RIA Novosti

Pour la reproduction des documents publiés sur les sites de RIA Novosti en russe et dans toutes les autres langues, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

Règles d'utilisation des documents publiés sur les sites de RIA Novosti

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes règles déterminent les modalités et conditions d'utilisation des documents insérés sur les sites de RIA Novosti (désigné ci-après par l'Agence).

1.2. L'utilisation des documents insérés sur les sites de l'Agence n'est permise qu'avec l'accord écrit de RIA Novosti, à l'exception des cas prévus dans le point 2 des présentes Règles.

1.3. On entend par utilisation des documents la reproduction, la diffusion, la présentation en public, la diffusion sur les ondes, la transmission par câble, la révélation publique de leur contenu, la traduction, la transformation et les autres procédés possibles d'utilisation prévus par la législation actuelle de la Fédération de Russie.

1.4. Les présentes Règles s'appliquent aux agences d'information, aux abonnés des produits d'information et services de RIA Novosti, aux sites Internet officiels, aux sites Internet thématiques de personnes morales, aux médias électroniques, aux hebdomadaires, aux mensuels et autres moyens d'information de la presse de grande diffusion, aux publications, aux journaux, aux revues, aux personnes physiques et morales (désignés ci-après par les Utilisateurs).

2. Utilisation gratuite

2.1. L'utilisation des documents d'information écrits de l'Agence est possible sans accord écrit et sur une base gratuite uniquement dans les cas suivants :

2.1.1. sur les blogs et les pages personnelles de personnes physiques ;

2.1.2. sur les sites des organisations caritatives et des établissements d'enseignement de tout type ;

2.1.3. dans les sources d'informations électroniques associatives gratuites dédiées aux renseignements, à la vulgarisation, à la découverte géographique.

2.2. L'utilisation des documents d'information écrits par des organisations religieuses n'est possible sur une base gratuite qu'après avoir rempli le formulaire prévu au point 4.4. et avoir obtenu un accord écrit de l'Agence.

2.3. L'utilisation de documents d'analyse et d'écrits d'auteurs est possible après avoir rempli le formulaire indiqué au point 4.4 et avoir obtenu un accord écrit de l'Agence. Concernant ces documents, toute modification ou correction est interdite ; leur utilisation n'est possible qu'à la condition de respecter à 100 % leur contenu. Il est nécessaire, ce faisant, de prendre en compte que, en ce qui concerne les documents d'analyse et les écrits d'auteurs, seule leur utilisation commerciale est prévue.

2.4. En cas d'utilisation de tout autre document écrit de l'Agence, l'Utilisateur est tenu d'insérer un hyperlien vers le serveur http://www.rian.ru , ou vers le serveur où a été pris ce document. Cet hyperlien doit être placé au début de l'article reproduit.

3. Autres types d'utilisation

3.1. Il est interdit d'utiliser tout document – photos, schémas, infographies, vidéos, documents audio ou autres – inséré sur les sites appartenant à l'Agence ou à d'autres personnes.

3.2. En cas de nécessité d'utiliser des textes, photos, schémas, infographies, vidéos, documents audio et autres insérés sur les sites, et dont les droits appartiennent à l'Agence, les Utilisateurs doivent nécessairement remplir le formulaire prévu au point 4.4. et attendre d'avoir reçu l'autorisation écrite d'utiliser ces documents sur une base payante. Le coût d'utilisation de chaque œuvre concrète est concerté ensuite par les parties. En fonction des circonstances, l'Agence peut autoriser une utilisation gratuite de ces documents.

3.3. En cas de nécessité d'utiliser des textes, photos, schémas, infographies, vidéos, documents audio et autres documents insérés sur les sites, et dont les droits appartiennent à des tierces personnes, les Utilisateurs doivent nécessairement s'adresser aux détenteurs de ces droits.

3.4. Pour les questions liées à l'utilisation commerciale, à la conclusion de contrats et au paiement, prière de s'adresser au Département des ventes, téléphone :

+7 (495) 645-6502

4. Obligations de chaque Utilisateur lors de la publication des documents

4.1. Insertion des liens vers la source des documents

4.1.1. Lors de la reproduction dans la presse écrite, l'Utilisateur est tenu d'indiquer la source – RIA Novosti.

4.1.2. Lors de la reproduction dans une revue de presse, l'utilisateur est tenu d'indiquer la source – RIA Novosti.

4.1.3. Lors de la reproduction sur Internet, l'Utilisateur est tenu de donner l'hyperlien vers le serveur http://fr.rian.ru , ou vers le serveur d'où est tiré le document en question. Cet hyperlien doit être placé au début de l'article reproduit. L'utilisateur est également tenu de conclure les documents de l'Agence qu'il a reproduits par les tags <noindex>…</noindex>.

4.1.4. La reproduction de documents de l'Agence obtenus de seconde main n'est possible qu'après l'introduction d'un lien vers la source première, conformément aux dispositions prévues dans les points 4.1.1.-4.1.3. des présentes Règles.

4.2. Exactitude de la reproduction

4.2.1. Lors de la reproduction des documents, il n'est pas permis de modifier le texte original. La réduction ou la recomposition des différentes parties d'un document est autorisée, mais uniquement dans la mesure où cela ne conduit pas à une altération de son sens.

4.2.2. Lors de l'utilisation de documents dans des revues de presse, il est interdit de modifier ceux-ci dans une mesure telle que cela altère leur sens.

4.2.3. La responsabilité de l'altération du sens de documents résultant d'une reproduction imprécise incombe à l'Utilisateur.

4.3. Il est interdit d'inclure dans des flux RSS des informations constituant un doublon total des informations de l'Agence.

4.3.1. Lors de l'utilisation de flux RSS, l'Utilisateur des documents modifiés de l'Agence n'a pas le droit d'indiquer une heure identique ou antérieure à celle de la publication des documents en question sur le site de l'Agence.

5. Les présentes Règles ne constituent pas un contrat.

RIA Novosti se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Règles sans en informer les Utilisateurs. Toute modification sera insérée sur le site http://fr.rian.ru et il est du devoir de l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions fixées par ces Règles en se rendant sur le site. Les modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont mises sur le site.

A qui s'adresser pour les questions de souscription et d'acquisition des droits d'utilisation des documents

1. Pour acquérir des droits d'utilisation sur le réseau Internet de documents textes et graphiques d'accès ouvert dans un format distinct du RSS, ainsi que pour souscrire à des produits d'information de RIA Novosti, téléphoner au :

+7 (495) 645-6502

Pour acquérir des droits de reproduction de photos insérées sur les sites de RIA Novosti, en accès ouvert ou fermé, téléphoner au :

+7 (495) 637-3146

E-mail : sales@rian.ru

2. Pour acquérir des droits de reproduction publique et de diffusion de documents audio et vidéo de RIA Novosti publiés sur les sites de RIA Novosti, ainsi que les droits de réaliser des copies, à partir de documents sources, sur des DVD, CD et BTC, prière de s'adresser au Groupe des projets de télévision et téléphoner au :

+7 (495) 645-6481