convert

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

Article I

Exposé des motifs

Article II

Étapes de l’élaboration du Contrat de Territoire

Article III

Trois niveaux de contractualisation

Article IV

ENJEUX, STRATÉGIE / ACTIONS

Un diagnostic partagé en Conférence Territoriale le 9 mars 2006

I. Conforter la vocation d’un territoire de “Tourisme

international”

A. Renforcer l’offre touristique du territoire et le doter

d’équipements d’envergure

B. Améliorer l’accessibilité du territoire et sa mise en lien

avec les infrastructures internationales de transports

C. Valoriser le patrimoine historique et naturel, facteur d’attractivité 16

du territoire

II. Renforcer l’équilibre interne du territoire

pour une qualité de vie préservée

A. Renforcer et diversifier le tissu économique

B. Soutenir l’agriculture, atout économique et paysager

C. Mettre en œuvre une politique volontariste en matière d’habitat 24

et de foncier

D. Renforcer les services et équipements de proximité pour répondre 26

aux besoins des populations permanentes

Article V

Articulation avec les autres procédures

Article VI

Engagement des parties

Article VII

Durée

Article VIII

Concertation

Article IX

Gestion et suivi

Article X

Partenariat et appel à projet

Article XI

Évaluation

Signatures

Annexes

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G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renouvellement urbain,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales,

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation
pour la cohésion sociale,

Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative
au développement des territoires ruraux,

Vu la Charte pour une reconnaissance et une gestion
durable des territoires départementaux à vocation agricole
du Var du 20 juin 2005,

Vu la délibération du Conseil Général du Var n°17 M
du 17 décembre 2004 portant engagement
du Département dans une démarche de développement
durable et de mise en œuvre d’un Agenda 21 local
dans le Var,

Vu la délibération du Conseil Général du Var n° A4S
en date du 23 juin 2006 portant approbation
du contrat type de territoire et autorisant
Monsieur le Président du Conseil Général à signer
les contrats de territoire 2006-2008,

Vu les Schémas départementaux en cours,

Vu la délibération du 12 juillet 2006 du comité syndical
approuvant le Schéma de cohérence territoriale
des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez,

Il a été convenu ce qui suit pour la période 2006-2008 :

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

A RTICLE I

Exposé des motifs

L’élargissement des compétences du Département ouvre de nouvelles perspectives
pour l’action publique territoriale. Le Conseil général, acteur de la solidarité entre les
territoires et les individus, souhaite inscrire le Var dans une dynamique de dévelop-
pement durable (agenda 21).

L’évolution du contexte humain, économique et institutionnel nous conduit à l’af-
firmation d’une double ambition d’ouverture et de proximité.
Le Var souhaite conforter son positionnement au sein de la région et être présent
dans la compétition européenne tout en favorisant la proximité, la concertation
avec le public, l’efficacité et le réalisme.

Département unitaire, équilibré et attractif, le Var connaît une progression démo-
graphique nettement supérieure à la moyenne nationale, et dispose d’un environ-
nement exceptionnel et préservé.

L’originalité et la dynamique du développement du Var reposent sur une démarche
multipolaire qui s’appuie sur la complémentarité de ses territoires de vie.

Les défis qu’il doit relever sont nombreux : l’accessibilité de son territoire, l’accom-
pagnement des projets de compétitivité, la problématique de l’habitat, le dévelop-
pement de l’université, la valorisation durable et raisonnée de ses espaces agricoles,
forestiers et naturels, et le souci de renforcer l’efficacité des politiques publiques.

Notre démarche doit favoriser, tout à la fois, le réalisme à court terme et une vision
à moyen et long terme :
- un développement économique maîtrisé,
- un développement humain et social,
- la préservation de notre environnement naturel et sa valorisation.

Le Département souhaite aujourd’hui intensifier son partenariat avec les différents
acteurs publics et privés.
Il s’agit d’associer pleinement les populations et les acteurs socio-économiques à la
mise en œuvre et à l’évaluation de l’action publique territoriale.

L’évolution des modes de vie et la dynamique générée par la constitution des inter-
communalités recomposent en profondeur le territoire varois.

Les Schémas de cohérence territoriales (SCOT) sont l’expression de cette évolution.
Le SCOT devient le cadre privilégié de la réflexion au niveau local et d’intervention
au niveau départemental. Les communes et les intercommunalités demeurent des
échelons de proximité, de gestion du quotidien.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT des can-
tons de Grimaud et de Saint-Tropez présente 3 priorités pour le territoire :
- Assurer la maîtrise des capacités d’accueil pour contenir l’évolution démographi

que et la fréquentation du territoire

- Promouvoir un principe d’équilibre dans l’organisation du territoire
- Mettre en œuvre des modes d’intervention plus efficaces et plus solidaires.

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

Le PADD fixe les objectifs généraux du SCOT en vue de construire un projet équili-
bré de développement durable par l’équilibre entre la protection et la mise en valeur
de l’environnement ; la maîtrise de l’urbanisation et l’équilibre de l’habitat ; l’équi-
libre des activités économiques et de la vie sociale ; la diversification des modes de
déplacements et la maîtrise de l’usage de l’automobile.

Ces objectifs sont déclinés en orientations générales :
- Préserver et mettre en valeur l’environnement
- Renforcer et diversifier le tissu économique
- Réguler la pression démographique
- Développer les transports
- Mieux équilibrer le territoire

Le présent contrat prend très largement en compte les réflexions et les propositions
faites par les maires du territoire Golfe de Saint-Tropez dans ce cadre.

A RTICLE II

Étapes de l’élaboration
du Contrat de Territoire

Le diagnostic territorial a permis de dresser un état des lieux de l’existant et d’identifier
les vocations du territoire.

Il permettra de répertorier et de hiérarchiser les principales problématiques du ter-
ritoire (enquêtes de terrain auprès des acteurs et publics cibles).

Les attentes et les ambitions des acteurs ont été recueillies pour identifier les enjeux et
définir la stratégie de développement.
Les orientations et actions de proximité, actions structurantes et projets phares sont
d é f i n i s à partir de ce diagnostic.

Il s’agit ensuite de définir les moyens à mettre en œuvre, ainsi qu’un programme
d’actions pour le terr i t o i re qui devra être en cohérence avec les diff é rents schémas
d é p a rt e m e n t a u x .

Une évaluation régulière des actions permettra de réadapter si nécessaire le contenu
du projet.

Les actions choisies s’attachent à s’inscrire dans le cadre du développement durable,
tout en favorisant des démarches anticipatrices, l’innovation et l’optimisation.

La communication mise en œuvre s’efforcera de donner de la lisibilité aux actions
développées dans ce cadre.

A RTICLE III

Trois niveaux de contractualisation

La contractualisation permet de faire de chaque acteur local un co-partenaire du
développement et d’appréhender l’action publique à l’échelle territoriale la plus
pertinente : celle des territoires de vie.

Le contrat de territoire permet de mettre en place les moyens nécessaires à la réali-
sation des projets et des actions.
C’est le point de re n c o n t re entre la stratégie départementale et la vision communale.

Le contrat définit un cadre pour la mise en œuvre des objectifs conjoints du ter-
ritoire et du département du Var.
Seules les opérations figurant dans le contrat pourront être prises en considération
dans la programmation financière du Conseil Général. Le Département s’engage à
financer les actions inscrites dans le contrat dans la limite des moyens budgétaires
attribués annuellement par l’Assemblée Départementale.

O B J E C T I F S
des projets
p h a res :

- Le projet fédérateur

permet de valoriser
le territoire, de lui
donner une image et
de la notoriété.

- Il devient un territoire

ressource pour
l’ensemble
du département.

- La lisibilité des projets

est renforcée.

- Le sentiment

d’appartenance et
la réappropriation
de l’aire de vie par
la population et
l’ensemble des acteurs
locaux sont développés.

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

Les programmations opérationnelles des acteurs locaux, véritables concrétisations
des or ientations définies dans le contrat, seront présentées à la Commission
P e rmanente et permettront la concrétisation de l’engagement juridique du Conseil
Général sur la base d’un échéancier précis de mise en œuvre du projet.

1) Les projets phares

Ces projets fédérateurs peuvent relever, dans leur continuité, de plusieurs contrats
successifs. Il s’agit d’imaginer pour le territoire, un projet phare fédérateur et emblé-
matique, permettant d’associer le secteur public et le secteur privé et de dévelop-
per les synergies.
À titre d’exemples : il peut s’agir d’un projet touristique (itinéraires gastronomiques,
culturels ou de randonnées), d’un projet d’implantation de zone d’activité de haute
technologie, de l’établissement d’un centre de formation de haut niveau, de la label-
lisation d’un produit du terroir, d’événements culturels à fort rayonnement…

L’appel à projets privés et publics favorise l’esprit d’entreprise, les initiatives et la
responsabilisation des acteurs.

2) Les actions structurantes

Les actions structurantes sont les actions qui participent au maillage du terr i t o i re et qui
favorisent la mise en réseau des équipements ou des services du ou des terr i t o i re s .
Elles concernent également des projets qui ont vocation à être utilisés par un public
extérieur à la commune.

Sont précisés dans ce volet :

- Les projets pour lesquels le Département est naturellement

maître d’ouvrage avec ou sans l’aide de financements extérieurs.

- Les projets co-produits par le Département et les communes et EPCI.

Ces projets correspondent à des priorités partagées et
à des axes d’interventions qui découlent des enjeux
de chaque territoire et de la stratégie de développement durable
imaginée par chacun d’eux.

Ce  volet  doit  reprendre  les  orientations  générales  du  SCOT  et  ses  objectifs  en
matière de politiques publiques : urbanisme, habitat, développement économique,
formation, culture  et  sport,  social,  transports  et  communication  (y  compris  haut
débit et téléphonie mobile).
Les  projets s’eff o rc e ront non seulement de  participer à la structuration des ter-
r i t o i re s , mais aussi à leur mise en réseau (inter-SCOT).

3) Les actions de proximité

Ce volet concrétise la volonté du Département d’accompagner les communes dans
leurs efforts d’équipements, de services et d’aménagement de leur territoire avec le
double souci de poursuivre les engagements financiers du Conseil Général en direc-
tion des communes, tout en maîtrisant mieux les dépenses par une optimisation des
moyens mis en œuvre et une meilleure programmation des interventions des com-
munes et de l’institution départementale.

Il concerne les actions et les animations de proximité :

- Aides aux communes,
- Aides à la vie associative,
- Animations locales.

Ce volet est individualisé et propre aux communes.
Tous les projets et les actions qui contribuent au développement durable font l’ob-
jet d’un « porté à connaissance » auprès de chacune des communes qui composent
le territoire.

O B J E C T I F S
des actions
structurantes :

La gestion rationnelle
et optimisée du foncier
permet :
- Un assouplissement des

contraintes liées au droit
des sols,

- Une économie d’échelle

(impacts sur la fiscalité).

Une meilleure
interconnexion des
territoires favorisant :
- L’organisation

fonctionnelle
du territoire,

- La structuration

d’un cadre propice au
développement du Var,

- Le maintien et

le développement
des services et
des offres de qualité
à la population sur
tout le territoire.

- Mettre à disposition une

ingénierie locale : outils
et moyens.

- Favoriser une coopéra-

tion entre les acteurs
du territoire.

- Permettre des échanges

d’expériences et de
savoirs, mobiliser
les personnes re s s o u rc e s .

O B J E C T I F S
des actions
de proximité :

- Mutualiser

les équipements et
les services pour une
meilleure adéquation
aux attentes
des populations et
pour une meilleure
qualité des services.

- Animer et mettre en

réseau les acteurs.

- Identifier les moyens

et évaluer les budgets
par domaine
d’intervention et
par projet.

- Adapter les actions

de proximité aux
spécificités
des territoires.

- Se doter d’outils et

de moyens
en ingénierie.

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Un diagnostic partagé
en conférence territoriale
le 9 mars 2006

remière destination touristique du Département, le Golfe de
Saint-Tropez jouit d’un prestige international.
Un environnement exceptionnel, des villages prestigieux, de

très nombreux ports de plaisance, des événements culturels de
renom, tout contribue au sein de ce territoire à lui donner une
identité propre.

A RTICLE IV

GOLFE DE SAINT- T R O P E Z

E N J E U X / S T R ATÉGIE, ACTIONS

A RTICLE IV

GOLFE DE SAINT-TROPEZ :

E N J E U X / S T R ATÉGIE, ACTIONS

Photographie
socio-économique
du terr i t o i re Golfe
de Saint-Tro p e z

La population
de ce territoire est
en augmentation
constante :
50 000 habitants
permanents sont recensés
mais en réalité il s’agit de
130 000 personnes qui
sont installées à l’année
sur les 12 communes du
Golfe de Saint-Tropez.

En période estivale,
la population peut
atteindre 280 000
habitants.

Le tourisme qui domine
l’économie de ce territoire
est créateur de nombreux
emplois qui restent
toutefois liés à une forte
saisonnalité.

Le taux de chômage est
inférieur à la moyenne
départementale qui est
de 12,1 %.

1148 allocataires du RMI
sont recensés,
ils représentent 4 % du
nombre total au niveau
départemental.

Golfe de Saint-Tropez

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : ENJEUX/STRATÉGIE, ACTIONS

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Son attractivité influe sur l’économie du territoire, essentiel-
lement liée au tourisme, mais aussi sur les logiques d’occupation
de l’espace, les flux internes et l’environnement.

Ainsi, une démarche globale conciliant tout à la fois préservation
des centres anciens et requalification des zones d’activités écono-
miques, permettrait de développer de nouvelles fonctionnalités
au sein du territoire et d’harmoniser l’urbanisme avec un environ-
nement de grande qualité.

Le développement urbanistique longtemps lié aux opérations
immobilières de tourisme pourrait trouver un nouvel élan dans la
création de zones mixtes habitat / activités, permettant ainsi de
renforcer l’offre de logements pour actifs et saisonniers.

Les difficultés de déplacement constituent un frein majeur au
dynamisme du territoire et nuisent considérablement à la qualité
de vie des résidents (trafic saturé). Les liaisons maritimes et les
modes doux (vélos, PDE) sont des solutions alternatives à mettre
en œuvre.

Par ailleurs, compte tenu de l’évolution du marché touristique, il
est nécessaire pour le Golfe de Saint-Tropez de renforcer son posi-
tionnement, notamment en développant des équipements d’en-
v e rg u re (salles de congrès, pôles multifonctionnels...), pour
accueillir un tourisme d’affaire et haut de gamme tout au long de
l’année. Les réseaux d’eau et d’assainissement, du fait des apports
de population, doivent nécessairement être mis à niveau.

L’image du territoire repose aussi sur une valorisation du patri-
moine historique et environnemental, des productions locales et
des activités traditionnelles.

Il existe par ailleurs une vocation en matière de mise en valeur de
l’architecture contemporaine et balnéaire.

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : STRAT É G I E

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La très forte attractivité touristique du territoire constitue le levier essentiel de son
développement. Ainsi, les opérations inscrites au titre du contrat de territoire ont
pour but d’affirmer le positionnement du Golfe de Saint-Tropez comme territoire
de tourisme international et de renforcer l’équilibre interne du territoire pour une
qualité de vie préservée.

Conforter la vocation d’un territoire
de « Tourisme International »

R e n f o rcer l’off re touristique du terr i t o i re
et le doter d’équipements d’enverg u re

M e t t re en œuvre le Schéma Départemental de Développement du Tourisme visant à améliore r

qualitativement l’offre touristique et à développer une politique marketing offensive

Doter le territoire d’équipements pouvant accueillir un tourisme d’affaire haut de gamme et

d’infrastructures adaptées pour la grande plaisance

Développer le tourisme vert, alternative au tourisme balnéaire

Améliorer les sites touristiques

A m é l i o rer l’accessibilité du terr i t o i re et sa mise en lien
avec les infrastru c t u res internationales de transport s

Mettre en œuvre le Schéma Départemental des Déplacements et des Transports visant

à améliorer l’offre de transports publics et à renforcer la cohérence des itinéraires

Favoriser la couverture des Technologies de l’Information et de la Communication

Valoriser le patrimoine historique et naturel, facteur d’attractivité du terr i t o i re

Réaliser des opérations de rénovation et de conservation du patrimoine historique

Protéger et mettre en valeur le littoral, les plans d’eau et les rivières

Aménager et valoriser la forêt

Mettre en place un plan climat territorial

Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et les paysages

Développer la sensibilisation et l’éducation à l’environnement

Informer le public par une signalétique de qualité

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : STRAT É G I E

Renforcer l’équilibre interne du territoire
pour une qualité de vie préservée

Renforcer et diversifier le tissu économique

Valoriser en terme de développement le site de la DCN

Améliorer l’attractivité des zones d’activités économiques

Développer, animer et accompagner le tissu économique et commercial

Soutenir l’agriculture, atout économique et paysager

Encourager une agriculture compétitive et innovante

Soutenir les exploitations agricoles et la formation

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : STRAT É G I E

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Golfe de Saint-Tropez : Stratégie de développement :

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : STRAT É G I E

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Mettre en œuvre une politique volontariste en matière d’habitat
et de foncier

Favoriser les mesures en faveur du logement pour actifs

Développer le parcours résidentiel

Renforcer les services et équipements de proximité pour répondre
aux besoins des populations permanentes

Poursuivre les opérations d’aménagement urbain

Diversifier l’offre culturelle et mettre à niveau les infrastructures

Renforcer l’offre et les équipements sportifs

Poursuivre les opérations de construction et d’extension des collèges

et groupes scolaires

Restructurer les différents réseaux (Schémas départementaux

Assainissement / Ressources et alimentation en eau) et améliorer

la gestion des déchets

Apporter des réponses adaptées aux problématiques sociales et de santé

(insertion, formation, emploi, aides à la personne, santé...)

Développer une politique dynamique et innovante en faveur de l’insertion

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : STRAT É G I E

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : ACTIONS

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I. Conforter la vocation

d’un territoire de « Tourisme

International »

A. Renforcer l’offre touristique du territoire

et le doter d’équipements d’envergure

Pour maintenir son positionnement sur le marché international, le tourisme local
doit s’engager dans une démarche plus qualitative et chercher à diversifier son offre.

1. Mettre en œuvre le Schéma Départemental

de Développement Touristique

Le tourisme est un secteur clé de l’économie varoise. C’est pourquoi le Conseil
Général a décidé la définition d’un Schéma Départemental de Développement
Touristique pour la période 2006/2011, visant à améliorer qualitativement l’offre
touristique et à développer une politique marketing offensive.

Différentes actions peuvent être conduites sur le territoire du Golfe de Saint-Tropez
relevant de la stratégie départementale de développement touristique

Axes stratégiques à l’échelle
du territoire Golfe de Saint-Tropez :

Aide à l’amélioration des hébergements

(hôtels, résidences de tourisme)

Définition et mise en place

d’une charte graphique territoriale

Ouverture de sites naturels au public,

modalités et supports de valorisation

Manifestations autour du nautisme,

de l’art de vivre, de la culture

O b j e c t i f s
du Schéma
D é p a rt e m e n t a l
du To u r i s m e

Développer
une politique :
- d’étalement de

la saison touristique

- de formation

des personnels
du tourisme

- de soutien du tourisme

en milieu rural

- de renforcement

de la communication
en direction
des publics cibles

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : ACTIONS

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2. Doter le territoire d’équipements touristiques

d’envergure à l’échelle du territoire

Des équipements pouvant accueillir un tourisme d’affaire

et haut de gamme :

ANNEXE 8

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez

Construction d’un pôle culturel à Sainte-Maxime

Projet de création d’un théâtre, auditorium, casino, salle de gala

selon des normes de Haute Valeur Environnementale.
Quartier Saint Amé à Ramatuelle

Projet de création d’une salle de spectacle de 600 places à Cavalaire

(transformation de la salle des fêtes)

Des infrastructures d’accueil pour la grande plaisance :

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez

Réaménagement de la digue principale du port de Sainte-Maxime

permettant l’accueil de grandes unités.

3. Le tourisme vert, une alternative

au tourisme balnéaire :

ANNEXE 1

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez

Projet de création d’une maison de découverte

et d’interprétation du Massif des Maures à La Garde Freinet

(informations touristiques, prévention, protection, environnement,
valorisation de la forêt, centre de ressources documentaires,
organisation de randonnées).
Une étude serait à mener pour faire de ce site le point de départ
de tous les types de randonnées possibles (pédestres, équestres,
VTT…) entre le littoral et le reste du territoire varois
jusqu’au Verdon.

Projet de création d’un pôle environnemental

et cartographique au domaine Foncin à Cavalaire.

Etude engagée par le CAUE.

Projet en cours de réalisation pour faire du Domaine

du Rayol Canadel un site de prestige spécialisé autour
du jardin et de la « méditerraneité » avec une démarche
de développement durable

Mise en réseau des sentiers botaniques et des jardins

botaniques

(ex : Le Domaine du Rayol et le Jardin des Myrthes

à Sainte-Maxime)

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : ACTIONS

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Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez (suite)

Réalisation d’un sentier botanique à la Garde Freinet

Projet d’un écomusée sur le site du Mont Roux à Grimaud

Projet de centre équestre à La Môle.

4. Améliorer les sites touristiques

Aménagement des plages de Pampelonne à Ramatuelle

Aménagement du fichier du fronton de mer de Gigaro à La Croix-Valmer

B. Améliorer l’accessibilité du territoire

et sa mise en lien avec les infrastru c t u re s
internationales de transports

Pour donner au territoire toute sa dimension de tourisme international, le réseau des
transports par terre, mer et air doit être amélioré et optimisé. Une priorité sera
accordée aux mesures suivantes :

1. Mettre en œuvre le Schéma Départemental

des Déplacements et des Transports

Ce schéma en cours d’élaboration se concrétisera sur les prochains
exercices par des actions concrètes en matière de routes et de transports.

Transports : améliorer l’offre de transport public

- Densification de l’offre de services, fréquences plus élevées à destination

des pôles économiques,

- Hiérarchisation du réseau : lignes expresses et péri-urbaines, transport à la

demande,

- Aménagement des infrastructures nécessaires au transport : sites propres,

gares routières sur différents points nodaux stratégiques des territoires,
aménagement des points d’arrêt

- Création de navettes maritimes (si la faisabilité est avérée)
- Développement de l’intermodalité : faciliter la poursuite des déplacements

sur les réseaux régionaux ou urbains par des actions tarifaires, des plate
formes d’échange, l’aménagement des fréquences et des horaires

- Création de parcs relais/ parkings d’échanges (en sus de ceux prévus

à proximité des gares ferroviaires)

- Outils TIC facilitant l’usage par la population des transports collectifs

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : ACTIONS

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Il s’agit de créer un réseau performant, attractif et accessible, qui constitue une véri-
table alternative à l’usage de la voiture particulière (notamment pour les déplace-
ments domicile-travail quotidiens).

En ce qui concerne la tarification, le Conseil Général envisage de développer une
politique d’abonnements avec réductions.

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

Etudes sur le développement des transports maritimes et

des sites intermodaux en lien avec les infrastructures internationales

A terme, des liaisons maritimes reliant les aéroports, les gares et le Golfe

de Saint-Tropez renforcées par des services d’hélicoptères,
des navettes autocars et des liaisons maritimes interurbaines avec
des créations de gares maritimes.

Développement de sites intermodaux selon les opportunités relevées

dans les conclusions du Schéma Départemental des Déplacements

Routes : Améliorer la sécurité et renforcer la cohérence des itinéraires

Le schéma routier en cours d’étude, proposera une vision du réseau à 20 ans et une
p rogrammation des projets d’infrastru c t u res intégrant les routes nationales transférées.

L’objectif de ce schéma est de mettre en œuvre une politique d’aménagement du
territoire, de maîtriser l’usage de l’automobile, de favoriser les modes doux et
d’améliorer la sécurité routière. Ce schéma participera au développement durable
des territoires.

Une proposition de classification des voies, par type d’usage principal, sera réalisée :

- Liaisons entre territoires de développement ou liaison principale

avec les départements limitrophes

- Dessertes urbaines ou périurbaines
- Liaisons à vocation économique avec un pôle d’emploi ou de service local
- Loisirs / tourisme
- Dessertes du secteur rural

En fonction de ce classement, il sera nécessaire de procéder à l’adaptation des voies
à l’usage qui en est fait. Par ailleurs, l’état du réseau national récemment transféré
nécessite des travaux de mise à niveau.

A NOTER :

La mise en valeur
des villages sera l’un
des objectifs poursuivis :
les routes sont
à considérer comme
vecteur de l’identité
d’un territoire.
Leur traitement s’inscrira
dans une recherche de
qualité environnementale,
avec une « mise en scène
paysagère » et
signalétique touristique
adaptée.

GOLFE DE SAINT-TROPEZ : ACTIONS

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Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

ANNEXE 2

Sur le Golfe, une attention particulière sera apportée au développement

des modes de déplacement doux, alternatives au « tout voiture »
et à la mise en place d’un Plan de Déplacement des Entreprises.

2. Favoriser la couverture des Technologies

de l’Information et de la Communications (TIC)

Le Département agit pour la résorption de la fracture numérique afin de parvenir
à une couverture totale des territoires varois.

Par ailleurs, le Département a contribué à la mise en place de bases de données
numériques disponibles sur l’ensemble du territoire.

Au travers du Comité départemental d’informations géographiques (CDIG), le
Conseil Général appuie la démarche d’appropriation de ces données pour les com-
munes qui le souhaitent : un réseau technique associant les différentes collectivités
est notamment en cours de constitution.

C. Valoriser le patrimoine historique

et naturel facteur d’attractivité
du territoire

1. Réaliser des opérations de rénovation et

de conservation du patrimoine historique

Le territoire possède un patrimoine historique de qualité qu’il convient de restaurer
ou de valoriser.

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

ANNEXE 3

Outre

« La Citadelle » à Saint-Tropez

, dont la restauration doit être poursuivie

et qui aurait vocation à recevoir à nouveau le

Musée de la Marine

constitué

de dépôts du musée national de la Marine, d’autres sites doivent être rénovés
notamment la

chapelle du Couvent à Saint-Tropez, les escaliers classés

au Rayol-Canadel, l’Église Saint-Sauveur à Cogolin, l’Église Notre Dame
à Ramatuelle, le moulin de Gassin, la chapelle Sainte Magdeleine à la Môle...

À NOTER :

Les TIC concourent à la
modernisation de l’action
publique en multipliant
les formes d’accès
à l’information et aux
services (développement
de l’e-administration ou
de l’e-tourisme).

Les TIC favorisent
l’émergence de nouvelles
formes d’activités au sein
des territoires telles
que le télétravail,
la télésurveillance,
la télé-assistance,
les bases de données
partagées…

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2. Protéger et mettre en valeur le littoral,

les plans d’eau et les rivières

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

ANNEXE 4

Etude pour la mise valeur du littoral communal menée par la commune

de Grimaud

Etude pour l’élaboration d’un Schéma de Mise en Valeur de la Mer portée

par le Syndicat du SCOT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez
(volet littoral du SCOT)

Contrat de rivière sur la Giscle et ses affluents, porté par le syndicat

intercommunal de la Giscle

- Programme de restauration et d’entretien de la Giscle et de ses affluents
- Prévention des inondations
- Programme d’Education à l’Environnement

Mise en œuvre d’une procédure de gestion des cours d’eau à l’échelle

du Bassin-Versant : SIVU du Préconil

3. Aménager et valoriser la forêt

- Mise en œuvre des plans départementaux de prévention des risques

- Prévention des risques incendies :

- Maillage routier DFCI (route stratégique pour la lutte contre les incendies)
- Maintien en condition opérationnelle des ouvrages DFCI
- Accompagnement de la mise en œuvre du PIDAF :

opérations de débroussaillement

- Développer la filière Bois-énergie

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez

ANNEXE 5

Etude PIDAF à Grimaud et à Sainte-Maxime

Opérations DFCI / débroussaillement : menées par les maîtres d’ouvrage
PIDAF

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4. Mettre en place un plan climat territorial

(proposé dans le Contrat de Projet Etat / Région)

- Diagnostic énergétique identifiant les principales activités responsables des gaz

à effet de serre

- Gestion énergétique des bâtiments
- Gestion des achats publics
- Part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique

du territoire

- Spatialisation des potentialités en énergies renouvelables sur tous les terr i t o i res varo i s

5. Préserver et mettre en valeur les espaces naturels

et les paysages

Préservation des paysages

naturels et des paysages ruraux : opérations de

dissimulation des câbles électriques, portées par le SYMIELEC VAR.

En matière d’Espaces Naturels Sensibles :

- Poursuivre la politique de maîtrise foncière des Espaces Naturels Sensibles
- Poursuite du développement du Plan Départemental d’Itinéraires, de

Promenades et de Randonnées (PDIPR)

- Développement des connexions entre les GR et le Sentiers du Littoral
- Poursuivre l’élaboration du

Schéma Départemental des Espaces Naturels

à Enjeux

Poursuivre la mise en valeur
des Espaces Naturels d’intérêt local
en aidant les communes dans
leurs aménagements

La Mole :
le Site Départemental des Pradels.

- Favoriser les pratiques agricoles

pour diversifier le milieu et lutter
contre l’incendie.

- Mettre en valeur l’arboretum existant.
- Réguler les usages sur ce site.
- Protéger et valoriser les richesses

floristiques et faunistiques du site.

- Développer les animations « nature ».

Cavalaire

le Site Départemental de Bonporteau

- Valoriser les richesses floristiques et faunistiques du site.

La Croix-Valmer : le Site Départemental de la Pierre Plantée

- Aménager le site dans le respect de l’environnement.

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II. Renforcer l’équilibre

interne du territoire pour

une qualité de vie préservée

A. Renforcer et diversifier le tissu

économique

Favoriser l’investissement, l’innovation, l’esprit d’entreprise, la formation et l’emploi
tels sont les objectifs de la politique économique du Conseil Général qui visent à
améliorer le bien être social et l’attractivité du territoire.

Les principaux leviers sur lesquels s’appuie la politique départementale, en concer-
tation avec les partenaires publics territoriaux et les chambres consulaires, sont :

1. Valoriser en terme de développement

le site de la DCN

Ce territoire est identifié comme ayant une vocation intercommunale
à très fort enjeu. (Lancement d’un appel à projet)

Ce site présente un double enjeu :
- Un enjeu économique : conforter le pôle technologique

et développer des activités économiques à forte valeur ajoutée.
Objectif à poursuivre : création d’emplois pérennes

- Un enjeu foncier pour accompagner le logement

2. Améliorer l’attractivité des Zones d’Activités

Économiques

Il s’agit de proposer aux entreprises une variété de zones d’activités répondant aux
attentes des investisseurs en terme de localisation, de qualité des aménagements et
d’image, mais aussi d’améliorer l’attractivité des sites économiques existants en
t e rme d’accessibilité et de traitement paysager.

Favoriser la création, l’extension et la requalification

de zones d’activités

Elles perm e t t ront de favoriser l’environnement des entreprises et à terme
de stru c t ure r l’économie au sein de sites labellisés aux vocations diverses
et complémentaire s (pôle logistique, entreprises à haute valeur ajoutée…).

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Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

Consolidation de l’existant

Extension de la zone d’activité du Grand Pont à Grimaud avec la création

d’un Pôle tertiaire et technologique.

Positionnement stratégique dans le golfe

de Saint-Tropez (proximité de l’héliport). Projet couplé avec une opération

de création de logements.

Projets d’extension à l’étude

Extension de la zone artisanale de Sainte-Maxime

(+ 20 hectares)

Projet d’extension d’une zone d’activité de Cavalaire

(+ 2 hectares)

Zone mixte habitat/activités dans le centre ville de Cogolin

rue Marceau (entrée de ville)

Extension de la zone artisanale de Ramatuelle (+ 1 hectare)

Créations nouvelles

Création d’une Zone d’activités Antoine de Saint-Exupéry à La Môle.

Projets de créations nouvelles à l’étude

Création d’une pépinière d’entreprises tertiaires au Quartier de la Négresse

à Cogolin

(17 hectares)

Création d’une zone d’activités à La Croix Valmer

(au Sud de la commune sur 3 hectares)

Mettre en œuvre une démarche de labellisation des Zones

d’Activités Économiques

Il s’agit d’inciter à une requalification pro g ressive des sites d’activités
publiques, en prolongement du Schéma Départemental des Zones
d’Activités Economiques établi en 2004 :

- Hiérarchisation / Complémentarité des projets de ZAE

à l’échelle des SCOT (requalifications, extensions
et créations nouvelles)

- Animation d’un Comité Technique de labellisation

et de suivi

- Promotion renforcée des sites labellisés « Qualité Var »

Pour desservir les zones d’activités, le Département se dote
d’infrastructures routières et d’équipements structurants de qualité.

Développer les pépinières d’entreprises

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3. D é v e l o p p e r, animer et accompagner le tissu

économique et commerc i a l

Poursuivre le développement et les démarches de dynamisation

des centres villes (FISAC intercommunaux)

L’activité commerciale doit
être développée dans
les centres-bourgs,
notamment par la
redynamisation du tissu
commercial : aides à
l’installation de
commerces de proximité
ou à la transmission
d’entreprises intégrant
une démarche de qualité.

Renforcer l’intervention sur la création et

la transmission d’entreprises

Accompagner la mise en place du Schéma de Développement

Commercial à partir des études réalisées dans le cadre du
Comité Economique Varois

Accompagner et développer les mesures

en faveur de l’emploi

- Accompagner la gestion de l’emploi salarié

dans les entreprises

- Faciliter la transmission des savoirs et l’insertion

professionnelle par la promotion,
l’accompagnement des filières d’apprentissage,
la formation continue et la formation
par alternance

Soutenir le Pôle d’innovation

de l’artisanat et des entreprises
participant à des organisations de filières
type Systèmes Productifs Locaux (SPL)

Accompagner les entreprises innovantes

et le développement commercial

des entreprises sur les marchés extérieurs

à la Région PACA

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B. Soutenir l’agriculture :

atout économique et paysager

1. Encourager une agriculture compétitive et innovante

Avec les deux filières phares que sont la viticulture et l’horticulture, mais également
grâce à des productions plus spécifiques (oléiculture, truffe, figue…), l’activité agri-
cole représente un élément majeur au niveau économique par les différents emplois
qu’elle génère.

L’agriculture joue à la fois un rôle en terme d’identité socioculturelle, sur le plan de
l’aménagement du territoire, sur le plan paysager et environnemental, et préventif
(incendies) même si les PPRI engendrent parfois de lourdes contraintes pour les
agriculteurs.

2. Soutenir les exploitations agricoles et la formation

In t e rventions sur le foncier agricole / Mise en œuvre de la Charte Foncière

Agricole :

Politique d’interventions et d’aménagements fonciers qui concourt à

la préservation du foncier agricole et favorise son organisation.

- Favoriser l’installation et la formation des jeunes agriculteurs

Soutien à la modernisation des exploitations agricoles

Aides structurantes à l’investissement dans les exploitations agricoles
des différentes filières du département

Accompagnement à la formation permettant la pluriactivité des exploitations
rurales (agri-tourisme, agri-environnement, agriculture biologique)

Ferme-auberge, tourisme-vigneron ou dans le cadre de réseaux
(Bienvenue à la ferme, découverte des terroirs…)

Interventions en faveur de la commercialisation, de la valorisation
des produits et de la qualité

- Actions visant à la mise en valeur du paysage

L’objectif du
Conseil Général :

favoriser pour les années
à venir le maintien
et le développement
économique des
e n t re p r i s e s et
des exploitations
agricoles, en encourageant
notamment l’amélioration
des techniques
de production,
les démarches de qualité
et en soutenant
l’installation et
la formation des jeunes
agriculteurs.

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Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

Foncier agricole

Maintenir les surfaces agricoles par la mise en place de mesures de conservation,
compensations foncières et de maîtrise des terrains.
Permettre le maintien des exploitations, leurs transmissions et l’installation
des jeunes

Réhabilitation de la Châtaigneraie dans le Massif des Maures

Remise en culture de 2 000 hectares de châtaigniers qui représentent
au sein du Massif, des zones de pare-feu. (remise en culture à destination
de la filière fruitière et bois).

Aide à des secteurs économiques fragilisés

(Pipes, tapis / Transformation du liège)

Projet pilote d’installation d’agriculture en forêt à vocation DFCI

au Plan de la Tour soutenu par la Chambre d’agriculture du Var

Installation d’agriculteurs autour de la réhabilitation à usage agricole
du hameau des Martins

C. Mettre en œuvre une politique

volontariste en matière d’Habitat
et de foncier

Le Conseil Général entend jouer un rôle
d’incitation et de coordination auprès des
acteurs du logement.

Il s’agit de répondre à un certain nombre
d’objectifs déterminés par l'Assemblée
D é p a rtementale :

- Optimiser le parc de logements

existants

- Encourager prioritairement

les opérations à vocation mixte
(logement social et/ou intermédiaire,
en locatif et/ou en accession
à la propriété), les montages où
les collectivités conservent la propriété
du foncier et travaillent à l'équilibre
financier des opérations

- Contribuer à l'émergence d'opérations

de logements, en lien avec
les localisations des zones d'activités
et les évolutions économiques

À NOTER

La majorité des zones
agricoles de ce territoire
sont en exploitation
(viticulture, oléiculture,
pépinières...).

La viticulture,
production importante
pour ce territoire,
y est de qualité
(80 % du vignoble
classé en AOC)

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1. Optimiser les actions en faveur du logement

Le Conseil Général et les communes s'engagent à mettre en œuvre une conférence
de l'habitat par territoire.

2. Développer le parcours résidentiel

Tableau de financements prévisionnels

ANNEXE 6

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

ANNEXE 6

Projet d’opération mixte en centre ville de Cavalaire :

178 logements dont 80 logements sociaux

Projet de logements neufs sur la route du Brost à La Croix Valmer

Réhabilitation de 3 logements sociaux à La Garde Freinet

Projet d’opération de logements en cours à Grimaud : Villa Bérénice

(Rond Point de la Castellane)

Projet d’opération mixte à Grimaud (Quartier des Roberts et quartier

Saint-Roch)

Projet de réhabilitation urbaine du quartier Saint-Martin au Plan de la Tour

Construction de 87 logements à Sainte-Maxime (« Les Olivettes »)

Opération mixte sur Sainte-Maxime avec accession à la propriété et locatif
(Terrain dit « Salmon »)

P rojet de renouvellement urbain dans le quart i e r

du Couvent à Saint-Tropez, avec programme

de logements neufs

Projet d’habitat mixte (locatif social, accession

sociale et accession libre) : 110 logements à Gassin

Mise en place d’un programme local de l’habitat
de l’habitat (SCOT Canton Grimaud /St-Tropez

C o n s t ruction de 80 à 100 logements sous
f o rme de hameaux au lieu dit la Combe Jauff ret
à Ramatuelle

Une partie de logements sociaux, une part i e
accession aidée et une partie accession libre

Acquisition, amélioration de deux logements
en centre ville à destination de logements
sociaux communaux à R a m a t u e l l e

Projet de Zone mixte Habitat à La Garde
Freinet

(40 logements : 20 en accession

à la propriété et 20 en locatif).

Projet de construction d’environ 200 logements

à La Môle Les Hautes Terres

(51 en accession

ou en locatif social).

D é ro u l e m e n t
de la conférence
de l’habitat

- Réunion des élus

du territoire et des
acteurs du logement
(DDE, organismes
HLM, EPFR, CDC,
Région...)

- Programmation

d'une politique foncière
et des opérations
qui recevront
des financements
sur les trois années
à venir selon les critères
d'intervention
des différents acteurs

- Signature d'une charte

confortant le contrat
de territoire et
pe rmettant de form a l i s e r
les prérogatives
de chacun.

D. Renforcer les services et équipements

de proximité pour répondre
aux besoins des populations permanentes

1. Poursuivre les opérations d’aménagement urbain

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

ANNEXE 7

Aménagement de places de stationnement à Cavalaire (Pardigon).

Réhabilitation du centre technique municipal de Cavalaire

Réfection de la place de la mairie à La Môle

Construction d’un parc de stationnement public à Grimaud

Aménagement du Boulevard Patch à Ramatuelle

Projet de réhabilitation des anciennes écoles en vue du transfert

de l’hôtel de Ville (3

tranche) au Plan de la Tour

Projet de création d’une voie nouvelle au hameau du Préconil

au Plan de la Tour

Projet de réalisation du Pont du Belieu et de réfection de la route du Bourrian

à Gassin

Projet de travaux de réaménagement de la route du Brost à Gassin

Réalisation d’un centre technique municipal à Ramatuelle

Projet d’aménagement du boulevard Louis Blanc à Cogolin

2. Diversifier l’offre culturelle et mettre à niveau

les infrastructures

Facteur d’identité et de solidarité, la culture participe à l’attractivité du territoire.

Le Conseil Général souhaite, à ce titre, développer les liens culture, économie, tou-
risme, emploi et encourager les co-productions culturelles et les partenariats public /
privé dans le cadre de la mise en place d’appels à projets.

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

ANNEXE 8

La création d’un pôle culturel à Saint-Maxime,

composé

d’une médiathèque, d’une salle de spectacles et
d’un auditorium, répondra au manque de salles.

La scène du centre culturel Maurin des Maures
à Cogolin

pourra faire l’objet d’un agrandissement

et d’aménagements afin de pouvoir accueillir des
formes de spectacles plus importantes.

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A NOTER :

Le territoire du Golfe
de Saint-Tropez
doit faire l’objet
d’une mise à niveau
des équipements culturels
à destination
des résidents mais
également des visiteurs.

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Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez (suite) :

ANNEXE 8

L’école intercommunale Landowski-Rostropovich,

intégrée dans le Schéma

Départemental d’Enseignements Artistiques, souhaite bénéficier de locaux
administratifs nécessaires à son fonctionnement.

« La Citadelle » à Saint-Tropez fait l’objet depuis plusieurs années

d’une restauration en vue de la réinstallation du musée de la Marine.
Cet équipement, associé au musée d’art moderne « l’Annonciade »,

serait susceptible de proposer une offre de qualité. Les autres projets de musées
pourront être étudiés dans le cadre du futur schéma départemental des musées
du Var qui vise à mieux les valoriser.

La ville de Gassin envisage en 2007 la construction d’une salle polyvalente

Projet d’aménagement d’une salle polyvalente à la Môle
quartier Sainte-Magdeleine

3. Renforcer l’offre et les équipements sportifs

L’accès au sport pour tous et les pratiques intergénérationnelles sont une priorité
départementale. La programmation d’équipements sportifs nouveaux, l’aide aux
associations et la création d’événements multidisciplinaires sur le territoire, contri-
bueront à atteindre cet objectif.

La pratique du sport de pleine nature est encouragée par la mise en place d’itinérai-
res de pistes cyclables et de randonnées, notamment le réseau équestre, participant
au développement de l’offre sportive et touristique du territoire.

Développer les pratiques sportives territoriales

Le Conseil Général soutient le mouvement sportif constitué d’associations et de
nombreux clubs.

Développer les pratiques sportives en fonction de l’âge du public

Le Conseil Général soutient sur le territoire les animations mises en place dans le
cadre des programmes départementaux :

Génération Sports, Génération Ados,

Génération Séniors.

À NOTER

- Génération Sports
propose aux enfants
des centres aérés
de découvrir un ensemble
de disciplines sportives
et les incite ainsi à
poursuivre une pratique
sportive.

- Génération Ados
s’adresse aux jeunes
de 12 à 17 ans dans
le cadre de rencontres
à thème sportif et
pédagogique.

- Génération Seniors
Bien Vieillir dans le Var,
permet de développer
les valeurs du sport
et de tisser des liens
intergénérationnels.

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Développer les actions en faveur de la jeunesse

Le Département souhaite répondre aux attentes de la jeunesse en matière sportive,
en participant au développement des initiatives locales et en favorisant la coordina-
tion des Centres de Loisirs et Sans Hébergement (CLSH).
Il participe également aux Contrats Éducatifs Locaux (CEL).

La diversité des actions soutenues et les nombreux partenariats engagés témoignent
du développement d’une politique jeunesse innovante et solidaire.

Développer les sports nautiques

Un plan départemental a été mis en place afin de favoriser l’exploitation du littoral
méditerranéen grâce au développement des activités nautiques et celui du tourisme
sportif.

Sont soutenues les opérations de rénovation des bases nautiques, le développement
des manifestations et grands événements liés aux sports nautiques.

Le Conseil Général soucieux de favoriser ces dis-
ciplines chez les jeunes apportera également son
soutien aux collèges qui pourront en fonction
des critères retenus par l’Inspection Académique
favoriser l’initiation à ces activités.

Projet spécifiques au territoire
Golfe de Saint-Tropez :

ANNEXE 9

Gymnase « Victor Hugo » à Gassin

Extension du complexe sportif

des Blaquières à Grimaud

Aménagement du gymnase

du centre ville de Cavalaire

Projet de construction de courts

de tennis municipaux au Plan de la Tour

Projet de rénovation de 4 courts de tennis à Cogolin

4. Poursuivre les opérations de construction

et d’extension des collèges et groupes scolaires

Soutien aux initiatives locales avec l’ouverture des collèges

(Contrat d’Objectif du Conseil Général)

La Charte d’ouverture des collèges, sur l’utilisation des locaux des collèges publics
varois hors temps scolaire, a été signée le 19 mai 2006 par le Président du Conseil
Général et le Recteur de l’Académie de Nice. Il existe actuellement 67 collèges dans
le Var, dont 4 sur le territoire Golfe de Saint-Tropez.
Un état des lieux, collège par collège, des locaux, des actions déjà initiées sur c h a-
que terr i t o i re permettra de re p é rer les besoins et les actions pertinentes à mettre en
œuvre dès 2006.

Objectif de
la Charte
d ’ o u v e rt u re
des collèges :

offrir des lieux
et des moyens d’action
à des institutions,
des collectivités et
des associations,
particulièrement
dans le domaine de la
formation, l’information
sur les métiers, la culture,
l’insertion, le lien social.

Constructions, extensions et réhabilitations des collèges

sur le territoire

Les projets intègrent, en terme de locaux et de personnel, les mesures du Contrat
d’Objectif sur l’ouverture des collèges hors temps scolaire.

Projets spécifiques au territoire du Golfe de Saint-Tropez :

ANNEXE 10

Extension du Collège « Gérard Philipe » à Cogolin

Réhabilitation et restructuration du Collège « Moulin Blanc » à Saint-Tropez

Construction de la tranche 2006 du groupe scolaire à Cogolin

Projet de construction d’une école de 5 classes à Gassin en 2007

Construction d'un groupe scolaire à Grimaud (les Blaquières)

Projet de construction d’une 5

classe dans l’école primaire de la Môle

Projet d’acquisition de locaux et couverture d’une structure d’accueil

« Petite enfance » à la Môle.

5. Restructurer les réseaux assainissement/eau

et améliorer la gestion des déchets

ANNEXE 11

Le Conseil Général souhaite prévenir les nuisances, les pollutions et favoriser leur
traitement. Les schémas départementaux de l’eau, de l’assainissement et de l’élimi-
nation des déchets définissent, pour ce territoire, les objectifs prioritaires suivants.

Mettre en œuvre le Schéma Départemental d’Assainissement

Les actions préconisées dans le cadre du Schéma d’Assainissement par ordre de
priorité :

Les études d’assainissement

Les stations d’épuration

: les études et les travaux portant sur

les stations d’épuration, les aménagements des installations liées
au traitement des matières de vidange issues de l’assainissement
autonome, la mise en place de l’autosurveillance,

Le traitement des boues et leur valorisation

: les études et les travaux

portant sur l’optimisation du traitement des boues et la création
de filières spécifiques dans un objectif de valorisation.

La réhabilitation des réseaux d’assainissement

- Les extensions de réseaux

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Ces opérations seront prises en compte en fonction des priorités définies dans

l’étude de Schéma Directeur d’Assainissement de la commune.

Projet spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

Ce territoire présente des stations d’épuration très importantes en capacité qui
doivent être mises aux normes de la Directive Cadre Eaux résiduaires urbaines (ERU).

Les projets en cours conformes aux priorités du Schéma départ e m e n t a l
d’assainissement, ainsi que les

actions préconisées pour la période du contrat

sont en

ANNEXE 11

Station d’épuration de Saint-Tropez et station d’épuration Cogolin / Gassin

Projets de réalisation de système d’assainissement collectif pour les hameaux
des Gastons et des Vayacs et pour le hameau des Près au Plan de la Tour

Projet d’extension de l’installation de traitement tertiaire de la station

d’épuration de Sainte-Maxime pour la réutilisation de l’eau pour
l’arrosage d’espaces verts

Projet de rénovation et de mise aux normes
de la station d’épuration de Ramatuelle

Mettre en œuvre le Schéma Départemental

des Ressources et de l’Alimentation en Eau

Présentation du Schéma : actions préconisées
à l’horizon 2009-2010 :

Ces actions permettront d’

assurer une alimentation

en eau de qualité et en quantité suffisante

Il s’agit notamment des actions prioritaires suivantes :

La garantie de volumes suffisants pour satisfaire
la demande,

y compris en pointe de consommation

(négociations avec la Société du Canal de Provence).

La réalisation des schémas directeurs de l’alimentation en eau potable

Il s'agit d’un outil indispensable d’optimisation de gestion des coûts de
l’alimentation en eau.

L’amélioration des rendements : trop de communes ont des réseaux vétustes

L’amélioration des rendements est un poste important d’économie d’eau et de
budget. Celle-ci passe notamment par la mise en place d’éléments de comptage
et par le renouvellement des canalisations anciennes.

La protection des captages

: il s’agit de poursuivre les procédures de protection

réglementaires des captages. Il pourrait être intéressant de protéger également
les ressources non exploitées et qui pourraient présenter un intérêt pour
les années à venir.

La qualité des eaux distribuées

: les obligations réglementaires sont plus

restrictives pour les paramètres turbidité et plomb. Les valeurs limites de qualité

ont été abaissées et s’appliqueront à l’échéance 2008 pour la turbidité, 2013 pour

les teneurs en plomb*.

La sensibilisation aux économies d’eau

: dans une approche de développement

durable, tout gestionnaire de l’eau se doit de sensibiliser le public aux économies
d’eau.

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À NOTER

Agressivité de l’eau et

branchements en plomb :
la maîtrise de l’agressivité
des eaux brutes est une
des priorités en matière
de qualité.
Elle est à coupler avec
le remplacement des
branchements et
des canalisations
en plomb encore en place.
Cette opération est
à étaler dans le temps
jusqu’en 2013.

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Principaux axes définis pour le territoire Golfe de Saint-Tropez :

1 - Augmentation des capacités de traitement et diversification

par transfert d’eau

2 - Réutilisation des eaux usées et sensibilisation de la population

aux économies d’eau

Ces axes de travail ont été déterminés par l’étude des indicateurs suivants :

Consommation/jour/habitant :

elle est calculée en considérant les besoins

collectifs, elle ne tient pas compte des pertes en réseau et des besoins industriels
et agricoles.
Les communes du secteur consomment moins de 270 l/j/habitant
en été à l’exception de Sainte-Maxime où les consommations/jour/habitant
peuvent être légèrement supérieures.

Diversification de l’alimentation

: il s’agit d’une vue sur la pluralité

des ressources et sur le juste équilibre dans la répartition de chacune
des ressources.
Les équipements de production d’eau du SIDECM sont maillés
mais la production d’eau provient essentiellement de l’usine de La Verne
qui traite les eaux de la SCP et du barrage de La Verne. En cas de panne sur
cette installation, les autres unités de traitement ne satisfont pas toute
la demande en période estivale.

Temps de réserve

: Il est insuffisant sur ce secteur.

Protection des captages

: Les forages du Préconil (commune de Sainte-Maxime)

sont difficilement protégeables. Les ressources du SIDECM sont moyennement
bien protégées en raison de la nature des eaux distribuées (eaux de surface
essentiellement).

Marges de production

: il s’agit de la différence entre les capacités

de production de la commune et la demande en eau. Elle a été calculée
pour plusieurs périodes (l’année, les mois de juillet et août, et lors du jour
de pointe de la demande estivale).
En période estivale, le SIDECM qui alimente également en partie la commune
de Sainte-Maxime dispose de ressources suffisantes à l’horizon 2015,
mais ne dispose pas d’une capacité de traitement suffisante.
Par ailleurs la commune de Sainte-Maxime pourrait augmenter sa demande
en eau si le secteur du Var Est ne met pas de ressource à sa disposition.

Rendement en distribution

: Les rendements sont moyens à bons sur

ce secteur. Des efforts doivent être faits à La Garde-Freinet.

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Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

Les projets en cours conformes aux priorités du Schéma départemental
des ressources et de l’alimentation en eau,

ainsi que les actions préconisées

pour la période 2006-2010 sont en

ANNEXE 11

Les actions préconisées dans le Schéma pour la période 2006-2010

Certaines pourront être réalisées d’ici 2008 :

Réalisation d’un Schéma Directeur de l’Alimentation en eau potable à La Môle

Projet de construction de 4 nouveaux réservoirs (en cours) à Sainte-Maxime

SIDECM (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche

des Maures) : extension de l’usine de la Verne et construction d’une étape
de décantation

SIDECM : économie d’eau du Golfe de Gassin par recyclage

Nouveaux réservoirs

Réalisation des projets en cours conformes aux priorités du Schéma :

Etude SIDECM en collaboration avec le SEVE (Syndicat d’Eau du Var Est)

pour la réalisation d’une liaison Le Muy - Sainte-Maxime

Améliorer la gestion des déchets

Poursuite de la politique de gestion des déchets :
Le plan départemental d’élimination des déchets
ménagers et assimilés approuvé en janvier 2004 f i x e
des priorités en matière d’extension du réseau
départemental

de déchetteries, de centres de tri et

d’unités de valorisation de matière organique.

Le plan

prévoit également des objectifs plus ambitieux en
terme de collecte sélective.

Pour mener à bien l’ensemble de ces opérations visant
à améliorer la gestion des déchets ménagers dans le
département, la mise en œuvre de campagnes d’infor-
mation et de sensibilisation sont toujours déterminan-
tes pour en assurer la réussite.

Projets spécifiques au territoire du Golfe de Saint-Tropez :

Réalisation d’une station de compostage à Sainte-Maxime dans le cadre

d’une politique de valorisation des déchets

(compost + boues de la station

d’épuration pour l’amendement des terres agricoles et traitement tertiaire des
eaux usées pour l’arrosage du golf de la Nartelle)

Aménagement de la déchetterie de la Croix Valmer

Projet d’amélioration de la déchetterie au lieu dit « La Rivière »

Plan de la Tour

Travaux de dépollution de l’ancienne unité de traitement

des ordures ménagères du SIVOM du littoral des Maures (Cavalaire)

Acquisition de matériels pour l’unité de compostage du SIVOM

du Pays des Maures

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6. Apporter des réponses adaptées aux problématiques

sociales et de santé

Le Conseil Général, suite à l’acte II de la décentralisation, a vu ses champs de com-
pétences s’élargir considérablement dans le domaine social.
Son objectif est plus que jamais de renforcer le partenariat local, de concilier les
grands enjeux des politiques médico-sociales avec les besoins de proximité de la
population et d’apporter des réponses adaptées.

Axes stratégiques départementaux :

- Une politique de solidarité Famille/Enfance/Jeunesse
- Une action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
- La déclinaison territoriale des politiques médico-sociales
- Une politique d’insertion axée sur la formation et l’emploi
- Une politique active en faveur de l’habitat

Le territoire Golfe de St-Tropez est confronté aujourd’hui à un important
déficit de structures d’accueil pour personnes âgées (population vieillissante
plus importante que sur les autres territoires) et pour personnes handicapées.
La précarité croissante des situations sociales et le logement sont également
des problématiques majeures.

Mettre en place des mesures spécifiques en direction

des personnes âgées et handicapées

Mise en œuvre du Schéma Départemental Gérontologique

Les actions du Schéma :

- Développer les actions de prévention en faveur de ce public
- Amener les CLIC existants à évoluer en niveau 3 :

« évaluation des besoins, mise en place et coordination d’actions »

- Répondre à l’évolution démographique qui induira une pression très forte

de la demande des plus de 75 ans à partir de 2008.

- Inciter financièrement à la création d’établissements à statut public

type Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD)

- Permettre un accueil temporaire ou permanent dans les meilleurs délais,

en favorisant les implantations de proximité

Objectifs
p o u r s u i v i s

- Lutter contre toutes

les formes d’exclusion

- Intensifier les actions

de prévention

- Développer des réponses

adaptées aux publics
fragiles sur chaque
territoire

- Soutenir le

développement
de l’économie solidaire

- Développer de nouvelles

solidarités de proximité

- Améliorer la qualité

de l’accueil et les délais
de traitement
des situations sociales

- Faciliter la mobilisation

et la coordination
des différents
intervenants

Objectifs
du Schéma
D é p a rt e m e n t a l
G é rontologique :

permettre un accès
équitable aux soins,
services, loisirs
et informations
à toute personne âgée
sur tout le département.
L’évolution
démographique
et la diversité
des situations
individuelles imposent
des réponses spécifiques
et adaptées,
en coordonnant tous les
acteurs du département

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- R e n f o rcer l’accès aux soins de proximité et la prise en charge gérontologique

dans les établissements de court séjour

- Développer des solutions alternatives : familles d’accueil (peu utilisées

actuellement), maintien à domicile le plus longtemps possible,
réseaux de soins, hospitalisation à domicile, habitat groupé…

- Améliorer l’offre de transport pour les personnes à mobilité réduite et

l’accessibilité des services publics

- Favoriser l’adaptation des logements dans le cadre du maintien à domicile
- Mettre en œuvre une politique de qualité avec les services d’aide à la

personne (protocole d’engagement réciproque sur une démarche qualité),

et développer les services d’accompagnement et de maintien à domicile.

- Développer une prévention et des actions spécifiques

pour les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Le Département souhaite une prise
en compte particulière du public
personnes âgées handicapées et
personnes souffrant de troubles
psychiques :

- Projet de création de petites unités

spécialisées, particulièrement
dans les foyers pour handicapés,
et les foyers pour personnes âgées
dans un souci de mixité sociale

- Projet de structures type foyer

occupationnel (Foyer Accueil
Médicalisé)

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

Réalisation en cours d’une maison de retraite à Sainte-Maxime

Projet d’une maison de retraite dans le quartier Saint-Lazare
au Plan de la Tour,

(sous réserve du financement par l’État du forfait soins)

Projet de maison de retraite publique intercommunale (Gassin/Ramatuelle),
quartier du Chêne (80 lits)

(sous réserve du financement par l’État

du forfait soins)

Projet d’accueil de jeunes enfants polyhandicapés dans les crèches

(support : Association Sissi’Madis - Crèche communale de Cavalaire)

Projet de Maison de retraite de Cogolin,

(sous réserve du financement

par l’État du forfait soins)

Projet de maison de retraite mixte à La Môle,

(sous réserve du financement

par l’État du forfait soins)

Projet d’une structure d’accueil pour handicapés à La Môle

Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale sera étendu

grâce

à la mise en place de la nouvelle prestation de compensation prévue
par la loi du 11 février 2005

L’adaptation des transports et des logements sont également

des actions prioritaires pour la mobilité et le maintien au domicile

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Développer les actions en faveur de l’enfance, de la famille

et de la jeunesse

Elaboration d’un Schéma Petite Enfance

Il permettra d’identifier les besoins spécifiques dans ce domaine, de redéfinir tant
qualitativement que quantitativement les modes d’accueil et de coordonner l’action
des différents acteurs en faveur de la petite enfance.

Projet d’hôtel parental

L’objectif  est  d’off r i r
aux  familles  en  situa-
tion  de  ru p t u re  un
hébergement afin de :

- prévenir les troubles

de la relation et
les risques encourus
par l’enfant

- éviter la séparation

de l’enfant avec ses
parents

- prévenir toutes les

formes de violence

- engager un travail d ’ a c c o m p a g n e m e nt, de soutien dans la relation

parents/enfants

Prévention et insertion des jeunes

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, a élargi le
champ de compétences de l’action sociale et a transféré au Département les dispo-
sitifs des Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et Fonds de solidarité logement (FSL).
La nécessité de renforcer la coordination des acteurs de terrain, impliqués dans la
politique en faveur des jeunes, a conduit à la mise en place d'un Réseau Local Jeunes.
La prévention spécialisée, inscrite dans les missions de l'Aide Sociale à l'Enfance,
et le soutien aux Missions locales (Golfe de St-Tropez) doivent perm e t t re de favo-
riser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes afin de prévenir leur marg i-
n a l i s a t i o n .

Amélioration des services médico-sociaux :

Poursuite des actions de prévention

, notamment en matière de vaccinations,

de lutte contre la tuberculose, de dépistage du VIH, des MST et des cancers

Développement des actions de prévention dans le domaine de la protection
maternelle et infantile

Projets spécifiques au territoire Golfe de Saint-Tropez :

Acquisition d’un local pour l’extension du centre de solidarité

du Conseil Général à Cogolin (Direction des Solidarités)

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7. Développer une politique dynamique et innovante

en faveur de l’insertion

Le Programme Départemental de l’Insertion (PDI)

Un partenariat avec les CCAS permet de mettre en œuvre un dispositif d’accueil,
d’information, d’orientation des personnes et d’instruction des dossiers de RMI.

Axes stratégiques :

Permettre le retour à l’emploi des personnes en :
- personnalisant le parcours d’accompagnement de la personne,
- adaptant les actions aux besoins des territoires
- favorisant la formation du public et la VAE
- encourageant les micro-projets professionnels et les emplois de services

à domicile

- poursuivant la mise en œuvre des Contrats d’Objectifs sociaux
- accompagnant les projets dans le domaine agricole
- développant les clauses d’insertion sociale dans le cadre des marchés

publics

Favoriser l’insertion de la personne
dans son environnement par :
- la mobilité et la garde d’enfants,

l’accès et le maintien dans
le logement

- la prise en charge de la santé

dans les parcours d’insertion

- l’accès aux nouvelles

technologies

- la lutte contre l’illettrisme

Territorialiser la politique d’insertion, particulièrement par le biais

de l’autonomisation des Commissions Locales d’Insertion (CLI)

La nouvelle CLI du terr i t o i re Golfe de Saint-Tropez s’est mise en place le 23 février 2006.

L’enveloppe financière de cette CLI s’élève à 100 000 euros, afin de développer des
actions d’insertion et de formation en faveur des allocataires du RMI.

Le Conseil Général souhaite chaque fois que possible sortir des schémas tradition-
nels et passer de l’action sociale au développement solidaire.

La nouvelle organisation des CLI, (composées paritairement de membres issus des
collectivités territoriales, d’associations et d’entreprises privées) favorise la rencontre
du privé et du public, ainsi que de l’offre et de la demande, sur un même territoire.

OBJECTIFS
DU PROGRAMME
D É PA RT E M E N TA L
DE L’ I N S E RTION :

Le PDI recense les besoins
de la population, l’offre
locale d’insertion
et planifie les actions
d’insertion
correspondantes.
Il est adopté chaque
année par le Conseil
Départemental
d’Insertion.

Le PDI a pour vocation,
entre autres, de dresser
un état des lieux sur
la situation du RMI et
du dispositif d’insertion,
de présenter les résultats
des Contrats d’Objectifs
et de définir les
perspectives liées à
la politique d’insertion.

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Les réponses en matière de développement solidaire ne sont pas uniquement à ima-
giner dans le champ du social. Elles procèdent aussi de l’économie, de la formation,
du transport, du logement, de l’aide à la personne…
La nouvelle CLI doit permettre un repérage précis et pertinent des problématiques,
l’identification des besoins de chacun, les enjeux et les stratégies à mettre en œuvre.
La CLI est aujourd’hui un outil de développement solidaire des territoires. Elle est
ouverte à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.

Ces actions s’appuieront sur les diagnostics partagés des partenaires des territoires.
Par ailleurs, les appels à projet permettront le développement de projets innovants
pour répondre à des besoins nouveaux.
L’initiative individuelle des allocataires du RMI est également encouragée par la
possibilité du dispositif de financement de micro-projets .

Chacune des CLI effectue une analyse dynamique :
- du tissu économique local,
- des potentialités des allocataires du RMI (en lien particulièrement

avec le CEDIS et les structures chargées de l’insertion professionnelle)

- et des besoins en formations liées à l'insertion en partenariat avec les structures

existantes sur le territoire .

Réflexions engagées par la CLI du Golfe de Saint-Tropez :

L’aide à la personne (particulièrement au sein des maisons de retraite)

La question de mobilité des allocataires du RMI qui est un réel frein

au retour à l’emploi sur ce territoire.

La communication auprès des professionnels, et le rapprochement

avec les Chambres Consulaires,

Elaborer un Schéma Départemental de la Formation

Une étude lancée par le Conseil Economique Varois (dont le Conseil Général est
membre) en concertation avec la Région et l’Education Nationale, permettra d’éla-
b o rer le Schéma Départemental de Formation. L’objectif principal est de doter chaque
territoire des outils de formation adaptés à son développement.

LES CHAMPS
D ’ I N T E RV E N T I O N
P R I O R I TA I R E S
DES NOUVELLES
C L I

- l’économie locale :
le Conseil Général
souhaite accompagner
et informer
les entreprises
sur l’ensemble des
dispositifs existants
dont elles peuvent
bénéficier, apporter des
réponses à leurs besoins
en terme de personnel
qualifié et formé.

- le social et l’aide
à la personne :
il s’agit de pérenniser
les actions existantes
engagées par
les associations et
d’intégrer le principe
de contrat dynamique
avec le développement
d’actions nouvelles et
complémentaires.

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L’identification des métiers « sous tension » permettra de mettre en adéquation l’of-
fre et les besoins en créant notamment une dynamique entre le développement
économique, la formation et l’insertion.

Objectifs :

- Créer un outil de coordination des acteurs de la formation et des acteurs

économiques

- Inscrire le schéma départemental de formation dans une démarche

dynamique et concertée (animation, communication, outils d’interactivité

permanente)

- Faire de la formation :

. un véritable outil d’aménagement du territoire, avec 2 entrées :

le(s) territoire(s) et l’emploi

. un véritable levier de développement économique varois

- Favoriser la complémentarité entre les dispositifs de formation, mutualiser

les connaissances, créer un outil d’analyse, partager un diagnostic commun

- Développer l’offre de formation sur l’ensemble du territoire

(approche quantitative et qualitative)

- In t é g rer les besoins du développement économique (analyse prospective) :

Adéquation entre l’offre de formation et l’emploi, envisager les besoins
actuels et futurs, en lien avec les grands chantiers, les projets
d’aménagement des territoires et les évolutions démographiques

- Valoriser, communiquer et informer sur les métiers sous tension
- Prévoir les mesures d’accompagnement permettant une meilleure

accessibilité à la formation : hébergement, logement, mobilité, etc.

- Optimiser la perception et l’usage de la taxe d’apprentissage au profit

des établissements varois

- Mutualiser le foncier et les locaux existants afin de favoriser

l’adaptation de l’outil de formation

A RTICLE V

Articulation avec les autres procédures

Le Contrat de Territoire doit permettre d’associer le Conseil général, les collectivités, les communes,
les EPCI, les chambres consulaires, les partenaires socio-économiques, les groupements d’entre p r i -
ses, les associations qui souhaitent s’inscrire dans la démarche de développement durable initiée par
le Département.

Le Contrat de Territoire n’a pas vocation à se substituer à l’ensemble des contrats auxquels sont con-
viés communes et EPCI par les diff é rents part e n a i res Europe, État, Région, agences diverses et org a n i s -
mes publics et para-publics.

Il est l’outil contractuel privilégié du Conseil général pour mettre en œuvre ses politiques et ses
actions partenariales.

A RTICLE VI

Engagement des parties

Le Contrat de Territoire repose sur un engagement commun des partenaires en faveur d’une con-
certation et d’une évaluation permanente des politiques publiques.

Les partenaires s’engagent à promouvoir la qualité de vie des populations et à mieux répondre aux
préoccupations des acteurs publics et privés de chaque territoire.

Le contrat de territoire permet de valoriser chaque territoire et de rechercher de façon permanente
l’amélioration, et l’efficacité du service public local.

Le présent contrat, pour être exécutoire, doit faire l’objet d’un engagement formel de chacune des part i e s .

A RTICLE VII

D u r é e

Le présent contrat est signé pour une durée de 3 ans.

A RTICLE VIII

C o n c e r t a t i o n

Une concertation systématique sera conduite par les conseillers généraux en direction de l’ensemble
des acteurs et des publics concernés. Les élus sont acteurs de la démarche et ils en sont les port e u r s .
Des conférences territoriales seront mises en place au sein de chaque territoire de développement
durable.

Instance de réflexion et d’orientation, chaque conférence de territoire pourra décider de créer en
son sein, des commissions thématiques, et organiser des ateliers thématiques et des groupes de travail.
Pour chaque commission, un élu référent sera le coordinateur et le rapporteur des travaux auprès
des conférences territoriales.

Les Maisons départementales du Te rr i t o i re mettent à disposition des conférences la logistique nécessaire .

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A RTICLE IX

Gestion et suivi

Les commissions organiques continuent de jouer un rôle d’instruction.
Dans les secteurs qui les concernent, les commissions organiques du Conseil général instruisent dans
leur périmètre respectif, l’ensemble des décisions qui engagent juridiquement le Département ou
qui ont une incidence financière sur son budget.

La commission « Aménagement du territoire », quant à elle, est la garante de la mise en cohérence
des décisions sectorielles et assure ainsi la cohésion de l’ensemble des politiques mises en œuvre au
niveau départemental.

A RTICLE X

Partenariat et appel à projet

Le contrat de territoire devra s’efforcer de favoriser de nouveaux partenariats dans tous les domaines
de l’action publique.
Le Conseil général généralisera le recours aux appels à projets public/privé.

A RTICLE XI

Évaluation

Les signataires s’engagent dans une évaluation systématique des actions portées par le présent contrat.
Un dispositif d’évaluation est instauré. Des indicateurs réguliers seront fournis pour mesurer les
impacts des actions et projets programmés, ainsi que leur évolution par rapport aux objectifs fixés.
L’appel à des cabinets externes peut également être envisagé.

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S i g n a t u r e s

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

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S i g n a t u r e s

Horace LANFRANCHI

Président du Conseil Général du Var

Alain SPADA

Bernard ROLLAND

Conseiller général du canton de Saint-Tropez

Conseiller général du canton de Grimaud

Maire de Sainte-Maxime

Jean-Michel COUVE

Alain BENEDETTO

Député-maire de Saint-Tropez

Maire de Grimaud

Président du Syndicat pour le SCOT
des Cantons de Grimaud Saint-Tropez

Pierre BERENGUIER

Roland BRUNO

Maire de la Croix Valmer

Maire de Ramatuelle

Anne-Marie COUMARIANOS

Louis FOUCHER

Maire du Rayol Canadel

Maire de Cavalaire.

Présidente du Sivom littoral des Maures

Président du Syndicat mixte du Golfe de Saint-Tropez -
Pays des Maures

S i g n a t u r e s

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 2 00 6 - 2 0 08 :

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S i g n a t u r e s

Florence LANLIARD

Guy SAURON

Maire du Plan de la Tour

Maire de la Môle

Jacques SENEQUIER

André WERPIN

Maire de Cogolin

Maire de la Garde-Freinet

Président du SIVOM Pays des Maures -

Président de l'association des communes

Golfe de Saint-Tropez

forestières varoises.

Yvon ZERBONE

Jacques BIANCHI

Maire de Gassin

Président de la Chambre de Commerce
et d’Industrie du Var

Claude BONNET

Michel SERRA

Président de la Chambre d’Agriculture du Var

Président de la Chambre des Métiers du Var

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

ANNEXES AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2006 - 2008

Golfe de Saint-Tropez

ANNEXE 1

: To u r i s m e

ANNEXE 2

: R o u t e s

ANNEXE 3

: Opérations de rénovation et de conservation du patrimoine

ANNEXE 4

: P rotection et mise en valeur du littoral, des plans d’eau et des rivière s

ANNEXE 5

: P rotection de la forêt

ANNEXE 6

: H a b i t a t

ANNEXE 7

: Aménagement urbain

ANNEXE 8

: Équipements culture l s

ANNEXE 9

: Équipements sport i f s

ANNEXE 10

: Collèges / Groupes scolaire s

ANNEXE 11

: Amélioration de la gestion des Eaux / Assainissements / Déchets

ANNEXES AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2006 - 2008

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 2 00 6 - 2 0 08 :

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ANNEXE 1

Tourisme

LA GARDE FREINET

Réalisation d’un sentier botanique

Participation proposée par le Conseil Général : 2 096 euros

ANNEXE 2

R o u t e s

Aménagement du réseau routier

Les opérations structurantes évoquées ci-après font l’objet d’études ou travaux sur l’exercice 2006.
Cette liste sera actualisée annuellement pour tenir compte des programmations futures et des
conclusions du Schéma Départemental des déplacements.

GASSIN

Elargissement et rectification de virages
RD 89

Montant global de l’opération : 900 000 euros
Etat d’avancement : Travaux
Crédits en 2006 : 750 000 euros

Recalibrage ponctuel

RD 98A au droit du carrefour avec la RD 61
Montant global de l’opération : 1 150 000 euros
Etat d’avancement : Etudes
Crédits en 2006 : Etudes

LA CROIX VALMER

Aménagement carrefour avec RD93 et mur de soutènement
RD 559

Montant global de l’opération : 2 220 000 euros
Etat d’avancement : Travaux avec poursuite en 2007
Crédits en 2006 : 300 000 euros

SAINTE-MAXIME

Aménagement de la RD 25 ( créneaux de dépassement ) entre le Muy et Sainte-Maxime

Montant global de l’opération : 45 000 000 euros
Etat d’avancement : Etudes, travaux à partir de 2007
Crédits en 2006 : Etudes

GASSIN

Reconstruction du pont de Coste Brigade

Participation proposée par le Conseil Général : 254 959 euros

GASSIN / LA CROIX VALMER / GRIMAUD / SAINTE-MAXIME

Parcours cyclable du Littoral

LA GARDE FREINET / GRIMAUD

Aménagement de la section entre La Garde-Freinet et Grimaud
RD 558

Montant global de l’opération : 6 000 000 euros
Etat d’avancement : Travaux avec poursuite en 2007
Crédits en 2006 : 3 000 000 euros

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

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CAVALAIRE

Mise en œuvre du plan de circulation

Participation du Conseil Général : 2 700 000 euros
2006 : 1 106 000 euros

Projets routiers à l’étude

GASSIN

Projet d’aménagement du Carrefour de la Foux

Carrefour de la Mort du Luc
RD 89 - RD 559

Aménagement de la RD 98A entre La Foux (RD98) et le carrefour de la Bouillabaisse (RD 93)

PLAN DE LA TOUR

Projet de création d’une voie de liaison entre la RD 44 et la RD 74 rue des Hoirs

COGOLIN / GASSIN

Projet d’aménagement du barreau de la Mort du Luc

COGOLIN

Déviation à Cogolin

Aménagement du carrefour giratoire entre la RD 558 et la RD 48

RD 98 Hyères-Cogolin intégrant la déviation de La Môle

RAMATUELLE

Sécurisation de la RD 93 - Route des Plages

GRIMAUD

Aménagement carrefour et rectification de virages - RD 44

Risques naturels : RD 14 liaison Collobrières-Grimaud : traitement des talus rocheux
et mouvements de terrain

Projet de déviation

Carrefour giratoire RD 14 - RD 61 – Carrefour Reveil

Aménagement du carrefour giratoire RD 14 - RD 559

Aménagement du carrefour giratoire RD 14 / RD 558

Aménagement de la RD 61 entre la RD 61 A et RD 98

SAINT-TROPEZ

Aménagement de la RD 93 Routes des plages PRO à 1,7

LA GARDE FREINET

Déviation de la RD 558

SAINTE-MAXIME / GRIMAUD

Contournement ouest de Sainte-Maxime (COSMA)

LE RAYOL CANADEL

Traversée d’agglomération RD 559

LA MOLE

Aménagement du carrefour giratoire d’accès au parc d’activités Saint-Exupéry
et à la ZAC Sainte-Magdelaine RD 98

Étude pour la déviation de la Môle

LA CROIX VALMER

Aménagement du carrefour giratoire du Brost RD 559

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

ANNEXE 3

Opérations de rénovation et de conservation
du patrimoine historique

SAINT-TROPEZ

Restauration de la Citadelle (réinstallation du musée de la marine)

Tranche 2006
Coût du projet : 530 000 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 266 830 euros

Réhabilitation de la chapelle du Couvent - 1

tranche

Coût du projet : 250 000 euros

Réhabilitation de la chapelle du Couvent - 2

tranche

Coût du projet : 200 000 euros

Restauration de l'orgue église paroissiale

Coût du projet : 20 498 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 10 249 euros
2007 : 5 000 euros
2008 : 5 249 euros

Restauration des œuvres de François Stalhy

Coût du projet : 30 000 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 11 940 euros
2007 : 11 940 euros

Restauration des registres des délibérations du conseil municipal et des dessins de Vasserot

Coût du projet : 2 596 euros

LE RAYOL CANADEL

Réhabilitation des escaliers fleuris classés (tranche 2006)

Coût du projet : 225 882 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 79 059 euros

Réhabilitation des escaliers fleuris / tranche 2007

COGOLIN

Travaux de l’église Saint-Sauveur

Participation proposée par le Conseil Général : 14 214 euros

GASSIN

Restauration d'un moulin à vent

Coût du projet : 93 000 euros

SAINTE MAXIME

Restauration du local d'archives

Coût du projet : 55 375 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 16 613 euros

LA CROIX VALMER

Mise en valeur de la villa romaine de Pardigon

PLAN DE LA TOUR

Travaux pour l’Église paroissiale

RAMATUELLE

Aménagement intérieur de l’Église Notre Dame

LA MÔLE

Projet de reconstruction de la 2

partie de la chapelle Sainte-Magdeleine

/14

siècle dans le vieux village

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

ANNEXE 4

P rotection et mise en valeur du littoral, des plans d’eau
et des rivières

MER ET LITTORAL

GRIMAUD

(maître d’ouvrage)

Etude pour la mise en valeur du littoral communal menée par la commune
Montant de l’opération : 89 720 euros ht

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCOT DES CANTONS DE GRIMAUD SAINT-TROPEZ

(maître d’ouvrage)
Elaboration d’un schéma de mise en valeur de la mer
Montant de l’opération : 125 000 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 25 000 euros

SIVU DU PRÉCONIL

Mise en œuvre d’une procédure de gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant.

SAINTE-MAXIME

Travaux sur l’embouchure du Préconil - Estimation des travaux : 1 000 000 euros ht

RIVIÈRES ET PLAN D’EAU

Contrat de rivière de la Giscle porté par le Syndicat de la Giscle

ANNEXE 5

P rotection de la forêt

Etudes PIDAF

GRIMAUD

Etude PIDAF

- Coût du projet : 17 000 euros

SAINTE-MAXIME

Etude PIDAF

- Coût du projet : 20 900 euros

Opérations DFCI / débroussaillement

SIVOM DU LITTORAL DES MAURES

CAVALAIRE

Création de 280 mètres linéaires de pistes de liaison et débroussaillement de 3 ha au quartiers
des Pierrugues

Coût du projet : 14 410 euros

LA CROIX VALMER

Création et/ou aménagement de 2,8 km de pistes, débroussaillement de 21,3 ha et création
de 3 aires de croisement et de 2 aires de retournement

Coût du projet : 85 030 euros

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

SIVOM DU PAYS DES MAURES

LA GARDE FREINET

Aménagement de 4 km de pistes et débroussaillement de 11 ha

Coût du projet : 67 620,50 euros

Création de 1,2 km de pistes et débroussaillement de 10 ha au quartier des Vernades

Coût du projet : 25 086 euros

LA MOLE

Débroussaillement de 22 ha sur les quartiers de Sainte-Madelaine et du Laire (études)

Coût du projet : 33 222 euros

COMMUNE DE SAINTE-MAXIME

Aménagement de 4,15 km de pistes et débroussaillement de 48, 5 ha
aux quartiers de Catalugno, Redounel et sur la RD 25

Coût du projet : 163 700 euros

ANNEXE 6

Habitat

Tableau de financements prévisionnels

COMMUNAUTÉS DE COMMUNES si l’opération est située dans une zone communautaire ou
les communes dans le cas contraire

Aide à l’acquisition foncière

(200 000 euros / terrain) pour la réalisation de logements mixtes ou l’EPCI garde la maîtrise
du foncier pour la partie locative

Objectifs :
2006 : 1 - 2007 : 1 - 2008 : 1

Coûts :
2006 : 200 000 euros - 2007 : 200 000 euros - 2008 : 200 000 euros

COMMUNES

Aide à la réhabilitation de logements communaux conventionnés

(13 000 euros maximum par logement)

Objectifs :
2006 : 5 - 2007 : 2 - 2008 : 3

Coûts :
2006 : 65 000 euros - 2007 : 26 000 euros - 2009 : 39 000 euros

ORGANISMES HLM

Aide éventuelle à la construction neuve de logements sociaux dans le cadre d’opérations mixtes

(7 000 euros maximum / logement)

Objectifs :
2006 : 26 - 2007 : 87 - 2008 : 80

Coûts :
2006 : maxi 182 000 euros - 2007 : maxi 609 000 euros - 2008 : maxi 560 000 euros

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

ANNEXE 7

Aménagement urbain

CAVALAIRE

Aménagement de places de stationnement à Pardigon

Participation proposée par le Conseil Général : 45 000 euros

Réhabilitation du centre technique municipal

Participation proposée par le Conseil Général : 148 000 euros

LA MOLE

Réfection de la place de la Mairie

Participation proposée par le Conseil Général : 50 000 euros en 2006 et 102 850 euros en 2007

ANNEXE 8

Equipements culturels

SAINTE-MAXIME

Pôle culturel

Coût du projet : 7 771 352 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 1 650 000 euros
2006 : 20 000 euros - 2007 : 350 000 euros - 2008 : 880 000 euros

Acquisition de documents pour la médiathèque

Coût du projet : 24 500 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 10 000 euros
2007 : 7 350 euros

COGOLIN

Aménagement du centre culturel Maurin des Maures

SIVOM PAYS DES MAURES ET DU GOLFE A COGOLIN

Aménagement de l'école intercommunale Landowski-Rostropvitch

Coût du projet : 1 500 000 euros

GASSIN

Construction d'une salle polyvalente

LA CROIX VALMER

Acquisition de matériel scénique pour l'amélioration de la qualité des spectacles

Coût du projet : 17 720 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 8 860 euros

SAINT-TROPEZ

Rénovation de la salle d'exposition Despas

Coût du projet : 420 000 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 134 400 euros
Travaux 2006

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

ANNEXE 9

Equipements sport i f s

GASSIN

Gymnase « Victor Hugo »

Coût du projet : 3 465 000 euros

CAVALAIRE

Aménagement du gymnase du centre ville

Participation proposée par le Conseil Général : 172 500 euros

PLAN DE LA TOUR

Projet de construction de courts de tennis municipaux

Coût du projet : 215 830 euros
Participation proposée par le Conseil Général : 151 000 euros

GRIMAUD

Extension du complexe sportif des Blaquières

ANNEXE 10

Collèges / Groupes scolaires

Collèges

COGOLIN

Extension du Collège « Gérard Philipe »

Coût du projet : 21 000 000 euros
2006 : 5 000 000 euros - 2007 : 7 000 000 euros - 2008 : 5 000 000 euros

SAINT-TROPEZ

Réhabilitation / restructuration : Collège « Moulin Blanc »

Coût du projet : 10 000 000 euros
2007 : 100 000 euros - 2008 : 500 000 euros - 2009 : 3 000 000 euros
2010 : 5 000 000 euros - 2011 : 1 400 000 euros

Projets d’extension ou de création de groupes scolaires

COGOLIN

Groupe scolaire (construction tranche 2006)

Participation proposée par le Conseil Général : 828 500 euros

GASSIN

Construction d’une école de 5 classes (2007)

GRIMAUD

Construction d'un groupe scolaire (les Blaquières)

Participation proposée par le Conseil Général : 167 084 euros en 2006
complément en 2007 et 2008.

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

ANNEXE 11

Améliorer la gestion des Eaux/Assainissements/
Déchets

Alimentation en eau potable

Réalisation des projets en cours conformes aux priorités schéma départemental
des ressources et de l’alimentation en eau

SYNDICAT DES EAUX DU VAR EST (SEVE) :

maître d’ouvrage

Établissement de dossiers réglementaire « code de l’environnement et santé publique »
pour l’autorisation d’exploitation du forage du Couloubrier.

Montant de l’opération : 223 700 euros ht
Participation du Département : 50 467 euros

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU
DE LA CORNICHE DES MAURES (SIDECM) :

maître d’ouvrage

Traitement des eaux de lavage usine de la Mole et de la Verne.

Montant de l’opération : 2 000 000 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 600 000 euros

Accélérateur à l'usine de la Verne.

Montant de l’opération : 550 000 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 165 000 euros

Étude en collaboration avec le SEVE (Syndicat d’Eau du Var Est)
pour la réalisation d’une liaison Le Muy - Sainte-Maxime

Réalisation d’une liaison Le Muy - Sainte-Maxime

Les actions préconisées pour la période 2006-2010 sont les suivantes.
Certaines pourront être réalisées d’ici 2008.

LA MOLE

Projet d’un nouveau réservoir de 1000 à 1500 m3

SAINTE-MAXIME

Projet de Construction de 4 nouveaux réservoirs en cours

SIDECM

Projet d’ Extensionde l'usine de la Verne (+1000 m

/h),

construction d'une étape de décantation,

Economies d'eau du golf de Gassin par recyclage

Nouveaux réservoirs d'après l’étude de Schéma

Assainissement

Réalisation des projets en cours conformes aux priorités
du schéma départemental d’Assainissement (2004-2014)

RAMATUELLE

: maître d’ouvrage

Etude complémentaire au Schéma Directeur d’Assainissement

Montant de l’opération : 44 000 euros ht
Participation du Département : 8 800 euros

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

SIA LE LAVANDOU - LE RAYOL CANADEL :

maître d’ouvrage

Etude d'environnement et d'impact de la station d'épuration,
de ses réseaux et de l'émissaire en mer

Montant de l’opération : 69 575 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 20 873 euros

Modifications et compléments à apporter à la station d'épuration de Cavalière

Montant de l’opération : 630 606 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 189 182 euros

Etude d'avant projet sommaire d'un nouvel émissaire en mer

Montant de l’opération : 34 720 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 10 416 euros

Imperméabilisation d'une bâche de retenue des eaux traitées

Montant de l’opération : 44 900 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 13 470 euros

SIVOM DU LITTORAL DES MAURES

Extension et mise aux normes de la station de Pardigon - Avenant 1
(complément fondation spéciale )

Montant de l’opération : 146 232 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 43 869 euros

Extension et mise aux normes de la station de Pardigon - Avenant 2

Montant de l’opération : 77 218 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 23 165 euros

Réalisation des projets à venir conformes aux priorités
du schéma départemental d’Assainissement (2004-2014)

SAINT-TROPEZ

Station d’épuration (études et travaux)

Estimation travaux : 8 600 000 euros ht

COGOLIN / GASSIN

Station d’épuration (études et travaux)

Estimation travaux : 14 000 000 euros ht

Déchets

Réalisation des projets en cours conformes aux priorités
du schéma départemental départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés

LA CROIX VALMER :

maître d’ouvrage

Aménagement de la déchetterie

Montant de l’opération : 141 190 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 70 595 euros

CAVALAIRE :

maître d’ouvrage

Dépollution et démantèlement de l’ancienne usine d’incinération

Montant de l’opération : 221 500 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 110 750 euros

C O N T R AT D E T E R R I T O I R E 20 0 6 - 2 00 8 :

G O L F E D E S A I N T - T R O P E Z

SIVOM DU PAYS DES MAURES :

maître d’ouvrage

Acquisition de matériel pour l’unité de compostage

Montant de l’opération : 350 000 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 105 000 euros

PLAN DE LA TOUR :

maître d’ouvrage

Valise de pesage pour équipement de la déchetterie

Montant de l’opération : 3 955 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 2 770 euros

SIVOM DU LITTORAL DES MAURES :

maître d’ouvrage

Travaux de dépollution de l’usine d’incinération

Montant de l’opération : 150 000 euros ht
Participation proposée par le Conseil Général : 45 000 euros