Les archives nationales de France proposent en ligne les exemplaires originaux numérisées
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- Séance plénière du 8 janvier 2009 : loi organique et loi ordinaire sur le redécoupage
électoral
- Contentieux élections sénatoriales de 2008 : décision n° 2008-4518 (Ardèche) du 8
janvier 2008
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