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Le vote électronique à l'essai dans les entreprises

Technologie - Entreprises, institutions ou syndicats commencent à adopter le vote électronique pour leurs élections internes, encouragés par les quelques prestataires du marché. Une pratique à peine émergente, bien qu’encadrée juridiquement.

La mise en place du vote électronique, via des machines ou par internet, dans le cadre de scrutins politiques se concrétise doucement en France, avec parfois des controverses. En parallèle, les prestataires de services poussent pour convertir les entreprises dans cette voie. Certaines, comme Vivendi, Lafarge ou France Télécom, ont déjà adapté leurs statuts pour voter électroniquement lors de leurs assemblées générales.

Le cadre juridique, qui s'est progressivement construit depuis 2001, aurait dû encourager ces nouvelles pratiques. L'article L.225-107 du Code de commerce (*) autorise ainsi les entreprises à organiser des assemblées générales en ligne, et à recourir au vote électronique pour leurs élections professionnelles. Par ailleurs, la loi du 2 juillet 2003 l'a autorisé pour les élections consulaires et prud'homales.

À cela s'ajoutent les recommandations de la Cnil, dont l'un des objectifs est de faciliter la participation aux assemblées générales du plus grand nombre d'actionnaires. À condition qu'une entreprise ne l'ait prévu dans ses statuts, et que cela ait fait l'objet d'un accord préalable entre les partenaires sociaux (donc notamment les syndicats), selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 8 janvier 2004. Mais le phénomène reste naissant: à peine quelques clients des différents prestataires y recourent, la plupart se cantonnant au traditionnel vote par correspondance, parfois avec un dépouillement dématérialisé.

Des prestataires aux aguets

Sur ce marché en devenir, ces prestataires de services placent leurs pions. On trouve ainsi ES & S Domotique, une des trois sociétés dont les machines à voter ont été agrées par le ministère de l'Intérieur pour des scrutins politiques. Elle affiche un chiffre d'affaires (CA) de 2 millions d'euros en 2005, dont 30% sur les dépouillements dématérialisés. Ils ne constituent pas en eux-mêmes une procédure de vote électronique, puisque seul le dépouillement des bulletins est dématérialisé.

La Poste s'est positionnée aussi sur ce créneau, via sa filiale Aspheria, mais ne communique pas sur son chiffre d'affaires ni ses clients. Autre acteur, la société Experian (CA non communiqué), en partenariat avec EADS Secure Networks pour organiser des élections en ligne.

Enfin, Election Europe, avec un CA «supérieur à 1 million d'euros» en 2005, réalisé à 95% auprès d'entreprises d'après son P-DG Régis Jamin; la société compte parmi ses clients des grandes entreprises comme le groupe Crédit Mutuel, Canal +, Renault, et la mutuelle CAMIF.

(*) Issu de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, encadré par le décret d'application du 3 mai 2002.

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  • En gros, c'est une forme de privatisation de la démocratie. Comment peut-on savoir concrêtement ce que devient son vote une fois qu'on a cliqué sur "valider" ? Quel est le contrôl de l'électeur ? On est obligé de faire confiance aux experts qui fournissent ce service d'élection électronique, avec toute l'opacité que cela implique. Fini les bulletins physiques qu'on peut suivre à la trace dans les urnes transparentes. Fini la possibilité de recomptage manuel où tout le monde est obligé de se faire confiance car on fait le compte ensemble. Et dans le cas de vote à distance rien ne garanti que l'electeur est libre de son choix car il n'y a pas d'isoloir ni d'urne publique. Et je ne parle pas des problèmes de bugs possibles lors d'une élection ou des coûts de développement que cela implique. Bref, pour en savoir plus sur les enjeux des élections électronique en France, en Europe et ailleurs, visitez le site très bien documenté www.ordinateurs/...

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