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Unies 

H E A D Q U A R T E R S   •   S I E G E       N E W   Y O R K ,   N Y   1 0 0 1 7  

T E L .

:

  1   ( 2 1 2 )   9 6 3 . 1 2 3 4   •   FA X

:

  1   ( 2 1 2 )   9 6 3 . 4 8 7 9  

 

R E F E R E N C E

:

 

CLCS. 01. 2001. LOS (Notification plateau continental)

 

20 décembre 2001

 

 

 

 

 

 

 

Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer 

conclue à Montego Bay (Jamaïque) 

le 10 décembre 1982 

Réception de la demande présentée par la Fédération de Russie 

à la Commission des limites du plateau continental

 

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies 

communique ce qui suit: 

Le 20 décembre 2001, la Fédération de Russie a soumis, par 

l’intermédiaire du Secrétaire général, une demande à la Commission des 
limites du plateau continental, en conformité avec le paragraphe 8 de l’article 
76 de la Convention. La demande comprend des informations sur les limites 
extérieures proposées du plateau continental de la Fédération de Russie  au-
delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée 
la largeur de la mer territoriale. Il est noté que la Convention est entrée en 
vigueur pour la Fédération de Russie le 11 avril 1997. 

En conformité avec article 49 du Règlement intérieur de la 

Commission (CLCS/3/Rev.3 et Corr. 1), la présente communication est 
transmise à tous les membres de l’Organisation des Nations Unies, 
notamment les États Parties à la Convention, afin de rendre publiques les 
limites extérieures du plateau continental qui y sont proposées. Les listes des 
coordonnées géographiques de points indiquant les limites extérieures 
proposées du plateau continental et les cartes illustratives incluses dans la 
demande et montrant les limites extérieures proposées sont attachées à la 
présente communication. 

L’examen de la demande soumise par la Fédération de Russie sera 

inscrit à l’ordre du jour de la dixième réunion de la Commission qui aura lieu 
du 25 mars au 12 avril 2002 à New York. Une fois l’examen de la demande 
complété, la Commission formulera des recommandations en conformité 
avec l’article 76 de la Convention. Les limites fixées par la Fédération de 
Russie sur la base de ces recommandations seront définitives et de caractère 
obligatoire. Le Secrétaire général donnera ensuite la publicité voulue aux 
limites ainsi fixées.