Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 juillet 2010, sur la situation des gens du voyage et des Roms en France.

Le Président de la République a réuni le Premier ministre et les ministres concernés, le 28 juillet, sur la situation des gens du voyage et des Roms en France.

Il a rappelé à cette occasion que les lois de la République s'appliquent à l'ensemble des personnes présentes sur le territoire national, y compris aux populations nomades.

Les gens du voyage ont les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs que tout citoyen français. Le chef de l'Etat a fermement condamné le comportement d'une petite minorité d'entre eux, à l'image des faits intolérables qui se sont produits les 17 et 18 juillet à Saint-Aignan. Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ces actes irresponsables soient sévèrement sanctionnés et qu'ils ne puissent jamais se reproduire. Il a également donné instruction que les campements illicites soient systématiquement évacués. Les services fiscaux seront associés à la vérification de la situation de leurs occupants.

Le Président de la République a demandé par ailleurs au Gouvernement de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil, quitte à simplifier, s'il le faut, les textes en vigueur.

Il a souhaité enfin que tout soit mis en oeuvre pour éviter le risque d'un amalgame injuste entre les délinquants et la majorité des gens du voyage qui ne demandent qu'à vivre en paix et dans le respect de l'ordre républicain.

Le Président de la République, en outre, a jugé totalement inadmissible la situation de non droit qui caractérise les populations Roms, venus d'Europe de l'Est, sur le territoire français. 200 campements illégaux ont été ainsi recensés, sources de trafics illicites, de conditions de vie profondément indignes, d'exploitation des enfants à des fins de mendicité, de prostitution ou de délinquance. Il a demandé au Gouvernement de procéder, dans les trois mois, à l'évacuation de ces installations chaque fois que le droit en vigueur le permet. En parallèle, une réforme législative sera entreprise afin de rendre plus efficace le dispositif d'évacuation des campements illégaux.

Le chef de l'Etat a également demandé au Gouvernement de procéder à la reconduite à la frontière des ressortissants d'Europe orientale en situation irrégulière en France. Avant la fin de l'année, une réforme de la loi sur l'immigration permettra de faciliter la mise en oeuvre de mesures d'éloignement de ces personnes pour des raisons d'ordre public.

A la demande du chef de l'Etat, l'autorisation de ratifier une convention entre la France et la Roumanie permettant de raccompagner dans leur pays les mineurs isolés roumains -- souvent exploités dans le cadre de trafics criminels -- sera votée par l'Assemblée nationale dès le début de l'automne.

De même, une action de coopération intense avec les autorités roumaines sera mise en oeuvre afin de lutter contre les trafics et de permettre le retour des ressortissants roumains dans les meilleures conditions de réinsertion possible. Dans ce cadre, il sera fait appel à une vingtaine de policiers roumains et bulgares pour épauler les forces de l'ordre françaises ; ils seront nommés dans la région parisienne. De façon symétrique, il sera proposé que des policiers français soient affectés en Roumanie et en Bulgarie afin de renforcer les polices de ces pays dans la lutte contre les trafics. Le Ministre de l'Immigration et le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes se rendront prochainement en Roumanie afin de négocier un renforcement de la coopération destinée à favoriser l'emploi et les projets de développement en faveur des populations Roms dans leur pays d'origine.

Une nouvelle réunion aura lieu dans trois mois afin de faire le point de la mise en oeuvre de ces dispositions.