Catalogage avant publication de BibliothĂšque et Archives Canada
Canada. Gouverneur général
Le nouveau gouvernement du Canada â Discours du trĂŽne
: une nouvelle feuille de route
Irrégulier.
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e
législature, 1
re
session (2006)
Publication en série électronique en version PDF.
Mode dâaccĂšs : World Wide Web.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadaâs new government â speech from the throne:
turning a new leaf.
Peut ĂȘtre fourni en format papier ou sous dâautres formes au numĂ©ro suivant : 1 800 O-Canada (1 800 622-
6232)
ATS : 1 800 926-9105
ISBN 0-662-71467-9
N
o
de cat. SO1-1/2006F-PDF
ISSN 1493-356X
1. Discours dâouverture de la session parlementaireâCanadaâPĂ©riodiques.
2. CanadaâPolitique et gouvernementâ1993- âPĂ©riodiques. I. Titre.
J103 320.971'05
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2006
Une nouvelle feuille de route
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Honorables SĂ©nateurs et SĂ©natrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
Ă titre de reprĂ©sentante de Sa MajestĂ© la reine Elizabeth II, jâai lâhonneur de souhaiter la
bienvenue aux dĂ©putĂ©s nouvellement Ă©lus, Ă lâoccasion de lâouverture de la premiĂšre session
de la trente-neuviÚme législature du Canada. Les Canadiennes et les Canadiens se réjouissent
à la veille du quatre-vingtiÚme anniversaire de Sa Majesté ce mois-ci et saluent son rÚgne de
plus de cinquante ans.
Depuis ma nomination Ă titre de gouverneure gĂ©nĂ©rale du Canada, jâai eu le privilĂšge de
rencontrer des femmes et des hommes qui renouent chaque jour, à leur façon, avec ce
sentiment dâappartenance Ă ce vaste espace que nous avons en partage et
oĂč des gens de
partout ont trouvĂ© un foyer. Des femmes et des hommes dâidĂ©es, de conviction et dâaction.
Tous responsables, tous solidaires et pleinement engagés dans leur quartier, leur ville et leur
pays. Et je suis Ă©mue de constater Ă quel point ce pays est riche de forces vives.
Jâai Ă©tĂ© particuliĂšrement impressionnĂ©e par la teneur des propos des jeunes et par
lâabondance de leurs idĂ©es. Des jeunes qui se cherchent une place et qui ont soif de se faire
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Discours du TrĂŽne, le 4 avril 2006
entendre. Comme cette nouvelle gĂ©nĂ©ration dâentrepreneurs autochtones qui crĂ©ent de
nouvelles possibilités. Ou ces jeunes des Forces canadiennes dont les efforts extraordinaires
apportent une promesse dâespoir aux populations affligĂ©es. Plus que jamais, nos jeunes sont
non seulement la promesse dâun meilleur avenir, mais aussi la richesse de notre prĂ©sent.
Jâai rencontrĂ© des gens des deux grandes communautĂ©s linguistiques, et je peux affirmer que
notre dualitĂ© linguistique est un atout pour le pays. De mĂȘme, des artistes canadiens de toutes
les disciplines ont rĂ©itĂ©rĂ© Ă quel point lâexpression crĂ©atrice en disait long sur la santĂ©
dĂ©mocratique dâune sociĂ©tĂ©.
Jâai aussi Ă©tĂ© Ă lâĂ©coute de Canadiennes et de Canadiens qui estiment ne pas avoir souvent
voix au chapitre. Des femmes victimes de violence. Des familles nouvellement arrivées au
Canada et qui veulent contribuer à la société canadienne et à la prospérité collective du pays.
LâĂ©coute de citoyennes et de citoyens de tous les milieux a renforcĂ© ma conviction dĂ©jĂ
profonde que nous habitons un pays de tous les possibles, oĂč chacune et chacun peut
poursuivre librement ses rĂȘves, mais a aussi la responsabilitĂ© de participer Ă lâĂ©dification du
pays face aux défis en perspective.
BĂątir un Canada plus fort
Le 23 janvier, les Canadiens se sont donnĂ© un nouveau gouvernement. Câest un honneur pour
celui-ci de se voir confier la conduite des affaires de ce grand pays.
Une nouvelle feuille de route
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Le Canada puise sa force dans la diversité exceptionnelle de sa population et de ses régions.
à force de travail ardu et de prévoyance, et grùce à la providence, nous avons bùti ensemble
sur ce vaste territoire lâun des pays les plus privilĂ©giĂ©s de la planĂšte.
Nous avons parcouru un chemin incroyable. Autrefois perçu comme le bout du monde, notre
pays est aujourdâhui Ă lâavant-garde dans les domaines des sciences, des affaires, des arts et
du sport. Que ce soit sur le podium Ă Turin, au cĆur des collines accidentĂ©es de
lâAfghanistan ou dans les marchĂ©s animĂ©s de lâAsie, les Canadiens dĂ©montrent encore et
toujours quâils ont lâĂ©toffe des chefs de file.
Le gouvernement est fier de tout ce que les Canadiens ont accompli, et il envisage avec
enthousiasme les perspectives que lâavenir rĂ©serve au pays. Il sait que les Canadiens peuvent
saisir les formidables occasions qui sâoffrent Ă eux en vue de bĂątir un Canada encore plus
fort. Toujours Ă la poursuite de lâexcellence et forts de leurs convictions, les Canadiens sont
déterminés à laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier.
Afin de bĂątir un Canada plus fort, le gouvernement a Ă©tabli un programme dâaction clair et
ciblé. Il assainira les pratiques gouvernementales, fournira un appui réel aux familles des
travailleurs ordinaires et renforcera la fédération canadienne ainsi que le rÎle du Canada sur
la scĂšne internationale.
Une nouvelle feuille de route
Les Canadiens ont optĂ© pour le changement. Ils veulent un gouvernement qui utilise lâargent
des contribuables avec discernement. Un gouvernement qui place les intĂ©rĂȘts des travailleurs
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Discours du TrĂŽne, le 4 avril 2006
ordinaires et de leur famille en tĂȘte de liste. Un gouvernement qui assume la responsabilitĂ© de
ses actes.
Le gouvernement actuel a reçu le mandat dâapporter les changements que la population
canadienne a réclamés.
Pour changer les choses dans un Parlement minoritaire, il faut travailler ensemble. Ă cette
fin, le gouvernement mettra lâaccent sur les idĂ©es et les buts communs qui aideront les
Canadiens Ă bĂątir un Canada plus fort.
Le temps est venu de suivre une nouvelle feuille de route.
RĂ©tablir lâimputabilitĂ© au sein du gouvernement
De tous les aspects dâun gouvernement responsable, aucun nâest plus important que celui
dâavoir la confiance des citoyens. Or, la foi des Canadiens dans les institutions et les
pratiques du gouvernement a été ébranlée. Le nouveau gouvernement fait confiance aux
Canadiens et aux Canadiennes, et il souhaite que ceux-ci fassent de nouveau confiance au
gouvernement. Lâheure est Ă lâimputabilitĂ©.
Afin de rétablir cette confiance, la premiÚre mesure législative que présentera le
gouvernement sera la Loi fĂ©dĂ©rale sur lâimputabilitĂ©.
Cette loi omnibus et le plan dâaction connexe transformeront le rĂ©gime actuel de surveillance
et de gestion en renforçant les rÚgles et les institutions qui assurent à la population
canadienne transparence et imputabilitĂ©. La Loi interdira les contributions dâorganismes et
Une nouvelle feuille de route
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les dons personnels importants faits aux partis politiques. Elle garantira que les postes de
confiance ne peuvent servir de tremplin pour faire du lobbying dans le secteur privé.
Elle assurera une protection rĂ©elle aux dĂ©nonciateurs qui ont le courage dâagir selon
leur conscience.
Le gouvernement renforcera lâautonomie des mandataires du Parlement, notamment celle
de la vérificatrice générale, et leur capacité de demander des comptes au gouvernement.
Il garantira davantage de transparence dans le cadre des nominations, de lâoctroi des contrats
et des vĂ©rifications au sein des ministĂšres et des sociĂ©tĂ©s dâĂtat.
Certes, il importe dâavoir en place des mĂ©canismes rĂ©gulateurs efficaces, mais ce nâest pas
suffisant. La confiance des citoyens se mérite au jour le jour. Le gouvernement ne ménagera
aucun effort pour gagner cette confiance.
Aider les travailleurs ordinaires et leur famille
Le gouvernement considĂšre que les Canadiens paient trop dâimpĂŽts. GrĂące Ă son plan fiscal,
il allégera donc au fil du temps le fardeau fiscal de tous les Canadiens.
Ainsi, le gouvernement réduira de 1 p. 100 la taxe sur les produits et services. Cette mesure
aidera tous les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie et leur laissera plus
dâargent dans les poches; elle contribuera en outre Ă stimuler lâĂ©conomie.
RĂ©duire la TPS est le meilleur moyen dâaccorder une baisse dâimpĂŽt Ă lâensemble de la
population, y compris les Canadiens Ă faible revenu qui en ont le plus besoin.
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Discours du TrĂŽne, le 4 avril 2006
Le gouvernement continuera de rĂ©duire les impĂŽts de maniĂšre responsable, dans lâintĂ©rĂȘt des
Canadiens et de lâĂ©conomie canadienne; il fixera Ă©ventuellement la TPS Ă 5 p. 100.
Sâattaquer au crime
Les Canadiens ont toujours été fiers du faible taux de criminalité au pays et se sont toujours
sentis en sécurité dans les rues des petits villages comme des grands centres. Ce climat de
sécurité est essentiel à la prospérité des familles et des entreprises.
Malheureusement, nos quartiers paisibles et nos collectivités en santé sont de plus en plus
menacés par la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue.
Le gouvernement veut sâattaquer au crime. Il proposera des modifications au
Code criminel
,
qui alourdiront les peines pour les délinquants violents et les récidivistes, en particulier ceux
qui commettent des crimes avec des armes à feu. Il cherchera à prévenir le crime en
augmentant la présence policiÚre dans les rues et en renforçant la sécurité des frontiÚres.
La prévention du comportement criminel est tout aussi importante; il faut éviter que celui-ci
sâinstalle. Câest pourquoi le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour
aider les collectivitĂ©s Ă offrir des perspectives dâavenir aux jeunes et Ă mettre fin au cycle de
violence qui détruit tant de vies et de collectivités.
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Appuyer les choix en matiĂšre de garde dâenfants
Câest sur le socle de la famille que se construira lâavenir du Canada. Lâinvestissement le plus
important que puisse faire le pays est dâaider les familles Ă Ă©lever leurs enfants.
Le gouvernement reconnaßt que toutes les familles canadiennes sont différentes. Chacune a
sa propre réalité, ses propres besoins. Les parents doivent pouvoir choisir le type de garde qui
convient le mieux Ă leurs enfants. Le gouvernement aidera donc les parents Ă concilier travail
et vie familiale en appuyant leurs choix en ce sens au moyen dâune aide financiĂšre directe.
En collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes
communautaires sans but lucratif, il encouragera par ailleurs lâĂ©tablissement de nouvelles
places en garderie.
Sâassurer que les Canadiens reçoivent les soins de santĂ© quâils ont financĂ©s
Ce sont les impÎts versés par les Canadiens qui permettent de financer le régime public
dâassurance-santĂ©. Toutefois, ceux-ci doivent souvent attendre trop longtemps pour recevoir
des services essentiels. Cette situation nâest pas acceptable. Il est temps que les Canadiens
reçoivent les soins de santĂ© quâils ont financĂ©s.
Le gouvernement fera appel Ă la collaboration des provinces et des territoires pour formuler
une garantie sur les dĂ©lais dâattente pour les services essentiels. GrĂące Ă cette garantie, tous
les Canadiens recevront les traitements médicaux nécessaires dans des délais cliniquement
acceptables.
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Discours du TrĂŽne, le 4 avril 2006
Un systĂšme de soins de santĂ© viable qui permet dâassurer les services en temps opportun
exigera des innovations. Pour la prestation de ces services, le gouvernement favorisera donc
les approches novatrices conformes aux principes dâun systĂšme de santĂ© public
universellement accessible et équitable, lesquels sont formulés dans la
Loi canadienne
sur la santé
.
Un Canada qui sert les intĂ©rĂȘts de tous les Canadiens
Le systĂšme fĂ©dĂ©ral de gouvernement est lâun des grands atouts que possĂšde le Canada. Les
fondateurs du pays ont eu la sagesse de concevoir un systĂšme souple qui ferait place Ă la
diversité et tirerait parti des points forts des différentes composantes de la fédération.
Pour conserver toute sa force et son efficacitĂ©, la fĂ©dĂ©ration canadienne doit sâadapter aux
besoins changeants de la sociĂ©tĂ©. Sâappuyant sur les travaux entrepris par la lĂ©gislature
précédente, le gouvernement fera appel à la participation des parlementaires et des citoyens
pour lâexamen des enjeux touchant le systĂšme Ă©lectoral et les institutions dĂ©mocratiques du
Canada. ParallÚlement, il cherchera des moyens qui permettraient au Sénat de mieux refléter
les valeurs démocratiques des Canadiens et les besoins des régions du pays.
Trop souvent, la force de la fédération se trouve compromise par des querelles de
compĂ©tences qui brouillent les responsabilitĂ©s respectives et empĂȘchent les gouvernements
de travailler ensemble dans lâintĂ©rĂȘt des Canadiens.
Le nouveau gouvernement adoptera une nouvelle approche. Il est déterminé à bùtir une
fédération meilleure, dans laquelle les gouvernements uniront leurs efforts pour aider les
Canadiens à réaliser leur potentiel. Pour ce faire, le gouvernement donnera suite aux
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prĂ©occupations relatives au dĂ©sĂ©quilibre fiscal et sâassurera dâavoir en place des
arrangements fiscaux grĂące auxquels tous les gouvernements ont accĂšs aux ressources dont
ils ont besoin pour sâacquitter de leurs responsabilitĂ©s.
Le gouvernement sâest engagĂ© Ă favoriser un fĂ©dĂ©ralisme dâouverture, qui reconnaĂźt Ă un
QuĂ©bec fort et dynamique une place unique au sein dâun Canada uni. Il travaillera avec le
gouvernement et lâAssemblĂ©e nationale du QuĂ©bec dans un esprit de respect mutuel et de
collaboration afin de favoriser les aspirations des Québécois et des Québécoises.
Dans lâarĂšne internationale, le Canada se fait mieux entendre quand il parle dâune seule voix,
mais cette voix doit nous appartenir à tous. Dans un monde interdépendant, les décisions sur
les enjeux internationaux touchent non seulement les pays, mais aussi les citoyens, les
collectivités et les régions.
Câest pour cette raison que le gouvernement facilitera la participation des provinces Ă
lâadoption de positions canadiennes qui ont une incidence sur des questions de compĂ©tence
provinciale. Le gouvernement fédéral reconnaßt les responsabilités culturelles particuliÚres du
gouvernement du Québec, et il invitera donc ce dernier à jouer un rÎle au sein de
lâOrganisation des Nations Unies pour lâĂ©ducation, la science et la culture. En misant sur
la diversitĂ© de lâexpĂ©rience et du savoir-faire de chacune des composantes de la fĂ©dĂ©ration
canadienne, nous pourrons nous exprimer dâune voix forte, unie et assurĂ©e sur la scĂšne
mondiale.
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Discours du TrĂŽne, le 4 avril 2006
Le Canada â fort, uni, indĂ©pendant et libre
Ă la voix du Canada dans le monde, il faut joindre le geste, tant au pays quâĂ lâĂ©tranger. Pour
promouvoir nos intĂ©rĂȘts dans un monde complexe et parfois dangereux, il faut faire preuve
dâassurance. Il faut aussi faire preuve dâindĂ©pendance dans la dĂ©fense de la souverainetĂ© du
pays et de la sécurité des citoyens.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec nos amis et nos alliés et adoptera une
attitude constructive au sein de la communauté internationale afin de promouvoir les valeurs
et les intĂ©rĂȘts que nous partageons. Dans cette optique, il Ă©tablira des relations multilatĂ©rales
et bilatĂ©rales plus solides, notamment avec les Ătats-Unis, notre meilleur ami et notre plus
grand partenaire commercial.
De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, le gouvernement est rĂ©solu Ă promouvoir et Ă dĂ©fendre Ă lâĂ©tranger
les valeurs qui sont fondamentales pour le Canada
: liberté, démocratie, primauté du droit et
droits de la personne. Ă cet Ă©gard, il fera en sorte que le Canada joue un rĂŽle diplomatique
plus prĂ©pondĂ©rant, quâil renforce son appareil militaire et quâil rĂ©partisse de façon plus
judicieuse lâaide accordĂ©e Ă lâĂ©chelle internationale.
Tout comme il salue les réalisations de nos anciens combattants, le gouvernement souscrit
sans réserve au rÎle vital que jouent maintenant nos troupes en Afghanistan. Les Canadiens
dĂ©vouĂ©s qui Ćuvrent en Afghanistan mĂ©ritent tout notre appui alors quâils risquent leur vie
pour dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts nationaux, combattre le terrorisme international et aider le peuple
afghan à repartir à neuf dans un pays libre, démocratique et paisible.
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Conclusion
Le programme dâaction clair et ciblĂ© du gouvernement tĂ©moigne de lâengagement quâil a pris
envers les Canadiens et les Canadiennes. Le gouvernement nâessaiera pas de tout faire Ă la
fois. Il prendra assidûment des mesures concrÚtes qui contribueront à la vitalité de la famille,
à la sécurité des collectivités et à la force du pays.
Au cours de cette trente-neuviÚme législature, le gouvernement présentera des budgets
responsables sur le plan financier et un programme législatif qui produira les résultats que les
Canadiens attendent de leurs Ă©lus. Pour accomplir ce travail, il sâen remettra au soutien et aux
conseils dâune fonction publique dĂ©vouĂ©e et professionnelle. Pour sa part, il fournira Ă la
fonction publique le leadership et les outils dont elle a besoin pour exceller dans le service
quâelle offre aux Canadiens. En reconnaissance du rĂŽle essentiel des parlementaires, les
députés seront invités à examiner en profondeur certaines lois fédérales importantes, telles la
Loi canadienne sur la protection de lâenvironnement
, la
Loi antiterroriste
et la
Loi sur
les banques
. Le gouvernement prendra des dispositions au Parlement pour présenter des
excuses Ă lâĂ©gard de la taxe dâentrĂ©e imposĂ©e aux immigrants chinois. Dâimportants traitĂ©s
internationaux seront en outre prĂ©sentĂ©s au Parlement pour ĂȘtre mis aux voix.
Dâici la fin de son mandat, et Ă commencer par les prioritĂ©s clairement Ă©noncĂ©es aujourdâhui,
le gouvernement travaillera sans relùche à atteindre des résultats concrets. Il fera la
promotion dâune Ă©conomie plus compĂ©titive et productive. Il cherchera Ă amĂ©liorer les
possibilités pour tous les Canadiens, notamment les Autochtones et les nouveaux immigrants.
Il veillera à accroßtre la sécurité des aßnés. Il prendra des mesures concrÚtes pour protéger
notre environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de
gaz Ă effet de serre.
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Discours du TrĂŽne, le 4 avril 2006
Le gouvernement reconnaßt les difficultés particuliÚres que connaissent les personnes qui
tirent leur subsistance de la terre et des océans, dans les industries stratégiques que sont les
ressources naturelles et lâagriculture. Il prendra les mesures qui sâimposent pour assurer,
aprĂšs des annĂ©es de nĂ©gligence, un avenir prospĂšre au secteur de lâagriculture. Le
gouvernement répondra aux besoins à court terme, créera des programmes distincts et plus
efficaces de stabilisation du revenu agricole et de secours en cas de catastrophe, et travaillera
avec les producteurs et les partenaires à assurer la viabilité et la compétitivité à long terme.
Lâensemble de ces mesures vont concourir Ă assurer au Canada un brillant avenir.
GrĂące aux efforts et Ă la contribution des membres des deux chambres, le gouvernement
envisage avec enthousiasme de faire fonctionner le Parlement dans lâintĂ©rĂȘt de la population
canadienne.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses
approuvés par le Parlement.
Honorables Sénateurs et Sénatrices, Mesdames et Messieurs les Députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.