Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture un comité d’histoire du ministère de la culture et des institutions culturelles dont il assure la tutelle.

Art. 2. - Le comité d’histoire a pour mission de : “ rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé des affaires culturelles et des institutions qui sont placées sous sa tutelle ;
- susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ;
- organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ;
- promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;
- favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ;
- conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l’histoire du ministère.

Art. 3. - Le comité est composé de trente membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.
Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.
Sont membres de droit à titre permanent : le directeur de l’administration générale, le conservateur général chargé de la section contemporaine aux Archives nationales, le conservateur responsable de la mission des archives du ministère, le chef du département des études et de la prospective.

Art. 4. - Le ministre chargé des affaires culturelles nomme le président et le vice-président, lequel est désigné parmi les membres scientifiques du comité.
Le secrétariat général du comité est assuré conjointement par la mission des archives du ministère et le département des études et de la prospective, services de la direction de l’administration générale. Le directeur de l’administration générale peut apporter au comité les concours financiers ou matériels qui favoriseront son activité.

Art. 5. - Le comité se réunit une fois par an au moins, en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre le juge opportun.

Art. 6. - Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

Art. 7. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.