Pour arborer les labels et les logos bio en Europe, les produits biologiques suivent un processus strict.

Les exploitants conventionnels doivent passer par une période de conversion de deux ans minimum avant d’afficher la mention « biologique » sur leurs produits. S'ils souhaitent produire à la fois des produits conventionnels et des produits bio, ils doivent séparer clairement les deux unités de production.

Les acteurs de la filière biologique doivent toujours respecter le règlement de l'Union européenne. Ils font l’objet d’inspections par des organismes de contrôle autorisés par les États membres, qui certifient leur conformité à ces règles.

Les producteurs qui remplissent les conditions se voient remettre un certificat et sont autorisés à étiqueter leurs produits avec la mention bio.

L’étiquetage et l’utilisation du logo sont soumis à des règles strictes, afin d'éviter tout abus et toute confusion chez le consommateur :

"Les termes tels que biologique, bio, éco etc., y compris les termes utilisés pour les marques déposées, de même que les pratiques d’étiquetage ou de publicité susceptibles de tromper le consommateur ou l'utilisateur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences définies dans ce règlement, ne doivent pas être employés pour les produits non biologiques."

De plus, les produits contenant des OGM ne peuvent pas porter la mention bio.

Pour gagner encore plus la confiance du consommateur, la réglementation stipule qu’un produit bio doit porter le nom du dernier acteur de la filière qui l’a manipulé : producteur, préparateur ou distributeur. Le nom ou le code de l'organisme de contrôle doit également être indiqué.

Le logo européen de l’agriculture biologique et ceux des Etats membres complètent l’étiquetage et aident les consommateurs à repérer les aliments et boissons biologiques.

Ainsi, lorsque vous achetez un produit portant le label bio de l’Union européenne, vous avez la certitude que :

• au moins 95% des ingrédients du produit sont issus de la production biologique
• le produit est conforme aux règles du système officiel d'inspection
• le produit provient directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé
• le produit porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme d’inspection

L'apposition du logo de l'UE est obligatoire à dater du 1er juillet 2010 pour les aliments préemballés. Celle-ci demeure volontaire pour les produits importés passé cette date. Il devra être accompagné de l’indication du lieu de production des matières premières agricoles : « Union européenne », « hors Union européenne » ou le nom du pays.

Si un acteur souhaite vendre ses produits dans un autre État membre que le sien, il devra sans doute afficher un logo supplémentaire, reconnaissable sur ce marché. L'utilisation du logo biologique communautaire peut éviter ce double étiquetage en offrant une reconnaissance partout en Europe. Pour plus d'informations concernant le nouveau logo biologique de l'UE, veuillez vous reporter à la section Foire aux questions concernant le logo (en).

Au terme de la période de conversion, les opérateurs continuent d’être contrôlés par le biais d'inspections annuelles détaillées, qui comprennent :

• l’audit de la documentation commerciale, de gestion du cheptel, vétérinaire, etc.
• le prélèvement éventuel d‘échantillons
• l’inspection des conditions de vie des animaux dans les bâtiments et à l’extérieur
• l’inspection des champs, des vergers, des serres et des pâturages

Les inspecteurs peuvent aussi effectuer des inspections supplémentaires et des visites inopinées d’acteurs jugés à risques.

Chaque État membre de l'Union a mis en place un système d'inspection, désigné des d’autorités publiques et/ou agréé des organismes de contrôle privés pour effectuer l'inspection et la certification de la production biologique.

Si un acteur ne respecte pas toutes les exigences réglementaires, son certificat peut être retiré, de même que l’utilisation du label biologique.