Mis à jour le : 27 juillet

La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, réforme l’organisation des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) afin d’améliorer le service rendu aux entreprises est publiée.

Des décrets d’application viendront préciser les modalités d’application de cette réforme.

Source : Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010, Journal officiel du 24 juillet 2010, p.13

Le dispositif "zéro charge", destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés à recruter du personnel, prend fin à son échéance le 30 juin 2010.

Cette aide dégressive jusqu’à 1,6 Smic, accordée pour 12 mois, sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivaut à 14 points de charges environ, soit 180 €. Ainsi, pour une embauche effectuée le 20 juin 2010 en CDI ou en CDD de 12 mois, l’exonération de charges est applicable jusqu’au 20 juin 2011.

Sont concernés l’embauche en CDI, le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI, intervenant avant le 30 juin 2010.

Monsieur le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel Mercier, a décerné mardi 4 mai 2010 au Pôle Industries Culturelles et Patrimoines ainsi qu’à 41 autres lauréats ce label et a consacré ainsi les actions exemplaires que mène le Pôle depuis trois ans et les importants projets de développement qu’il porte pour les années à venir.

Initié en 2009 par la DATAR (Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale), l’appel à projets « grappes d’entreprises » visait à reconnaître les dynamiques exemplaires en terme de développement économique territorial et d’innovation portées par des clusters ou groupements d’entreprises.

Voir le communiqué de presse

A destination des hébergeurs du Pays d’Arles (campings, hôtels, chambres d’hôtes, gîtes, résidence de tourisme…), la CCI PA en partenariat avec les deux parcs naturels régionaux vous propose de vous accompagner dans une démarche de tourisme durable.

Les objectifs :
  vous aider à réaliser des économies,
  vous mettre en phase avec votre environnement,
  vous accompagner vers un label reconnu.

Quinze entreprises du Pays d’Arles peuvent s’inscrire dans cette opération qui débutera en septembre 2010.

Pour en savoir plus