Titre : Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
Date : 1979-1981
Président(e) : M. le juge D. C. McDonald

Premier rapport : Sécurité et Information (1979) [PDF 3.8 Mo]

Deuxième rapport : La liberté et la sécurité devant la loi (Volume 1) (1981)

• Table des matières (Volumes 1 et 2) [PDF 75 Ko]
• Partie I – Partie II Chapitre 2 [PDF 3.8 Mo]
• Partie III Chapitres 1 – 5 [PDF 5.8 Mo]
• Partie III Chapitre 6 – Partie V Chapitre 2 [PDF 10.3 Mo]
• Partie V Chapitres 3 – 4 [PDF 11.3 Mo]
• Partie V Chapitres 5 – 8 [PDF 4.1 Mo]

Deuxième rapport : La liberté et la sécurité devant la loi (Volume 2) (1981)

• Partie VI – Partie VII Chapitre 2 [PDF 9.8 Mo]
• Partie VII Chapitre 3 – Partie X Chapitre 2 [PDF 9.8 Mo]
• Partie X Chapitres 3 – 5, Conclusion, Appendice 1 – Accès aux renseignements médicaux, Rapport minoritaire du Président, Rapport minoritaire du Commissaire Gilbert, Liste des recommandations, Bibliographie [PDF 8.4 Mo]
• Annexes A – Z [PDF 5.1 Mo]

Troisième rapport : Certaines activités de la GRC et la connaissance qu’en avait le gouvernement (1981)

• Table des matières [PDF 102 Ko]
• Partie I – Partie III Chapitre 5 [PDF 9.9 Mo]
• Partie III Chapitre 6 – Partie IV Chapitre 11 [PDF 9.9 Mo]
• Partie V – Partie VIII, Annexe A [PDF 9.1 Mo]

Voir également :

Version anglaise du rapport

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