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| Mis à jour le mardi 3 février 2004 | 12:30
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| Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper |
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| [02/02/04] Dans une lettre au gouverneur Arnold Schwarzenegger, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, a lancé un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper. " Depuis que vous avez pris vos fonctions en tant que gouverneur, vous avez fait preuve de clémence et d’humanité et soutenu les décisions du Comité des peines de Californie de libérer des meurtriers apparemment réhabilités. Cependant, vous avez rejeté vendredi un appel à la clémence du condamné à mort Kevin Cooper. En tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui compte 45 Etats membres, et compatriote autrichien, je fais appel à vous, au nom de la clémence et de l’humanité, pour suspendre l’exécution de Kevin Cooper prévue le 10 février "
(suite...)
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| Réformes imposées «de manière non constitutionnelle» : l’Assemblée pourrait recommander la suspension de l'Ukraine |
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| [29/01/04] L'Assemblée pourrait recommander la suspension de l'Ukraine du Conseil de l'Europe s'il devait y avoir de nouvelles tentatives d'imposer des réformes politiques «de manière non constitutionnelle» ou si les autorités se refusaient à garantir la tenue d'élections libres et équitables en octobre, a-t-elle declaré à l'issue d'un débat d'urgence. Tout décision modifiant les règles électorales qui serait prise à la veille de l’élection présidentielle risque fort «d’être partiale et source de division», selon les parlementaires. Ils ont également demandé que toutes les modifications constitutionnelles relatives à la durée du mandat et au mode d’élection du Président soient soumises à un référendum national.
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Avis de la Commission de Venise
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| Sur les trois candidats à un poste de juge à la CEDH, l'un au moins doit être une femme |
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| [30/01/04] L'Assemblée qui élit les juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur une liste de trois candidats présentés par les Parties Contractantes a décidé de refuser d'examiner les listes ne comprenant pas au moins un candidat de chaque sexe. En adoptant le dernier jour de la session un rapport de Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC), elle a recommandé par ailleurs de préférer au mandat actuel de six ans, renouvelable, un mandat de neuf ans, non renouvelable qui permettrait de mieux garantir la continuité et de renforcer l'indépendance de la Cour.
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Rapport
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| Demande du Parlement du Belarus de rétablir son statut d'invité spécial rejetée |
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| [30/01/04] Le Bureau de l’Assemblée a rejeté la demande du Parlement du Bélarus de rétablir son statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire. Il a estimé que les raisons qui avaient amené en 1997 à la suspension sont toujours valables. Toutefois, le Bureau a exprimé la volonté de continuer le dialogue avec le Bélarus et d’observer les élections législatives qui auront lieu à l’automne 2004.
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| Prix du Musée 2004 |
 Le
Prix du Musée 2004 du Conseil de l'Europe attribué au
Musée de la santé en Turquie (lire...) |
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