2_synthèse

SYNTHESE

Plusieurs études (OQAI -Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur-, UFC-Que Choisir …) ont montré que l’air que
nous  respirons  est  5  à  10  fois  plus  pollué  à  l’intérieur  qu’à  l’extérieur.  Trois  grands facteurs concourent  à  cette
pollution :  un  cadre  réglementaire  lacunaire  qui  autorise  encore  trop  de  substances  dangereuses  dans  de
nombreux  produits  de  consommation,  des  logements  mal  ventilés  et  construits  avec  des  matériaux  polluants,  et
enfin  le  manque  d’information  des  consommateurs  sur  les  risques  induits  par  certains  produits  ou  certaines
pratiques.

Bien  que  les  causes  de  cette  pollution  soient  connues  depuis  une  quinzaine  d’années,  il  aura  fallu  attendre  le
projet de loi issu du Grenelle de l’environnement pour que des solutions législatives soient proposées. L’article 35
de ce projet de la loi d’orientation fait état de mesures d’interdiction et d’étiquetage devant être mises en œuvre sur
les matériaux de construction et de décoration. Ce même article propose également d’étudier le cas des produits
de  consommation  courante  pour,  prochainement,  légiférer  sur  ces  produits.  Autant  d’occasions  pour  l’UFC-Que
Choisir d’influencer les débats.

La réglementation européenne REACH de 2006, permettra de connaître l’impact sur la santé de 30.000 molécules.
Cependant, outre la lenteur de sa mise en œuvre, son champ d’application reste trop étroit. Seulement un tiers des
100.000 substances chimiques produites sont concernées. Quant  à la nouvelle  Agence européenne des produits
chimiques,  elle  n’aura  pas  le  pouvoir  de  contraindre  les  fabricants  à  arrêter  l’utilisation  des  substances
dangereuses.

En attendant les premiers résultats, même partiels, de REACH, nous disposons aujourd’hui de connaissances sur
certaines  substances  qui  doivent  être  exploitées  pour  protéger,  sans  délai,  la  santé  du  grand  public.  Des
classifications  des  substances  les  plus  dangereuses,  parce  que  cancérogènes  ou  toxiques  pour  la  reproduction,
sont  ainsi  disponibles.  En  France,  les  travaux  de  l’Observatoire  de  la  Qualité  de  l’Air  Intérieur,  l’OQAI,  ont
également permis d’identifier les composés toxiques  auxquels nous étions  les plus exposés  dans  nos habitats et
de dresser une liste de substances à traiter en priorité.

Sur la base de ces données, nous demandons l’interdiction immédiate des substances les plus dangereuses et la
réduction  du  niveau  total  de  pollution  admissible.  Ces  données  doivent  aussi  être  exploitées  pour  informer  le
consommateur. A ce propos, nous demandons un  étiquetage de mise en garde, notamment pour les substances
les plus dangereuses dans l’attente de leur retrait définitif.

Enfin,  le  manque  de  ventilation  dans  un  logement  a  pour  effet  de  confiner  ses  occupants  dans  un  air  fortement
chargé en substances dangereuses relarguées notamment par les matériaux de construction, de décoration ou par
le mobilier. Or, l’étude de l’OQAI de juin 2008 a démontré que la très grande majorité des logements français ont
une  ventilation  défaillante  ou  inexistante.  Des  mesures  financières  (prêt  à  taux  zéro,  crédit  d’impôt,  etc.)  doivent
être  proposées  aux  ménages  pour  les  inciter  à  équiper  leur  logement  d’un  système  de  ventilation  à  double-flux.
Pour les logements neufs et les bâtiments professionnels, notamment ceux recevant du public (hôpitaux, crèches,
etc.), ce système de ventilation doit être rendu obligatoire.

Les  pouvoirs  publics  ont  commencé  à  se  pencher  sur  la  pollution  de  l’air  intérieur  depuis  quelques  années
seulement.  Il  a  souvent  été  avancé  le  manque  d’études  pour  justifier  l’absence  de  réglementation  nouvelle  mais,
dans le même temps, les ministères de la Santé et de l’Environnement ne jugeaient pas utile de réaliser des tests
d’émission  (soit  en  condition  réelle  des  logements »)  pour  justement  consolider  les  connaissances  scientifiques
existantes.

Plus encore, la directive Reach a eu un effet pervers dans la mesure où, au cours de sa longue période d’examen
par les instances communautaires, les décisionnaires français ont invoqué ce chantier pour refuser d’adopter des
mesures  ambitieuses  à  l’échelle  française.  La  directive  est  désormais  votée  et,  comme  beaucoup  le  craignaient,
elle ne constitue qu’un point de départ fort imparfait.

Une  dynamique  de  réforme  s’est  tout  de  même  engagée  au  cours  de  l’année  2008.  Elle  est  venue  moins  du
Grenelle de l’environnement, qui a effectué peu de propositions sur ce sujet fin 2007, que des parlementaires.

Dans un premier temps, l’Office parlementaire des choix scientifiques a produit un rapport début 2008 qui montre
que  l’état  actuel  des  connaissances  scientifiques  suffit  largement  à  tirer  la  sonnette  d’alarme  et  à  proposer  des
mesures  réglementaires  concrètes.  Ce  rapport  est  venu  apporter  une  crédibilité  institutionnelle  à  cette
problématique.

Fort de ce constat, les parlementaires ont voulu passer au temps des actes par le biais du projet de loi d’orientation
« Grenelle  1 »  qui  à  l’origine  comportait  peu  de  mesures  sur  ce  sujet.  Des  amendements  notables  ont  ainsi  été
votés au Sénat puis validés par les deux assemblées en seconde lecture. Par ce travail législatif, la réforme de l’air
intérieur est donc lancée mais nécessite encore beaucoup de travail et ce pour deux raisons.

D’une  part,  les  dispositions  du  Grenelle  1  ne  sont  que  des  orientations.  Il  reste  encore  à  les  traduire  de  façon
pleinement  réglementaire  lors  du  projet  de  loi  Grenelle  2  qui  devrait  être  examiné  au  second  semestre.  D’autre
part,  les  dispositions  adoptées  sont  les  bienvenues  mais  restent  encore  incomplètes.  Elles  touchent  en  effet  les
matériaux  de  construction  et  de  décoration,  mais  laissent  de  côté  les  nombreux  produits  de  consommation
courante  (désodorisants,  produits  ménagers,  etc.),  qui  concourent  nettement  à  cette  pollution,  et  n’abordent  pas
non plus la question de la ventilation.

Dans cette perspective, en soi engageante, l’UFC-Que Choisir expose ses propositions et souhaite que le Grenelle
2,  très  axé  sur  la  réglementation  écologique  des  logements,  fasse  aussi  de  l’habitat  domestique  une  priorité  de
santé publique.

Le consensus parlementaire autour du rapport 2008

de l’Office des choix scientifiques et technologiques

« C’est dans un contexte social marqué par une prise de conscience accrue des dangers pour la santé
humaine pouvant résulter de l’usage courant ou même exceptionnel de substances et produits chimiques,
et après le vote de la Charte de l’environnement donnant au principe de précaution la force d’un principe
constitutionnel, que sont intervenues deux saisines de l’Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques, l’une sur les éthers de glycol, famille importante de solvants, et l’autre sur
les polluants de grande consommation. »

Fin  janvier  2008,  l’Office  parlementaire  remet  un  rapport  de  plus  de  900  pages,  rapport  qu’il  conclut  par  un
ensemble de recommandations pour lutter contre la pollution de l’air intérieur. Les différentes mesures préconisées
sont  nombreuses  et  concernent  aussi  bien  l’évaluation,  la  règlementation  ainsi  que  l’information,  l’éducation  et  la
responsabilisation  du  grand  public.  Nombre  de  ces  mesures  font  écho  aux  demandes  formulées  par  l’UFC-Que
Choisir en 2005, tout en allant plus loin, notamment en matière d’évaluation.

Concernant ce volet évaluation, l’Office préconise en effet d’augmenter les moyens consacrés à la recherche dans
le  domaine  de  la  santé  et  de  l’environnement.  Concrètement,  ces  moyens  doivent  être  affectés  à  développer  ce
que l’office qualifie de sciences de la précaution (toxicologie, expologie, écotoxicologie, épidémiologie, évaluation
des  risques  pour  la  santé  et  l’environnement).  Dans  les  domaines  de  la  toxicologie  et  de  l’épidémiologie,  l’Office
considère  même  comme  nécessaire  l’élaboration  d’un  plan  pour  rattraper  le  retard  de  la  France.  Un  plan  de
surveillance biologique de la population est également recommandé.

A la lecture du rapport de l’Office, il apparaît que notre dispositif sanitaire non seulement manque de moyens, mais
est  aussi  désorganisé.  La  production  de  connaissances  en  santé  environnement,  l’exploitation  de  ces
connaissances,  les  activités  de  veille,  d’alerte  et  d’expertise  sont  éclatées  entre  un  grand  nombre  d’organismes.
Ainsi  « l’importance  du  rôle  de  l’OQAI  [l’Observatoire  de  la  Qualité  de  l’Air  Intérieur]  est  inversement
proportionnelle  à  la  modestie  de  sa  structure ».  Pour  pouvoir  poursuivre  ses  travaux,  cette  structure  doit  être
pérennisée.  Simple  émanation  du  Centre  Scientifique  et  Technique  du  Bâtiment  (CSTB),  elle  résulte  d’une
convention  quinquennale  entre  les  ministères  chargés  du  Logement,  de  la  Santé  et  de  l’Ecologie,  l’Agence  de
l'environnement  et  de  la  maîtrise  de  l'énergie  (ADEME),  l’Agence  Nationale  de  l’Habitat  (ANAH)  et  le  CSTB.
L’OQAI doit également disposer de moyens supplémentaires pour continuer ses investigations dans les différents
milieux de vie et poursuivre ses travaux relatifs à la hiérarchisation des polluants.

En matière de règlementation des substances et des produits, l’Office souligne la nécessité de disposer de valeurs
guides  pour  les  polluants  présents  dans  l’air  intérieur  et  de  veiller  à  ne  pas  dépasser  ces  valeurs  qui  doivent
protéger  tout  le  monde,  y  compris  les  femmes  enceintes  et  le  fœtus.  Pour  qu’une  telle  recommandation  puisse
effectivement être mise en œuvre, cela suppose réduire la présence de ces polluants en agissant à la source, en
procédant « à la substitution de toutes les substances et produits déjà substitués dans un pays étranger. ». Cette
substitution  concerne  notamment  « les  substances  reconnues  préoccupantes  (CMR  1,  2  et  3),  les  perturbateurs
endocriniens,  les  substances  neurotoxiques  et  immun  toxiques ».  La  réduction  des  polluants  présents  dans  l’air
passe  aussi  par  la  possibilité  pour  le  consommateur  de  choisir  les  produits  les  moins  toxiques.  Cela  passe  par
l’étiquetage des produits « notamment pour signaler la présence de produits ou substances à risque pour certaines
populations sensibles. »

Concernant  le  volet  information,  éducation  et  responsabilisation  non  seulement  des  consommateurs  mais  aussi
des  professionnels  (médecins,  ingénieurs,  architectes),  l’Office,  après  avoir  souligné  l’importance  de  l’Institut
National de la Consommation (INC) et de l’UFC-Que Choisir comme lanceurs d’alertes, propose l’élaboration d’un
projet  de  loi  pour  garantir  « l’écoute  et  la  protection  des  lanceurs  d’alerte ».  Les  citoyens  et  les  chercheurs  sont
également susceptibles de jouer le rôle de lanceurs d’alertes.

Pour informer des dangers de la pollution de l’air intérieur et des moyens existant pour lutter contre cette pollution,
l’Office recommande « une mobilisation de l’INPES », Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé.
L’éducation  des  citoyens  à  une  meilleure  hygiène  chimique  doit  aussi  trouver  sa  place  à  l’école  avec  la  mise  en
œuvre « d’un programme en direction des enseignants ».

Les sénateurs ont insufflé l’air intérieur dans le projet de loi Grenelle

A  partir  du  mois  de  juillet  2007,  le  Grenelle  de  l’environnement  a  réuni  plusieurs  groupes  de  travail.  Au  sein  de
chaque  groupe,  chercheurs,  experts,  politiques,  représentants  du  patronat,  des  syndicats  de  travailleurs,
d’organisations  non  gouvernementales,  d’associations…  avaient  pour  mission  d’élaborer  des  propositions  et  des
recommandations sur un thème particulier. C’est dans le groupe « instauration d’un environnement respectueux de
la  santé »  qu’une  réflexion  sur  les  mesures  à  prendre  pour  lutter  contre  la  pollution  de  l’air  intérieur  a  eu  lieu.
L’objectif de ces réflexions était de parvenir à un consensus sur les actions de prévention à mener dans l’ensemble
des lieux de vie et sur les actions de surveillance et de prévention pour les lieux ou populations à risques.

Plusieurs  propositions  ont  été  formulées  pour  améliorer  la  qualité  de  l’habitat,  agir  sur  la  qualité  des  produits  de
construction, d’aménagement, d’équipement et d’entretien, mettre en place la surveillance et la prévention dans les
lieux publics et les bureaux, et pour les lieux ou populations à risques.

Les travaux réalisés dans le cadre du grenelle de l’environnement ont donné lieu à la rédaction d’un projet de loi
qui ne contenait aucune disposition relative à la lutte contre la pollution de l’air intérieur. Ce n’est qu’après avoir été
amendé au Sénat que le texte a été augmenté de mesures sur la pollution de l’air intérieur.

Il  est  regrettable  que  ces  mesures  qui  concernent  les  matériaux  de  construction  et  de  décoration  aient  exclu  les
produits  de  consommation  courante,  le  Sénat  ayant  jugé  préférable  d’attendre  les  résultats  d’une  étude
approfondie sur cette catégorie de produits : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi,
l’État  publiera  une  étude  sur  la  nécessité  d’étendre  ces  mesures  à  d’autres  catégories  de  produits  de  grande
consommation  susceptibles  de  polluer  l’air  intérieur  dans  les  domiciles  ou  les  lieux  publics  clos,  tels  que  les
produits  d’entretien,  ou  ayant  pour  fonction  d’émettre  des  substances  volatiles  dans  l’air  ambiant. » On  aurait  en
effet  pu  espérer  que  les  parlementaires  portent  une  plus  grande  attention  au  rôle  de  lanceur  d’alertes  joué  par
l’UFC-Que Choisir sur un grand nombre de produits de consommation, à commencer par les désodorisants.

Toutefois, les mesures retenues dans le cadre de l’article 35 du projet de loi du Grenelle de l’environnement n’en
constituent pas moins une réelle avancée. Ainsi, à compter du 1

janvier 2012, tous les matériaux de construction

et  de  décoration  devront  porter  mention  des  substances  entrant  dans  leur  composition  et  émises  dans
l’atmosphère, dont les composés organiques volatiles. Et toute substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique
certaine ou probable au sens de la règlementation européenne, en composition et en émission, sera interdite.

Par  ailleurs,  les  établissements  recevant  du  public,  notamment  des  personnes  vulnérables  comme  les  femmes
enceintes, seront équipés de dispositifs pour mesurer la qualité de l’air intérieur et en informer le grand public.

Enfin,  des  postes  supplémentaires  de  conseillers  en  environnement  seront  créés  pour  « identifier  les  diverses
sources d’allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées. »

Positions de l’UFC-Que Choisir…

►

Pour interdire les substances dangereuses pour la santé

Interdire  les  substances  cancérogènes,  mutagènes  et  toxiques  pour  la  reproduction :  l’UFC-Que  Choisir
demande que, dans un délai de trois ans, les substances cancérogènes, mutagènes (qui provoquent des défauts
génétiques)  et  toxiques  pour  la  reproduction  soient  interdites.  Plus  aucun  matériau  de  construction,  matériau  de
décoration ou produit de consommation courante nouvellement commercialisés ne doit contenir ni émettre de telles
substances.

Prendre  en  compte  et  interdire  les  perturbateurs  endocriniens :  l’UFC-Que  Choisir  demande  que  les
substances  qui  perturbent  l’équilibre  hormonal  (perturbateurs  endocriniens)  fassent  l’objet  d’une  classification,  en
fonction de leur dangerosité. Les perturbateurs endocriniens certains ou probables pour l’homme doivent alors être
interdits dans un délai de trois ans à compter du moment où ces classifications sont disponibles.

Traduire  les  valeurs  d’exposition  professionnelles  pour  le  grand  public :  en  l’absence  de  valeur  limite
d’exposition  ou  dose  de  référence  pour  le  grand  public  et  en  attendant  les  résultats  d’évaluation  dans  des
conditions d’utilisation par le grand public, l’UFC-Que Choisir demande que les valeurs appliquées dans le milieu
professionnel  soient  traduites,  selon  une  méthode  scientifiquement  éprouvée,  pour  servir  de  référence  au  grand
public.

►

Pour informer le consommateur et lui permettre de sélectionner les produits les plus respectueux de

sa santé et de son environnement

Rendre  obligatoire  la  réalisation  de  tests  d’émission :  l’UFC-Que  Choisir  demande  que  toute  entreprise
commercialisant  des  matériaux  de  construction,  des  matériaux  de  décoration  ou  des  produits  de  consommation
courante, réalise systématiquement des tests d’émission.  Les résultats des tests, dont  les protocoles sont  définis
par l’Agence européenne des produits chimiques, doivent être transmis à cette même agence qui les rend publics
sur son site Internet dans un format compréhensible par tous.

Signaler  la  présence  de  toute  substance  dangereuse  par  étiquetage :  l’UFC-Que  Choisir  demande  que  soit
mentionnée sur les produits la présence, en composition et en émission, de substances cancérogène, mutagène,
toxique  pour  la  reproduction,  allergisante  ou  susceptible  de  perturber  l’équilibre  hormonal  conformément  au
modèle suivant :

Produit contenant au moins…

Mention à porter sur le produit

une substance cancérogène certaine/probable

peut provoquer le cancer

une substance mutagène certaine/probable

peut provoquer des problèmes de fertilité

une substance toxique pour la reproduction
certaine/probable

peut provoquer des problèmes de
développement ou de reproduction

une substance allergène certaine/probable

présence de substances allergisantes

un perturbateur endocrinien certain/probable

susceptible de perturber l’équilibre hormonal

Fixer une norme d’émission totale de polluants à ne pas dépasser, 1

ère

partie : l’UFC-Que Choisir demande

que la somme des composants organiques volatils ou COV

émis par les matériaux de construction et les

matériaux de décoration à 28 jours ou les produits de consommation courante, n’excède pas 200

g/m

. Dans le

cas contraire, un étiquetage négatif sera apposé.

Fixer une norme d’émission totale de polluants à ne pas dépasser, 2

ème

partie : l’UFC-Que Choisir demande

que la totalité des composés organiques volatils pour lesquels nous ne disposons d’aucune valeur limite
d’exposition ou dose de référence pour le grand public, ne représente pas plus de la moitié de la norme des 200

g/m

retenue précédemment, soit 100

g/m

. Dans le cas où cette norme serait dépassée, cela doit être signalé

par étiquetage.

►

Pour vivre dans un habitat sain

Equiper les bâtiments d’une ventilation motorisée contrôlée double flux : toute nouvelle construction, qu’il

s’agisse de logements ou de locaux accueillant du public (établissements d’enseignement et de santé, etc.) doit
être équipée d’une ventilation motorisée contrôlée (VMC) double flux.

Pour les bâtiments anciens, ne disposant pas d’une VMC double flux, il convient de traiter différemment les

logements des locaux accueillant du public :

Pour les logements, les particuliers doivent être incités à installer une VMC double flux. Les mesure incitatives
passent notamment par le crédit d’impôt et le prêts à taux zéro.

Pour les locaux accueillant du public, l’installation doit être obligatoire. A l’horizon de 5 ans, l’ensemble de ces
locaux devra être équipé d’une VMC double flux. Les bâtiments accueillant un public sensible (enfants,
femmes enceintes, personnes âgées, personnes malades) doivent être concernés en priorité.

La décision d’installer ou non une VMC double flux dans un logement ne peut appartenir qu’au particulier,
propriétaire du logement notamment parce que le coût d’un tel dispositif est élevé. Il faut compter entre 2.000 et
3.000 euros pour installer une VMC double flux et environ 130 € par an pour l’entretien.

Faire participer les professionnels de santé à la lutte contre la pollution de l’air intérieur : le corps médical

apparaît comme insuffisamment sensibilisé à la problématique de l’air intérieur (en dehors des allergologues et
pneumologues). Le développement de la médecine environnementale avec un volet pollution de l’air intérieur doit
améliorer beaucoup le suivi et la prise en charge des troubles de santé provoqués par une mauvaise qualité de l’air
intérieur. C’est pourquoi les formations initiales et continues des professionnels de santé doivent intégrer cette
problématique dans leurs programmes.

Ces mêmes professionnels de santé doivent pouvoir s’appuyer sur les conseillers en environnement intérieur,

métier qui doit être davantage développé non seulement pour répondre aux sollicitations des médecins, mais aussi
des citoyens qui doivent se voir reconnaître un droit d’investigation sur leur logement.

Sous le terme COV sont regroupés un très grand nombre de substances chimiques aux caractéristiques très variables. Elles entrent aussi

bien dans la composition des carburants que dans celle de nombreux produits de consommation (peintures, encres, colles, détachants,
cosmétiques, solvants...).

Principes de réalisation des tests UFC-Que Choisir

►

Méthodes de test

La mesure de la concentration dans l’air des composés organiques volatils et parmi ces COV des aldéhydes
(famille de COV à laquelle appartient le formaldéhyde) nécessite au préalable le prélèvement d’échantillons d’air
selon différentes méthodes :

Le piégeage des composés de l’air à échantillonner sur support solide (cartouche d’absorbant imprégnée),

par diffusion (prélèvement passif)

ou par pompage (prélèvement actif).

Le prélèvement réalisé de façon automatique à l’entrée d’un système analytique, ce qui permet des
mesures en continu.

Quand  les  polluants  sont  piégés  sur  des  cartouches  absorbantes,  ceux-ci  sont  extraits  à  l’aide  de  solvants  pour
être analysés par chromatographie en phase liquide haute précision avec détection UV. Les protocoles de test sont
précisés dans les monographies concernant les substances (fiches INRS ou protocoles spécifiques normalisés).

L’échantillonnage  peut  être  réalisé  en  conditions  réelles  d’utilisation  (test  sur  site)  ou  dans  un  dispositif  de  test,
appelé  chambre  d’émission.  Il  est  possible  de  faire  le  lien  avec  le  comportement  en  conditions  réelles  et  de
calculer  la  contribution  du  produit  étudié  à  la  concentration  dans  l’air  des  composés  étudiés.  La  mesure  des
émissions des revêtements de sol se fait en chambre d’émission dans des conditions normalisées.

Des  tests  plus  simples  en  cellules  d’émission  où  l’on  place  une  fraction  du  produit  à  analyser  sont  également
réalisables. Ces tests sont délicats à corréler avec les conditions réelles. Il faut les considérer comme utiles dans
une approche qualitative visant à connaître les substances émises.

►

Laboratoires de test

Les analyses d’émissions sont très particulières et ne sont pas maîtrisées par tous les laboratoires. En France,
sont capables, entre autres, de réaliser ces analyses le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Marne-la-
vallée), SGS-Crépin (Rouen) ; en Europe, on peut citer Eurofins au Danemark et Certech en Belgique. Il existe de
nombreux autres laboratoires mais nous n’avons pas eu l’occasion de leur confier des analyses de ce type.

Schéma toxicologique pour la protection des consommateurs

Substances évaluées dans

des conditions d’utilisation

par les consommateurs

Oui

Non

Substances évaluées

pour le seul milieu

professionnel

Substances pour lesquelles
n’existe aucune évaluation

Oui

Non

Traduction probabiliste

des valeurs professionnelles

en attendant…

Expertise

• CMR* 1/2 : Étiquetage négatif

puis interdiction à 3 ans

• CMR* 3 :

Étiquetage négatif
si seuil dépassé

• Allergènes : Étiquetage informatif

quelle que soit la quantité détectée

* Substances classées Cancérigènes, Mutagènes ou Repro-toxiques

Toxicité avérée

Oui

Non

Aucune mesure de

prévention nécessaire

Somme des COV non évalués

inférieure à 100

g/m

en attendant…

Matériaux de construction et produits de consommation dont total des COV inférieur à 200

g/m

Oui

Non

Etiquetage négatif

puis interdiction à 3 ans

L’expertise de l’UFC-Que Choisir

1. La dernière expertise en date, test moquettes 2009

Le test publié ce mois-ci dans Que Choisir montre que les moquettes seules ne relarguent pas de composés
nocifs  dans  l’air  ambiant.  Mais  bien  qu’elles  ne  soient  pas  elles-mêmes  des  matériaux  émissifs,  elles
peuvent  le  devenir  si  on  utilise  pour  les  poser  une  méthode  fréquemment  employée  consistant  à  les  coller
sur le sol. Pour ce type de pose, les moquettes contribuent alors fortement à la pollution de l’air intérieur, car
les émanations de la colle passent à travers le support et les fibres, et souvent de façon durable.

Toutes  les  références  de  moquettes  ont  été  testées  3  jours,  puis  28  jours  après  la  pose,  mais  notre
évaluation repose en priorité sur les teneurs à 28 jours qui traduisent une contribution durable à la pollution
de l’air intérieur. Or les résultats de notre test à 28 jours sont majoritairement mauvais ou très mauvais. On
relève notamment des émissions élevées de DEGBE (composé détruisant les globules rouges chez l’animal)
supérieures  à  10  fois  la  norme  de  confort  de  200  µg/m3,  des  teneurs  notables  en  toluène  (puissant
neurotoxique),  en  phénoxyéthanol  (reprotoxique  et  nocif  sur  le  plan  neurologique).  On  détecte  même  du
formaldéhyde, un gaz très irritant à faibles doses.

En  conclusion,  il  faut  absolument  éviter  l’encollage  des  moquettes  et  recommander  l’utilisation  de  scotch
doubles faces qui, quant à eux, ne provoquent aucune émission de composés organiques volatils.

2. L’expertise historique de 2001 qui a lancé l’alerte : mesures d’exposition dans 900

logements

La première étude publiée par Que Choisir en 2001 passait au crible deux logements, l’un à Paris, l’autre en
province. Les mesures effectuées par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment portaient sur la teneur
en composés organiques volatiles, ou COV, dans l’air de ces deux logements.

Sous le terme COV est regroupé un très grand nombre de substances chimiques aux caractéristiques très
variables. Ils entrent aussi bien dans la composition des carburants que dans celle de nombreux produits de
consommation  (peintures,  encres,  colles,  détachants,  cosmétiques,  solvants...).  Pour  cette  raison,  leur
présence  dans  l’air  intérieur  peut  être  importante.  On  parle  de  pollution  secondaire.  Il  n’est  donc  pas
suffisant  de  connaître  les  différentes  substances  chimiques  entrant  dans  la  fabrication  d’un  produit  de
consommation pour en connaître les substances libérées dans l’air. En effet, les substances présentes dans
un  produit  de  consommation  sont  susceptibles  d’être  libérées  dans  l’air  mais  différentes  réactions  peuvent
intervenir ensuite et former de nouveaux composés qui n’étaient pas présents initialement dans le produit.

Et  d’après  les  relevés  de  cette  première  étude  pilote  dans  deux  logements,  l’air  intérieur  est  fortement
chargé en COV, indicateur global de l’ensemble des substances chimiques présentes dans l’air :

« Nos analyses démontrent qu'il y fait plus mauvais qu'à l'extérieur. A Paris, quand nous avons mesuré
165 µg/m

de COV [composés organiques volatils] dehors, l'intérieur affichait 532 µg/m

. En zone rurale,

le contraste s'amplifie au détriment de l'habitation. 1 164 µg/m3 dedans, 120 à l'extérieur. »

Les  niveaux  de  COV  relevés  sont  très  supérieurs  aux  normes  américaines  et  allemandes,  seules  normes
dont nous disposons aujourd’hui, qui s’accordent pour considérer le seuil de 200 µg/m3 comme un seuil de
confort. Au-delà, on peut considérer que l’air intérieur commence à être chargé.

Ne  portant  que  sur  deux  logements,  une  étude  de  plus  grande  envergure  s’imposait  pour  vérifier  ces
premiers résultats surprenants. C’est pourquoi, l’année suivante, l’UFC-Que Choisir a fait réaliser et analyser
la composition de l’air dans 900 logements. Un millier de lecteurs de la revue Que Choisir ont commandé un
kit  de  prélèvement  pour  mesurer  la  présence  éventuelle  de  composés  organiques  volatiles  et  d’aldéhydes
dans  leur  habitation.  Ces  kits  ont  été  ensuite  renvoyés  à  l’UFC-Que  Choisir  qui  en  a  confié  l’analyse  à  un
laboratoire spécialisé dans ce domaine. Les résultats ont très nettement confirmé ceux de l’année passée.

En ce qui concerne les COV, 54 % des logements dépassent le seuil de qualité allemand, pourtant
peu sévère, de 300 µg/m

de COV. Mais si l’on prend comme référence le seuil américain de 200

µg/m

de COV, ce sont alors 76 % des logements qui sont considérés comme non conformes !

Les  résultats  sont  tout  aussi  préoccupants  pour  le  formaldéhyde.  Mieux  connu  sous  le  nom  de
formol  lorsqu’il  est  dissout  dans  l’eau,  le  formaldéhyde  est  un  composé  organique  très  volatil
appartenant à la famille des aldéhydes. un irritant des yeux, du nez et de la gorge. Suite à une étude
américaine,  il  a  été  classé  en  2005  par  l'Organisation  Mondiale  de  la  Santé  (OMS)  comme  un
cancérogène  certain  pour  l'homme  du  nasopharynx  et  des  fosses  nasales.  Or,  dans  90  %  des
logements,  les  teneurs  relevées  dans  l’air  sont  supérieures  à  la  norme  de  10  µg/m

retenue par

l’OMS pour les personnes sensibles (embryon, femme enceinte, enfants en bas âge, personnes
âgées).

Une analyse complémentaire des logements les plus pollués a permis d’identifier les principales sources
d’émissions de polluants. Mis à part le manque de ventilation, on relève dans la plupart de ces logements la
présence de parquets vitrifiés, de revêtements de sols stratifiés, de panneaux en bois aggloméré, l’utilisation
d’aérosols ou encore des travaux récents mettant en œuvre des matériaux dégageant des COV. Dans une
moindre mesure, les produits d’entretien et de nettoyage sont également impliqués.

Ce sont ces conclusions qui motiveront les tests réalisés par la suite sur plusieurs familles de produits
susceptibles de dégager des composés volatils : désodorisants d'intérieur, peintures, nettoyants ménagers,
meubles, tapis, revêtements de sol, vitrificateurs, etc.

Ces deux études ont également permis de mettre en lumière l’absence de norme réglementaire applicable à
la pollution des habitations.

3. La série de tests parue dans Que Choisir : désodorisants d’intérieur, peintures,

nettoyants ménagers…

Depuis 1999, l’UFC-Que Choisir a publié plusieurs tests d’émission de composés organiques volatils sur des
produits de consommation courante. Nous rappelons ci-après les tests publiés et leurs principaux
enseignements. Le cadre méthodologique de nos tests est présenté en annexe.

Désodorisants d'intérieur

Décembre 2004 : Que Choisir publie un test réalisé au niveau européen sur 74 désodorisants. Parmi
les  substances  relevées  qui  ont  attiré  l’attention  des  évaluateurs  on  peut  citer  :  muscs  artificiels
(exaltone, galaxolide, tonalide, traseolide...) soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens, des
phtalates  également  soupçonnés  d'être  perturbateurs  endocriniens,  du  benzène,  hydrocarbure
cancérigène,  notamment  du  formaldéhyde,  gaz  cancérigène,  du  styrène,  du  naphtalène,
cancérigènes  possibles pour l'homme. Sont  aussi mentionnés le toluène, hydrocarbure  aromatique
neurotoxique,  les  xylènes,  le  BHT  (butylhydroxytoluène),  l'acétaldéhyde,  présents  seuls  ou  en
cocktail  dans  une  partie  des  désodorisants,  qui  sont  classés  «cancérigènes  possibles»  pour
l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer. Enfin, le paradichlorobenzène est un
irritant respiratoire.

Septembre  2008  :  quatre  ans  plus  tard,  Que  Choisir  réédite  un  test  sur  36  produits  comprenant  :
bougies  parfumées,  lampes  Berger,  encens,  bombes  désodorisantes,  diffuseurs  électriques  et
diffuseurs prêts à poser. Mis à  part cette dernière catégorie et quelques  bougies, toutes les autres
familles  de  désodorisants  polluent  toujours  trop.  Les  encens  notamment  restent  des  produits
particulièrement polluants et dégagent formaldéhyde, benzène, acétaldéhyde et toluène. Quant aux
aérosols,  la  plupart  relarguent  plus  du  seuil  admissible  de  200  µg/m3  de  COV  et  sur  les  dix
références, deux seulement n'émettent aucune substance suspectée d'effets nocifs.

Peintures

Mai 2003, peintures murales : les résultats de ce test sont particulièrement préoccupants : sur 15
peintures testées 2 semaines après l’application, 12 dégagent plus de 2000 µg de COV par m3, soit
bien au-dessus du seuil de confort de 200 µg/m3. Le maximum relevé atteint 25.000 µg/m3 !

Mai 2006, peintures d'intérieur : trois plus tard, les résultats s’améliorent, puisque sur les 12
peintures analysées 14 jours après application, 4 ne polluent plus à ce stade.

Mai 2009, peintures pour cuisine et salle de bains : les résultats des tests réalisés 3 ans plus tard
sur les peintures spéciales de cuisines et salles de bains sont en revanche, moins bons. La totalité
des 11 peintures testées à 28 jours dépassent le seuil de confort de 200 µg/m

pour les COV.

Certaines émettent en outre du formaldéhyde, du DEGBE (éther de glycol ayant fait l'objet d'une
demande de retrait en 2000), de l'acide 2-éthylhexanoïque fortement soupçonné d'être toxique pour
la reproduction et du propylène glycol pour lequel on a relevé une toxicité sur les animaux.

Nettoyants ménagers

Novembre 2004 : sur les 18 nettoyants ménagers testés par l'UFC-Que Choisir, 10 émettent plus de
500 µg/m3 de composés organiques volatils (COV) quatre heures après l'application, c'est-à-dire
bien au-dessus du seuil de 200 µg/m3. En particulier, deux détergents liquides émettent du
formaldéhyde pour des teneurs respectivement de 30 et 26 µg/m3 quatre heures après l'application
des produits, alors que l'OMS (Organisation mondiale de la santé) recommande de ne pas dépasser
10 µg/m3 pendant une demi-heure pour les personnes sensibles. Au final, 11 nettoyants sur les dix-
huit analysés dégradent trop l'air intérieur pour être conseillés.

Mars 2007, nettoyants pour salle de bains : par rapport à 2004, plus aucun des 16 nettoyants testés
n'émet de formaldéhyde. Six cependant émettent des COV en telles quantités que dix minutes après
utilisation, les concentrations dépassent 1.000 µg par m3 d'air, soit largement au-dessus du seuil de
confort de 200 µg/m3. On relève notamment un maximum à 9 800 µg/m3.

Vitrificateurs

Huit vitrificateurs sont testés en octobre 2007. Trois jours après application des produits, le seuil de confort
de  200  µg/m3  pour  les  COV  est  dépassé  par  la  totalité  des  produits.  Plus  grave,  certains  vitrificateurs
continuent  à  diffuser  une  forte  quantité  de  polluants  dans  l'air  intérieur  au  bout  de  quatre  semaines.  Cinq
produits  émettent  un  acide,  le  2-éthylhexanoïque,  classé  comme  préoccupant  pour  la  fertilité  et  la
reproduction, à des teneurs élevées très supérieures  aux récentes préconisations de l'Afsset. En outre, les
formulations à base de solvants pétroliers relarguent du formaldéhyde.

Commodes en bois aggloméré

En janvier 2006, sont publiés des tests réalisés sur des commodes. Presque toutes les commodes testées
sont  fortement  déconseillées,  voire  éliminées  en  raison  des  résultats  relevés  28  jours  après  leur  montage,
en  particulier  du  fait  de  leur  teneur  en  formaldéhyde  ou  de  leur  total  de  COV  ou  encore  du  fait  qu’elles
émettent du butylglycol. Point important : elles continuent toutes à émettre du formaldéhyde au bout de 28
jours, ce qui fait qu’elles ne peuvent être installées dans une chambre, notamment pour des enfants.

Tapis

Les analyses publiées en avril 2005 pour douze tapis montrent que la contamination de l'air par les tapis est
généralement  très  faible  par  rapport  à  celle  des  autres  familles  de  produits.  Si  les  concentrations  relevées
trois jours après les avoir déballés, atteignent jusqu'à 460 microgrammes/m3 de COV, les mesures réalisées
quatre  semaines  après  la  pose  démontrent  en  revanche  que  la  contamination  de  l'air  est  devenue
insignifiante.  Une  exception  cependant  pour  un  tapis  qui  libère  un  éther  de  glycol  pourtant  interdit  à  une
concentration  de  plus  de  0,5  %  dans  les  biens  destinés  à  la  vente  grand  public.  Trois  autres  modèles
émettent en outre du formaldéhyde et du benzène.

Revêtements de sol

Vingt  types  de  revêtements  différents  sont  publiés  en  mars  2005  :  dalles  PVC,  rouleaux  en  vinyle,  sols
stratifiés  et  parquets  contrecollés.  Pour  la  quasi  totalité  des  revêtements,  les  niveaux  mesurés  trois  jours
après la mise en place restent trop élevés. On relève jusqu'à 6.900 µg/m3.de COV quand le seuil de confort
retenu  est  de  200  µg/m3.  Au  bout  d’un  mois,  les  concentrations  en  COV  totaux  reviennent  à  des  niveaux
corrects  sur  une  majorité  de  produits,  mais  11  revêtements  continuent  en  revanche  à  rejeter  du
formaldéhyde.  Du  fait  de  cette  émission  de  formaldéhyde,  seuls  cinq  revêtements  au  final  sont  considérés
comme acceptables.

REACH : une règlementation trop peu contraignante

De  façon  générale,  les  risques  pour  la  santé  humaine  sont  inconnus  pour  un  grand  nombre  des  substances
présentes dans l’air intérieur et difficiles à prévoir en raison du manque de données toxicologiques. L’investigation
des  effets  potentiels  de  ces  substances  supposerait  de  fournir  des  données  sur  la  toxicité  selon  des  protocoles
complexes, longs et coûteux. Car si la pollution intérieure n’a que rarement des d’effets aigus, elle est en revanche
susceptible  d’exercer  des  effets  à  long  terme.  Or,  les  effets  des  substances  chimiques  sont  justement  difficiles  à
étudier sur le long terme.

Dans  ce  contexte,  la  directive  européenne  sur  les  produits  chimiques,  REACH,  constitue  une  réelle  avancée  en
mobilisant  et  coordonnant  les  travaux  sur  l’évaluation  des  substances  chimiques  dans  les  27  pays  membres  de
l’Union.  En  France,  l’application  de  cette  directive,  constitue  aussi  le  premier  cadre  règlementant  les  substances
chimiques composant les produits de consommation.

Il faudra cependant attendre 2018 pour que soient évaluées les 30.000 substances concernées par REACH, soit
seulement  un  tiers  des  100.000  substances  chimiques  produites  chaque  année.  Difficile  dans  ces  conditions
d’espérer à court terme une meilleure information et une meilleure protection du grand public.

Par ailleurs, les critères qui ont prévalu pour ne retenir qu’une substance sur trois, n’ont rien à voir avec la santé
publique.  Pourtant,  le  coût  supporté  par  l’industrie  chimique  européenne  est  très  faible  dans  l’absolu  et a  fortiori
quand ce coût est rapporté aux bénéfices attendus pour la santé.

1. Les objectifs de REACH

Adoptée le 18 décembre 2006 par le Conseil de l’Union Européenne et entrée en vigueur le 1er juin 2007, REACH
constitue de ce point de vue une avancée certaine et « intègre en un seul instrument la prévention des
conséquences sanitaires et environnementales de l’ensemble de la chaîne des substances chimiques de leur
fabrication à leur l’utilisation. »

Initialement REACH avait pour objectif de recenser et de définir l’impact sur la santé et l’environnement de toutes
les substances chimiques existantes, plus de 100.000

. Cet objectif a été revu à la baisse. Les substances

concernées par la règlementation européenne sont celles mises sur le marché après 1981 et dont les quantités
produites sont supérieures à 1 tonne, soit environ 30.000 substances concernées.

Les critères d’éligibilité d’une substance au règlement REACH n’ont par conséquent rien à voir avec des critères
de santé publique.

2. REACH en pratique, l’agence européenne des produits chimiques

Pour  garantir  l’application  de  la  règlementation  REACH,  une  agence  européenne  des  produits  chimiques  a  été
mise en place. Un double rôle a été confié à l’agence, enregistrement des substances chimiques et évaluation de
la qualité des dossiers d’enregistrement présentés par les entreprises. Pour chaque substance, un dossier doit être
remis à l’agence apportant la preuve de son innocuité, de la fabrication à la commercialisation du produit dont elle
constitue  un  des  composants.  L’agence  doit  s’assurer  que  les  preuves  fournies  répondent  bien  aux  normes  en
vigueur et ne relèvent pas simplement d’allégations gratuites.

L’agence européenne n’est pas habilitée à interdire la production et l’utilisation de substances chimiques. Elle est
tout juste mandatée à simplement inciter les entreprises à substituer les substances toxiques par des substances
plus respectueuses de la santé et de l’environnement.

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_presse_REACH.pdf

, page 27

Voir le Livre blanc intitulé « Stratégie pour la future politique dans le domaine des produits chimiques » présenté en février 2001 par la

Commission européenne. Ce livre blanc est le résultat d’une étude sur les limites des instruments réglementaires existants et d’un consensus
sur la nécessité de réformer le cadre réglementaire existant dans ce domaine.

►

Enregistrement des substances chimiques

Toute entreprise produisant ou utilisant les substances concernées dans la fabrication de produits commercialisés
en Europe, doit faire enregistrer ces substances auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques. Chaque
industriel doit constituer un dossier pour chacune des substances produites ou utilisées et faire la preuve de la
maîtrise des risques liés à la substance concernée.

Cette obligation faite aux industriels constitue une avancée intéressante dans la mesure où, auparavant, c’était aux
autorités publiques d’apporter la preuve de la non dangerosité des produits chimiques.

Pratiquement, la procédure d’enregistrement, qui a débuté courant 2008, est prévue pour durer 11 ans. Sont
d’abord concernées toutes les substances chimiques dont la production ou l’utilisation excède 1.000 tonnes par an,
soit environ 2.300 substances.

►

Substitution des substances les plus dangereuses, aucune obligation légale

Sont également concernées dans cette première phase, sur les trois que comptent la procédure d’enregistrement,
les substances toxiques pour l’homme et pour les organismes aquatiques dont la production ou l’utilisation est
supérieure à 1 tonne par an. Ces substances présentent au moins une des caractéristiques suivantes :

Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Les substances persistantes (qui se décomposent lentement ou pas du tout), bioaccumulables (qui
s’accumulent dans l’environnement) et toxiques pour les organismes vivants.

Les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien ou pour lesquelles il est
scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement
qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances
énumérées précédemment et qui sont identifiées, au cas par cas, à l’initiative d’un Etat membre ou de la
Commission.

Parmi les 1.500 substances potentiellement concernées par au moins un de ces trois critères, une quinzaine
seulement ont à ce jour été retenues par l’agence européenne

. Les Etats membres ont, par ailleurs, indiqué leur

intention  de  compléter  cette  liste  par  une  vingtaine  de  substances.  Au  total,  seulement  2 %  des  substances
concernées seront retenues.

La liste ainsi constituée doit encore être soumise au vote des Etats membres. Entre la décision de ne retenir que
quelques  substances  toxiques  et  la  reconnaissance  effective  de  ces  substances  comme  toxiques  par  la
communauté européenne, un délai de 5 ans est prévisible. Cette liste pourra être complétée tous les 2 ans.

Toute  entreprise  produisant  ou  utilisant  des  substances  considérées  comme  toxiques  pour  l’homme  et  les
organismes  aquatiques  devra  obtenir  une  autorisation  spécifique  de  l’agence  européenne,  notamment  en
démontrant que le risque est maîtrisé et que la substitution par une autre substance chimique est possible. Mais,
en rien cette substitution n’est rendue obligatoire, il s’agit d’un simple encouragement à substituer des substances
dangereuses par des substances moins nocives pour la santé.

Les substances cancérogènes (C) sont les substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent

provoquer un ou plusieurs cancers ou en augmenter la fréquence. Les substances mutagènes (M) sont les substances et préparations qui, par
les mêmes voies, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Les substances toxiques pour la
reproduction (R) sont les substances et préparations qui, par les mêmes voies, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non
héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Liste des substances candidates à l’autorisation publiée sur le site de l’Agence le 28/10/08. Cette liste est présentée dans un document

disponible à l’adresse suivante :

http://www.reach.lu/mmp/online/website/menu_hori/news/93/file_512/doc-20081118-article-liste-candidate-fr-

1.0.pdf

3. Les bénéfices pour la santé publique de REACH

Plusieurs études ont été réalisées par la commission européenne pour évaluer l’impact de la mise en œuvre du
règlement REACH sur la santé et l’environnement

Sur les 30 prochaines années, la commission européenne chiffre à 50 milliards  d’euros le bénéfice pour la santé
de l’application de la directive REACH. Ce bénéfice résulte notamment des 2.000 à 4.000 cas de décès par cancer
qui devraient être évités en Europe.

Les  coûts  sont  essentiellement  supportés  par  l’industrie  chimique  –  2,3  milliards  d’euros  sur  11  ans  –  et  les
utilisateurs en aval, entreprises intégrant dans la composition de leurs produits les substances fabriquées par cette
industrie  pour  un  montant  de  l’ordre  de  2,8  à  4  milliards  d’euros  sur  11  ans.  Tous  secteurs  confondus,  les  coûts
représentent entre 5 à 6 milliards d’euros.

Ces  coûts  doivent  être  relativisés  parce  qu’ils  sont  estimés  pour  une  période  de  11  ans,  temps  nécessaire  à  la
mise en œuvre de la directive REACH, et pour l’ensemble des 27 pays de la communauté européenne. De plus,
les  chiffres  d’affaires  annuels  de  l’industrie  chimique  et  des  utilisateurs  aval,  pour  l’année  2000,  étaient
respectivement de 417 et 425,5 milliards d’euros.

4. Une réglementation trop timide

On  ne  peut  par  conséquent  que  regretter  le  champ  d’application  restreint  de  REACH :  seules  les  substances
chimiques mises sur le marché après 1981 et dont la production excède 1 tonne par an, ce qui ne représente que
30.000 substances sur les 100.000 connues. De plus, l’agence  européenne n’aura un rôle d’autorisation de mise
sur le marché que pour un nombre très restreint de ces substances. Enfin, le temps nécessaire à l’évaluation qui a
tout juste commencé est long. Il  n’est donc pas possible  de compter sur REACH à court terme pour protéger les
populations contre les effets négatifs des substances ou des produits sur la santé.

Cet exercice est problématique dans la mesure où les données sur les substances chimiques manquent. Il en résulte une grande variabilité

des estimations produites par les modèles élaborés. Mais les nombreuses simulations réalisées concluent toutes à un différentiel coût bénéfice
très favorable à la santé et l’environnement.

Un schéma toxicologique pour protéger le grand public

Synthèse du schéma toxicologique proposé par l’UFC-Que Choisir

Les connaissances des propriétés et de l’impact sur notre santé des substances chimiques présentes
dans l’environnement sont, aujourd’hui, très limitées. Toutefois, et en attendant les premiers résultats
de la règlementation européenne REACH, nous ne sommes pas complètement démunis. Nous
disposons de quelques connaissances dont l’exploitation permettrait de définir un schéma
toxicologique pour protéger le grand public sans délai.

L’objet de cette partie consiste à présenter un tel schéma dont les principales caractéristiques sont à
partir de tests d’émissions rendus obligatoires :

Interdire toutes les substances reconnues à ce jour ou probablement cancérogènes,
provoquant des défauts génétiques (mutagènes) ou toxiques pour la reproduction
(reprotoxiques).

Recenser puis prohiber les substances qui perturbent l’équilibre hormonal.

Informer sur la présence d’allergènes entrant dans la composition ou émis par les matériaux
de construction, de décoration et tous les produits de consommation courante.

Pour  toutes  les  substances  dont  l’impact  sur  la  santé  du  grand  public  n’a  pas  été  évalué,
l’UFC-Que  Choisir  retient  le  principe  de  précaution  suivant :  la  somme  de  ces  substances
« non  identifiées »,  émises  dans  l’atmosphère  de  nos  logements  par  un  matériau  ou  un
produit, ne doit pas excéder 100

g/m

En additionnant les substances dont on connaît les propriétés toxicologiques, la somme à ne
pas dépasser est de 200

g/m

. Ces normes, tenant compte notamment du fait que nous

accumulons un grand nombre de produits de consommation courante dans nos habitations,
doivent permettre de garantir que l’air qu’on y respire ne soit pas trop chargé en substances
chimiques, identifiées ou non.

Les produits qui ne répondraient pas à cette norme doivent être signalés par étiquetage.

Un tel schéma toxicologique (reproduit en annexe) protège le grand public tout en offrant des repères
tangibles aux consommateurs lui permettant de sélectionner les matériaux de construction et de
décoration ainsi que les produits de consommation courante les plus respectueux de sa santé.

1. Classement des substances en fonction de leur dangerosité

Les substances considérées comme les plus dangereuses pour l’homme sont les substances susceptibles de
provoquer des cancers (cancérogènes) ou des défauts génériques héréditaires (mutagènes) ou des problèmes de
reproduction (reprotoxiques).

►

Les substances cancérogènes

La classification européenne, la seule reconnue légalement en France et inscrite dans le code du travail, distingue
trois niveaux de toxicité :

Catégorie 1 : les substances cancérogène pour l’homme. 42 substances étaient répertoriées dans cette
catégorie fin 2004.

Catégorie 2 : les substances fortement présumées cancérogènes pour l’homme mais pour lesquelles
n’existe aucune donnée sur l’homme (777 fin 2004).

Catégorie 3 : les substances préoccupantes pour l’homme (159 fin 2004) mais dont les effets n’ont jamais
été observés chez l’homme et dont les mécanismes biologiques mis en lumière n’ont pas d’équivalent chez
l’homme.

Deux  autres  classifications  existent.  Celle  du  Centre  de  Recherche  International  sur  le  Cancer,  le  CIRC,  qui
dépend  de  l’Organisation  Mondiale  de  la  Santé,  et  celle  de  l’agence  environnementale  américaine,  l’EPA.  Les
catégories  retenues  par  ces  organismes  correspondent  à  celles  de  la  commission  européenne,  comme  indiqué
dans le tableau suivant :

Niveau de preuve

CIRC

Union

européenne

US EPA

Cancérogène chez l'homme

Cancérogène probable
chez l'homme

B1 et B2

Cancérogène possible
chez l'homme

Inclassable

Probablement
non cancérogène

Source : rapport de l’OPECTS sur la pollution de l’air intérieur, page 35

Mais au sein de chacune de ces catégories et selon l’organisme concerné, on ne retrouve pas toujours les mêmes
substances  chimiques.  Par  exemple,  le  formaldéhyde,  considéré  comme  cancérogène  certain  pour  le  Centre
International de Recherche sur le Cancer (CIRC) n’est qu’un cancérogène possible  dans  la classification retenue
par l’Union Européenne.

Pour  l’UFC-Que  Choisir,  toutes  les  substances  classées  comme  cancérogènes  pour  l’homme  ou
présumées comme tel, par la commission européenne ou par le CIRC ou par l’EPA, doivent être interdites à
la production.

►

Substances mutagènes et toxiques pour la reproduction

Une classification européenne est également disponible pour les substances mutagènes (M) et celles ayant des
effets toxiques pour la reproduction (R) sur la santé.

Le principe de classification de ces substances est identique à celui retenu dans le cas de substances
cancérogènes.

Par conséquent,

la production et l’importation de substances ayant des effets mutagènes ou reprotoxiques

certains ou probables doivent être interdites.

Par ailleurs, des travaux de recherche ont montré que certaines molécules pouvaient perturber l’équilibre hormonal
ce  qui  pouvait  avoir  pour  conséquence  d’altérer  des  fonctions  telles  que  la  croissance,  le  développement,  le
comportement,  la  reproduction…  Or,  pour  ces  substances,  qualifiées  de  perturbateurs  endocriniens,  aucune
classification n’existe à ce jour.

De la même façon, il n’existe pas de classification des substances allergènes.

C’est  pourquoi, conformément  à ce  que préconise l’organisme parlementaire  en  charge  de  l’évaluation des  choix
scientifiques et technologiques, l’OPECST, dans son rapport sur la pollution de l’air intérieur et les éthers de glycol
(janvier 2008, page 40),

une nouvelle classification sur les perturbateurs endocriniens et les allergènes doit

être réalisée au plus vite. Toutes les substances qui seront classées comme perturbateur endocrinien ou
allergène certain ou probable doivent être interdites.

2. Milieux de vie et substances prioritaires

Il a longtemps été considéré que, vu les faibles concentrations dans l’air de la plupart des polluants, ces derniers
étaient sans danger pour la santé humaine. Or de plus en plus d’experts remettent en cause cette approche et
certaines études montrent des effets létaux de la pollution même à faibles doses. Le principe de Paracelse selon
lequel « la dose fait le poison » est ainsi battu en brèche par les tenants de la nouvelle toxicologie : on estime
aujourd’hui que même les faibles doses sont toxiques, notamment les substances possédant un effet cancérogène
ou mutagène.

La présence dans les lieux de vie de substances chimiques possédant un potentiel dangereux n’entraîne

pas directement un risque pour la santé. En effet, ce risque n’existera qu’en fonction de l’exposition et de la
dose reçue, à l’exception des effets sans seuil. » (p. 39, rapport de l’OPCEST sur la pollution de l’air
intérieur, février 2008, p. 39)

C’est précisément tout l’intérêt des travaux de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur que de fournir de telles
informations.

►

La grande enquête de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

Entre  octobre  2003  et  décembre  2005,  l’OQAI  a  ainsi  procédé  à  des  mesures  de  la  pollution  de  l’air  dans  567
logements. Cet échantillon important permet de décrire une situation représentative des 24 millions de résidences
principales en France métropolitaine continentale.

Les  mesures  effectuées  ont  porté  sur  trois  grandes  familles  de  polluants,  les  polluants  chimiques,  biologiques  et
physiques.  Dans  la  catégorie  des  polluants  d’origine  chimique,  une  vingtaine  de  substances  appartenant  à  la
famille des composés organiques volatiles ou COV,  ont fait l’objet de relevés. Les polluants biologiques sont des
allergènes  de  chiens  et  de  chats  ainsi  que  des  allergènes  d’acariens  présents  dans  la  poussière.  Quant  aux
polluants physiques sont concernés des particules

, le radon

et le rayonnement gamma.

Les mesures effectuées ont permis de confirmer que l’air que nous respirons à  l’intérieur est plus pollué que l’air
que nous respirons à l’extérieur. L’air intérieur est le résultat, d’une part, de l’infiltration d’air extérieur pollué dans
les  bâtiments  et  d’autre  part,  de  l’émission  de  substances  chimiques  par  différentes  sources  intérieures,  en
particulier  les matériaux  de  construction,  les  activités  des  occupants,  les  produits  de  consommation,  la  fumée  de
cigarette…  Par  conséquent,  des  polluants  se  trouvent  dans  l’air  intérieur  qui  ne  sont  pas,  ou  dans  des
concentrations très inférieures, détectés à l’extérieur.

Autre enseignement, la quantité de polluants et la nature de ces polluants sont très variables d’un logement à
l’autre. Par exemple, si les composés organiques volatiles ou COV, sont présents dans presque tous les
logements, ils le sont dans des concentrations inégales :

9 % des logements présentent des concentrations très élevées pour plusieurs polluants simultanément.

A l’inverse, 45% des logements présentent des niveaux de concentrations très faibles pour l’ensemble des
polluants mesurés.

Selon le polluant, de 5 à 30% des logements présentent des valeurs nettement plus élevées que les
concentrations trouvées en moyenne dans le parc.

La situation est aussi variable au sein d’un même logement. La présence de COV est ainsi plus marquée dans les
garages. On trouve également davantage de monoxyde de carbone dans les cuisines, salles de bain et WC.

Sur le site de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur, les particules sont définies de la façon suivante : « La poussière est constituée de

particules qui restent en suspension longtemps dans l'air compte tenu de leur petite taille. Elle peut contenir différents types de contaminants
(fumée de tabac environnementale, fibres, spores de moisissures, biocontaminants, allergènes, produits de combustion...) ayant chacun une
action potentielle spécifique sur la santé. »

L’OQAI défini « Le radon [comme] un gaz radioactif naturel, inodore, incolore, issu de la désintégration de l'uranium et du radium présents

dans la croûte terrestre, en particulier dans les roches granitiques et volcaniques. Le radon diffuse dans l'air et s'accumule dans certaines
parties des bâtiments par effet de confinement. »

►

Des polluants plus prioritaires que d’autres

Cette enquête nous fournit des informations précieuses sur la probabilité que nous avons d’être exposés à un
certain nombre de substances chimiques. En complétant ces informations par la toxicité des différentes
substances, l’OQAI a regroupé 99 substances en cinq classes :

7 substances « hautement prioritaires » (Groupe A) : formaldéhyde, benzène, acétaldéhyde, particules,
radon, di-éthylhexyl phtalate (DEHP) et dichlorvos.

12 substances « très prioritaires » (Groupe B) : dioxyde d'azote, allergènes de chien, acariens, toluène,
trichloréthylène, plomb, tétrachloroéthylène, dieldrine, allergènes de chat, aldrine, paraffines chlorées à
chaîne courte et monoxyde de carbone.

51 substances « prioritaires » (Groupe C) parmi lesquelles des biocides, les champs électromagnétiques
très basse fréquence, des composés organiques volatils, des éthers de glycol, les endotoxines, des
phtalates, des organoétains et les fibres minérales artificielles.

22 substances « non prioritaires » (Groupe D) parmi lesquelles le 1,1,1-trichloroéthane, des biocides, des
phtalates (DMP), des alkyls phénols et des organoétains.

8 substances « inclassables » (Groupe I) parmi lesquels le 2-éthoxyéthylacétate, 2-méthoxyéthanol, 2-
méthoxyéthyleacétate, alkyl phénol (4NP), des phtalates (DPP), endosulfan, 2-éthoxyéthanol et
l'oxadiazon.

Toutes les substances considérées comme prioritaires (groupes A, B et C) et non classées précédemment
cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, doivent être interdites ou substituées ou traitées rapidement
en ayant recours à la ventilation par exemple.

3. En cas d’absence d’évaluation toxicologique pour le grand public

L’air  que  nous  respirons  dans  notre  habitation,  sur  notre  lieu  de  travail  et  dans  les  transports  est  susceptible  de
contenir un nombre important de polluants, dont la très grande majorité n’est pas encore identifiée. La probabilité
d’omettre  des  polluants  lors  de  mesures  est  donc  une  quasi-certitude.  D’où  l’intérêt  de  disposer  d’un  niveau  de
pollution  global  à  ne  pas  dépasser.  C’est  la  quantité  de  composés  organiques  volatils  (COV)  présente  dans
l’atmosphère qui est utilisée

Différentes recommandations, concernant la quantité totale de COV à ne pas dépasser, existent. Parmi ces
recommandations, le protocole de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (Afsset) pour les
matériaux de construction, retient la limite de 1.000 µg/m

Cette limite reste cependant trop élevée compte tenu d'une part de la méconnaissance totale sur un grand nombre
de composés chimiques, d'autre part des effets non maîtrisés des "cocktails de substances" et enfin de la
multiplicité des sources de polluants dans l'habitat.

La somme des COV émis par les matériaux de construction et les produits de consommation à 28 jours ne doit pas
excéder 200

g/m

(conformément aux protocoles ECA

et Gut

). Dans le cas où cette condition ne serait pas

remplie, il est nécessaire que le consommateur en soit averti par étiquetage négatif et cela dans les délais les plus
brefs. A l’horizon de trois ans, tout produit dont le total des émissions de COV excède ce « seuil de confort », doit
être interdit à la vente.

Mesurés en

g/m

, les COV détectés à l'intérieur des habitations appartiennent le plus souvent à 9 groupes de composés chimiques : alcanes,

cycloalcanes et alkènes, hydrocarbures aromatiques ou benzéniques, hydrocarbures halogénés, terpènes, aldéhydes, cétones, alcools, esters.

Des tests d’émission (tests en chambre d’émission) sont prévus sur le produit 3 jours et 28 jours après sa mise en service. Le total des COV à

3 jours doit être inférieur à 5000 µg/m

et à 28 jours à 200 µg/m

Le label allemand GUT s’applique aux revêtements de sol. Il est d’utilisation volontaire par les industriels. Il a été développé entre 1988 et

1990. Il est basé sur 4 critères : (1) Test d’émission (COV) sur le produit 3 jours après sa mise en situation. (2) Test d’odeurs. (3) Recherche de
substances chimiques dangereuses (toluène, styrène, VCH, PCH). Et (4) contrôle de la production et des matières premières. Une soixantaine
de fabricants en Europe proposent des produits sous ce label.

La limite des 200

g/m

correspond pour moitié à des COV pour lesquels on dispose d’une valeur toxicologique de

référence, valeur au-dessus de laquelle la substance présente un danger pour la santé humaine. Pour certaines de
ces  substances,  cette  valeur  peut  être  très  faible  voire  nulle  (effet  sans  seuil)  comme  c’est  le  cas  pour  les
substances cancérogènes et mutagènes.

L’autre moitié correspond à des COV pour lesquels on ne dispose pas de valeurs toxicologiques de référence pour
le grand public (soit nous disposons de valeurs toxicologiques pour le milieu professionnel, soit nous ne disposons
d’aucun repère).

Dans l’ensemble, lorsque des valeurs toxicologiques de référence existent pour une substance polluante, celles-ci
s’appliquent en milieu professionnel et non au grand public. Les toxicologues n’utilisent pas pour le grand public les
valeurs applicables au monde du travail. En effet, la médecine du travail s’intéresse à une population d’adultes en
âge  de  travailler,  en  bonne  santé  et  suivis  médicalement.  En  revanche,  le  «  grand  public  »  est  composé  de
femmes enceintes, de bébés, d’enfants en bas âge, de sujets asthmatiques ou sensibilisés, de personnes âgées,
ou bien de sujets immuno-déprimés.

En  l’absence  de  valeurs  applicables  à  la  population,  certains  organismes,  notamment  plusieurs  agences  d’état
américaines, se contentent de diviser la valeur limite d’exposition valable en milieu professionnel par un facteur de
sécurité allant de 10 à 4200 (exemple : Ambient Source Impact Level, Washington). Un expert environnementaliste
américain  a  proposé  un  facteur  de  conversion  déterminé  par  analyse  statistique  des  valeurs  toxicologiques  de
référence applicables en médecine du travail et par analyse de régression linéaire

Ces estimations des valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour le grand public, à partir des valeurs
professionnelles, doivent être appliquées en attendant les résultats des tests dans des conditions d’utilisation par le
grand public.

Use of ACGIH TLV-TWAs to Predict Ambient Air Standards Based on IRIS IRfCs and IURs, Steven F. Cross, Environmental Planner,

Washington Dept. of Ecology Air Quality Program, POB 47600, Olympia, WA 98504, 360-407-6875,

stcr461@ecy.wa.gov

, 2004 September 30.

Par exemple, la valeur applicable au grand public pour une substance dont la valeur limite d’exposition professionnelle est de 980 mg donne :
(TLV-TWA)1.31*10-6 = (980,000)1.31*10-6= 70

g/m3.

La ventilation de l’habitat

L’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), ainsi que l’OQAI  (Observatoire de la Qualité
de l’Air Intérieur), insistent sur la nécessité de compléter la réduction des pollutions à la source, par une ventilation
efficace  des  logements.  En  effet,  même  dans  le  cas  où  une  prochaine  réglementation  permettrait  d’interdire
rapidement l’utilisation des substances dangereuses, nombreux sont les matériaux de construction, de décoration
et  de  mobilier  qui  persisteront  dans  les  logements  et  continueront  à  émettre  pendant  des  décennies  des
substances  dangereuses,  mais  autorisées  au  moment  de  leur  fabrication.  Or,  le  manque  de  ventilation  dans  un
logement  a  pour  effet  de  confiner  ses  occupants  dans  un  air  fortement  chargé  en  ces  substances.  La  ventilation
préconisée doit  être assurée notamment par un dispositif de  ventilation  permanente  des logements (par exemple
une ventilation mécanique contrôlée ou VMC).

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Etat des lieux : un parc de logements français globalement très mal ventilé

En juin 2008 l’OQAI a présenté un état des situations d’aération dans le parc de logements français sur la base
d’une enquête réalisée dans 567 logements représentatif des 24 millions de résidences principales. Les résultats
sont les suivants :

21 % des logements ne disposent d’aucun dispositif de ventilation.

34 % ne disposent que d’une ventilation naturelle (simples grilles d’aération).

Seulement 44 % des logements disposent d’une VMC ou d’extracteurs, mais pour plus de la moitié de ces

logements, la VMC a un débit insuffisant par rapport aux exigences règlementaires.

Ces mauvais résultats s’expliquent par la forte proportion de logements anciens. En effet, plus de la moitié du parc
a été construit avant 1967, c’est à dire avant les règlementations sur l'aération des logements. Par ailleurs, peu de
logements anciens ont été réhabilités (seulement 15% des logements construits avant cette date).

Pour les logements plus récents disposant d’une VMC, celles-ci accusent fréquemment des dysfonctionnements
qui limitent leur efficacité (pannes, encrassement, fermeture des bouches d’aération par les habitants …).

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Une absence d’obligation pour les logements anciens

Avant 1937, aucun texte ne définissait de dispositions concernant l’aération des logements. Puis au fil des années,

a été défini le principe qu’un logement doit disposer d’une ventilation générale et permanente avec notamment la
parution des arrêtés du 22 octobre 1969 et du 24 mars 1982. Cependant, ces dispositions ne sont obligatoires que
pour la construction des logements neufs. En conséquence, nous demandons une obligation de mise en
conformité des logements anciens avec la réglementation actuelle en matière de ventilation de l’habitat. Des délais
de mise en œuvre seront définis afin que les équipementiers, les installateurs et les propriétaires des logements,
puissent programmer la mise en œuvre de cette obligation. Nous demandons qu’un crédit d’impôt à taux zéro soit
accordé aux particuliers. En outre, une aide sera prévue pour les ménages qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le
revenu.

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Concilier qualité de l’air et économie d’énergie

L’amélioration de l’isolation dans les logements a eu pour conséquence négative de diminuer le renouvellement de

l’air dans certains logements. Par exemple, les mesures de débits de renouvellement de l’air nocturne dans en
période de chauffage, c'est-à-dire à une saison où les fenêtres restent fermées, montrent que les débits de
renouvellement de l’air ont fortement diminué pour les logements construits après en 1982, du fait de l’amélioration
de l’isolation à la construction.

Un dispositif permet de concilier un renouvellement de l’air efficace, tout en en économisant l’énergie, il s’agit de la
VMC double flux qui permet de réchauffer l’air froid entrant, à partir des calories prélevées sur l’air chaud sortant.
Or actuellement, la VMC double flux ne représentant que 1% du parc de logements !

Le prix d’une VMC double flux varie selon la taille du logement et sa configuration, mais l’ordre de grandeur est

d’environ 2.000 € pour un logement neuf (fourniture et pose H.T.). Dans le cas d’une rénovation d’un logement
ancien, les coûts sont majorés de 50 à 100 %.

Afin de concilier le renouvellement de l’air et les économies d’énergies, nous demandons que l’installation de VMC

double flux devienne obligatoire pour l’ensemble des logements. Des délais de mise en œuvre seront définis pour
l’installation de ces dispositifs dans les logements anciens.

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La nécessité d’un entretien régulier de la VMC

L’enquête de l’OQAI a démontré à quel point les dysfonctionnements de la VMC peuvent diminuer son efficacité.

En  effet,  celle-ci  s’encrasse  inévitablement  et  peut  même  contaminer  l’air  qu’elle  insuffle  dans  la  maison.  Ceci
plaide  pour  une  vérification  régulière  de  ces  installations  par  un  spécialiste  (nettoyage  des  gaines,  moteurs,
vérification  des entrées d’air neuf et mesures de tirage et de  dépression). Le coût d’une  vérification est d’environ
130 €.

En définitive, toute nouvelle construction, qu’il s’agisse de logements ou de locaux accueillant du public

(établissements d’enseignement et de santé, etc.) doit être équipée d’une ventilation motorisée contrôlée (VMC)
double flux.

Pour les logements anciens, les particuliers doivent être incités à installer une VMC double flux. Quant aux

bâtiments accueillant du public (bureaux, écoles, établissements de santé…) l’installation d’un tel dispositif doit être
rendue obligatoire à l’horizon de 5 ans.

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