Vivendi

Cours de l'action (Paris) :

      


Paris, le 23 décembre 2003


Vivendi Universal : transaction avec la SEC


Vivendi Universal a conclu aujourd’hui une transaction avec la Securities and Exchange Commission («SEC») aux Etats-Unis. Cette transaction est formalisée par un «Consent Decree», enregistré auprès du Tribunal Fédéral de la ville de New York. Elle est accompagnée d’une notification de griefs de la SEC pour non respect de certaines dispositions de la législation boursière américaine.

Dans le cadre de ce «Consent Decree», Vivendi Universal a pris l’engagement, sans pour autant admettre ni réfuter les éléments contenus dans la notification de griefs, de ne pas commettre d’infraction à la législation boursière américaine dans le futur. Vivendi Universal a également accepté de s’acquitter d’une amende civile de 50 millions de dollars, devant être versée à un fond (« Fair Fund ») conformément à la Loi Sarbannes-Oxley, qui sera réparti par la Cour Fédérale entre certains actionnaires de Vivendi Universal, dans le cadre d’une procédure qui sera mise en œuvre par la SEC. La SEC n’a pas demandé à Vivendi Universal de procéder à une révision de ses comptes antérieurs.

Cette transaction met fin à une enquête initiée à la mi 2002, après la démission de l’ancien Président-Directeur général, Jean-Marie Messier. Le Président-Directeur général de Vivendi Universal, Jean-René Fourtou, a déclaré : «nous sommes satisfaits d’avoir tourné cette page de notre histoire et, ce sujet étant derrière nous, nous pouvons continuer à travailler pour l’intérêt de nos actionnaires».

Jean-Marie Messier s’est vu reprocher par la SEC certaines violations de la législation boursière américaine en sa qualité de Président-Directeur général de Vivendi Universal et a conclu une transaction avec la SEC sous la forme d’un «Consent Decree». Dans le cadre de sa transaction avec la SEC, Jean-Marie Messier a accepté de s’acquitter d’une amende civile d’un million de dollars, d’abandonner toutes poursuites à l’encontre de Vivendi Universal au titre de son contrat de cessation d’activité et de renoncer aux 25 millions de dollars qu’il réclamait à la société. Au terme d’une transaction, Vivendi Universal paiera aux conseils de Jean-Marie Messier une partie des frais d’avocat engagés par ce dernier dans le cadre des litiges les opposant.

Guillaume Hannezo, l’ancien Directeur financier de Vivendi Universal a également conclu une transaction avec la SEC sous la forme d’un «Consent Decree». Il a aussi accepté de s’acquitter d’une amende civile.


Avertissement important

Vivendi Universal est une société cotée aux NYSE et Euronext Paris SA et le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions du US Private Sector Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations ne sont pas des garanties quant à la performance future de la Société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment les risques décrits dans les documents déposés par Vivendi Universal auprès de la US Securities and Exchange Commission et de la Commission des Opérations de Bourse. Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir gratuitement copie des documents enregistrés par Vivendi Universal auprès de la Commission des Opérations de Bourse et de la US Securities and Exchange Commission sur le site web www.sec.gov ou directement auprès de Vivendi Universal. Vivendi Universal n'a pas l'obligation ni ne prend l'engagement de mettre à jour ou réviser les déclarations prospectives.