BAse NATionale sur l'InterCommunalité

Page d'accueil

Vous êtes connecté(e) sur une version provisoire du site de la base BANATIC de la DGCL. Celle-ci permet déjà d'obtenir un certain nombre d'informations concernant l'ensemble du territoire national. Il s'agit des identifiants (codes INSEE sur 8 caractères et numéro SIREN) et de la population légale des communes, qui peuvent être utiles à l'alimentation d'un certain nombre d'applications (notamment ASPIC) et d'une volumétrie des structures intercommunales de chaque département ventilée par nature juridique (uniquement de ceux qui ont déjà réalisé le transfert de leurs données vers ASPIC).

Le site vous permet enfin la consultation des bases plus détaillées des départements utilisateurs d'ASPIC.