Préfecture de Vaucluse
Avignon, le 23 janvier 2007
LE PREFET DE VAUCLUSE
COMMUNIQUE
Mieux concilier protection et développement : le Préfet rend compte de deux années de
travail et remet au maire d'Avignon une nouvelle cartographie du risque sur la
commune chef lieu
Conformément aux engagements exprimés dès sa prise de fonction, le Préfet de Vaucluse a
engagé les services de l'Etat dans un chantier à double finalité : maintenir, voire augmenter
un niveau de protection réel contre le risque d'inondation sur la ville d'Avignon ; ouvrir des
perspectives de développement, auxquelles sont étroitement liés des enjeux économiques et
sociaux, à cette agglomération.
La conciliation de ces deux enjeux ne pouvait progresser qu'en fonction d'une évaluation
affinée des risques.
Une première information sur l'appréhension du risque par l'Etat a été transmise au Maire
d'Avignon en décembre 2005. Cette carte, établie à partir d'une modélisation du risque
inondation, privilégiait l'application du principe de précaution inscrit dans la circulaire
interministérielle du 21 janvier 2004, et avait des conséquences très restrictives sur le
développement urbain de la commune d'Avignon.
Le Préfet avait alors assuré au Maire d'Avignon que tout serait mis en oeuvre pour procéder,
sans délai, aux analyses permettant de progresser dans une appréciation plus fine des risques.
C'est ainsi que, dès le mois de mars 2006, le Préfet informait le Maire de la possibilité qui lui
était désormais rendue de poursuivre l'urbanisation d'une partie de la ZAC « TGV » située en
zone de Courtine.
C'est ainsi également que, par un courrier en date du 25 octobre 2006, le Préfet confirmait
aux autorités municipales que le permis de construire concernant l'extension du Centre
Hospitalier d'Avignon pouvait désormais, moyennant certaines précautions, être délivré.
Une troisième étape s'est ouverte avec la transmission, lors d'une réunion qui s'est tenue ce
mardi 23 janvier 2007 en Préfecture, en présence de Mme ROIG, Maire d'Avignon, d'une
cartographie intégrant une appréciation plus évoluée du risque « inondation » sur la ville, et
d'une modification des principes qui guideront désormais les services de l'Etat dans l'exercice
de leur contrôle de légalité en matière d'urbanisme.
Cette nouvelle cartographie tient compte des études engagées par la ville afin d'établir un
diagnostic complet de la digue palière de protection contre les crues de la Durance, ainsi que
du dépôt dans les prochains jours par le SMAVD (Syndicat Mixte d'Aménagement de la
Vallée de la Durance) d'un dossier de travaux d'aménagement et de renforcement des
ouvrages de protection qui sont situés de part et d'autre de cette rivière.
Ces derniers, conformément aux exigences techniques de l'Etat, ne modifieront pas le régime
d'écoulement de la rivière, tant en terme de débit à la confluence avec le Rhône qu'en terme
de vitesse des crues.
Le diagnostic réalisé sur l'état actuel de la digue de protection des crues, allié à la volonté de
la commune de réaliser très rapidement des travaux de confortement destinés à conférer à la
digue palière toutes les caractéristiques techniques pour résister à la crue de référence au sens
de la doctrine appliquée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur le
Rhône et ses affluents, représentent des éléments qui ont justifié une nouvelle étude de ce
dossier par les services de l'Etat.
Les expertises réalisées par l'Etat ayant confirmé les études engagées par la ville d'Avignon,
il ressort de ces éléments une nouvelle connaissance du risque sur le secteur qui a conduit les
services de l'Etat à faire évoluer la cartographie initialement transmise à la ville dans un sens
moins contraignant.
Sans remettre en cause le principe de la non urbanisation des terrains naturels et agricoles
situés derrière les digues, la nouvelle cartographie contient toutefois des avancées qui vont
permettre à la ville de continuer son développement, notamment dans les zones déjà ouvertes
à l'urbanisation. .
Le Préfet a été particulièrement attentif à ce que la ville puisse prendre les dispositions
nécessaires en terme d'urbanisme pour permettre le plus rapidement possible l''implantation
d'entreprises au sein de de la Zone Franche Urbaine (ZFU). Le Préfet souhaite en effet que la
création de cette ZFU puisse produire au plus vite ses pleins effets en terme de création
d'emplois.
Par ailleurs le Préfet, conscient des attentes des familles de personnes handicapées en matière
de construction de structures d'accueil adaptées, a veillé avec un soin très particulier à ce que
les nouvelles dispositions permettent à la commune d'autoriser l'implantation de foyers
d'accueil pour handicapés dans un contexte de sécurité maximum pour les personnes qui y
seront accueillies. Il s'était en effet engagé à travailler dans ce sens avec ses services auprès
de l'association « Perce-Neige » avec laquelle il avait eu de nombreux échanges. Cette
association a été reçue par le Préfet qui l' a informée des possibilités qui s'offraient désormais
dans la réalisation de ses projets.
Cette nouvelle cartographie se substitue désormais à celle de 2005, en vigueur jusqu'Ã
présent.
Enfin, une quatrième étape sera franchie, dès lors que le dossier permettant d'engager des
travaux complémentaires sur la digue palière et de garantir des conditions de surveillance et
de gestion perennes de cet ouvrage, aura abouti.
A ce stade, un certain nombre de nouveaux espaces, aujourd'hui non urbanisables au sens du
POS actuel d'Avignon, pourront être aménagés, ainsi que l'intégralité de la ZAC-TGV en
Courtine
Au-delà de cette échéance, que le Préfet souhaite la plus proche possible, la cinquième étape
sera celle de la mise en oeuvre d'un PPRI sur l'ensemble du Val de Durance, qui intégrera
tous les travaux accomplis précédemment et intégrera l'ensemble des évolutions
cartographiques mentionnées ci-dessus.
A l'issue de la réunion tenue ce jour, le Préfet de Vaucluse a souligné l'engagement des
services de l'Etat, et notamment de la Direction Départementale de l'Equipement, dans la voie
tracée deux années auparavant. Il a également salué la parfaite collaboration de ses services
avec ceux de la ville sur un dossier aussi important que complexe.
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