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Notice complète
Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : [puis] L. Larose (Paris)
Éditeur : [puis] J. B. Sirey (Paris)
Date d'édition : 1824-1949
Sujet : Droit -- France -- Législation
Type : texte,publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/cb375780597/date
Identifiant : ISSN 17624096
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Provenance : bnf.fr
Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat
Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'imprimerie nationale par Baudouin ; et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement...
Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année...
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1875 (T75). Note : REDRESSEMENT.
Table des matières
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TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC. - Insérés dans le volume de 1875 et dans le Bulletin des Lois, année 1875, depuis le Bulletin 241 jusqu'au Bulletin 289, première partie, et depuis le Bulletin 737 jusqu'au Bulletin 816, partie supplémentaire. - Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait, même dans le Bulletin. - Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page. 
1848. 1856. 1871. 1872. 1873. 1874. 1875. TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1875. ACADEMIE DES BEAUX-ARTS = ARCHEVEQUES. A. B. C. - CAPITULATIONS. Voy. Egypte. - ANAUX. - d'irrigation. Etablissement (30 janvier 1875, déc.), B. n 6394. - CANTONS. - d'Angers. Circonscription cantonale de l'arrondissement transférée de Briollay à Tiercé (3 février 1875, loi), 14 - CANTONS. - de Dunkerque. Annexion au canton ouest d'une fraction de territoire du canton est (3 février 1875, loi), 14 - CARRIERES. - Règlement pour celles du département d'Eure-et-Loir (10 août 1875, déc.), B. n. 7053. - CARRIERES. - Règlement dans les départements du Lot et de Tarn-et-Garonne (18 septembre 1875, déc.), B. n. 6928 à 7057. - CENTIMES ADDITIONNELS. Voy. Instruction primaire. - CENTIMES SPECIAUX ET EXTRAORDINAIRES. - Conseils généraux (3 août 1875, loi, art. 16 et suiv), 430 - CENTIMES SPECIAUX ET EXTRAORDINAIRES. - Conseils municipaux (3 août 1875, loi, art. 19 et suiv), 430 - CHAMBRES DE COMMERCE. - Contributions à percevoir pour diverses (17 décembre 1874, déc.), B. n. 3921. - CHAMBRES DE COMMERCE. - Contributions à percevoir pour diverses (25 janvier 1875, déc.), B. n. 3928. - CHAMBRES DE COMMERCE. - Contributions à percevoir pour diverses (8 mars 1875, déc.), B. n. 4013. - CHAMBRES DE COMMERCE. - Cotisation pour 1875 (8 avril 1875, déc.), B. n. 4133. - CHAMBRE DES DEPUTES. - Circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède 100,000 habitants (24 décembre 1875, loi), . - CHAPELLES. Voy. Eglises. - CHEMINS DE FER. § 1. Dispositions générales. § 2. Dispositions spéciales. Concession. Travaux. Gares. - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - de Bayonne à Biarritz. Déclaration d'utilité publique (19 juin 1875, déc.), 525 - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - de Boisieux à Marquion. Déclaration d'utilité publique (7 décembre 1874, déc.), 127 - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - de Canaples à Amiens. Déclaration d'utilité publique (19 juin 1875, déc.), 379 - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - de Miramas à Port-de-Bouc. Déclaration d'utilité publique (12 avril 1875, déc.), 263 - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - de Moutiers à Albertville. Etablissement (15 juin 1875, déc.), 246 - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - de Moutiers à Albertville. Fixation des termes de la subvention (3 décembre 1875, déc.), 601 - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - Oise (département de l'). Etablissement. Déclaration d'utilité publique (6 juin 1872, déc.), 509 - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - de Pons à Royan et à la Tremblade. Premier terme de la subvention (22 mai 1875, déc.), 245 - CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. - de Saint-Waast-là-Haut à la ligne de Valenciennes à Douzies. Déclaration d'utilité publique, 463 - CHEMINS VICINAUX. - Achèvement. Répartition de la huitième annuité entre les départements (9 juillet 1875, déc.), 265, 266 - CHIENS. - Taxe dans les communes de Pinet, Saint-Aunès et Saint-André-de-Sangonis (21 mai 1875, déc.), 227, 228 - COCHINCHINE. Voy. Colonies. - CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Modification des art. 2, 7, 13, 18, 33, 34, 35, 37, 42, 44, 45, 46, 48 à 50, 70, 71, 81, 85, 109, 156, 230, 231, 234 et 235 (18 mai 1875, loi), 131 - CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Modification Coordination des lois des 27 juillet 1872, 24 juillet 1873, 13 mars et 6 novembre 1875 (18 novembre 1875, loi), 490 - COLLEGES. - Création à Saint-Nazaire (25 novembre 1875, déc.), B. n. 4825. - COLLEGES. - Rétablissement au Cateau et à Landrecies du collége communal (22 juillet 1875, déc.), 336 - COLLEGE DE FRANCE. - Chaires. Création d'une chaire d'anatomie générale (19 août 1875, déc.), B. n. 4666. - COLONIES. - Hypothèques maritimes. Promulgation de la loi du 10 décembre 1874 (23 février 1875, déc.), 86 - COLONIES. - Police (haute). Surveillance. Application du décret du 30 août 1875 (18 novembre 1875, déc.), 529 - COLONIES. - Réunion (île de la). Approbation de la délibération du conseil général sur l'impôt des voitures (15 mai 1875, déc.), 154 - COMMISSARIATS DE POLICE. - Création, juridiction. Voy. Table chronologique, 30 septembre, 20 octobre, 20 novembre, 12, 17, 24, 31 décembre 1874; 3, 6, 10 février, 5, 19 mars, 2, 28 avril, 17, 26 mai, 3, 8, 25, 29 juin 1875. - COMMISSIONS DEPARTEMENTALES. - Délibérations annulées ou suspendues. Voy. Table chronologique, 10 août 1875. - COMMUNES. - Echange entre les communes de Dieppe et de Rouxmesnil-Bouteilles (2 août 1875, loi), 356 - COMMUNES. - Erection Section des Tourreilles distraite de la commune de Montréjean (1er décembre 1875, loi), 602 - COMMUNES. - Erection de Sainte-Anne distraite de la commune de Campbon (6 décembre 1875, loi), 603 - COMMUNES. - Erection de Saint-Pardoux distraite de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans (14 décembre 1875, loi), 603 - COMMUNES. - Erection Division de celle de Bain en deux communes distinctes (20 décembre 1875, loi), 605 - COMMUNES. - Erection Section de Charentonnay distraite des communes de Beauvoir-de Marc et de Saint-Georges-d'Espéranche (11 décembre 1875, loi), 609 - COMMUNES. - Erection Voy. Table chronologique, 21 décembre 1874; 4, 15, 23 mars, 10, 22 juin 1875. - COMMUNES. - Imposition d'office. Section des Vieux-Moulins, pour paiement d'une condamnation judiciaire (31 juillet 1875, loi), 354 - COMMUNES. - Limites de celles de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil et Gentilly (31 juillet 18 5, loi), 355 - COMMUNES. - Réunion à la commune de Portieux de territoires de la commune de Damas-aux-Bois (23 juillet 1875 
303 - COMMUNES. - Réunion à celle de Coat-Méal devillages dépendant de celle de Plouguin (24 juillet 1875, loi), 304 - COMMUNES. - Réunion à la commune de Bruges de partie de celle de Bordarros (19 juillet 1875, loi), 299 - COMMUNES. - Réunion Réunion d'un territoire de la commune de Quémigny à celle d'Ampilly-les-Bordes (23 décembre 1875, loi), 606 - COMPLICITE. Voy. Contraventions. - CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Etablissement. Voy. Table chronologique, 2 décembre 1874; 15, 25 janvier, 6 février, 25 mai, 16 juin, 6, 9, 16, 31 juillet, 10 août, 27 octobre, 19, 25 novembre 1875. - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Délibérations annulées. Voy. Table chronologique, 21 novembre, 6 décembre 1874; 23 août, 18 octobre 1875. - CONSEILS GENERAUX. - Délibérations annulées ou suspendues. Voy. Table chronologique, 18 juillet, 9, 14 novembre, 3, 21, 24, 31 décembre 1874; 9, 11, 15, 16, 25, 29, 30, 31 janvier, 6, 13, février, 6 mars, 13 avril, 7, 10, 21 mai, 10, 17, 25 juin, 2, 6, 7, 12, 14, 16, 17, 31 juillet, 5, 10 août, 18, 26, 27 octobre, 13, 20, 27 novembre 1875. - CONSEILS DE GUERRE. - à Paris. Suppression du 4 e (30 juillet 1875, déc.), 339. Voy. Code de justice militaire. - CONSEILS MUNICIPAUX. - Délibération de celui de Versailles approuvés (28 octobre 1875, déc.), B. n. 6669. - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - à Clermont-l'Herault. Modification (24 mars 1875, déc), B. n. 4131. - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - à la Ferté Macé. Modification (2 novembre 1875, déc.), B. n 4686. - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - le Havre. Modification (6 mars 1875, déc.), B. n. 4012. - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - à Montpellier. Création (23 août 1875, déc.), 385. - CONSIGNATIONS JUDICIAIRES. - Titres et valeurs mobilières, nominatifs ou au porteur. Dépôt à la caisse des dépôts et consignations (28 juillet 1875, loi), 262 - CONSIGNATIONS JUDICIAIRES. - Titres et valeurs mobilières, Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 28 juillet 1875 (15 décembre 1875, déc.), 576 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Allumettes chimiques. Fabrication et vente Répression de la fraude (28 juillet 1875, loi, 308 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Allumettes chimiques. Prime à accorder aux préposés qui arrêteront des individus vendant en fraude (10 août 1875, déc.), 364 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Escomptes. Voy. Crédits. - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs (4 mars 1875, loi), 68 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Poudre dynamite. Impôt. Fabrication et importation (8 mars 1875, loi), 90 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Poudre dynamite. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875, 386 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Poudre dynamite. Prix de vente en ce qui concerne les magasins de l'Etat (31 mars 1875, déc.), 108 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Savons. Immunité accordée aux fabriques et teintureries de tissus (8 mars 1875, déc.), 87 - Régime. - COUR DE JUSTICE. Voy. Sénat. - CREDITS. - Fonds de concours. Voy. Report. Sommes versées. - CREDITS. - Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1875, pour l'établissement thermal de Vichy (30 avril 1875, déc.), 129 - CREDITS. - Ouverture sur l'exercice 1876, pour l'exposition de Philadelphie (21 juin 1875, loi), 223 - CREDITS. - Ouverture pour les travaux de la commission internationale du mètre (27 novembre 1875, déc.), 507 - CREDITS. - Ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1874 et 1875 (19 février 1875, loi), 37 - CREDITS. - Ouverture 100 millions, au compte de liquidation, pour les dépenses de 1875 (5 juillet 1875, loi), 259 - CREDITS. - Ouverture sur les chap. 6, 7 et 8 de l'exercice 1874 et annulation sur les chap. 4, 5, 14 et 16 (29 juillet 1875, loi), 312 - CREDITS. - Ouverture pour les dépenses du compte de liquidation en 1876 (4 décembre 1875, loi), 520 - CREDITS. - Ouverture exercice 1871, pour dépenses de solde antérieures à cet exercice (20 décembre 1875, déc.), 627 - CREDITS. - Ouverture au ministre de l'intérieur, crédit de 20,329,867 francs, 1er déc 1874, loi), 17 - CREDITS. - Ouverture pour l'indemnité allouée aux délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales (24 décembre 1875, loi), 589 - CREDITS. - Ouverture pour le gouvernement général de l'Algérie. Construction d'un palais de justice et d'une église à Alger (17 décembre 1875, loi, 609 - CREDITS. - Ouverture au ministre de l'instruction publique, pour la construction d'un grand instrument de précision destiné à l'Observatoire de Paris (6 novembre 1874, déc), 63 - CREDITS. - Ouverture Légion d'honneur. Chapitres pour paiements d'arrérages et suppléments de traitements de la médaille militaire, exercices clos (9 février 1875, déc), 27 - CREDITS. - Ouverture exercice 1874. Chapitres pour rappel d'arrérages, etc., se rapportant à des exercices clos (10 juillet 1875, déc.), 256 - CREDITS. - Ouverture au ministre de la marine, pour les dépenses de solde antérieures à l'exercice 1873 (3 août 1875, déc.), 364 - CREDITS. - Ouverture au ministre des travaux publics, pour l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles (26 mai 1875, loi), 144 - CREDITS. - Ouverture pour l'achèvement du pavillon de Marsan et l'installation de la Cour des comptes (11 juin 1875, loi), 222 - CREDITS. - Ouverture exercice 1874, pour la liquidation des dépenses de l'Opéra (27 juillet 1875, loi), 304 - CREDITS. - Ouverture au ministre des travaux publics, pour l'achèvement des travaux d'installation de la Chambre des députés à Versailles (23 décembre 1875, loi), 584 - CREDITS. - Ouverture à divers ministères, pour exercices clos et périmés (28 décembre 1875, loi), 590 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'une somme libre sur 1874, pour la reconstruction de la colonne Vendôme (9 novembre 1875, déc.), 512 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'un crédit ouvert sur 1874, pour la construction de bâtiments militaires à Toulon (5 fév. 1875, déc.), 26 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'une portion de crédit de 1874 pour dépenses publiques en Algérie (6 mars 1875, déc.), 76 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, de sommes non employées en 1874, pour travaux aux ports de Bordeaux et de Carteret (9 mars 1875, déc.), 105 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874, pour la construction d'un instrument de précision destiné à l'observatoire de Paris (2 mai 1875, déc.), 129 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, de crédits ouverts sur 1874, pour l'agrandissement du port de Marseillan (19 juin 1875, déc.), 232 - CREDITS. - Report, pour la réparation des dégradations causées aux travaux de la Moselle, entre Frouard et Pont-à-Mousson (19 juin 1875, déc.), 232 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, de crédits non employés en 1874; pour divers travaux publics (17 mai 1875, déc.), 227 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'une portion de crédit ouvert sur 1874, pour le casernement de l'armée (artillerie et génie) (17 juin 1875, déc.), 231 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation (27 juillet 1875, déc.), 338 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1876, d'une somme disponible sur 1875, pour la liquidation des dépenses de guerre (14 décembre 1875, loi), 522 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1876, d'une somme disponible sur 1873 et 1874, pour la construction de ponts sur les chemins vicinaux (21 décembre 1875, loi), 583 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'une portion du crédit ouvert en 1874, pour les travaux de l'artillerie et du génie (23 décembre 1875, déc.), 602 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874 par le ministre de la marine pour le service de l'artillerie (13 novembre 1875, déc.), 608 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874 par le département de la guerre (24 novembre 1875, déc.), 614 - CREDITS. - Report, d'un crédit ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872, pour la construction d'un magasin à poudre à Cherbourg (25 novembre 1875, déc.), 614 - CREDITS. - Report, à l'exercice 1876, d'une somme non employée en 1875, au compte de liquidation (services de l'artillerie et du génie) (28 décembre 1875, déc.), 627 - CREDITS. - Sommes versées, exercice 1874, pour travaux au port du Havre (3 janvier 1875, déc.), 10 - CREDITS. - Sommes versées, exercice 1875, pour la construction des lignes de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan (3 janvier 1875, déc.), 10 - CREDITS. - Sommes versées, exercice 1875, pour la construction des chemins de fer de Foix à Tarascon et de Mende à Séverac (3 janvier 1875, déc.), 10 - CREDITS. - Sommes versées, pour la construction du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie (3 janvier 1875, déc.), 11 - CREDITS. - Sommes versées, exercice 1875, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (3 janvier 1875, déc.), 11 - CREDITS. - Sommes versées, pour les dépenses de colonisation et les frais de fonctionnement des commissions de séquestre en Algérie (5 février 1875, déc.), 40 - CREDITS. - Sommes versées, exercices 1874 et 1875, pour travaux au port du Havre et la construction du canal de l'Est (10 février 1875, déc.), 65 - CREDITS. - Sommes versées, pour travaux aux ports de Bordeaux et de Marseille (24 février 1875, déc.), 66, 67 - CREDITS. - Sommes versées, ministre de l'intérieur, exercice 1874, pour travaux télégraphiques (4 mars 1875, déc.), 74 - CREDITS. - Sommes versées, pour l'entretien des routes thermales et la prise d'eau de Vichy (5 mars 1875, déc.), 74 - CREDITS. - Sommes versées, à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874, pour travaux au port de Dunkerque (5 mars 1875, déc.), 75 - CREDITS. - Sommes versées, d'un crédit ouvert sur 1872, pour les dépenses de l'Algérie (6 mars 1875, déc.), 75 - CREDITS. - Sommes versées, ministre de la guerre, pour travaux militaires (9 mars 1875, déc.); 113 - CREDITS. - Sommes versées, ministre des travaux publics, pour la construction de divers chemins de fer (9 mars 1875, déc.), 113 - CREDITS. - Sommes versées, pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie (5 avril 1875, déc.), 115 - CREDITS. - Sommes versées, ministre des travaux publics, pour les travaux du canal de l'Est (12 avril 1875, déc.), 122 - CREDITS. - Sommes versées, au ministre des affaires étrangères pour reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin (4 juin 1875, déc.), 165 - CREDITS. - Sommes versées, exercices 1874 et 1875, pour travaux de casernement de l'armée (5 juin 1875, déc.), 229, 230 - CREDITS. - Sommes versées, Report, à l'exercice 1875, de crédits ouverts sur 1874, pour la construction d'une cale sur le Lot (19 juin 1875, déc.), 233 - CREDITS. - Sommes versées, exercice 1875, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (30 juin 1875, déc.), 249 - CREDITS. - Sommes versées, exercice 1875, pour la construction de l'école de médecine de Nancy (20 juin 1875, déc.), 256 - CREDITS. - Sommes versées, ministre de l'agriculture, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (12 juillet 1875, déc.), 268 - CREDITS. - Sommes versées, ministère de l'intérieur, pour travaux télégraphiques (23 juin 1875, déc.), 330 - CREDITS. - Sommes versées, ministre des travaux publics, pour travaux au port du Havre (15 juillet 1875, déc), 335 - CREDITS. - Sommes versées, ministre de la guerre, pour les travaux de casernement de l'armée (23 juillet 1875, déc.), 338, 339 - CREDITS. - Sommes versées, ministre de l'intérieur, pour le service télégraphique (19 août 1875, déc.), 366 - CREDITS. - Sommes versées, ministre des travaux publics, pour travaux publics (3 août 1875, déc.), 382 - CREDITS. - Sommes versées, ministre des travaux publics, pour l'établissement thermal de Vichy (27 août 1875, déc.), 407 - CREDITS. - Sommes versées, pour l'achèvement du bassin à flot de Bordeaux (27 août 1875, déc.), 408 - CREDITS. - Sommes versées, pour les dépenses de l'exposition permanente de l'Algérie, à Paris (23 septembre 1875; déc.), 423 - CREDITS. - Sommes versées, ministre des travaux publics, pour travaux au port de Saint-Nazaire (1er octobre 1875, déc.), 427 - CREDITS. - Sommes versées, ministre de la guerre, pour casernement de l'armée (9 et 10 novembre 1875, déc.), 500, 501, 511 - CREDITS. - Sommes versées, ministre des travaux publics, pour la construction du pont Saint-Germain (17 novembre 1875, déc.), 513 - CREDITS. - Sommes versées, pour la reconstruction des murs d'enceinte de Bône (20 novembre 1875, déc.), 513 - CREDITS. - Sommes versées, ministre de l'agriculture, pour travaux à l'établissement thermal de Vichy (24 septembre 1875, déc.), 526 - CREDITS. - Sommes versées, pour l'exécution de travaux dans la ville de Brest (26 novembre 1875, déc.), 531 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, ministre de l'agriculture, exercice 1875, pour les dépenses de l'exposition de Vienne (26 janvier 1875, loi), 14 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, pour les dépenses de la commission de la marine marchande (3 juin 1875, loi), 158 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, pour l'exposition de Philadelphie (31 juillet 1875, loi), 317 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, ministre de la guerre, exercice 1875, pour dépenses des exercices périmés (20 mars 1875, loi), 86 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées,ministre de la guerre, exercice 1875, pour dépenses des exercices périmes (26 novembre 1875, loi), 507 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, ministre de l'intérieur, exercice 1875 (24 juin 1875, loi), 244 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, exercice 1875, pour secours aux victimes des inondations (28 juin 1875, loi), 244 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, pour réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations (3 août 1875, loi), 349 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, pour une ligne télégraphique souterraine entre Paris et Versailles (3 août 1875, loi), 350 - CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Sommes versées, ministre des travaux publics, exercices 1874 et 1875, pour dommages causés par les inondations (3 août 1875, loi), 349 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, ministre de l'agriculture, pour encouragements aux pêches maritimes (16 février 1875, loi), 37 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour frais de surveillance du travail des enfants dans les manufactures (3 juin 1875, loi), 158 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, exercice 1875, pour la nourriture des étalons (5 juin 1875, loi), 217 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour le service des haras et des dépôts d'étalons (23 juillet 1875, loi), 303 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour le lazaret de Trompeloup (30 juillet 1875, loi), 314 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, ministre des finances, exercice 1874 (28 juin 1875, loi), 244 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, exercice 1875, pour frais de perception des contributions indirectes (3 août 1875, loi), 321 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour laboratoires destinés à l'analyse des sucres (3 août 1875, loi), 321 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour les remises aux percepteurs, des indemnités aux porteurs de contraintes et aux frais judiciaires (24 novembre 1875, loi), 498 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour laboratoires destinés à l'analyse des sucres (27 décembre 1875, loi), 590 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, ministre de la guerre, exercice 1875 (31 juillet 1875, loi), 317 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, ministre de l'instruction publique, pour la conservation des monuments historiques (7 janvier 1875, loi), 12 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour création d'une chaire de chimie organique à la faculté des sciences de Paris (19 mars 1875, loi), 85 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour l'exposition des oeuvres des artistes vivants (19 mars 1875, loi), 85 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, exercice 1874, pour la construction de l'école française d'Athènes (26 juin 1875, loi), 244 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour dépenses de facultés et d'écoles de droit (26 juin 1875, loi), 244 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour la détermination de la parallaxe du soleil (22 juillet 1875, loi), 302 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour les frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique en France et en Algérie (21 juillet 1875, loi), 354 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour frais d'une action judiciaire soutenue au sujet du loyer de l'Opéra (18 novembre 1875, loi), 498 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, ministre de l'instruction publique, pour les frais d'intallation du Théâtre-Lyrique (23 décembre 1875, loi), 584 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, ministre de l'intérieur pour réorganisation des services de police des communes du département de la Seine (19 février 1875, loi), 38 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, exercice 1875, pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie (19 mars 1875, loi), 84 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, exercice 1875, pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie (8 juin 1875, loi), 217 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, exercice 1874, pour le chapitre 5 du budget du gouvernement général de l'Algérie (24 juillet 1875, loi), 303 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour les depenses de colonisation et du fonctionnement des commissions de séquestre, etc., en Algérie (25 juin 1875, déc.), 330 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour la construction de la route devant relier le port d'Oran à la place d'armes (29 juin 1875, déc.), 331 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, Chapitre 22. Secours aux émigrations politiques (3 août 1875, loi), 349 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie (31 juillet 1875, loi), 354 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour la reconstruction des murs d'enceinte de la ville de Bône, 422 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour les dépenses de colonisation et le fonctionnement des commissions de séquestre (23 septembre 1875, déc.), 422 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour le service des prisons (4 décembre 1875, loi), 520 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour le gouvernement général de l'Algérie (23 décembre 1875, loi), 612 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, exercices 1874 et 1875, pour le personnel des justices de paix (15 juin 1875, loi), 158 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, exercice 1874, pour les frais de justice criminelle (17 juillet 1875, loi), 255 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour le personnel des tribunaux de première instance (18 novembre 1875, loi), 463 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix (16 décembre 1875, loi), 523 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, ministre de la marine, pour créances sur des exercices clos (1er juin 1875, déc.), 164 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, ministre des travaux publics, exercices 1874 et 1875 (22 juillet 1875, loi), 302 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour réparations à la chapelle du palais de Versailles (2 août 1875, loi), 318 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Sommes versées, pour les bâtiments de l'école polytechnique (2 août 1875, loi), 318 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Régularisation ministre de la marine. Augmentation des restes à payer sur les comptes définitifs de 1872 et 1873 (24 décembre 1875, déc.), 639 D. E. F. G. H. I. J. L. M. N. O. P. R. S. T. U. V. - Aller à la table des matières
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