Paris, le 23 décembre 2003
Vivendi
Universal : transaction avec la SEC
Vivendi Universal a
conclu aujourd’hui une transaction avec la Securities and Exchange Commission
(«SEC») aux Etats-Unis. Cette transaction est formalisée par un «Consent
Decree», enregistré auprès du Tribunal Fédéral de la ville de New York. Elle est
accompagnée d’une notification de griefs de la SEC pour non respect de certaines
dispositions de la législation boursière américaine.
Dans le cadre de ce
«Consent Decree», Vivendi Universal a pris l’engagement, sans pour autant
admettre ni réfuter les éléments contenus dans la notification de griefs, de ne
pas commettre d’infraction à la législation boursière américaine dans le futur.
Vivendi Universal a également accepté de s’acquitter d’une amende civile de 50
millions de dollars, devant être versée à un fond (« Fair Fund ») conformément à
la Loi Sarbannes-Oxley, qui sera réparti par la Cour Fédérale entre certains
actionnaires de Vivendi Universal, dans le cadre d’une procédure qui sera mise
en œuvre par la SEC. La SEC n’a pas demandé à Vivendi Universal de procéder à
une révision de ses comptes antérieurs.
Cette transaction met fin à une
enquête initiée à la mi 2002, après la démission de l’ancien Président-Directeur
général, Jean-Marie Messier. Le Président-Directeur général de Vivendi
Universal, Jean-René Fourtou, a déclaré : «nous sommes satisfaits d’avoir tourné
cette page de notre histoire et, ce sujet étant derrière nous, nous pouvons
continuer à travailler pour l’intérêt de nos actionnaires».
Jean-Marie
Messier s’est vu reprocher par la SEC certaines violations de la législation
boursière américaine en sa qualité de Président-Directeur général de Vivendi
Universal et a conclu une transaction avec la SEC sous la forme d’un «Consent
Decree». Dans le cadre de sa transaction avec la SEC, Jean-Marie Messier a
accepté de s’acquitter d’une amende civile d’un million de dollars, d’abandonner
toutes poursuites à l’encontre de Vivendi Universal au titre de son contrat de
cessation d’activité et de renoncer aux 25 millions de dollars qu’il réclamait à
la société. Au terme d’une transaction, Vivendi Universal paiera aux conseils de
Jean-Marie Messier une partie des frais d’avocat engagés par ce dernier dans le
cadre des litiges les opposant.
Guillaume Hannezo, l’ancien Directeur
financier de Vivendi Universal a également conclu une transaction avec la SEC
sous la forme d’un «Consent Decree». Il a aussi accepté de s’acquitter d’une
amende civile.
Avertissement important
Vivendi Universal
est une société cotée aux NYSE et Euronext Paris SA et le présent communiqué de
presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions du US
Private Sector Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations ne
sont pas des garanties quant à la performance future de la Société. Les
résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives
en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont
hors de notre contrôle, et notamment les risques décrits dans les documents
déposés par Vivendi Universal auprès de la US Securities and Exchange Commission
et de la Commission des Opérations de Bourse. Les investisseurs et les
détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir gratuitement copie des
documents enregistrés par Vivendi Universal auprès de la Commission des
Opérations de Bourse et de la US Securities and Exchange Commission sur le site
web www.sec.gov ou directement auprès de Vivendi Universal. Vivendi Universal
n'a pas l'obligation ni ne prend l'engagement de mettre à jour ou réviser les
déclarations prospectives.
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