Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam)
Alternatives Economiques Pratique n° 022 - janvier 2006
La société de groupe d’assurance mutuelle est un nouveau statut permettant de créer des ponts entre mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurances mutuelles* qui a obtenu une reconnaissance auprès des pouvoirs publics en 2001, sous l’impulsion du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema). Des sociétés d’inspiration similaire et partageant les mêmes valeurs peuvent se rapprocher grâce à cette forme juridique, notamment pour assurer la distribution de leurs produits, tout en maintenant leurs modes de fonctionnement spécifiques et leur identité propre. Les sociétés adhérentes à une Sgam, qualifiées par le code des assurances « d’entreprises affiliées », définissent ensemble le champ et l’étendue de la coopération commune.
Encadré issu de l'article Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam)
Alternatives Economiques Pratique n° 022 - janvier 2006
Commenter cet article
