dire du mal d’autrui mais quant à agir …. !!!
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Il y a plusieurs façon de redresser la situation: back office et front office. Le Back Office peut se diviser en plusieurs tâches que vous savez déjà; le front office également. Pour le cas d’espèce, il y a au moins deux dans le front office: les leaders, au micro; et les manifestants, à l’écoute. Comme si vous étiez nouveau dans la place!
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Que foutent seulement ici tout ce monde intellectuel ? pourquoi n’irez vous pas sauver notre pays au lieu de démontrer votre bla bla bla ici uniquement ?
Pourquoi ne formez-vous pas un groupe de reflexion pour sortir notre pays de la crise qu’il traverse actuellement ?
Nous, malgaches, on est meilleur pour critiquer, pour dire du mal d’autrui mais quant à agir …. !!!
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Il serait temps que ce genre de texte de loi soit expliqué ,clairement au plus grand nombre d’entre nous ,c’est à dire à la majorité car même un juriste(innommable) n’est pas capable de suivre cela à la lettre .
Là n’est plus le problème car tout le monde sait que ce pseudo-gouvernement n’est légal aux yeux du monde. Tant que les Malagasy résistent à cette prise de pouvoir et n’acceptent de se faire diriger par une compagnie de voyous car ça serait la porte ouverte à tout .
Résistance dans la rue, dans les bureaux ,le seul moyen que l’on possède puisque les médias font mine d’ignorer la situation , leur source d’informations étant en panne … .
Nous devons résister jusqu’au retour à la légalité , seule arme pour pouvoir crever l’abcès quitte à dire non au président élu , mais choisir légalement notre « maître » .
Un maître intègre , qui puisse tenir paroles pour éviter un énième coup d’état ,une méthode que certaine puissance étrangère soutient non officiellement .
La résistance à ce pseudo-pouvoir , est une marque d’indépendance ,enfin aux yeux de la communauté internationale ,qui rappelons le ,a dénoncé ce coup d’état ,mais tiendra-t-elle parole ? jusqu’à quand ?
On doit continuer à dénoncer la complicité entre toutes ces instances et le coup d’état perpétré par une équipe de voyous ,le capsat compris .
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Je crois que tout le monde est d’accord avec vous M. le juriste,
Rq/ la sortie de crise “EXTRA-CONSTITUTIONEL proposé pâr J.Eric Rakotoarisoa, avec l’aide de Mme Madeleine Ramaholimihaso; Quelle genre d’idéologie nausée et quelle honte pour l’ensemble des étudiants (les ex-) de la facc Degs Mme et Mr les professeurs!!!, vous aussi, vous étiez enseignante, il y a longtemps madame, et je suis vraiment navré à votre attitude, souvenez vous que vous avez dit pendant les manifestations de TGV que la repression des forces de l’odre est inadmissible et peut être justiciable? et actuellement vous ne voyez rien d’anormal ??? vous ne dites rien??
P/ M. Eric, c’est vraiment mieux pour lui de proposer à son ministère illégal de créer une nouvelle matière » Droit Inconstitutionel »
Pour Ratsirahonana : c’est normal, il est le monsieur champion de la discipline « changement de veste » de l’Afrique
vous vous penchez vous tous au clan des terroistes, mutins et putchistes et vous pensez que les choses vont se regler aussi facillement
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merci pour cet analyse mr le juriste!
j’espère juste que ça se saurait à grande et large échelle malgré que certain public « foza » n’y comprendront rien du tout et sa companie non suelement ignard mais ne veut rien comprendre
tsy takatry ny saina ko aloha eo ihany
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Qui est soumis à une constitution. Gouvernement constitutionnel. Monarchie constitutionnelle. Roi constitutionnel. Il signifie également Qui est propre au gouvernement constitutionnel ou Qui est conforme à la constitution de l’État. Les formes constitutionnelles. Cet acte n’est pas constitutionnel. Les actes de ce ministre ne sont pas constitutionnels. Il signifie aussi Qui est partisan de la constitution. Le parti constitutionnel. Dans ce sens on l’a employé quelquefois comme nom. Tous les vrais constitutionnels pensent ainsi. En termes de Médecine, il se dit des Affections qui tiennent à la constitution de l’individu. Maladie constitutionnelle
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Merci beaucoup pour ces précisions et éclairages.
Il est EVIDENT que andry rajoelina est un voleur, un usurpateur et un imposteur …
Réveillons nous, continuons notre quête de la LÉGALITÉ et le RESPECT du Droit Constitutionnel et le RETOUR DE NOTRE PRÉSIDENT.
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du savon les mecs, faut acheter les nosy, sinon on va encore dire qu’on donne pas de chance a l’industrie malgache;
manger du savon le matin, lavez vous les mains avec a midi, et prenez un bain avec le soir, comme desert: mousse de savon a la vanille. et sans oublier le fond musical avec DJ ……
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Madame SEGOLENE ROYAL ! va postuler à l’élection à MADAGASCAR.
C’est nouveau ça !
Vive Madagascar !
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Merci Monsieur le Juriste. Il est rassurant de savoir qu’il reste des gens compétents et honnêtes qui daignent agir dans ce contexte chaotique où la vérité et la justice sont muselées par des usurpateurs de la démocratie.
Plus de doute ne subsiste sur l’illégalité de ce régime. C’est plutôt au niveau des implications de cet état de chose que je tiens à susciter la réfléxion.
Primo, la position plutôt cavalière de la France, qui est une grande nation par qui beaucoup, sinon la majorité de nos élites (dont vous devez en faire partie) ont puisé leurs savoirs. Il est impensable que la France ne soit au fait de toutes ces irrégularités. Malgré tout, elle se dit disposés aujourd’hui à collaborer avec un régime né de cette irrégularité. La seule explication rationnelle est qu’elle figure parmis les premiers bénéficiaires de la légalisation d’un tel régime.
Secundo, l’armée dispose également d’éminents intellectuels parmi ses officiers généraux. Alors se pose la question de la raison de leur silence complice face à une telle illégalité. Même si certains d’entre eux éprouvent de la frustration vis-à-vis du Président Ravalomanana, ils ont fait serment de servir la légalité et de faire prévaloir les intérêts supérieurs de la nation. Si l’armée se laisse contrôler par une poignée de mutins, si agressifs qu’ils soient, qu’en serait-il si elle devait affronter une invasion étrangère ?
Tertio, malgré que Ravalomanana reste le Président légal, le fait qu’il soit absent du territoire national laisse libre cours aux agissements de ses adversaires, qui manifestement ne se privent pas de fouler aux pieds tous les principes de droit. Si on fait une comparaison rapide, tous les exilés n’osent pas encore rentrer au pays malgré leurs déclarations, pour la bonne raison qu’ils font l’objet de poursuites judiciaires en bonne et due forme, et qui entreraient en application automatiquement dès l’instant où ils fouleraient le sol national. C’est la raison pour laquelle ils attendent vivement une amnistie de la part de la HAT. Mais cela comporte des risques dans la mesure où il s’agirait de mesures prises par une autorité illégale. Or, la HAT a déjà déclaré qu’ ils sont contre tout retour de Ravalomanana au pays, cela en l’absence de tout procès. Son retour forcé ne peut alors qu’envenimer la situation, et ¨pourrait mëme exacerber les risques de guerre civile, si des mesures préventives et paliatives ne sont prises au préalable.
La nomination de nouveaux membres du Gouvernement ne résoudrait le probléme tant que la HAT a le contrôle du pays, ce qui est apparemment le cas aujourd’hui.
La seule déclaration de l’illégalité du régime TGV ne le fera pas reculer.
Alors, il reste à Ravalomanana et à toutes les institutions légales de prendre les initiatives avec l’aide de la communauté internationale pour forcer le régime TGV à revenir à la table de négociation et convenir d’un gouvernement de transition concerté, faisant participer les autres forces vives également. C’est ce qui éviterait au pays une effusion de sang d’innocents. IL N’EST PAS TROP TARD POUR SAUVER LA NATION d’une dérive irreversible.
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A Lekivy
Je trouve un peu contradictoire votre raisonnement:
Vous avez dit: « » Or, la HAT a déjà déclaré qu’ ils sont contre tout retour de Ravalomanana au pays, cela en l’absence de tout procès. Son retour forcé ne peut alors qu’envenimer la situation, et ¨pourrait mëme exacerber les risques de guerre civile, si des mesures préventives et paliatives ne sont prises au préalable. »" »
Quelles mesures preventives et palliatives esperez vous attendre? et de la part qui est ce que vous vous esperez attendre?
Avant ,vous avez mentionné que:
« »Tertio, malgré que Ravalomanana reste le Président légal, le fait qu’il soit absent du territoire national laisse libre cours aux agissements de ses adversaires, qui manifestement ne se privent pas de fouler aux pieds tous les principes de droit »" »"
Si je comprend bien, il devrait être présent au pays pour que les usurpations s’achevent??
Enfin vous avez dit que:
« »"Alors, il reste à Ravalomanana et à toutes les institutions légales de prendre les initiatives avec l’aide de la communauté internationale pour forcer le régime TGV à revenir à la table de négociation et convenir d’un gouvernement de transition concerté, faisant participer les autres forces vives également. C’est ce qui éviterait au pays une effusion de sang d’innocents »" »
Alors là , je suis perdu:
FORCER AVEC QUOI??? , je pense que presque tous les pays en relation avec Madagascar ont dejà exprimé leur AVIS concernant ce coups d’etat non? Et alors qu’est ce qu’on attend encore?
Je suis entièrement d’accord pour « eviter au pays une effusion de sang d’innocents » MAIS votre propos me sous entend une pression plutôt à la population, de se taire au lieu d’exprimer leur mécontentement aux yeux du monde entier. Puis que jusqu’ à maintenant on ne constate que des effusions de sang des gens qui osaient elever leur voix contre cette dictature grandissante!!
Juste pour discuter la sortie de crise.
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ka inona moa zany no tena marina amin’izy ty e! Toa ôtran’ny samy mampiseho ny fahaizany lalàna daholo ze mahay lalana rehetra. Aza lalaovina ranga ny raharaham-pirenena a!
Ny tena marina dia tokony natao tao Antanimena ny fiaraha-midinika hiaraha-mitantana ny Firenena kanjo nisy an’ireto capsat badolahy ireto nanakorontana sy nandrahona tao ka nahatopnga ny fanakorontana-javatra. Hita tokoa manko fa tsy nivonona hifampidinika ny ekipan’ i tgv tao antanimena fa ny hanao bodongerona fotsiny fa oe manana basy. Na ny fivoakany tao amin’ny fivoriana aza dia otran’ireny olona hanao inona ireny, iio fihetsiny tsy voahevitra io no nitarika ny faharomotan’ireto alikakeliny capsat hanao fahirano ireo tao amin’ny fivoriana.
Resabe daholo ny rehetra fa : Ravalomanana dia tsy niala velively fa vonona foana ny hifampidinika hatramin’ny fotoana farany (alohan’ny hanafihan’ny capsat ny lapa) fa ny fanaovana amboletra no betsaka. (POROFO NY VIDEO NA MALAGASY NA VAZAHA)
TOHIZO IHANY RY CAPSAT ISANY FA MBOLA HO AVY AMINAREO NY TSY METY TANDREMO FA MIARA-MATY AMIN’NY PALESTINE (TGV) NAREO RAHA MANOHY IZAO AMBOLETRA AMIN’NY VAHOAKA IZAO..
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Cher collègue,
Merci pour ton analyse qui n’est pas très loin de ce que nous avions déjà fait. je ne te ferai aucun commentaire mais je t’invite ainsi que tous les autres légalistes à consulter un site ami, suivez mon regard, site tim madagascar, si peux me permettre cher top mada pour mieux affiner ensemble les deux analyses, qui plus est , nous avions déjà émis une proposition de requete auprès du Conseil d’etat avec toutes les pièces justificatives ou » à conviction » selon, pour attaquer et annuler cette connerie de Mr Ratsy rahonana qui est une veritable insulte à tous les juristes malgaches.
Hitoy
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THANKS FOR THIS CLEAR ANALYSIS. ANY ACT BY THE HAT IS ILLEGAL AND ANYONE WHO ABIDE BY ITS « DECISONS » COMMIT AN ILLEGAL ACT, EVEN TREASON. THE TIME WILL COME WHEN THEY WILL HAVE TO FACE THE FULL FORCE OF THE LAW AND ANSWER FOR THEIR ACTIONS, WHICH HAS CAUSED SUCH DESTRUCTION AND AT BEST PUT MADAGSCAR’S SOCIAL AND ECONOMIC DEVELOPMENT BACK BY YEARS
GOD AVE MADAGASCAR ….
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Izay Filoham-pirenena mahavita mampiakatra ny SMIG ho 1.000.000 Fmg no tena filoha-pirenena mendrika ho an’ny Malagasy satria mahatsapa ny fari-pianinana Malagasy.
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nareo zany dé tsy objectif daholo e … maninona moa i andry no eo am toerany am zao fotoana izao … un PDG à son âge !!! … nareo mitsikera ireo ve efa mba nahavita ny parcours vitany … evaluer-o am maha PDG azy izy fa tsy ny maha DJ azy e … ravalo ngé zao no tratran’ny hoe « kakerin’ny ambohakely tiany » e … ny miaramila nandrandrainy nivadika azy … tandremo nefa fa ny vy tsy mikitrana irey fa matoa nisy ireny toe-javatra ireny dé ao raha …. tadidio nefa fa ny mpivarotra ronono aza mahavita nitondra firenena ka maninona moa raha mba mitondra ny DJ e … 19 volana ihany ngé no anjranany e …
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Pour tous ceux qui doutent encore que Ravalomanana a été bel et bien contraint de partir pour sauver sa vie : supposons que « le fusil sur la tempe » n’est pas plausible (je dis bien « supposons »), en tant que Président en ce moment là, je suis sûr qu’il était au courant de la mutinerie et, surtout, il savait que même parmi ses gardes perso il y avait qui était soudoyé et prêt à agir, qu’il ne pouvait plus compter sur l’armée !!!!
Alors si c’était vous ? qu’auriez vous fait ?
C’est vraiment triste que Madagascar en est encore au « coup d’Etat » en 2009!!!
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TSINJO> contrairement à tes attentes, et aux attentes de ces putchiste, la loi n’est pas une question de temps!!! sauf s’il y a prescription.
Donc faites attentions à ce que vous faites car vous pourriez etre jugée de vos actes.
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Merci pour cette analyse
A ne pas oublier que la HCC n’as pas encore répondu la demande d’interprétation qui leur est déja envoyé. Ce qui implique peut être que les membres du HCC cherchent bel et bien des articles pour approuvés leur ordonnance.
Pour les dirigeants du TIM :
Est ce que cette article ne mérite pas d’être la première page de tous les journaux ( même les télevisons et les radio internationaux ) ce qui remettra en cause l’opinon publique sur la la légalité du pouvoir actuel
Tsara ho antsika Malagasy ny mahay làlana ary manolotra fisaorana ihany koa ireo mpigreve ny BCM.
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Merci pour cette analyse
A ne pas oublier que la HCC n’as pas encore répondu la demande d’interprétation qui leur est déja envoyé. Ce qui implique peut être que les membres du HCC cherchent bel et bien des articles pour approuvés leur ordonnance.
Pour les dirigeants du TIM :
Est ce que cette article ne mérite pas d’être la première page de tous les journaux ( même les télevisons et les radio internationaux ) ce qui remettra en cause l’opinon publique sur la la légalité du pouvoir actuel
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Vu tous ces vices de procédure, je me demande si on ne l’a pas fait signé par Ra8 avec un revolver sur la tempe !
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Encore une analyse plus poussée:
http://www.shadow-madagascar.net/?p=547
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Tena mahaliana ilay analyse. Raha araka ny hevitro dia basy teo amin’ny firifana no nanoratra ilay ordonnance! ahoana moa no tsy hanekenao ny hiala raha izay no vaolana hamonjenao ny tenanao sy ny ankohonanao ary ny vahoaka izay niaro anao? satria aza hadino fa mazava ny tenin’ny CEMGAM vaovao tamin’iny fotoana iny izay mibaiko ny vahoaka hiala teny mavoloha ka hody any antranony raha tsy te-ho faty fa ho avy izy hanafika…. ARY DIA TENA HO TIFITRA VARIRARAKA IZANY satria efa vonona tamin’iny hatramin’ny TANK ka sanatria akory ka dondrona RA8 ka tsy hahafantatra ny tokony hataony. Raha situation normale dia ekeko fa adala izy raha tsy mahafantatra ny texte fa sûr aho fa rahombava sy daroka no natao azy mba hamindra ny fahefana amin’ireo tafika ripoux ireo dia mora ho azy ny hakana izany raha avy eo. Misaotra anao namaky
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Manohana ny hevitrao aho ! Sadi izao koa e! angaha moa Ravalo nanam-potoana akory hangatahana ny avis n’ny Assemblée sy ny Sénat na ny HCC ?? , fa ny fahamaizan’ny Capsat hahazo lettre de démission no nampariny kanefa na dia tao anatin’ny ady sarotra aza dia mbola midera ny fahakingana sy ny fahaizan’i Ravalo aho satria raha lettre de démission no nangatahana taminy tamin’ny alalan’ny basy dia taratasy famindram-pahefana TSY MISY VALEUR ny no nataony , fa ireto HCC no tena mpamadika sy mpivarotra tanindrazana » CORROMPUS MIANAKAVY » satria tsy naheno aho hoe norahonana na nampitahorina kely akory ireo , ny henoko dia hoe niaraka tamin-dRatsirahonana nankany an-tranon’i Andry Rajoelina ireo ( izay fihetsika mamoafady indrindra tsy tokony hataon’ny mpitsara). Raha hendry sy misaina ny HCC dia izireo no tena AROFANIN’NY CONSTITUTION , MIARO sy MAMPANAJA ary MAMPANJAKA izany , saingy jamban’ny vola !!!!
Inona moa no nisakana azireo tsy hilaza fa tsy mifanaraka amin’ny constitution iny ?????Saingy tsy naharitra ny mena miraviravy ka dia very henatra !!!!
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A Moiaussi, Dasy et Rakelifinoana.
Au contraire, Ravalomanana savait très bien ce qu’il faisait. Radio Antsiva disait que Andry Tgv ne pouvait prendra le pouvoir au vu de la Constitution. C’est pourquoi le Dj affirmait qu’il allait à Iavoloha prendre ce pouvoir.
De ce fait, Ratsirahonana reconnait la méthode extra-constitutionnelle ou » Coup d’Etat à la malgache « . Or, il voulait coûte que coûte rendre un tant soit peu « légal » ce coup d’Etat en le rendant « constitutionnel » cette fois-ci. Il sort de la Constitution pour y entrer. Ce qui est déjà contradictoire car on ne peut pas rendre constitutionnel un acte anti-constitutionnel.
L’acte de Ravalomanana n’est donc pas un faux, car avant son application ce document doit être validé par la seule Institution compétente qu’est la HCC. C’est l’Ordonnance de la HCC qui est illégale car elle aurait dû déclarer irrecevable l’acte de transfert. Il faudra absolument demander au gardien de la Constitution pourquoi elle s’est versée dans l’inconstitutionnalité ( existence de menaces physiques, intimidations,…etc…??).
Ensuite, les Généraux ont carrément refusé le transfert. Quelqu’un qui n’a pas alors le pouvoir entre les mains ne peut jamais le donner à quelqu’un d’autre. Autre contradiction donc.
En conséquence, Ravalomanana savait que tous les actes accomplis par suite de son Ordonnance sont et demeurent nuls et non avenus.
Alors, face à cette situation, le Dj vous procure encore de l’espoir? Ratsirahonana a de la suite dans les idées : face à l’inculture, au manque d’instruction et d’éducation chronique des malgaches, l’illégalité passera comme un timbre à la Poste. Et nous en sommes effectivement là.
La HAT n’est pas seulement Haute Autorité de la Trahison. C’est aussi Hazo Amoron-Tevana.
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mille merci pour vous monsieur le Juriste
Chacun a son point de vu mais moi je suis derière Ravalomanana, j’étais TIM je suis TIM et je resterais TIM jusqu’à la fin mais quand je fais la politique je le fais avec analyse et les gens qui vous critique ou dit des chose sans fondement et raison on dirait qu’il sont les meilleurs du monde ou des superintendants en droit et en je ne sais pas quoi.
quoi qu’il en soit on sait pertinament que c’est un coup d’état la prise de pouvoir et moi je ne veux rien savoir de decret ou de la hcc surtout de l’avis de ce cretin de Ratsirahonana
Si c’est legal ou sont les reconnaissance que Ny Hasina a dit à la place du 13mai il a dit que les bailleurs et partenaires reviennent toujours de leurs décision et il n’est pas question de legalité ou anti constitutionnel
Wait and see!
Je vous suis très reconnaissant Mr Le Juriste
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à TOPMADA
J’ai vu un lien web quelque part sur ce forum où les documents évoqués ont été scannés avec les mêmes analyses
svp bien vouloir disséminer ou diffuser ces photos sur notre site pour que la plupart puisse comprendre de quoi on parle et à quoi doit-on s’en tenir
Mon commentaire sur cette analyse-réflexion est le suivant
CE QUI S’EST PASSÉ LE JOUR OU RAVALO A DU REMETTRE CE « PAPIER » A L’AMBASSADEUR AMÉRICAIN N’EST PAS MAL DU TOUT
RAPPELEZ-VOUS DE TOUT CE QUI S’EST PASSÉ – A ANTANIMENA SURTOUT – ET TOUS LES TRAITRES QUI SE SONT DÉVOILÉS TOUT SEUL PAR LA SUITE – DES COLLÈGUES DE RAVALO – DU RANG DE TIM – ET DU PUBLIC FOZA
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Est ce la » à cesser » a déjà donné suite à la requête des légalistes? Sa mbola nalefa any amin’i ratsirahonana norbert lala aloha ny factum ho reviser-ny kely sao dia misy diso tsipelina. Ny lalao mbola ho ela ra Lala ah, aza atao mifanena fotsiny ny lalana fa hirehitra ny afo.
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Cette analyse ne démontre-t-elle pas sous quelle condition le Président Ravalomanana était obligé de tel texte!! N’oublions pas qu’il n’est pas né de la dernière pluie, comment voulez-vous expliquer le fait qu’un Président de la République, au pouvoir depuis 7ans, ne sache pas comment rédiger une ordonnance? D’ailleurs, il est tout à fait impensable que ce soit lui-même qui ait rédigé cela! soyons logique, c’est un Président de la République! Ce dont on a à se souvenir, c’est ceci: « miaraka aminareo aho ary miara-maty aminareo » dixit Pdt Ravalomanana.
Une question pour terminer, surtout pour ceux qui critique le Président à la lumière de cette analyse, notamment lorsqu’il était contraint de quitter Iavoloha: que préférions-nous, Monsieur le Président de la République de Madagascar, Marc Ravalomanana ou bien le feu Président de la République, Itpkl Ravalomanana?
Je pense que la réponse est claire:
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR, RAVALOMANANA MARC
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Suis tout à fait d’accord avrc toi. Il a cédé parce qu’on l’a obligé à le faire mais ce que tgv et les mutins de capsat ont oublié, c’est que notre président, avec sa forte personnalité, ne resterait pas les bras croisés après être maltraité de la sorte. Oui comme toi, je suis content qu’il soit encore vivant et qu’il puisse continuer la lutte avec le peuple malagasy.
Que la lutte continue jusqu’à son retour!
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Et où est ce qu’il est votre courageux président ? ah, je me souviens dans le pays des SIDA, il aime bien ce pays hein!!!!
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http://www.allvideogasy.com/crise-madagascar-2009/temoignage-sur-le-regime-de-terreur-de-andry-rajoelina-au-trocadero-04042009-video_dce04fc36.html
Faites passer! témoignage sur le régime de terreur de TGV
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Alors la HAT= Haute Autorité de la Trahison !
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Mais dites-moi, Ravalomanana est donc passible de poursuite en faux et usage de faux en écriture puisqu’il sait pertinemment que son ordonnance n’a pas de valeur légale, à moins évidemment qu’il ne soit au dessus des lois comme d’habitude!
Et que dire de l’abandon de poste,pour ne pas dire vacance de poste suite à une fuite à l’étranger?
Je dirai que tout ça c’est de l’irresponsabilité et que ce monsieur n’est plus digne de diriger un pays!
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Cela ne valorise en rien ceux qui ont récupéré le pouvoir.
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Peut-être mais il ne faut pas s’étonner alors que chacun fait ce qui lui plait!
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pour Rakelifinoana
n’oubiez pas!!!!!!!que r8 etait contraint de partir,car l’armée a donné son soutient à tgv!!!!!!et jusqu’à menacer marc R8!!!!!!!!
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Il a céde sous la menace des armes, aurais tu oublié ce fait? Ou tu oses encore clamer haut et fort ici que tgv et les mutins de capsat n’ont pas eu recours à cette méthode pour le renverser?
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Je te prie de te renseigner d’abord. Si le president a emmis cette lettre et que la HCC juge extra constitutionelle., ce n’est pas une effraction mais la tettre n’a pas de valeur.
Et si tu es menace, et que ta vie est en danger est ce que tu vas rester la. Il a bien fait de partir d’abord pour preparer son retour,parce que je t’assure cette histoire ne se terminera pas tant que la legalite ne triomphe pas. Merci.
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T un marrant toi!!! Tu ferais quoi si on te braquait un flingue sur la tempe ??, Tu resterais avec tes responsabilités ?? Dans des pays comme le notre, tu peux pas faire le malin alors qu il y a des gars en face qui réfléchissent pas, mais bon toi tu dois être surement superman, toi tu serais resté, et t aurais tout géré GG man, aller, vas pfff
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Heureusement que Ravalomanana a quitté à temps le navire parcequ’il n’a pas à se salir les mains de vos conneries. Le plus important pour TGV et les proRavalo c’est son retour. Ce sera comme s’il vient d’être réélu pour un nouveau mandat. Il le sera d’ailleurs en 2012 à cause de vos conneries et je vous en remercie.
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votre expilcation de l’ordonnance qui met en place la hat avec andry rajoelina est très pertinente, mais vous avez oublié une personne, juriste internationale, ratsirahonana qui,je me repete, reconnait lui-même que ce n’est pas constitutionnelle mais extra-constitutionnelle ,quelle aubaine pour andry rajoeliana.
merci c’est une lecon magistrale pour les membres de la hat à commencer par le premier d’entre-eux.
lle
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Il n’a pas du tout réfléchi alors, l’ex président, en signant l’ordonnance…Enfin, comme d’hab quoi, c’est tout lui ça!
Le peuple, qui pour la plupart n’a pas accès à Internet, a grandement besoin d’un président qui retourne 7 fois sa langue avant de parler et qui analyse toutes les procédures avant d’agir.
Quelqu’un d’un peu plus digne et non quelqu’un qui fait une chose et dit ensuite ne pas l’avoir faite et demande aux autres de trouver une explication à ce qu’il a fait.
Personnellement, j’en ai marre des ex-dirigeants malgaches.
Andry Rajoelina, au moins, il me donne un peu d’espoir.
Je sais bien que vous allez commenter ce que je dis là et certains vont même jusqu’à lancer des injures…Toujours comme d’hab!
Que Dieu vous éclaire un peu le coeur, vous qui haïssez ceux qui ne partagent pas vos points de vue.
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Moiaussi,
Votre réaction est tout simplement triste. Je ne sais pas comment la catégoriser. A mon avis, si le PRESIDENT a signé un tel document, il a de profondes raisons de le faire. Je parie que ni vous ni moi ne savons pas ce qu’il a vécu, ni dans quelles conditions il a écrit ce document.
A mon avis, si vous ne le haissez pas et si vous n’êtes pas du camp de TGV, l’analyse qui vient d’être faite des documents qui vous ont amenés là où se trouve votre pays aujourd’hui et celle qui a été publiée la semaine dernière devraient en principe vous indiquer la voie constitutionnelle à suivre pour remettre votre pays sur les rails et au sein de la communauté internationale.
Merci
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Avant de proclamer haut et fort que le président n’a pas réfléchi avant de signer ce document, je me permets de vous éclaircir sur les points suivants:
- On a obligé le président de signer ce document sous la menace des armes
- Le document qu’il a signé a été déjà rédigé par la troupe de tgv, et les mutins de capsat étaient arrivés au palais dans le but de le faire signer par notre président. Il y aurait eu même des affrontements entre ces mutins et les gardes présidentielles
Alors, je vous retourne la question meur ou mme moiaussi: si vous étiez à la place de meur Ravalomanana, seriez vous encore capable de réfléchir avant de signer tel ou tel document? Il n’est pas Dieu le père à ce que je sache, pour ne pas céder devant les menaces.
Donc, à l’avenir faites bien l’analyse de la situation avant de publier des connéries pareilles. Il y a eu coup d’état, et même la communauté internationale est unanime sur ce point. Seuls, vous tgvistes, niez ce qui s’est vraiment passé.
En cette semaine sainte, je prie pour vous meur ou mme moiaussi et pour les gens qui ont encore la bassesse d’esprit comme vous, que Dieu vous rende au centuple ce que vous et tgv avez fait subir à notre cher président.
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arrête tes délires et tes fanatismes aveugles, saches aussi que les communauté int’les sont les seuls et dernières à rencontrer votre président déchu ce fameux jour de 17/03/09, alors qui a braqué son arme sur lui? l’ambassadeur américain???? les tgvistes étaient tous à la place du 13mai ce jour là, vous les partisans de ra8 ont fait votre barrage à Iavoloha, alors explique nous bien qui parmis les aprtisans du Président Andry a pu entrer dans le palais de dadarabe??
ou sinon, les capsat savent voler maintenant pour attérir à Iavoloha?
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Il ne s’agit pas de point de vue, il s’agit de la Constitution Malagasy. Comme d’hab, les TGVistes, comme vous l’êtes, ne sont pas capable ni d’analyse ni de la moindre réflexion. Bien sûr, votre TGV est irréprochable et il porte en lui l’espoir de tout un peuple !
Mais vous n’acceptez pas que c’est un coup d’État effectué par des militaires. Et là où vous voyez de l’espoir, je ne vois que chaos et désolation, pillage et tuerie…
Le Président Ravalomanana a été menacé, comme les autres généraux du Directoire Militaire !
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Quel genre d’espoir peux-tu attendre réellement de Andry RAjoelina ? Je suis très curieux de l’entendre et je serai toute ouie car quoi qu’il en soit, je m’efforce à apprecier la HAT mais après moults analyses, j’arrive pas à percevoir un avenir ensoleillé pour Madagascar avec ce gars. Convaint moi stp !
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Est ce que tu pense qu’il est facile de prendre une decision quand ta vie est menace.
Devant un poutchiste et des mutins,on ne peut rien faire.Le probleme c’est qu’il n’y a jamais de solution constitutionnelle devant un coup d’etat.
Repondez moi clairement si dans notre constitution on parle de remettre le pouvoir a un poutchiste. Si vous trouvez un mot de cela,la faute est au president. Sinon je m’excuse que tout ce qu’on fait actuellement est hors la loi comme la personne qui le dirige. Et je m’excuse mais je n’espere rien de bon d’un poutchiste.
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A vous tous qui m’avez répondu, merci car vous n’avez pas proféré d’injures, c’est peut être la semaine sainte qui fait effet, sauf celui qui croit que ceux qui ne partagent pas son avis ont forcément un esprit bas.
J’ai toujours voté pour l’ex-président (car pour moi, c’est ce qu’il est) car j’ai toujours cru qu’il allait apporter autant de prospérité pour Madagascar que pour ses entreprises. Mais au vue et au su des évènements qui se sont passés, j’étais vraiment déçu. Quand il était temps, il n’avait rien fait, il avait juste ignoré les faits. Et quand il a enfin voulu bouger c’était bien trop tard, médecin après la mort comme on dit.
A ce que je sache aussi, lorsqu’il a fait son discours sur radio fahazavana disant qu’il lèguait le pouvoir à un directoire militaire, il n’y avait personne qui l’y forçait. Il avait même dit qu’il faisait cela pour la nation. Et ce n’est que quelques semaines après qu’il affirme avoir été menacé. Toujours médecin après la mort. Ce que je trouve louche et non entaché de mauvaise intention.
Je ne veux pas entrer dans les débats usuels: SADC et autres.
Ce qui me donne un peu plus d’espoir chez le président de la HAT c’est sa capacité à prendre des décisions à temps et je perçois en lui une réelle volonté de bien faire. C’est mon point de vue, sans être fanatiquee, mais je perçois que certains d’entre vous allez encore me dire que c’est une bassesse d’esprit. Et vous dites être défenseurs de la démocratie? J’ai un grand doute là dessus.
A celui qui semble ne pas être malgache, mon pays se porte mal car les gens se haïsent, parcequ’ils ne partagent pas les mêmes opinions. Certains croient que ceux qui préfèrent Andry Rajoelina sont forcément non instruits. Certains d’autres croient que ceux qui aiment l’ex-président sont forcément amis de la SADC et veulent que Madagascar soit colonisée une fois de plus, mais cette fois-ci par les Africains.
Je doute bien qu’il est urgent pour Madagascar de revenir dans un ordre constitutionnel pour qu’elle soit reconnue par la communauté internationale. Mais on est à un point de non retour où l’ex-président a très peu de chance de revenir au pouvoir (je le comparerai à un commandant qui a abandonné son navire et qui ensuite espère sauver le navire qui a fait naufrage en se servant d’un bouet de sauvetage). Et donc, on doit revenir à la constitutionnalité en tenant compte de la situation qui prévaut. C’est-à-dire organiser des éléctions sous la surveillance de la communauté internationale.
Et c’est sur ce point que je rejoins la cause d’Andry Rajoelina du moment: les assises nationales, les conférences nationales en vue de préparer des éléctions.
Merci à vous d’avoir lu
Que Dieu nous éclaire tous à trouver une issue qui serait juste pour tout le monde et non seulement por un seul homme ou une seule entité. Les « fozaorana », comme vous aimez bien les appelez, sont aussi des malgaches et Madagascar leur appartient aussi, tout comme vous et moi.
a+
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Hé Moi aussi, quel espoir attends tu de Andry Vendrana, puisqu’il ne vaudra rien, il se fera botter le derrière par ton ex président que tu ne veux pas : vraiment ouvre un peu les yeux, on peut avoir des idées et opinions qui divergent mais il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis et voir un peu plus loin que son bout du nez.
J’ai foi qu’avec un peu de recul tu conviendras qu’il n’y pas d’espoir avec ce TGVendrana qui est complètement dépassé par les évènements et ne fait plus que du n’importe quoi.
Regarde bien ce qui se passe, analyse un peu, et tu verras bien.
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Salut,
Merci à toi d’avoir répondu.
Il est vrai que ce ne sont que les imbéciles qui ne changent pas d’avis.
J’ai bien changé d’avis, j’ai voté pour Ravalomanana mais je ne voterai plus jamais pour lui.
L’espoir que j’ai avec Andry Rajoelina ce sont les élections qu’il est en train de préparer et aucunement lié à lui personnellement.
Et je souhaite vraiment que ces élections se font le plus tôt possible.
Je n’ai pas encore décidé si je voterai un jour pour lui ou non.
Mais j’espère bien qu’il y aura quelqu’un de digne, différent de tous ceux qu’on a vu jusqu’ici, du genre Obama malgache pour qui je voterai.
Certes, Ravalomanana a fait beaucoup de bonnes choses pour Madagascar, surtout au début et beaucoup plus que ses prédécesseurs.
Mais ces dernières années, il n’a presque plus pensé qu’à son intérêt et celui de son entreprise.
Avez-vous été informé que le trésor publique est le garant de la société Tiko auprès de sa banque?
Au rythme où il allait, j’ai bien peur que jusqu’à la fin de son mandat, il aurait vendu Madagascar toute entière.
Et je ne comprends pas pourquoi vous le défendez encore mais chacun a le droit de choisir ce qu’il veut, et pour cela je ne vous blâmerai pas.
Il est vrai que personne dans les pays développé ne fait de coup d’Etat en raison du mauvais comportement d’un dirigeant.
Et c’est ce qui doit être.
Mais pour eux, les firigeants sont surveillés et peuvent être poursuivis en justice.
Pour nous, il y une grande lacune dans nos législations, il n’y a presque pas de contrôle des hommes de pouvoir.
Et c’est bien pour cela que nous vivons des crises tous les 7 à 10 ans.
Que Dieu nous aide car à ce rythme, on s’enfoncera de plus en plus.
Les gens sont vraiment haineux et si cela continue, les malgaches s’entretueront, j’en ai peur.
a+
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Merci M. le Juriste.
Appel à tous les malgaches et amis de Madagascar à diffuser ce message.
IL FAUDRA AUSSI LES ENVOYER A TOUTES LES INSTANCES INTERNATIONALES (appel en particulier à tous les intellectuels pour cela).
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bonjour,
j’ai deja envoyé ceci :
http://nymarinatsymaty.over-blog.com/article-29741979-6.html#anchorComment
sur le comportement de Ra8, je pense qu’il avait pris la bonne décision. autrement, il y aurait eu un bain de sang, un génocide provoqué par le capsat.
pour les politiciens ou hommes d’Etat, difficile de réagir et de dire non avec un fusil sur la tempe, avec des menaces sur la famille.
jacques
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Je suis à 100% d’accord avec ANTSO! Mitohy ny tolona . Tena vonona koa ny aty ka !
Samia mihetsika daholo !
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alors qu’est-ce le président du Sénat a à perdre ou attend pour faire ce recours?
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Qu’est ce qu’il attend tu dis??? Tu ne vois donc pas que la plupart des barons du TIM sont des froussards qui ont la queue entre les jambes à la moindre alerte??? ils préfèrent tout avaler au lieu de risquer de perdre leur situation douillette de bourgeois. Les TGV ont bien étudié la personnalité de leur adversaire avant d’entamer ce coup de force et ils ont réussi. Moralité: Si Ra8 veut revenir aux commandes, il a intérêt à avoir plus d’ éléments de choc comme ceux qui sont à Ambohijatovo et ne plus se contenter des Tiko Boys qui n’ont pas été formés par la vie pour affronter de face les coups durs de la politique. Dommage que Ra8 n’a jamais compris qu’à Mada il aura toujours besoin des grandes gueules sans cervelles tout autant que des techniciens de haut vol pour espérer rester au pouvoir, les premiers pour la politique et les seconds pour le développement du pays, c’est ça la différence entre gérer un pays et gérer un empire industriel.
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si il revient … je crois qu ‘il AURA APPRIS LA LECON !!
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Gérer le budget de la famille, gérer une entreprise, gérer un groupe, gérer un pays… il y a un dénominateur commun : GERER cela demande une certaine capacité, compétence aptitude technique et personnelle.
Le Groupe TIKO fait l’objet d’une convoitise sans nom! c’est qu’elle a été bien gérée!!!
Général, faire un raccourci et une analyse simpliste sont à la portée de tous mais quel intérêt? BOF!!!
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pas faux!
contre le champion de la désinformation mais de la communication quand même, le tim a été la vraie grande muette!
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Quoi dire quand un éminent professeur de droit public propose une voie de sortie « EXTRA-CONSTITUTIONEL » ??? Monsieur J.Eric Rakotoarisoa, vous devriez plutot enseigner une nouvelle matière : le Droit Inconstitutionel.
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Merci. Je propose de diffuser cet article le plus largement possible.
Ce sont ces gens qui ont concocté ce coup juridique qui méritent d’être jugés pour haute trahison et escroquerie, faux et usage de faux.
Ceux qui ont publié le faux (l’ordonnance) seront pousuivis pour complicité.
A commencer par certains responsables (hauts responsables), et même s’il y a des étrangers impliqués dedans.
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Re-bonjour,
En effet , a diffuser partout, car des decideurs malgaches, francais, europeens – dont des Norvegiens et Allemands, des americains et asiatiques, n’ont pas obligatoirement une idee sur notre loi fondamentale et encore moins notre Code Penal.
Il serait souhaitable, si ce n’est deja fait, d’avoir et surtout de publier, ici , sur TIM Madagascar ou des sites de blogeurs assoifes de legalite, la traduction du texte en reference ainsi que celui du site « nymarinatsymaty » et, bien sur, le recours aupres du Conseil d’Etat publie dans l’Accueil du site Tim-Madagascar.
Que telle campagne de communications accompagne les actions diplomatiques faites par Marc Ravalomanana.
Unissons nos forces. Il s’agit de l’avenir notre Nation commune
Kitana
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Monsieur le juriste, ceci est vrai en démocratie mais pas dans une dictature comme nous le vivons aujourd hui, malheureusement nous sommes en présence de personnes incultes immatures comment voulez vous que camarche meme un juriste comme ratsirahonana marche dans la combinazione
NO COMMENT, comme on dit DURA LEX SED LEX
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Monsieur le JURISTE , c’est une belle analyse MAIS MAIS……. TROP TARD
A l’instar des évènements qui se sont succédés à Madagascar depuis l’indépendance , et meme ceux des pays africains comparables , le respect à la lettre de la constitution n ‘est pas la priorité dans une situation de crise . Ravalomanana a été contraint de force de quitter son pouvoir , alors qu’il devait encore continuer son mandat jusqu’en 2012 . Son éviction forcé du pouvoir est dejà anticonstitutionnel mis la HCC a bel et bien accepté la mise en place de la HAT dirigée par Andry Rajoelina.A un certains moments ,la situation et les contextes politiques priment avant tout devant « une constitution qui personne ne conteste consitue le plilier fondamental » d’un Etat qui se veut etre democratique .
ALORS ESSAYONS DE VOIR LES CHOSES EN FACE ET EVITONS LES POLEMIQUES QUI NE SZERVENT PLUS A RIEN .
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ce qui signifie , en langage clair ????
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Ho anareo izay miaiky sy manana filoha terôrista TGVendrana,fa ny anay manokana na hanodin-doha tahaka ny inon’aza ianareo,rehefa tsy i Ravalomanana no filoha hatr@ fahataperany ny Mandat-ny,donc tsy misy mpitondra izao,i Andry amiko dia olona vongany,mpamadika tanindrazana,mpanimba firenena,mpanambaka an’ireo vendran’isany izay trsy ampy fahalalàna,ary indrindra mpamono olona,ny namanay akaiky indrindra toy an-dRabôbô dia novonoiny,ka dia mieritrereta ianareo misolelak’aminy.Vonoy ankitrirano io,f’io no tena fositr’izao rehetra izao,@ izao indray ahena ny vidi-menaka sy ny vary halatra rehetra,dia rehefa lany ireo dia hanao inona indray?Asio ny fieritreretana,fa ny TTS tsy miheritreritra fa ny mandroba fotsiny.
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Oui, parce tgv a bien dépensé de l’argent ( et beaucoup d’argent ) pour menacer tout le monde sauf son mentor et » maître » ratsy rahonana qui sans scrupule osait annoncer la nature extra-constitutionnelle de ses actes.
Malheur à leur famille.
Et vous pensez qu’on aurait pu parler de situation normale le 17 mars, c’est eux ( tgv et consorts ) qui ont normalisé la situation à leur guise.
Toutefois ce bel article devient une base de reflexion et même un nouveau départ pour nous tous pour pouvoir clamer haut et fort que notre Président n’a pas démissionné et donc ( juridiquement ) reste le Président en exercice apte, à nouveau, à nommer un premier ministre.
Merci pour l’analyse.
Un dernier conseil pour t (anora) g (ay) v (asalahy), la hat et acolytes( y compris l’ambassadeur de france ), aucune loi dans ce merveilleux pays ( que vous avez détruit ) ne correspond à votre statut, à vos profils de putschistes, aussi vous ferez mieux de quitter le bateau avant que le peuple vous y chasse.
La lutte avance jusqu’à la victoire finale.
Masina ny Tanindrazana, Tiako ny Taniko.
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Bonjour,
Comment voulez-vous que ce pays se developpe !
On, des profs de droit et des specialistes en droit administratif et constitutionnel, valide a travers des resaka tsara lahatra des irregularites flagrantes et criminelles commises, ecrasant avec leurs bottes de mutins toutes les procedures stipulees clairement dans la Constitution en vigueur le 19 Mars 2009 (voir aussi le site ny « marinatsymaty » publiant une ordonnance et lettre avec annotation manuscrite et le titre de « President » au putschiste).
On veut aussi nous faire croire que puisque « toute decision de la HCC n’est susceptible d’aucun recours » , alors que comme indique ci-dessus, les competences de la HCC, dans le cas d’espece se limitent a :
- « controle de constitutionnalite » de la premiere ordonnance ( ont interet a agir, uniquement les Pdts respectifs de l’executif et du Congres)
- dans le cas d’un « avis » positif , constatation de vacance de la Presidence et l’exercice de la fonction presidentielle par le Pdt du Senat durant deux mois.
Par ailleurs comment peut-on trasferer un pouvoir issu d’une ordonnance nulle et non avenue et qui, de plus , a ete « refuse publiquement » par des personnes dont les noms ne figurent meme pas dans la dite ordonnance?
Enfin, la HCC n’a pas vocation a valider l’installation a la tete de l’Etat du premier venu entoure de milices armees, mais « statue sur le contentieux » des operations electorales, les presidentielles comprises. C’est ce qu’elle a fait en 2002, suite a l’arret de la Chambre administrative qui a annule les nomminations irregulieres du mois de Novembre 2001 de certains de ses membres .
Les politiciens non civilises , ceux des republiques bananieres n’ont aucune autre forme d’accession au pouvoir que l’utilisation de ce qu’ils qualifient d’extra-constitutionnel et fondent toutes leurs actions publiques sur le droit prive, type Convention de Panorama de 1991-1992. On en connait tous les consequences .
Evidemment, la vie de ce qu’est une Nation leur importe peu, eux et les predateurs etrangers qui les soutiennent.
Kitana
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Belle mentalité
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il reste à prouver si le Président Ravalomanana a tout fait de sa propre volonté et dans quelle condition.
En tout cas, à bas la HCC tout comme les Forces armées, inutiles et ennemis du peuple, traitres et égoistes, sans compter l’Haute Autorité de Trahison et Tout Genre de Voleurs!
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et tant pis pour le petit peuple, n’est-ce-pas?
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c’est toi qui délires ici à ce que je vois. On parle de Marc Ra8 et tu parles de Sida.
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tes raisonnements sont débiles:
- il y a eu coup d’état par tgv et les mutins de capsat que tu le veuille ou non. Les voleurs entrent-ils toujours par la grande porte? Seuls les tgvistes nient que les mutins sont entrés à Iavoloha en passant par la colline
- oui, les tgvistes et tgv étaient sur la place de 13 mai ce jour, est ce que tgv était à Ambohitsorohitra lors du fameux nuit de 16 mars, et est cve une raison suffisante pour dire qu’il n’était pas le commanditaire de l’attaque de ce lieu par les capsat? ou encore plus, le samedi 7 fév, était il avec ses parisans pour aller à Ambohitsorohitra? Il est balnc comme la neige alors ton tgv. Alors pourquoi, dites vous que le Pdt Marc Ravalomanana a fait tirer sur la foule alors qu’il n’y était pas, il était à Iavoloha?
-et le kidnapping à Antanimena, est ce ton tgv qui était derrière tout ça ou non?
Et tu penses après tous ces évenements, qu’on allait encore croire aux paroles de tgv et ndianarijaona ou cdt charles, qu’il n’y a pas eu de violences et que le Pdt Marc Ravalomanana était parti de son plein gré. Excuse moi mais ta mentalité reflète bien la bassesse d’esprit des tgvistes.
Donc, c’est toi qui dois réviser tes raisonnements au lieu de délirer et de ne suivre que ton fanatisme aveugle vis à vis de ton tgv.
Ta haine à travers le Pdt Marc Ravalomanana ne changera rien à ce qui s’était réellement passé ce jour de 17 avril
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QUE LES GENS QUI SE DISENT EN CHARGE DU DEVENIR DU PAYS, NE SONT QUE DES IMPOSTEURS !
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Hoan’i moiaussi,
Fa inona kay no atao hoe « démocratie » hoanareo mpomba an’i TGV? Izaho tsy dia tena hoe mankato 100% ny nataon’i Ravalomanana, fa amiko ny fanonganam-panjakana, dia tsy demokrasia mihintsy. Jereo ny firenena matanjaka, raha misy tsy fahafaliana amin’ny ataon’ny mpitondra, mahazo milahatra ianao, fa tsy mbola nisy izany hoe mandeha manafika lapam-panjakana izany. Ny atao hoe démocratie, dia miandry ny fifidianana manaraka, dia teo no tokony nofaizina i Ravalomanana.
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Vous avez essayé d’ecrire avec pleine de retenu et j’apprécie cela. Vous voulez que TGV doit redevenir dans l’ordre constitutionnel avec la bénédiction des malgaches et c’est là que personne n’est d’accord et je pense que même vous dans le fond vous ne l’êtes pas car vous me semblez avoir une certaine honnêteté intellectuelle. Voyons maintenant jusqu’ou cette honneteté pourra soutenir votre hypothèse TGV :
- Voulez vous que ce qui s’est passé depuis le 26 janvier se reproduisent un jour à Madagascar ou dans un pays que vous chérissez?
- Voulez vous que les malgaches s’appauvrissent de plus en plus en deux ans car le gouvernement aurait tout détruit sciemment pour faire régner un semblant d’ordre?
- Est ce que vous reconnaissez que la mentalité des malgaches a changé depuis les 7 dernières années et ils ne veulent plus de dirigeants qui ne s’intéressent à eux que durant les élections?.
Le TGV que vous supportez ne correspond à la mentalité des malgaches d’aujourd’hui qui ont un sens plus vif de fierté nationale et de progrès que vous ne saurez plus effacer. Ce coup d’état arrive trop tard. Maintenant il faut payer ce que vous avez cassé et vous devez l’admettre.
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A moiaussi:
Ce que je reproche à la plupart de ceux qui sont déçus par Ravalomanana (dont vous faites manifestement parti), c’est que vous semblez tous être frappés d’amnésie (ce n’est pas une insulte
). Vous oubliez d’où le pays est parti lorsque Ravalomanana a pris le pouvoir en 2002. Vous oubliez que Madagascar sort de 26 ans de Ratsiraka (si on admet que Zafy Albert n’a pas apporté grand chose durant son bref règne). Vous oubliez que, « grâce » à Ratsiraka, Madagascar est devenu l’un des pays les plus pauvres du monde, que Madagascar compte environ 70% d’analphabètes alors que le pays n’en comptait que 30% en 1975 ! Qu’au fil des années 80, 90, jusqu’à maintenant, le peuple Malgache est devenu de plus en plus anarchique, le Fihavanana disparaît à vue d’oeil. Les parents semblent délaisser l’éducation de leurs enfants, se contentant de dire que l’école est là pour ça. Pour toutes ses raisons (et je n’en ai citées que quelques unes), le pays est devenu ce qu’il est. Des politiciens (je parle toujours de ceux du règne de Ratsiraka) dépourvus de sens moral, ne voyant plus que leur intérêt personnel. Ils ont tous oublié une chose essentielle : le peuple. Par le peuple, j’entends TOUT le peuple. Depuis celui qui produit le riz, le paysan, celui qui élève le zébu, le Vezo : pêcheur de la région du Menabe, l’artisan, le Sakalava, le Mahafaly, le Bara, le Betsileo, le Betsimisaraka, le Masikoro, le Merina, le Antandroy (je ne vais pas tous les citer), le marchand, jusqu’à l’ouvrier, le maçon, le mpiasa, la nounou, le cadre, l’informaticien, le banquier, le chômeur … Ratsiraka n’a jamais vraiment fait de geste politique concret pour tenir compte de toutes les composantes que je viens d’égrener de la population Malagasy. Nous avons été trop longtemps empoisonnés par des gueguerres de personnes, le tribalisme (quel fléau ce truc !), le culte du soi et de l’apparence. Ratsiraka est coupable, mais nous le sommes aussi. Combien de fois je vois un Malgache qui réussit dans un domaine, qui se fait descendre par ses concurrents simplement par jalousie, au lieu de prendre exemple sur lui pour être tiré vers le haut.
Ah si, il est expert en insulte envers un diplomate et un émissaire des Nations Unies. Sans parler de Alain Ramaroson. Criminel en puissance, trafic de drogues, plusieurs millions d’amendes à son actif. Alain Ramaroson est très connu et craint par les habitants d’Andoharanofotsy où se trouve son domicile. Le passe-temps favori d’Alain Ramaroson ? Employer des jiolahimboto, les payer et les droguer, pour leur demander d’aller attaquer les manifestants pro-Ravalomanana à Ambohijatovo, ou alors payer des voyous pour grossir les rangs des pro-TGV et créer encore plus de morts pour faire sensation (le 7 février notamment).
Ravalomanana est loin d’être parfait. Mais je ne comprends pas pourquoi vous « moiaussi » qui avez toujours voté pour ce Président, n’ayez jamais vu les actions qu’il a faites pour le pays. Je ne m’adresse d’ailleurs pas qu’à vous moiaussi, mais à vous tous qui êtes anti-Ra8. Ravalomanana est coupable de plusieurs choses : de ne pas savoir écouter les autres, d’être trop sûr de lui, d’être frimeur, d’être arrogant. Mais il n’est sûrement pas coupable de vouloir faire de Madagascar un pays riche et prospère. Relisez un peu « moiaussi » le contenu du Madagascar Action Plan. Un programme vaste et complexe, qui ne peut raisonnablement pas se réaliser en 7 ans. Cependant, en 7 ans, voilà ce qui a été fait par Ravalomanana (peut-être pas lui directement, mais force est de reconnaître que c’est sous son régime que ces actions ont été menées, et non ceux de Ratsiraka, ni celui de Zafy Albert) :
- réfection ou création des routes (entre Tana et Diégo combien de temps on mettait avant ? plusieurs jours, maintenant on met moins de 24 heures, de même entre Tana et Vatomandry, région du café entre autres, quelques heures seulement aujourd’hui au lieu d’au moins une journée avant)
- kits scolaires gratuits pour les enfants de la primaire (Ratsiraka n’a pratiquement rien fait pour l’Education durant son règne, ah si, rectification : il a fait peut-être construire des écoles, mais vides !!! car aucun programme pour former des enseignants, et la scolarité tellement chère que peu de familles avaient les moyens d’y envoyer leurs rejetons)
- Ravalomanana a eu le « tord » de mettre fin de manière brutale aux monopoles de certaines corporations françaises notamment, établies sur la grande île depuis l’ère colonniale, qui menaient des affaires juteuses au détriment des Malgaches de la région. Bref, les manigances sous l’ère de Ratsiraka ? Finies ! Ce genre de geste est mal interprété par tous ceux qui vouent en Ra8 une haine tenace. D’ailleurs au fur et à mesure que je discute avec les gens ici, c’est ce que je comprends : Ra8 est souvent détesté pour des raisons personnelles et non parce qu’il ne fait rien pour le pays.
Ravalomanana avait pourtant demandé aux opérateurs Malgaches, de se lancer dans la bataille des marchés potentiels pouvant redresser l’économie du pays et favoriser l’emploi. Il avait dit aux autres que s’ils avaient besoin d’aide, il les aiderait. Il avait aussi qu’il fallait le faire rapidement. Que si personne le faisait, il le ferait lui-même. Résultat : personne n’a rien fait. Qui a dû s’atteler à cette tâche ? Ra8 lui-même. Voilà le résultat aujourd’hui : Ra8 s’accapare tout, Ra8 a le monopole de tout, Ra8 ceci, RA8 cela, Tikoland, et blablabla … Foutaise tout ça !
Vous avez confiance en Andry Rajoelina « moiaussi » ? Moi pas du tout, et je vais vous dire pourquoi. Vous dites qu’il a la capacité de prendre des décisions à temps, et qu’il a la volonté de bien faire ? Peut-être (mais j’ai un gros doute là-dessus). D’abord ses décisions sont démagogiques : faire baisser le prix du riz, de l’huile, du pain, du carburant ? Comme ça, d’un claquement de doigts ? Allez dire cela aux producteurs de riz, allez dire cela au boulanger qui est forcé de faire baisser le prix du pain, alors que la farine continue d’être chère. Savez-vous que le prix du PPN n’est pas soumis aux bons vouloirs du Président ? C’est l’offre et la demande qui gère cela, et cela se situe au niveau MONDIAL. Alors qu’il continue d’imposer la baisse des prix des PPN comme il le fait, sans réfléchir, et sans mesurer les conséquences plus ou moins directes d’un tel acte, et vous allez voir d’ici quelques semaines ce que cela va donner.
Que dire de la décision de Rajoelina de grâcier les prisonniers politiques et les exilés ? Que vont dir à Antsiranana les familles des victimes de Coutiti qui a été libéré suite à cette décision ? Et Pety Rakotoniaina, responsable de pas mal d’actes de banditismes à Fianarantsoa, réinstallé en tant que Maire ???? Mais j’hallucine !
Et Ratsiraka qui va revenir incessamment sous peu ? Grâce à Rajoelina … Non je n’ai pas confiance en Rajoelina.
Regardez ensuite les membres de la HAT de Rajoelina. Non seulement je n’ai pas confiance aux capacités de Rajoelina et ses mesurettes à l’emporte-pièce destinées à satisfaire A COURTS TERMES les doléances de ses supporters (on agit, on réfléchit après), mais j’ai encore moins confiances en l’entourage de Rajoelina. Ratsirahonana, soi-disant expert en droit. Ah ça oui, il est expert en la matière. D’un coup de baguette magique, il transforme un acte anti-constitutionnel en acte « extra-constitutionnel », « légalisant » ainsi un coup d’état. Monja Roindefo : expert en … RIEN. Plusieurs chèques sans provisions à son actif. Allez faire un tour à la Direction Générale de la Police Nationale, vous verrez que Monsieur Monja Roindefo y est très connu
Voyez-vous moiaussi, Rajoelina n’est rien comparé à ce petit monde que je viens de citer. Ravalomanana a osé se débarasser des éléments de son gouvernement coupables de corruption et de détournement (et on le traite de dictateur), et Rajoelina laisse le CAPSAT faire le ménage à Ambohijatovo, jusque dans les petites ruelles entre les maisons sans rien faire. Il laisse même des militaires brutaliser et capturer un brave Malgache portant fièrement le drapeau Malgache venu défendre sous leurs yeux la légalité. Croyez-moi sur parole moiaussi, il n’y a rien, absolument rien à en tirer de Andry Rajoelina. Avec lui et toute cette honteuse HAT, le pays sombre tout droit vers les abîmes…
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CA C’ EST VRAIIIIIIIIII je croix qu’il apris deja que la vie c’est pas une journnee mais 365 jours pour un annee , les belles voitures ca finira toujours a la casse
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