Doc. 9816 rév.

26 mai 2003

La recherche sur les cellules souches humaines

Rapport

Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Rapporteur: M. Michael ASCIAK, Malte, Groupe du Parti populaire européen

Résumé

Le rapport passe en revue le développement de la recherche sur les cellules souches humaines et examine l’argumentation scientifique et éthique pertinente. Tout en confirmant les prises de position antérieures de l’Assemblée, le projet de résolution encourage la recherche sur les cellules souches humaines, car ces recherches peuvent mener à d’importantes avancées dans le traitement de maladies graves.

Le but de la recherche sur les cellules souches est la compréhension des mécanismes de prolifération et de différenciation de ces cellules et leurs contrôles, de manière à pouvoir les utiliser dans la réparation de tissus. La fiabilité des cellules souches humaines embryonnaires est sujette à controverses. Certains s’opposent également à l’utilisation des cellules souches embryonnaires et aux techniques de clonage pour des raisons éthiques.

Cependant, les aspects éthiques doivent primer sur les intérêts utilitaires et financiers.

I.       Projet de résolution

1.       L’Assemblée rappelle ses travaux antérieurs sur la bioéthique et surtout ses Avis N° 198 (1996) sur le projet de Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine et N° 202 (1997) sur le projet de Protocole additionnel à la Convention portant interdiction du clonage d’êtres humains.

2.       Elle estime que la recherche sur les cellules souches peut déboucher sur des innovations importantes pour le traitement de plusieurs maladies actuellement incurables ou curables de façon peu efficace.

3.       Associée au prélèvement de cellules souches sur un clone humain, la technique du clonage humain semble ouvrir de nouvelles perspectives et elle présente donc un grand intérêt pour les chercheurs, même si les récentes découvertes sur la limitation de la croissance des cellules souches embryonnaires semblent indiquer que cette voie de recherche est moins viable.

4.       L’embryon n’est pas l’unique source de cellule souches humaines ; en effet, celles-ci peuvent provenir de sources humaines adultes comme le sang, la moelle osseuse et d’autres tissus. Il existe désormais de nouvelles techniques pour utiliser la pluripotence des tissus à partir de cultures de cellules souches adultes de différentes origines.

5.       L’Assemblée rappelle que l’article 18 de la Convention du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine dispose clairement que « Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l’embryon ». Ce même article interdit la fabrication d’embryons humains à des fins de recherche.

6.       En conséquence, l’Assemblée invite les gouvernements européens:

      i. à encourager la recherche sur les cellules souches provenant d’adultes, pour autant qu’elle respecte la vie des êtres humains ;

ii. à encourager d’autres techniques scientifiques pour favoriser la pluripotence cellulaire ;

      iii. à débattre publiquement des réglementations nationales et à les optimiser, s’ils ne l’ont déjà fait, préalablement à la signature et à la ratification de la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe et son Protocole portant interdiction du clonage des êtres humains;

      iv. à privilégier l’éthique de la recherche plutôt que les aspects purement utilitaires et financiers.

II.       Exposé des motifs

par M. Asciak

A.       Considérations générales

1.        Les cellules souches humaines sont utilisées à des fins de recherche depuis un certain temps déjà. Il importe de préciser que ce type de recherche n’est pas critiquable en soi. Les nouvelles perspectives que laisse entrevoir la transplantation de tissus histocompatibles et non sujets au rejet constituent un domaine de recherche passionnant, qui peut déboucher sur une réduction sensible de la souffrance et éviter le traitement immunosuppresseur que subissent actuellement les patients ayant besoin d’une greffe. A cet égard, la recherche sur des cellules souches pluripotentes (cellules immatures capables de se transformer en n’importe quelles cellules spécifiques de l’organisme dans les bonnes conditions chimiques et physiques de croissance) provenant de sources humaines adultes, que l’on appelle tissu hématopoïétique (moelle osseuse, rate, ganglions lymphatiques – tissu qui produit les cellules sanguines) et du sang lui-même, ne soulève aucun problème éthique. La recherche dans ce domaine avance à grands pas.

2.        Les problèmes éthiques liés à la recherche sur les cellules souches concernent la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Certaines sources de cellules souches disponibles à partir du sang du cordon (prélevées sur le cordon ombilical coupé juste après l’accouchement) ne présentent aucun problème. Le problème est dû au fait que les cellules souches sont également disponibles sous forme de tissu présent dans l’embryon dès les premiers jours de son développement. Certains chercheurs prélèvent les cellules souches en détruisant l’embryon humain. De fait ces cellules ne peuvent être obtenues que par la destruction de l’embryon. Certains justifient cette pratique comme le prix à payer pour faire avancer la recherche, d’autres font valoir que les embryons surnuméraires d’une fécondation in vitro mourraient de toute façon, et qu’il vaut mieux en tirer avantage avant qu’ils ne deviennent inutiles. Quelle que soit la façon dont on envisage la question, deux faits sont incontestables. Le premier est que la vie humaine est utilisée à des fins de recherche et détruite dans ce processus. Le second est que les êtres humains sont de plus en plus réduits à l’état de produit commercial et que le fait qu’ils deviennent un objet de profit économique et financier, va entraîner une augmentation de l’offre !

3.        Les problèmes éthiques liés à la destruction des embryons humains ne sont pas les seuls. Certains pays avaient commencé à cloner des embryons humains pour obtenir des cellules d’iso immunisation et les utiliser en transplantation. Les cellules d’un individu sont d’abord clonées par transfert nucléaire (en transférant le noyau cellulaire comme dans le cas du clonage reproductif); l’embryon qui en résulte est alors détruit pour obtenir des cellules histocompatibles avec les cellules du donneur et donc un tissu apte à la transplantation. Ici les considérations éthiques et juridiques mentionnées dans le 1^er protocole sur le clonage humain de la Convention sur la bioéthique du Conseil de l’Europe restent valables. En effet, il y a violation des principes de liberté, individualité et égalité mentionnés dans la Convention européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Les clonages reproductif et thérapeutique violent tous deux ces principes, et la Convention sur la Bioéthique les considère tous deux de la même façon, en faisant référence non pas au clonage proprement dit, mais à la reproduction volontaire d’un individu au patrimoine génétique identique.

4.        Des données scientifiques récentes révèlent certaines difficultés à utiliser les cellules souches des clones thérapeutiques humains, car il n’y a aucune limitation à la croissance tissulaire dans ce type d’organes destinés à la transplantation et obtenus à partir de cellules souches embryonnaires. Il ne semble pas y avoir de problème avec des organes obtenus à partir de cellules souches adultes. Néanmoins, il s’agit probablement d’un obstacle technique provisoire qui peut être surmonté dans un future proche et qui ne modifie pas les garde-fous éthiques, juridiques et philosophiques qui doivent être mis en place.

5.        Les autres problèmes éthiques que pose la recherche sur les cellules souches humaines sont sans conteste ceux de la brevetabilité et de la propriété. Les cellules prélevées appartiennent-elles aux donneurs ou aux chercheurs ? Doivent-elles être brevetées ? Qu’en est-il des droits de l’embryon sacrifié qui est l’être humain à l’origine des cellules ? Ces considérations méritent une analyse approfondie.

B.       Le statut de l’embryon humain.

Let storm clouds come: better an hour, and leave to weep and fight,

than all the ages I have ruled the empires of the night.

I think that if they gave me leave within the world to stand,

I would be good through all the day I spent in fairyland¹.

G. K. Chesterton.

Questions

6.        D’un point de vue objectif, l’alternative est claire : ou bien on considère que l’embryon est une personne dès l’instant de la conception avec les conséquences qui en découlent, ou bien on réfute cette hypothèse et, dans ce cas, les conclusions sont évidemment différentes mais le problème est alors de déterminer à quel moment l’embryon ou le fœtus devient une personne.

7.        D’un point de vue juridique, la détermination du moment exact où l’embryon devient effectivement une personne et acquiert la dignité humaine relève de la position religieuse juridique et pratique de chaque pays, bien que le côté pratique ne soit pas souvent mentionné directement, mais évoqué à travers d’autres droits comme celui de jouir d’une bonne qualité de vie. En fait, la Convention d’Oviedo élude visiblement la question à la recherche d’un compromis, soulignant uniquement quelques principes de base agréés par la majorité, et laissant aux différents pays du Conseil de l'Europe le soin de résoudre le problème. Même sur le plan religieux, les différences abondent avec des clivages entre les différentes confessions chrétiennes et au sein d’une même confession.

8.        En droit international, la seule position admise est qu’aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé du patient. Le point de vue est identique sur le plan éthique, puisque l’AMM affirmait à Lisbonne en 1981 qu’un avortement ne pouvait en aucun cas être effectué sans le consentement de la mère².

9.        Objectivement, il y a de multiples raisons de considérer l’embryon comme une personne dès l’instant de la conception, et aucune raison d’un point de vue scientifique de voir les choses autrement³. Dès la conception, les deux gamètes haploïdes, mâles et femelles, s’unissent pour former un ensemble diploïde unique de chromosomes, dont le processus de développement et de croissance est initié sous le contrôle desdits gènes précités. Ce processus est continu, sans aucune phase distincte, tout comme le processus de croissance après la naissance, jusqu’à la mort naturelle. En outre, ce processus se déroule indépendamment de la mère, comme l’a montré la fécondation in vitro, car une fois que l’union des noyaux des gamètes a eu lieu dans des circonstances favorables, la division cellulaire et la croissance de l’embryon se poursuivent spontanément et sous le contrôle des gènes de ce même embryon⁴. Les connaissances scientifiques actuelles sont suffisantes pour conclure que l’embryon humain a une personnalité ontologique distincte dès le début.

La notion de développement ontologique

10.        Ce point de vue est voilé parfois par les déclarations d’écrivains tels que Norman Ford, théologien catholique australien, qui s’appuyant sur les arguments bien fondés de philosophes de l’Antiquité à nos jours comme Aristote, St Thomas d’Aquin et d’autres encore, arrive malheureusement à une conclusion erronée, faute de comprendre ou de connaître, à l’époque où ils écrivaient certaines données scientifiques dans les domaines de la biologie génétique et moléculaire, l’embryologie et l’histologie cellulaire. Dans son livre⁵, Ford affirme très justement qu’une personne est un individu vivant avec une véritable nature humaine. Il ajoute en expliquant qu’un nouveau-né, bien qu’incapable de raisonner, est déjà une personne car sa véritable nature lui permet de se développer jusqu’à l’âge de raison, sans perdre son identité ontologique.

11.        La notion de l’identité ontologique est primordiale pour comprendre l’état de personne, car une fois la continuité ontologique prouvée chez le fœtus en développement, le moment auquel le développement débute coïncide avec le moment où débute l’état de personne. Lors du Concile de Vienne en 1311-1312, l’Eglise Catholique a exclu tout dualisme entre le corps et l’âme dans la nature humaine, niant ainsi la pré-existence de l’âme avant le corps ; il faut les deux pour constituer un être humain, l’âme animant le corps. Toutefois le Concile n’a pas précisé à quel stade du développement humain avait lieu cette union de l’âme et du corps. Le moment où débute l’état de personne est nécessairement celui où l’âme rejoint le corps ! La continuité ontologique peut être définie comme le développement du corps de façon coordonnée et continue, conférant à ce corps particulier une individualité singulière.

12.        Ce continuum de la personne humaine décrit par Ford, surmonte les problèmes philosophiques liés à l’état de personne. Qu’est-ce qu’une personne ? La plupart d’entre nous connaissons la réponse à cette question à travers notre expérience quotidienne et nos rencontres d’autres personnes rationnelles, capables de communiquer avec nous et d’exprimer leur rationalité, mais nous avons du mal à la définir. La faculté de raisonnement conscient (conscience)⁶ et la capacité d’évaluer sa propre existence⁷, qui distinguent l’homme parmi toutes les créatures, doivent-elles être présentes en permanence durant toute sa vie pour qu’il soit considéré comme une personne ? Ford répond par la négative. Durant certaines périodes comme dans la plus tendre enfance ou vers la fin de l’âge adulte, ces fonctions peuvent ne pas s’exprimer, soit parce que les facultés de communication ne sont pas encore développées soit parce qu’elles ont disparu. Les jeunes enfants ou les nouveau-nés ou bien les adultes séniles seraient-ils moins humains que les individus matures et rationnels, qui ont développé cette rationalité et sont en position de l’exprimer ? La réponse est non, bien entendu. Les bébés et les adultes séniles sont entièrement humains. Ce qui relie l’individu rationnel aux stades non rationnels de son existence, c’est le développement ontologique ou la continuité du développement. L’individu qui était un bébé puis a grandi pour devenir un adulte mature et est devenu sénile par dégénérescence, est le même être humain qui passe par les différentes phases de l’état de personne. Par conséquent, il faut admettre que l’état de personne est présent chez un individu particulier à tous les stades du développement humain, tant qu’il existe une preuve que le développement de l’individu particulier est considéré comme étant physiquement associé et unique à cette personne.

13.        Par conséquent, si l’on fait remonter le développement ontologique de la personne au développement embryonnaire, le premier composant cellulaire vivant qui entraîne le développement continu de la personne humaine, marque nécessairement le début de l’état de personne humaine. Ce raisonnement philosophique est correct. Or, dans son ouvrage, Ford conclut à tort que puisque dans les quatorze premiers jours du développement qui précède l’implantation, il n’y a pas de lien physique ni physiologique entre les différentes cellules de la blastula et de la morula, la personne humaine peut ne pas être présente dès la conception. Il cite comme preuve le fait que le blastocyste, avec une différenciation dans l’embryon en cellules de l’embryoblaste, qui finalement donnent le véritable fœtus, connaît un développement distinct des cellules du trophoblaste qui vont finalement donner naissance aux membranes et au placenta.

14.        La personne humaine apparaîtrait plutôt au moment de la formation de la ligne primitive sur la plaque embryonnaire vers le quatorzième jour après la fécondation, au moment de l’implantation dans la paroi utérine. C’est le stade où la troisième couche de l’embryon, responsable du développement de la musculature humaine interne, appelée mésoderme, apparaît, avec les couches formées précédemment de l’ectoderme et de l’endoderme. C’est le stade, conclut Ford, auquel le programme corporel humain est complet, avec ses trois couches et son orientation d’axe, et par conséquent celui où débute le développement ontologique et l’état de personne, celui de l’apparition de l’âme. Après ce stade la formation de jumeaux génétiquement identiques ne serait plus possible, ce qui confirmerait cette théorie. Or, cette théorie est fausse, comme l’attestent l’étude détaillée de l’histologie cellulaire et les processus de l’embryologie précoce dont les détails, pour être honnête, n’étaient peut-être pas connus de Ford à l’époque.

La conception, point de départ de la continuité ontologique

15.        J’aimerais rappeler brièvement certains faits scientifiques qui infirment l’hypothèse de Ford. L’histologie cellulaire élémentaire récente⁸ révèle sans aucun doute que les cellules proches les unes des autres, comme celles que l’on trouve dans le blastomère précoce entouré par la zone pellucide, ne se développent pas dans un total isolement, mais échangent en permanence des informations qui limitent ou contrôlent mutuellement l’ampleur et le mode de croissance. Grâce à une étude détaillée de la membrane cellulaire complexe, qui est une membrane semi-perméable et qui, par sa nature même, permet déjà une diffusion passive sélective des molécules d’eau et de certaines molécules de signalisation solubles dans les graisses simples solubles (hydrophobes ou lipophiles) à l’intérieur et à l’extérieur des cellules, on peut observer plusieurs mécanismes grâce auxquels d’autres molécules ou ions, tels que les ions minéraux et les protéines simples ou lipoprotéines (généralement hydrophiles ou lipophobes) peuvent passer activement dans la cellule à travers la membrane. Des ions simples tels que ceux de sodium, potassium et calcium sont activement transportés à travers les membranes cellulaires à l’aide d’un mécanisme de pompe actif.

16.        Le transport massif de molécules plus grosses à l’intérieur de la cellule s’effectue par un processus appelé endocytose, tandis que le transport de molécules à l’extérieur de la cellule à travers la membrane est en conséquence appelée exocytose. Ce mécanisme peut prendre plusieurs formes. La première forme est appelée pinocytose, dans laquelle des quantités relativement importantes de liquide extracellulaire et toutes les molécules qu’il contient en solution sont encapsulées par invaginations de la membrane cellulaire, transportées dans la cellule puis libérées dans la matrice cellulaire. Le second mécanisme est l’endocytose par récepteur, dans lequel les récepteurs à la surface des membranes cellulaires spécifiques de plusieurs lipoprotéines et protéines, se lient à ces dernières de façon sélective puis sont invaginés dans la cellule et finalement pénètrent à l’intérieur de la membrane cellulaire dans la matrice cellulaire. Il est important de comprendre que plusieurs protéines simples sont les constituants des hormones, qui contrôlent la fonction cellulaire et la croissance. Le troisième type d’endocytose est appelé phagocytose, dans laquelle le matériel solide extracellulaire est littéralement englouti par les extrusions cellulaires du cytoplasme et de la membrane cellulaire, et apporté in toto, dans la matrice cellulaire.

17.        Les cellules ne peuvent pas toutes présenter les trois formes d’endocytose à tout moment. Dans le second mécanisme seulement, les cellules peuvent communiquer en sécrétant des produits chimiques tels que des hormones ou d’autres transmetteurs qui envoient des signaux aux cellules un peu plus loin ; elles peuvent aussi contenir des molécules de protéines de signalisation liées au plasma qui communiquent avec d’autres molécules membranaires d’imbrication liées au plasma de cellules voisines en contact physique direct. Ces molécules de signalisation activent ensuite des molécules messagères (protéines G) qui se diffusent dans toute la matrice cellulaire et déclenchent des cascades enzymatiques qui provoquent une réponse et un comportement cellulaires particuliers, régulant ainsi des fonctions cellulaires importantes. Les hormones lipidiques solubles appelées stéroïdes sont également capables de se diffuser à partir du liquide extracellulaire à travers la membrane cellulaire et provoquer une réponse cellulaire par la liaison à des séquences d’ADN spécifiques entraînant la transcription⁹ la stimulation ou le retard.

18.       Les cellules adjacentes peuvent communiquer entre elles par un autre moyen, qui est la création de petites jonctions ouvertes de communications entre elles. Ces jonctions communicantes, ou connexons, permettent l’échange de substances informatives directement par leur intermédiaire, qui ensuite régulent le développement tissulaire de façon coordonnée. Il est prouvé que même lorsque la synthèse protéique n’est pas encore opérationnelle, ces connexons peuvent se former à partir des sous-unités de protéines existantes dans la membrane cellulaire existante ! Il a été démontré que les connexons se forment dans l’embryon humain vers le quatrième jour de développement lorsque la morula est composée d’environ trente cellules. Parallèlement à la formation de jonctions communicantes, on trouve également des jonctions serrées, qui contribuent principalement à l’accrochage des cellules les unes aux autres¹⁰.

19.        Comme on peut aisément l’affirmer d’après le résumé ci-dessus, la cellule humaine contient un nombre important de mécanismes qui lui permettent de communiquer avec les cellules voisines et, de ce fait, il est difficile d’imaginer qu’il n’y a pas de communication dans l’embryon, même au stade de deux cellules, et que les cellules ne soient pas déjà en train de se développer en tant qu’unité ontologique, comme l’affirmait Ford ! Il est pratiquement impossible pour les cellules d’être si étroitement liées les unes les autres dans la zone pellucide et de ne pas échanger d’informations. Il existe toutefois une autre raison qui infirme l’hypothèse de Ford et qui est le fonctionnement activé du génome cellulaire dès la conception.

20.        Une fois que la fécondation a eu lieu, et qu’un nouvel ensemble de chromosomes a été formé par les simples brins de la mère et du père, le nouveau génome unique commence immédiatement à contrôler la croissance et le développement, non seulement des blastomères individuels particuliers, mais également de ceux qui sont voisins. Ce contrôle de la croissance cellulaire s’effectue par l’information génétique codée dans les 23 paires de chromosomes. Des gènes appelés opérons¹¹ décident quelles caractéristiques sont traduites par l’ARN (acide ribonucléique responsable de la lecture et du transfert du code ADN dans la synthèse protéique) dans les protéines constituantes ou messagers. Le contrôle par ces opérons peut être positif, c’est-à-dire qu’ils stimulent la synthèse protéique, ou négatif, c’est-à-dire qu’ils l’inhibent.

21.        Un gène régulateur code pour une protéine régulatrice qui active ou désactive la synthèse protéique en se liant à un site particulier sur le gène, décidant ainsi quels sont les segments de l’ADN exprimés dans la synthèse protéique et le développement cellulaire. Ces gènes régulateurs, qui peuvent être sous-divisés selon la fonction exacte (réalisateurs, sélecteurs et effecteurs)¹², ne régulent pas seulement ce qui se passe dans leur propre cellule particulière. En raison de la production de protéines morphogéniques ou morphogènes¹³, qui sont libérées par la cellule dans les espaces extracellulaires, ils régulent également la croissance et le développement des cellules voisines, qui dépendent de la concentration relative de ces protéines déclenchant un ensemble des réponses cellulaires uniques, qui sont différentes les unes des autres, selon les différentes concentrations de cascades¹⁴. Ces gènes assurent la médiation de l’orientation axiale ainsi que la segmentation de l’embryon et la différenciation des tissus.

22.        L’induction¹⁵ est le processus par lequel une population de cellules influence le développement des cellules voisines. Il est aujourd’hui prouvé que les signaux inducteurs sont soit fixés à la surface de la membrane cellulaire affectant ainsi uniquement les cellules voisines, soit peuvent se diffuser dans la matrice extracellulaire par les morphogènes et agir à distance. Par conséquent, le contrôle du développement cellulaire peut s’effectuer par la diffusion des morphogènes à d’autres cellules à proximité, comme dans les premiers stades du développement de l’embryon, et également par contact direct de cellule à cellule des membranes cellulaires (ce dernier type de contrôle est illustré par le développement du tissu neural dans l’embryon). Il a également été démontré que ce dernier type d’induction à médiation cellule-cellule était actif dans l’embryon précoce.

23.        Au stade de la pré-implantation, il a été démontré que les molécules de protéines adhésives de surface cellulaire appelées cadhérines¹⁶ assuraient la médiation d’une adhésion cellule-cellule. Il existe différents types de cadhérines responsables de l’adhésion cellulaire à différents stades du développement embryonnaire et dans l’organisme adulte (E, P, N, R, M), mais à ce stade particulier de la morula, la principale protéine adhésive de surface cellulaire exprimée est appelée cadhérine E. Cette cadhérine E incite les cellules à adhérer en masses denses et il a été prouvé chez les vertébrés qu’elle influençait la morphogenèse des tissus et la différenciation cellulaire. A un stade ultérieur, vers le quatorzième jour, certaines cellules de l’ectoderme perdent leur cadhérine E, ce qui leur permet de migrer vers l’intérieur et de former le mésoderme. Les cellules de l’ectoderme perdent également leur cadhérine E pendant la formation du tube neural, et commencent à produire une autre cadhérine appelée cadhérine N, qui contrôle le développement du tissu nerveux. Ce processus se poursuit de façon ininterrompue, permettant aux cellules identiques de se développer ensemble, en ayant la même cadhérine et aux nouveaux groupes de cellules de se former par la production de cadhérines différentes. Les protéines adhésives de cadhérines, il est important de le rappeler, sont produites par la synthèse protéique médiée par l’ADN nucléaire dans chaque cellule.

24.        De nouveaux éléments indiquent également que la différenciation cellulaire et la croissance des différentes cellules dans l’embryon en développement dépendent dans une large mesure des interactions avec la lame basale qui est une matrice amorphe non cellulaire composée de mucopolysaccharides (glucides) et de protéine de collagène¹⁷. Cette lame basale est à l’origine de tous les tissus épithéliaux et endothéliaux et les sépare des autres types de tissus. Désormais la zone pellucide entourant l’œuf et l’embryon précoce est très semblable par sa composition chimique à la lame basale ; elle est composée d’une combinaison de protéines et de polysaccharides (mucoprotéines) et élaborée par l’œuf et les cellules folliculaires du follicule de De Graaf. L’on pourrait en conclure que la zone pellucide devrait contribuer de façon similaire au développement ontologique des blastomères qu’elle entoure dans les premiers stades du développement embryonnaire, comme le fait la lame basale pendant les stades ultérieurs.

25.        Par conséquent, il est tout à fait clair que loin du raisonnement de Ford, les cellules proches les unes des autres non seulement communiquent entre elles, mais les substances avec lesquelles elles le font, et qui régulent le développement ontologique du fœtus, ont été identifiées et sont sous le contrôle absolu du nouveau génome créé au moment de la fécondation. Il semble également que des facteurs externes aux cellules peuvent contribuer à ce développement intégré. Tout est dit dans la conclusion d’une récente publication¹⁸: dans l’organisme en développement intact, chaque cellule doit écouter ses voisines et donc en toute probabilité détecte des signaux multiples, souvent simultanément, et les intègre.

26.        Il s’ensuit que le développement ontologique de l’embryon humain doit débuter dès la conception, que l’embryon humain est une personne humaine dès la fécondation et par conséquent, pour ceux qui croient qu’une personne est dotée d’une âme spirituelle, l’embryon humain dès la conception doit être doté d’une telle âme spirituelle ! Il a également été prouvé que la tentative de Ford de distinguer la continuité ontologique du moment de la conception était fausse s’agissant du développement des jumeaux monozygotes (identiques). Ford affirmait que les jumeaux monozygotes étaient la preuve qu’il n’y avait pas de développement ontologique chez le zygote à peine fécondé car les deux individus étaient développés à partir d’un œuf fécondé, et s’il était possible pour un être de donner naissance à deux être individuels, alors d’un point de vue philosophique, il ne pouvait pas y avoir de continuité ontologique entre le zygote fécondé original et les deux nouveaux embryons génétiquement identiques. D’un point de vue philosophique, cette position peut être contestée par l’argument selon lequel le zygote original pourrait ne pas donner naissance à deux nouveaux embryons, mais poursuivrait son développement ontologique à un stade précoce auquel une nouvelle séparation physique se produisait dans les cellules en division, donnant naissance à un nouvel individu doté du même ensemble de gènes nucléaires, mais ayant un développement ontologique différent, indépendant¹⁹.

27.        Cela a été prouvé scientifiquement plus tard, lorsque l’on a découvert chez des jumeaux monozygotes qu’un d’entre eux avait un caryotype de quarante-sept (47) chromosomes, et était donc atteint de trisomie 21, tandis que l’autre avait un caryotype de quarante-six (46) chromosomes, et par conséquent était normal. Plusieurs études ont montré que le jumeau trisomique était le zygote original, tandis que le second embryon normal était issu de celui-ci²⁰!

Argumentation déductive à partir de la théorie de l’évolution

28.        Ce n’est certes ici ni le lieu ni le but de faire de la théorie de l’évolution et de l’anthropologie, mais c’est un fait scientifique avéré que l’homme est issu de la même poussière cosmique que le reste de l’univers il y a des milliards d’années après le Big Bang. Il y a cinq milliards d’années naissaient notre galaxie et le soleil. Il y a quatre milliards d’années, la terre a suivi sous sa forme minérale. Il y a 180 millions d’années, la Terre disposait d’une biosphère entièrement développée. Il y a deux millions d’années, l’ensemble de la flore et de la faune que nous connaissons aujourd’hui avaient pris forme. Il y a quarante mille ans, l’Homo Sapiens parcourait la surface de la Terre. Il existe une preuve irréfutable que les substances minérales de la Terre s’étaient fondues en acides aminés de base constituant les éléments constitutifs des protéines (expériences de Miller) et que les premières bactéries et virus ont lentement évolué en une flore d’abord simple puis plus complexe et une faune consciente constituant les créatures supérieures. Finalement l’apparition de l’homme a couronné cette étape de l’évolution par l’apparition chez l’homme de la conscience de soi. Le patrimoine génétique de l’homme est la même substance qui compose toutes les créatures vivantes sur Terre. La réalité montre qu’il existe une continuité et une parenté entre l’homme et l’ensemble de la création. Il est juste ici d’accorder beaucoup de crédit à Teilhard De Chardin qui a été le premier à être pleinement conscient de cette relation et qui le premier a exposé la théorie de l’évolution de la conscience de soi, son coup de grâce étant l’homme. C’est Teilhard qui a le premier avancé l’idée de l’Immanence de Dieu dans une telle création. Un Dieu qui est en permanence présent dans la création mais qui lui est supérieur. Un Dieu panenthéiste dont l’esprit se déplace et vivifie l’ensemble de la création y compris l’homme. C’est de cette façon que la conscience de soi de l’homme et de toute autre créature peut être considérée comme son âme. Les textes pauliniens et johanniens ainsi que les Ecritures Hébraïques corroborent cette vision de la création. Chaque élément de la création, physique, minéral et vivant confirme l’abondante bonté et grâce de Dieu. Comme l’écrit St-Thomas d’Aquin : Car Dieu a donné naissance aux choses afin que sa bonté puisse être communiquée aux créatures et être représentée à travers elles. Et parce que sa bonté ne pouvait pas être correctement représentée par une seule créature, il a créé des créatures nombreuses et variées, de sorte que ce qui était voulu pour une dans la représentation de la bonté divine puisse être apporté par une autre. Car la bonté, qui en Dieu est simple et uniforme, est variée et divisée chez les créatures. Ainsi, l’univers dans son ensemble participe à la bonté divine et la représente, plus parfaitement que toute créature seule.

29.        Selon cette vision de la création et la constitution de l’univers, la dignité et le caractère sacré de l’être humain est transmis dans l’union non dualiste de l’esprit (conscience de soi) et du corps physique, de génération en génération par la simple existence de l’homme. Selon ce modèle, le moment auquel l’homme entre dans l’existence physique dès le début, à la conception, marque la transcendance de l’homme et par conséquent son incontestable état de personne.

30.        Pour l’agnostique, la continuité ontologique du processus purement physique, processus qui est prouvé scientifiquement, devrait être suffisant pour reconnaître l’état de personne et le respect dus à l’homme pendant tout le cycle de la vie, du début à la fin.

Définition de la conception

31.        Il est intéressant de terminer cette partie en mentionnant un autre dilemme éthique. Le moment de la conception peut être invariablement défini comme le moment où la membrane cytoplasmique des deux gamètes fusionne, au début du processus de fécondation. Selon une autre hypothèse, il peut également être considéré comme le moment où le patrimoine génétique haploïde dans les pronucléus mâle et femelle se réunissent sur le fuseau mitotique pour former un nouveau zygote diploïde, avec une nouvelle constitution génétique, c’est-à-dire à la fin de la fécondation²¹ (17-24 heures). Certains affirment que le développement ontologique de l’embryon peut être suivi à partir de la disposition du noyau sur le fuseau juste avant la première division mitotique du zygote, lorsque la synthèse protéique, sous le contrôle du nouveau génome, peut être détectée au stade de deux cellules chez la souris, et le stade de quatre cellules chez le zygote humain²². Une fois que le spermatozoïde s’est uni à la membrane cytoplasmique de l’ovocyte, deux à trois heures s’écoulent avant qu’il n’y ait extrusion du second globule polaire dans la seconde division méiotique de l’ovocyte²³. A ce moment tous les produits de la méiose produisent quatre noyaux haploïdes, tous avec un patrimoine génétique différent. Par conséquent au moment de la fusion des gamètes, le noyau de l’ovotide n’est pas encore génétiquement défini²⁴. Les deux pronucléus formés ne fusionnent pas vraiment, mais la membrane nucléaire disparaît et les chromosomes se disposent eux-mêmes sur le fuseau nouvellement formé en préparation de la première division mitotique du nouveau zygote²⁵. C’est la première fois que les chromosomes paternels et maternels sont réunis. Avant l’achèvement de cette phase de mitose (métaphase), le patrimoine génétique dans les pronucléus peut être soumis à divers facteurs, qui peuvent finalement produire des zygotes viables avec triploïdie ou tétraploïdie, voire soumis à la trisomie ou monosomie²⁶. C’est-à-dire que la composition génétique du nouveau zygote peut être considérée comme n’étant pas encore complète avant ce stade.

32.        Toutefois, l’autre argument concluant que l’individu humain est présent dès la fusion des gamètes au début de la fécondation a également un certain poids, mais l’on doit expliquer la continuité ontologique jusqu’à ce niveau. Plusieurs personnes soutiennent que c’est le cas²⁷, étant donné que les deux pronucléus sont considérés comme étant les deux noyaux haploïdes de la même cellule unique. Les cellules à deux noyaux ne sont pas rares dans la nature, et certaines espèces animales telles que les cyclopes et plusieurs espèces de champignons passent une longue partie de leur vie dans cet état haploïde à deux noyaux²⁸. Cette phase pourrait-elle être présente également chez l’homme au début de la fécondation comme un reliquat de l’évolution ? Si c’était le cas, cela expliquerait pourquoi il n’y a pas de prophase dans un zygote unicellulaire, mais uniquement la formation du fuseau pendant la métaphase débouchant directement sur le génome combiné (2N) dans le stade à deux cellules. Plusieurs protéines nouvelles ont également été identifiées au stade unicellulaire bien qu’elles puissent avoir été traduites à partir de l’ARNm maternel²⁹. Toutefois, récemment de très nombreux faits semblent indiquer que l’embryon de mammifère a une activité de transcription et produit son propre ARNm, dès le stade unicellulaire, et non à partir du stade à deux cellules comme on le pensait auparavant³⁰. Il est significatif que le niveau de transcription est modeste (environ un cinquième de moins) à ce stade par rapport à la vitesse de deux cellules. Puisqu’il semble possible de démontrer que les pronucléus maternels et surtout paternels ont une activité de transcription à partir de ce stade, on peut logiquement en conclure qu’il est possible de faire remonter le développement ontologique de l’embryon humain au niveau du stade unicellulaire et finalement à la fusion des gamètes ! En fait, de temps en temps, un seul pronucléus est produit, et certains éléments semblent indiquer désormais que ce pronucléus est diploïde. En attendant, jusqu’à ce que les choses deviennent plus claires à travers une étude scientifique, mieux vaut être prudent moralement, et retenir la dernière hypothèse comme étant la bonne, à moins que l’on ne prouve le contraire !

Perspectives morales

33.        La position déroutante de plusieurs églises chrétiennes a tendance à compliquer plutôt qu’à faciliter la tâche des politiciens qui souhaitent arriver à des conclusions objectives et éclairées, et va à l’encontre du conseil de St Augustin selon lequel nous croyons pour comprendre et nous comprenons pour croire.

L’Eglise catholique

34.        La position de l’Eglise catholique est claire et sans ambiguïté. L’être humain doit être respecté et l’on doit lui accorder un véritable statut de personnalité dès la conception. Cette position est régulièrement mise en avant en ce qui concerne l’embryon humain³¹ en particulier dans la recherche scientifique³², les interventions médicales, notamment celles concernant les procédures de fécondation³³, et également en ce qui concerne l’avortement³⁴. L’Eglise catholique maintient sa position même pour empêcher la sélection pour des motifs eugéniques³⁵. Il est intéressant de comprendre que la position actuelle de l’Eglise romaine a évolué au fil du temps. Cette Eglise a toujours soutenu que l’embryon doté d’une âme est une personne³⁶, mais dans le passé, elle s’interrogeait quant au moment exact de l’apparition de l’âme au cours de la croissance du fœtus, interrogations qui aujourd’hui encore sont parfois soulevées, comme dans le cas de Norman Ford. Le Magistère de l’Eglise a pris fermement position sur la question, levant tout doute moral³⁷, en particulier avec Donum Vitae, qui est clair sur la question de l’état de personne et sur la question de l’expérimentation sur les fœtus³⁸.

35.        Dans Donum Vitae et les autres documents de l’époque, depuis le Deuxième Concile du Vatican, l’Eglise catholique affirme que même si des doutes sur la question persistent et, sans prétendre être un spécialiste des questions scientifiques, elle est prête à accorder à l’embryon humain le bénéfice du doute; elle est convaincue qu’étant donné que les débuts génétiques et biologiques de l’être humain se situent à la fécondation, cela lui suffit pour étendre l’argument à la personne humaine, et conclure que corps et âme sont présents à la fécondation.

Autres Eglises chrétiennes

36.        La situation dans les autres Eglises est plutôt difficile à comprendre. Le Conseil Oecuménique des Eglises (COE) admet que, en raison de la complexité du débat, il ne faut pas s’attendre à ce que tous les membres d’une Eglise particulière ou d’Eglises différentes séparées puissent arriver à la même décision morale sur cette question³⁹. Dans la tradition luthérienne, on note différentes opinions sur le moment où les êtres humains deviennent des personnes, et des doutes sont exprimés quant à la valeur absolue de leur dignité, ayant recours au concept de la comparaison avec les droits de la mère et les droits à la qualité de la vie de l’enfant né⁴⁰. Les divergences d’opinion entre les différentes Eglises protestantes se sont accentuées lors d’une discussion sur le clonage humain, quand un théologien luthérien a déclaré : Je ne prétends pas non plus représenter l’ensemble des Protestants. Il n’existe aucune instance de ce type. Les Protestants sont des maîtres dans l’art de la fragmentation. Dans ma propre confession qui est luthérienne, nous nous estimons satisfaits d’êtres Catholiques, sauf lorsque sur certaines questions nous sommes contraints d’être en désaccord. Cela a été corroboré pendant la même discussion par un autre théologien protestant probablement calviniste qui affirmait : Je ne peux pas affirmer qu’un œuf conçu, un œuf fécondé, est tout à fait identique à un être humain né. Je ne pense pas que quiconque affirme vraiment cela. Nous interrompons les grossesses extra-utérines…⁴¹. C’est un faux argument, car dans les grossesses extra-utérines il existe une menace absolue pour la vie de la mère, qui mettrait fin ainsi à la vie du fœtus, et l’intervention ici est considérée comme une forme indirecte d’avortement, car l’élimination de l’embryon n’est pas la première nécessité.

37.       Dans leur livre Is the Foetus Human?, Eric Pastuszek et Robert B. French⁴², donnent un aperçu des principales positions des Eglises en Amérique du Nord, et arrivent à certaines conclusions intéressantes concernant l’évolution des positions sur une période de dix ans. Dans les différentes Eglises protestantes, les réactions sont mitigées, mais il ne faudrait en aucun cas penser que la position anti-avortement est uniquement catholique, car certains éléments semblent indiquer que la position de plusieurs confessions protestantes est tout aussi claire. Cela commence à l’époque de l’Arrêt Roe contre Wade jusqu’à nos jours. De même, certains protestants libéraux sont passés d’une position pro-avortement libérale à une position modérée ou conservatrice dans les années 1980. Ils affirment également que les choses ont récemment évolué et que les principales confessions protestantes ont modifié leur position pro-avortement ou, dans certains cas, l’ont inversée. De même, dans l’ensemble, les Eglises protestantes libérales, tout en luttant pour conserver le droit à l’avortement, reconnaissent également que cette pratique ne reconnaît pas le droit à la vie d’un autre individu. Elles poursuivent en exposant la position de l’Eglise Orthodoxe Orientale, qui affirme que l’avortement est un meurtre, et le fait que les croyances Juives orthodoxes relatives au caractère sacré de la vie dans l’utérus sont les croyances les plus anciennes. En revanche, les Juifs conservateurs autorisent l’avortement pour certaines considérations économiques, physiques, affectives et sociales. En faisant allusion à l’éternelle opposition de l’Eglise catholique à l’avortement, ils terminent un chapitre particulier en citant Mère Thérésa de Calcutta : Le plus grand destructeur de la paix est le cri de l’enfant innocent, qui ne verra pas le jour. Car si une mère est capable de tuer l’enfant qu’elle porte dans son sein, que nous reste-t-il si ce n’est nous entretuer ?

38.        Dans son ouvrage A Question of Life - Its Beginning and Transmission⁴³, Patrick J. O’Mahony donne un aperçu de la position morale quant à l’état de personne de l’embryon et analyse la réaction face à la suggestion du Comité Warnock selon laquelle l’expérimentation sur les embryons (issus de la FIV) au RU devrait être autorisée jusqu’au quatorzième jour après la fécondation, mais l’embryon qui a été utilisé pour la recherche ne devrait pas être transféré à une femme. Selon les propres termes de Mary Warnock⁴⁴, ce rapport établissait un juste équilibre entre la protection de l’embryon humain et la nécessité d’une recherche scientifique notamment à des fins médicales, processus dans lequel l’embryon pouvait être endommagé ou détruit. Dans ce cas, on attirait l’attention sur le fait que l’embryon n’avait pas à être protégé de manière absolue avec des droits de l’homme absolus mais uniquement avec des droits relatifs. Les Juifs ont eu une réaction mitigée face au Rapport Warnock⁴⁵, et ont déclaré que la question était complexe et non définie, entraînant des opinions divergentes. La Commission de la Responsabilité Sociale de l’Eglise anglicane a soutenu à la majorité la recommandation selon laquelle la recherche sous licence serait autorisée sur les embryons jusqu’au quatorzième jour⁴⁶. Cependant, le Synode général de l’Eglise était en désaccord avec le rapport et la proposition de la Commission et a voté contre avec 151 voix contre 128, annulant cette décision seulement cinq mois plus tard⁴⁷. L’Eglise anglicane était certainement divisée sur la question reflétant la réalité dans les Iles britanniques. Le cardinal Hume en revanche, a clairement affirmé qu’il ne pouvait accepter la proposition relative aux quatorze jours, car une nouvelle vie existait dès la conception, qui marquait le début d’un processus de croissance continue⁴⁸.

39.       Lors de la Conférence des Evêques catholiques d’Angleterre et du Pays de Galles, il a été déclaré, entre autres points, que l’embryon humain devait être traité comme une personne humaine dotée d’un potentiel de développement. Les évêques ont fermement condamné du point de vue moral et factuel le fait que le rapport autorise l’expérimentation sur les embryons pendant les quatorze jours suivant la conception, et la destruction de ces embryons après cette période⁴⁹. L’Eglise Méthodiste était divisée, mais la majorité était favorable à la recherche sous licence⁵⁰ sur les embryons humains in vitro. En revanche, la Commission sociale de l’Eglise d’Ecosse a déclaré que l’embryon humain était un être humain dès la fécondation, et devait être protégé et traité en tant que tel. Toutefois, elle a ensuite déclaré, de façon étonnante, que ces mêmes embryons devraient être détruits si les couples ne souhaitaient pas d’autres enfants, s’il n’y avait pas d’accord au sein du couple pour leur utilisation ou lorsque les liens du mariage étaient rompus pour quelque raison que ce soit⁵¹. L’Eglise Baptiste se réfère au principe du moindre de deux maux et l’applique à la vie de l’embryon, c’est-à-dire qu’on pourrait le laisser mourir dans des circonstances qui seraient inacceptables s’il s’agissait d’une personne ordinaire, mais s’agissant d’une « personne potentielle » on devait l’autoriser à mourir « en ayant conscience de la tragédie »⁵²! L’auteur du présent rapport arrive à une conclusion différente des précédentes sur l’évolution du point de vue moral des différentes Eglises occidentales sur la pratique de l’avortement. Au début du siècle, elles étaient toutes alignées sur l’Eglise catholique, tandis qu’aujourd’hui l’Eglise anglicane et d’autres Eglises adoptent officiellement une position à l’égard de la législation plus libérale⁵³ sur l’avortement.

Autres religions

40.       Cette partie a montré sans aucun doute combien il est difficile de traiter cette question d’une façon uniforme au niveau international (voire régional). Les principales religions chrétiennes ont des avis sensiblement différents sur le statut de l’embryon humain, et parfois se contredisent dans le temps. Comme cela a été dit, la position juive (orthodoxe) considère l’avortement comme une véritable absurdité. C’est un acte interdit et son refus se justifie d’un point de vue moral. Les Musulmans considèrent que l’embryon devient réellement humain uniquement le centième jour de gestation et par conséquent l’interruption délibérée d’une grossesse peut être moralement acceptable dans certaines situations, par exemple lorsque le fœtus présente une anomalie. En revanche, selon les bouddhistes, l’embryon est sacré et possède toute la potentialité d’un être humain; l’avortement équivaut donc à une interruption de la vie, quel que soit le stade auquel il est pratiqué; leur position est très proche de celle de l’Eglise catholique⁵⁴.

41.       Il semble difficile alors d’arriver à un consensus politique sur un tel sujet, alors que les responsables politiques fondent leur opinion non seulement sur le pragmatisme, mais également sur les différents contextes et traditions religieuses⁵⁵? Ces mêmes différences sont très souvent reflétées en ce qui concerne débat politique et de la prise de décision. Elles sont importantes en raison de l’impact de la législation sur la société et parce que les parlementaires, en tant que représentants et non pas délégués de la société, ont aussi un devoir de guide moral dans le cadre de l’autorité politique qu’ils exercent.

C.       Le clonage des êtres humains

Cela se répète sans cesse,

dans ce monde si pur et si honnête,

le prêtre alerte la population,

le génie est exécuté ⁵⁶.

Albert Einstein

Questions

42.       L’une des dernières innovations en biotechnologie a été révélée au monde abasourdi sous la forme d’une brebis appelée Dolly. La science du clonage, dans laquelle une créature génétiquement équivalente à une autre créature est reproduite, peut être appliquée à des micro-organismes, des plantes et des animaux. Je ne vais pas m’étendre sur les effets du clonage sur ces êtres vivants, sauf pour dire que dans les formes de vie inférieures, l’auto clonage constitue l’un des moyens possibles de reproduction asexuée. Chez les animaux supérieurs, au fil de l’évolution, cette forme a laissé place à la reproduction sexuée, en raison de la plus grande variation génétique qu’elle confère ! Par conséquent, il est important de souligner que la sélection naturelle a favorisé le développement de la reproduction sexuée aux dépens de la reproduction asexuée. Les humains étant considérés d’un point de vue biologique comme des animaux (Homo Sapiens sapiens), ils peuvent donc être clonés, et l’on peut extrapoler le fait qu’à partir du moment où une forme de vie animale supérieure telle qu’un mouton peut être cloné, la technique est applicable à l’homme, c’est-à-dire à des cellules humaines.

43.       Il faut distinguer trois situations dans le clonage des cellules humaines et animales. Premièrement, le clonage des cellules somatiques matures, qui peuvent être utilisées pour réparer un tissu corporel spécifique développé et mature, comme le clonage d’un foie ou d’un pancréas. Ce type de clonage thérapeutique ne présente aucun problème éthique. Deuxièmement, le clonage des embryons pour créer des cellules souches humaines qui, du fait qu’elles sont encore immatures et pluripotentes, peuvent avoir un usage thérapeutique, mais peuvent aussi être utilisées à mauvais escient pour créer des clones humains. Ce cas mérite une attention particulière et fait l’objet d’un examen dans un nouveau protocole à la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine sur la protection de l’embryon. Troisièmement, le clonage d’êtres humains qui s’opère en transférant le noyau d’une cellule mature normale dans la cellule reproductive énucléée (ovocyte) d’une femelle, que l’on insère ensuite dans l’utérus d’une femme, ce qui donne un être humain génétiquement identique à la source cellulaire. C’est ce que l’on appelle le transfert nucléaire. C’est cette troisième situation qui nous intéresse dans ce chapitre⁵⁷. Il serait judicieux de révéler à ce stade que s’il est possible de dupliquer avec précision le patrimoine génétique dans le noyau de la cellule, ce qui donne un phénotype physique identique, même des cellules humaines clonées ne seront pas exactement identiques à la source, en raison de l’incapacité de reproduire également l’ADN dans la mitochondrie cytoplasmique⁵⁸!

Positions européennes sur le plan juridique et éthique

44.       L’annonce de la naissance de Dolly a déclenché rapidement une série de déclaration d’ordre juridique interdisant le clonage des êtres humains. Plusieurs années de travaux, principalement au Conseil de l'Europe et au Parlement européen, avaient débouché sur un consensus scientifique et politique en Europe concernant l’illégalité et l’immoralité du clonage humain. Il serait intéressant de passer en revue les principales déclarations sur la question. La question étant directement liée aux droits de l’homme, elle est essentiellement traitée par le Conseil de l’Europe, mais étant donné son importance elle a aussi fait l’objet de débats au sein du PE qui a interdit le clonage dans ses recommandations.

45.       Au Conseil de l’Europe, les Recommandations 934 (1982), 1046 (1986) et 1100 (1989), condamnent de fait le clonage humain. La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine du Conseil comprend également des articles (1 et 13) qui interdisent implicitement le clonage humain. Toutefois, l’interdiction la plus claire contre le clonage a été l’ajout du premier protocole à cette même Convention, qui porte sur l’interdiction formelle du clonage humain et a été ouvert à la signature des seuls signataires de la Convention d’Oviedo le 12 janvier 1998. L’article 1 du protocole dispose clairement: Est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort. 

46.       L’Union européenne a publié des recommandations similaires. En juin 1997, le Conseil européen a présenté une déclaration interdisant le clonage des êtres humains et a suggéré que le Conseil et la Commission fassent de cette question l’une de ses priorités lors de l’examen de la politique de la Communauté⁵⁹. L’UE avait déjà décidé qu’aucun fonds ne serait alloué à la recherche sur le clonage humain lors de l’adoption du programme de recherche spécifique en biotechnologie et biomédecine⁶⁰. Le 28 mai 1997, le Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie auprès de la Commission européenne (GAEIB) a également présenté des recommandations concernant la politique procédurale éthique en matière de clonage des animaux et interdisant formellement le clonage humain⁶¹. Il a aussi demandé qu’aucun fonds pour la recherche sur le clonage humain ne soit attribué sous le cinquième programme de recherche. Dans sa Résolution sur le clonage du 12 mars 1997, le Parlement européen dit expressément que le clonage humain « doit rester interdit » et demande « l’interdiction mondiale et explicite du clonage des êtres humains »⁶². Il importe de souligner que ce n’est pas la première mesure du PE contre le clonage humain ; plusieurs débats au Parlement avaient mis en exergue ce problème, réclamant une étude appropriée. On peut mentionner les Résolutions du 16 mars 1989 sur les problèmes éthiques et juridiques du génie génétique⁶³ et sur l’insémination artificielle in vivo et in vitro⁶⁴, et du 28 Octobre 1993 sur le clonage de l’embryon humain⁶⁵. De même la Directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, exclut spécifiquement les procédés de clonage des êtres humains de la brevetabilité (Article 6.2a), parce qu’ils sont contraires aux bonnes mœurs.

47.       Au niveau international, la question du clonage humain est étudiée par certaines organisations. Lors de sa 49^e assemblée qui s’est tenue à Hambourg en novembre 1997, l’Association médicale mondiale (AMM) a adopté une résolution appelant les médecins et chercheurs à s’abstenir volontairement de participer au clonage d’êtres humains, jusqu’à ce que des contrôles éthiques et juridiques aient été mis en place. La déclaration de l’UNESCO pour la protection du génome humain⁶⁶, ne mentionnant pas spécifiquement le clonage humain, mais interdit implicitement son utilisation pour quelque raison que ce soit, car il est directement contraire au principe inaliénable de la dignité humaine individuelle. L’article 2a énonce : Chaque individu a droit au respect de sa dignité et de ses droits, quelles que soient ses caractéristiques génétiques ; tandis que l’article 10 dispose que Aucune recherche concernant le génome humain, ni aucune de ses applications, en particulier dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine ne devrait prévaloir sur le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la dignité humaine des individus. D’autres articles tels que 5b et 6 interdisent également le clonage humain⁶⁷. Un débat est en cours aux NU, au sujet de l’élaboration d’une convention internationale interdisant, sinon le clonage thérapeutique, du moins le clonage reproductif.

Positions morales

48.       On pourrait s’attendre à trouver dans le monde religieux une position aussi ferme sur le clonage humain que dans les milieux politiques. Il semble que ce ne soit pas le cas ! Dans les débats théologiques protestants, les positions peuvent aller de l’interdiction totale à l’autorisation du clonage humain dans certaines circonstances, bien que la plupart des théologiens soient contre en principe. Il n’existe pas de position protestante commune. Dans un article de C. Ben Mitchell Ph.D., l’auteur donne clairement plusieurs raisons morales pour affirmer que le clonage des embryons humains est condamnable⁶⁸. Plusieurs Eglises protestantes telles que l’Eglise Méthodiste Unie¹⁵, partagent ce point de vue. En revanche, d’autres théologiens protestants ne sont pas toujours aussi catégoriques quant à l’interdiction absolue du clonage humain⁶⁹, comme l’indique la déclaration du Dr. Nancy Duff de l’Université de Princeton : Je ne distinguerais pas le clonage de ses conséquences, et n’affirmerais pas qu’il est condamnable en soi…si quelqu’un pouvait me démontrer qu’il peut réellement améliorer le bien-être des vies futures…Je ne peux pas dire qu’un œuf conçu, un œuf fécondé, est tout à fait identique à un être humain. Je ne pense pas que quelqu’un puisse vraiment affirmer cela.

49.        Une fois encore, le statut moral et juridique de l’embryon humain prend le pas sur cette question. Gerald P. McKinney, théologien calviniste, prétend que l’on s’intéresse peu aux conséquences éthiques du clonage humain⁷⁰. D’après lui, il est probable que les circonstances qui entourent la procédure font que la plupart des éthiciens s’y opposent. Toutefois, ils ne rejettent pas catégoriquement la procédure en tant que condamnable en soi. De même, assez étrangement, la déclaration oecuménique par le COE à Moscou en 1989 n’a pas répertorié le clonage humain parmi les onze recommandations qu’il a publiées, comme propositions pratiques à ses églises membres⁷¹.

50.       La position de l’Eglise catholique est beaucoup plus claire et catégorique, non seulement parmi les théologiens individuels mais également dans les enseignements officiels. La Congrégation pour la Doctrine de la Foi dans sa publication Instruction sur le respect de la vie humaine naissante et de la dignité de la procréation (Donum Vitae), publiée en 1987 énonce clairement que : « ...les tentatives ou les hypothèses faites pour obtenir un être humain sans aucune connexion avec la sexualité par « division gémellaire », clonage ou parthénogenèse sont à considérer comme contraires à la morale, car elles sont en opposition avec la dignité tant de la procréation humaine que de l’union conjugale. »”⁷².

51.       De même, plus loin, elle souligne l’importance de la reproduction sexuée dans la procréation humaine : Tout être humain doit être accueilli comme un don et une bénédiction de Dieu. Cependant, du point de vue moral, une procréation vraiment responsable à l’égard de l’enfant à naître doit être le fruit du mariage.⁷³.

52.       Le cardinal Joseph Ratzinger, dans une entrevue au quotidien italien La Repubblica, reprise par le Catholic Herald le 14 mars 1997, condamne clairement le clonage humain et affirme que c’est une possibilité dangereuse qui ne devrait pas être sous-estimée car on ne joue pas avec la vie humaine. Le 24 juin 1997, l’Académie Pontificale pour la Vie, instituée par Jean-Paul II, a publié un texte intitulé Réflexions sur le clonage. Dans ce texte, on lit : Sur le plan des droits de l’homme, l’éventuel clonage humain représenterait une violation des deux principes fondamentaux qui fondent tous les droits de l’homme : le principe de parité entre les êtres humains et le principe de non-discrimination. et, un peu plus loin, qu’il …fait partie du projet d’eugénisme. Plusieurs autres théologiens catholiques se prononcent clairement contre le clonage humain, comme Lisa Cahill du Boston College⁷⁴, et le Rev. Albert Moraczewski représentant la Conférence nationale des évêques catholiques des Etats-Unis⁷⁵. Eberhard Schockenhoff non seulement condamne clairement le clonage humain, mais souligne également la différence entre le clonage artificiel induit par l’homme et le clonage naturel dans la conception des jumeaux ou d’autres grossesses multiples, qui se distinguent par la « contemporanéité de leur existence » et par le fait que leurs caractéristiques génétiques sont déterminées par deux individus différents⁷⁶.

53.       La situation confuse entre les différentes religions est encore accentuée par les nombreux universitaires juifs et islamiques qui estiment que le clonage humain est non seulement acceptable mais peut avoir une obligation morale s’il vise à résoudre les problèmes de stérilité des couples⁷⁷.

D.       Brevetabilité des êtres humains

La destinée de l’homme est passée des mains des politiciens à celles des scientifiques,

qui ne savent pas ce qu’ils font, mais transmettent la responsabilité des résultats

à ceux dont le sens de la mesure et les connaissances

ne sont pas adaptés aux situations créées par la science.

Desmond McCarthy

Questions

54.       Dès que l’on a commencé à lire les gènes et à passer aux applications industrielles et médicales, des individus et des industries ont entrepris de protéger par un brevet les informations génétiques et techniques à leur disposition et également à protéger aussi les nouvelles formes de vie rendues possibles par le procédé de transgenèse. De nouvelles formes de vie telles que les micro-organismes et de nouvelles variétés de plantes sont recensées depuis un certain temps déjà, bien que les nouvelles variétés de plantes soient protégées par leur propre législation et généralement pas par les lois générales de brevetabilité. La brevetabilité est bien entendu recherchée afin de protéger le capital investi par un individu ou une société dans la recherche sur un projet particulier. L’absence de lois protégeant la propriété intellectuelle n’inciterait pas les entreprises commerciales à investir des sommes importantes dans la recherche ou les pousserait vers d’autres pays dans lesquels cette protection serait garantie.

55.       A cet égard, l’Union européenne, jusqu’à une période récente, était en retard par rapport aux Etats-Unis et au Japon qui attirent la plupart des investissements pour cette simple raison. L’un des graves problèmes éthiques qui se pose à cet égard est de savoir si l’on peut breveter ou non, des formes de vie, des gènes humains en général et enfin des séquences de gènes humains de fonction indéterminée, appelés « ADNc ». La question qui se pose aussi est celle du partage équitable des retombées financières avec l’ensemble des nations et des groupes impliqués et de l’accès de tous aux connaissances et aux informations. D’une manière générale, les pays en développement estiment que le système actuel de délivrance des brevets perturbe l’équilibre du développement au détriment des pays pauvres et renforce le déséquilibre Nord-Sud en faveur du Nord. A mon avis, ce dernier problème éthique est le problème le plus urgent et le plus palpable.

56.       L’UE a désormais traité un grand nombre de problèmes éthiques liés à cette question à travers la Directive 98/44/CE du Parlement et du Conseil européen. Les principales dispositions de cette directive ont été approuvées par l’Office européen des brevets (OEB) institué par la Convention sur le brevet européen de 1973. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Pour un point de vue détaillé sur la question, veuillez vous référer au document AS/Cult/Science (2003) 04 (en anglais seulement).

Commission chargée du rapport : commission de la culture, de la science et de l’éducation

Renvoi en commission : Doc. 9581, renvoi n° 2767 du 18.11.2002

Projet de résolution adopté par la commission le 5 mai 2003 par 6 voix contre et deux abstentions.

Membres de la commission: : MM. de Puig (Président), Baronne Hooper, MM. Prisacaru, Smorawinski (Vice-Présidents), Apostoli, Asciak, Banks, Barbieri, Berceanu (remplaçant: Baciu), Braga, Buzatu, Mme Castro (remplaçant: M. Varela I Serra), MM. Chaklein, Colombier, Mme Cryer, MM. Cubreacov, Dalgaard, Mme Damanaki, Mme Delvaux-Stehres, M. Devinsky, Mme Domingues, M. Eversdijk, Mme Eymer, Mme Fehr, Mme Fernández-Capel, MM. Gadzinowski, Galchenko, Galoyan, Gentil, Mme Glovacki-Bernardi, MM. Goris, Gündüz I, Gündüz S., Mme Hadžiahmetović MM. Haraldsson, Hegyi, Howlin, Huseynov R, Iannuzzi (remplaçant:Gaburro), Mme Isohookana-Asunmaa (remplaçant: M. Tiuri), MM. Jakic, Jarab, Jurgens, Mme Katseli, Mme Klaar, Mme Labucka, MM. Legendre, Lengagne, Letzgus, Libicki, Livaneli, Mme Lucyga, MM. Lydeka Malgieri, Marxer, Mme Melandri, MM. Melnikov, Mestan, Mezihorak, Mme Milotinova, Mme Muttonen, M. O’Hara, Mme Ohlsson, MM. Podeschii, Rakhansky, Rockenbauer, Rybak, Mme Samoilovska-Cvetanova, MM. Schellens, Schneider, Shybko, Sizopoulos, Mme Skarbøvik, MM. Sudarenko (remplaçant: Korobeynikov), Tusek (remplaçant: Grissemann), Vakilov, Mme Westerlund Panke, M. Wodarg, N…, N…, N…, N…

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont en italiques

Chef du Secrétariat: M. Grayson

Secrétaires de la commission : M. Ary, Mme Theophilova-Permaul

¹ By the Babe Unborn, site Internet http://www.geocities.com/Athens/Troy/7854/babe.txt

² Réseau européen de coopération scientifique : « Médecine et Droits de l’Homme », The human rights, ethical and moral dimensions of health care, Publications du Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1998, pg. 145.

³ Voir article de Serra, A., in ‘Advances in Medical Genetics Prospectives and Ethical Problems’, Melita Theologica, Vol. XLVIII, 1997, No. 1, University of Malta, pg. vii.

⁴ Voir article de Lejeune, J., in The Question of In Vitro Fertilization, Society for the Protection of Unborn Children Educational Trust, London, 1984.

⁵ Ford, N. M., When did I begin, Cambridge University Press, Cambridge, 1988.

⁶ Locke 1690, Ch. 27, Livre II, p.264, « Il faut voir ce qu’emporte le mot de personne. C’est, à ce que je crois, un Etre pensant et intelligent, capable de raison et de réflexion et qui se peut consulter soi-même comme le même, comme une même chose qui pense en différents termes et en différents lieux ; ce qu’il fait uniquement par le sentiment qu’il a de ses propres actions, lequel est inséparable de la pensée, et lui est, ce me semble, entièrement essentiel, étant impossible à quelque Etre que ce soit d’appercevoir sans appercevoir qu’il apperçoit ».

⁷ Harris, J., ‘The Concept of the Person and the Value of Life’, Kennedy Institute of Ethics Journal, Vol. 9, No. 4, 1999, John Hopkins University Press, Maryland, pg. 303.

⁸ Junqueira, L. C., Carniero, J., Kelley, R. O., Basic Histology, Appleton and Lange, Connecticut, 1995, pg. 20 - 65.

⁹ La transcription est le processus par le biais duquel l’ADN réplique ses informations sur les molécules d’ARN messager, qui passent ensuite à l’ARN ribosomal dans le cytoplasme, de sorte qu’avec l’aide des molécules d’ARN de transfert, elles puissent déclencher le processus de synthèse protéique appelé traduction.

¹⁰ Larsen, W. J., Human Embryology, Churchill Livingstone, New York, 1997, pg. 19.

¹¹ Lewin, B., Genes VI, Oxford University Press, Oxford, 1997, Ch. 12 & 38.

¹² Serra, A., ‘Advances in Medical Genetics Prospectives and Ethical Problems’, Melita Theologica, Vol. XLVIII, University of Malta, 1997, University of Malta, pg. xii.

¹³ Lodish, H., Baltimore, D., Berk, A., Zipursky, S. L., Matsudaira, P., Darnell, J., Molecular Cell Biology, Scientific American Books, New York, 1995, pg. 568.

¹⁴ Ibid., pg. 1160.

¹⁵ Ibid., pg. 1160.

¹⁶ Ibid., pg. 1150-1153.

¹⁷ Lodish, H., Berk, A., Zipursky, S. L., Matsudaira, P., Baltimore, D., Darnell, J., Molecular Cell Biology, W. H. Freeman and Company, New York, 2000, pg. 1024.

¹⁸ Ibid. pg. 1050.

¹⁹ Le potentiel d’un embryon à la gémellité spontanée semble être établi à un stade précoce par des facteurs déterminant l’épaisseur de la zone pellucide Kennedy Institute of Ethics Journal, June 1999, John Hopkins University Press, Maryland, pg. 138.

²⁰ Serra, A., ‘Advances in Medical Genetics Prospectives and Ethical Problems’, Melita Theologica, Vol. XLVIII, University of Malta, pg. xvi.

²¹ Turnbull, Sir A., Chamberlain, G., Obstetrics, Churchill Livingstone, Edinburgh, 1989, pg. 50-51.

²² Knobil, E., Neill, J. D., The Physiology of Reproduction - Volume 1, Raven Press, New York, 1994, pg. 279, 337.

²³ Shaw, R. W., Soutter, W. P., Stanton, S. L., Gynaecology, Churchill Livingston, New York, 1997, pg. 244.

²⁴ Stout, G. W., Taylor, D. J., Soper, R., Biology, Cambridge University Press, Cambridge, 1990, pg. 807.

²⁵ O’Rahilly, R., Muller, F., Human Embryology & Teratology, Wiley-Liss, Inc., New York, 1996, pg. 28-29. See also, Sadler, T. W., Langman’s medical embryology, Williams and Wilkins, Maryland, 1995, pg. 29-31.

²⁶ Edwards, R. G., Conception in the Human Female, Academic Press, London, 1980, pg. 621-635.

²⁷ Serra, A., About The Second Polar Body And Blastomere Genetic Analysis For Preimplantation Diagnosis, and Il Processo Della Fertilizzazione: ‘Lo Zygote’.

²⁸ Balinsky, B. I., An Introduction to Embryology, CBS College Publishing, Philadelphia, 1981, pg. 129.

²⁹ Knobil, E., Neill, J. D., The Physiology of Reproduction - Volume 1, Raven Press, New York, 1994, pg. 279.

³⁰ Ibid., pg. 337. Voir également PubMed Services Journal Browser, National Library of Medicine, at web-site http://www.ncbi.nlm.nih.gov/PubMed/, PMID: 10529265, UI: 99458740; PMID: 8665158, UI: 96264841; PMID: 9671588, UI:98337834; PMID: 3567278, UI: 87185682; PMID: 1652263, UI: 91345899; PMID: 7826613, UI: 95127200; PMID: 8462992, UI: 93216305; PMID: 94099678, UI: 98072336; PMID: 10497327, UI: 99428615; PMID: 7537698, UI: 95255522; PMID: 9211427, UI: 97355232; PMID: 10497327, UI: 99428615; PMID: 1279404, UI: 93063005; PMID: 7925035, UI: 95009561; PMID: 8462750, UI: 93215945; PMID: 9013938, UI: 97166045; PMID: 7781890, UI: 95301089.

³¹ Donum Vitae, Part I, No. 1, document du Vatican document, 1987. “L’être humain doit être respecté – comme une personne – dès le premier instant de son existence”.

³² Instrumentum Laboris, Vatican document, 1991, Part I. Le second fait est le refus, de la part de certains secteurs du monde scientifique et culturel; d’accorder une véritable valeur à l’être humain, dès le premier moment de la fécondation.

³³ Evangelium Vitae, lettre encyclique du Pape Jean-Paul II, document du Vatican 1995, Ch. IV-101. « Quand l’Eglise déclare que le respect du droit inconditionnel à la vie de toute personne innocente – depuis sa conception jusqu’à sa mort naturelle – est l’un des piliers sur lesquels repose toute société civile, elle désire seulement promouvoir un Etat humain. »

³⁴ Jean-Paul II, s’adressant aux membres de l’Académie Pontificale pour la vie à Rome lors de la troisième assemblée plénière, le 14 février 1997 : Comment peut-on ne pas rappeler que notre époque est le témoin d’un massacre ignoré et presque inimaginable d’êtres humains innocents, auquel de nombreux Etats accordent la garantie de la loi ? Combien de fois l’Eglise a-t-elle élevé sa voix, sans qu’on y prête attention, pour défendre ces êtres humains ! Et combien de fois malheureusement, quelque chose a été présenté comme un droit et un signe de civilisation, alors qu’il s’agit d’un crime aberrant en ce qui concerne les êtres humains sans défense.

³⁵ Pie XII: Broadcast speeches and messages, Vol.X, 1948-49, pg. 98-99.

³⁶ O’Mahony P.J., A Question of Life - Its Beginning and Transmission, Sheed and Ward, London, 1990, pg. 108. Also see Pastuszek E., French R.B., Is the Fetus Human?, Tan Books, Illinois, 1993, Ch. 5.

³⁷ St. Thomas d’Aquin indiquait clairement qu’il y avait homicide lorsqu’un embryon était tué. Il était également clair sur le fait que l’apparition de l’âme ne survenait pas lors de la conception ; - John T. Noonan, Jr., ‘An Almost Absolute Value in History’, in Noonan, J. T., Jr., ed., The Morality of Abortion, Harvard University Press, Cambridge, Mass., 1970. Dans la Déclaration on Abortion, Vatican Acta Apostolicae Sedis 66 du Vatican ,1974, pg. 738, il est stipule qu’il est possible d’avoir une vie humaine sans âme. L’enseignement officiel est que nous ne pouvons pas être absolument certains du moment où l’âme est présente ou du moment où le produit de conception humain bénéficie de l’état de personne – cela pourrait être au moment de la conception. Mais quoi qu’il en soit au sujet de l’état de personne ou de l’âme, la déclaration du Vatican pense qu’il y a une vie humaine biologique naissante et qu’on devrait toujours lui accorder le bénéfice du doute. Comparez ceci avec les remarques d’un ancien dirigeant anglican , J.Fleming, qui rejette l’affirmation selon laquelle il existe une distinction entre les êtres humains et les personnes humaines dans le sens où l’embryon est d’abord un être humain et plus tard une personne humaine. Une personne est quelqu’un, dit-il, qui a certaines capacités fonctionnelles – parole, choix, conscience et analogues. Certains, dit-il, ont affirmé que l’état de personne était quelque chose que l’on atteint. Il estime que c’est un mauvais argument. Si l’état de personne est quelque chose que l’on atteint, on peut le perdre. Que se passe-t-il si l’individu devient handicapé mental ? Cesse-t-il d’être une personne ? Là encore, la nature ne tourne pas autour de la fonction, c’est plutôt la fonction qui tourne autour de la nature. Je communique, dit-il, parce que je suis une personne humaine. Je ne suis pas une personne humaine simplement parce que je communique. Si la personne était illettrée ou muette, elle demeure une personne. La communication est le résultat de l’état de personne. Par conséquent, il suggère que l’état de personne est un don plutôt qu’une acquisition qui est présent à la fécondation. Cette discussion sur l’état de personne a été encore compliquée par le fait que la conception grecque classique de l’état de personne dominante en Occident et fondée sur deux composants, était différente de la conception sémitique de l’état de personne, fondée sur trois composants (Mgr. Karm Cassar, University of Malta).

³⁸ Donum Vitae, Vatican Document, 1987, Part1, No. 4 & No. 5, Si les embryons sont vivants, qu’ils soient viables ou pas, ils doivent être respectés comme toute autre personne humaine….l’expérimentation sur les embryons qui n’est pas directement thérapeutique est illicite… « Il est immoral de produire des embryons humains destines à être exploités comme un “matériau biologique” disponible ».

³⁹ Costly Unity, Conseil oecuménique Eglises, Switzerland, 1993, pg. 8. Bien que le COE recommande que l’expérimentation sur les embryons ne doive pas être menée sauf dans des conditions très précises et contrôlées Voir Chapitre 3, note de bas de page 43 (6).

⁴⁰ Mortensen V., Life and Death - Moral Implications of Biotechnology, WCC Publications, Geneva, 1995, pg. 30, 31, 39, 53. Il existe différentes interprétations quant au moment où les humains atteignent leur dignité et dans quelle mesure elle est absolue ou inviolable….les théologiens luthériens eux même ne définissent pas ce droit (à la vie) comme absolu….Cela signifie que d’un point de vue chrétien, l’avortement peut uniquement être un dernier recours, lorsque la santé mentale ou physique de la mère est gravement menacée par la grossesse ou si l’on peut prédire que l’enfant, s’il naissait, aurait une vie courte faite de graves souffrances. Il y a ceux (parmi les théologiens luthériens) qui donnent à leur argumentation sur les questions éthiques un fondement spécifiquement chrétien, soulignant le fait que l’être humain est créé par Dieu et a une valeur infinie.. D’autres choisissent de mettre en avant leurs arguments sur un fondement plus commun en attribuant la dignité humaine soit à la personnalité ou au fait que chaque individu en tant que membre de l’humanité doit être pris collectivement.

⁴¹ Bioethics journal, Ethics and Medicine, Vol 14:1 1998, ‘Religion-Based Perspectives on Cloning of Humans’, Centre for Bioethics and Public Policy, London, pg. 17 & 25.

⁴² Tan Books and Publishers, Inc., Rockford, Illinois, 1993, pg. 58-65.

⁴³ Sheed and Ward, London, 1990.

⁴⁴ Ibid., Il s’agissait d’un équilibre entre les sentiments très forts des individus sur la protection que l’on devrait accorder à l’embryon et le désir, que je pense nous partageons tous, que la recherché qui va permettre de réduire les maladies génétiques puisse continuer….Je ne pense pas qu’il s’agisse ici d’une affaire de tout ou rien. Je veux dire que notre but, et celui de la majorité, était d’accorder à l’embryon une certaine protection en droit mais pas une protection totale et complète en droit.

⁴⁵ Ibid., pg. 111.

⁴⁶ Ibid., pg. 113.

⁴⁷ Ibid., pg. 115-116.

⁴⁸ Ibid., pg. 118.

⁴⁹ Ibid., pg. 119-121.

⁵⁰ Ibid., pg. 122.

⁵¹ Ibid., pg. 124-125.

⁵² Ibid., pg. 126.

⁵³ Ibid., pg. 128.

⁵⁴ Réseau européen de cooperation scientifique “Médecine et Droits de l’homme”, The human rights, ethical and moral dimensions of health care, COEP, Strasbourg, 1998, pg. 86, 97, 146 & 207.

⁵⁵ Notons la réaction à la proposition de loi de M. Enoch Powell intitulée The Unborn Children Protection Bill (Loi sur la protection des enfants à naître), qui visait à interdire la création d’embryons à des fins d’expérimentation au RU. Elle a bénéficié d’un soutien important à la Chambre des Communes, mais a échoué par des manœuvres dilatoires de la gauche (Michael Foot et d’autres). Le vote de cette loi a déclenché une forte agitation dans la Chambre des Communes, où même la chaise de l’Orateur a été cassée, en raison de l’intensité des passions qu’elle a soulevées.

⁵⁶ “Es wiederholt sich immer wieder, In dieser Welt so fein und bieder, Der Pfaff den Poebel alarmiert, Der Genius wird executiert”.

⁵⁷ Voir le rapport sur l’interdiction du clonage des êtres humains Doc. 7895 & 7906 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg.

⁵⁸ Cormack, D. H., Essential Histology, J. B. Lippincott Company, Philadelphia, 1993, pg. 58.

⁵⁹ Europe, Documents No. 2041/42, 20 juin 1997, Agence Europe, Bruxelles.

⁶⁰ Décision du Conseil du 15 décembre 1994, 94 / 912 / CE et 94 / 913 / CE.

⁶¹ Opinions du Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie auprès de la Commission européenne, Secrétariat général de la Commission européenne, SEC/9658/97, OOPEC, Luxembourg, pg. 130-136.

⁶² OJ C 115, 14. 4. 97, OOPEC, Luxembourg, pg. 92-94.

⁶³ OJ C 96, 17. 4. 1989, OOPEC, Luxembourg, pg. 165.

⁶⁴ OJ C 96, 17. 4. 1989, OOPEC, Luxembourg, pg. 171.

⁶⁵ OJ C 315, 22. 11. 1993, OOPEC, Luxembourg, pg. 224.

⁶⁶ Le 9 décembre 1998, l’Assemblée générale des Nations Unies a accepté sans vote la déclaration de l’UNESCO intitulée Déclaration Universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, adoptée en 1997.

⁶⁷ Aux Etats-Unis, le président Clinton a demandé l’interdiction de fonds publics pour la recherché sur le clonage humain. Une proposition au Congrès pour une loi sur l’interdiction du clonage aux Etats-Unis a également été présentée..

⁶⁸ Ethics and Medicine, Vol. 14:1 1998, article entitled ‘A Protestant Perspective on Cloning’, Centre for Bioethics and Public Policy, London, pg. 26-29.

⁶⁹ Ibid., article entitled ‘Religion-Based Perspectives on Cloning of Humans’, pg. 8-25.

⁷⁰ Robert Nelson, J., On the New Frontiers of Genetics and Religion, Wm B. Eerdmans Publishing Co., Michigan, USA, 1994, pg. 162.

⁷¹ Ibid., pg. 172-174.

⁷² Partie I, paragraphe 6.

⁷³ Partie II, paragraphe A1.

⁷⁴ ‘Religion-Based Perspectives on Cloning of Humans’, article in Ethics and Medicine 14:1, 1998, Centre for Bioethics and Public Policy, London, pg. 8 et seq.

⁷⁵ Ibid., pg. 10 et seq. Of particular note is the quotation ‘it is entirely unsuitable for human procreation even under exceptional circumstances”.

⁷⁶ ‘First Sheep, then Human Beings? Theological and Ethical Reflections on the Use of Gene technology’, article dans Concilium 1998/2, SCM Press, London, 1998, pg. 85 et seq. Voir également les articles de Maurice Eminyan, dans The Times du 11 avril 1997, Allied Malta Newspapers, Malta, pg. 9, et ‘A Christian Outlook’ dans The Sunday Times, du 15 mars 15, 1998, Allied Malta Newspapers, Malta, pg. 10.

⁷⁷ Houston Chronicle, Saturday, March 15, 1997, Houston, Texas, pg. 8A.