Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) le 15 octobre 1999 est également connu sous le nom de « Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban ».

Le régime des sanctions a été modifié et renforcé par des résolutions ultérieures, notamment les résolutions 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006), de sorte que les sanctions s’appliquent désormais aux personnes et aux entités associées à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban où qu’elles se trouvent. Les noms des personnes et entités ainsi visées sont inscrits dans la liste récapitulative.

Les résolutions ont toutes été adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et exigent de tous les États qu’ils prennent les mesures ci-après à l’encontre de toute personne ou entité associée à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban désignée par le Comité :

• Geler sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et entités désignées [gel des avoirs] ;
• Prévenir l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées [interdiction de voyager] ;
• Empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect à des personnes ou à des entités désignées, à partir de leur territoire ou par leurs citoyens se trouvant ailleurs, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armes et de matériel militaire de tout type, de pièces de rechange et de conseils, d’assistance ou de formation techniques ayant trait à des activités militaires [embargo sur les armes].

Le Comité est actuellement présidé par H.E. Johan C. Verbeke (Belgique), dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2007. Les deux vice-présidents pour 2007 sont la Fédération de Russie et le Ghana. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités, et tient régulièrement des séances d’information à l’intention du Conseil de sécurité. Il est doté de directives pour la conduite de ses travaux, s’agissant notamment des procédures d’inscription sur la liste et de radiation de cette liste.
Le Secrétariat du Comité peut-être contacté par ce formulaire.

Le Comité bénéficie en outre de l’aide de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions. Voir les rapports de l'Équipe. L'Equipe peut-être contactée par ce formulaire.