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Centre national de la recherche scientifique
Direction des systèmes d'information

REFERENTIEL QUALITE

Règles

Normalisation du numéro INSEE

des personnes physiques

Référence

: CNRS/DSI/conduite-projet/developpement/technique/regles-numero-INSEE

Date

: 22/03/2001

Version

: 1.1

Auteurs

: H. Le Grand (bureau de la qualité)

Diffusion

: chefs de projet

Objet du document

: Préciser les règles de composition du numéro Insee des personnes physiques

(numéro de sécurité sociale) afin que les applications développées à la DSI en tiennent compte,
notamment lors du contrôle de la saisie.

Règles - Normalisation du numéro Insee des personnes physiques

CNRS/DSI/conduite-projet/developpement/technique/regles-numero-INSEE

22 mars 2001

2/6

Table des mises à jour du document

Version

Date

Objet de la mise à jour

1.0

18/12/1998

Création du document

1.1

22/03/2001

Modification de l'en-tête, du pied de page et de la référence du
document suite à l'évolution du système qualité de la DSI et la
mise en place du site web de conduite de projet.

Règles - Normalisation du numéro Insee des personnes physiques

CNRS/DSI/conduite-projet/developpement/technique/regles-numero-INSEE

22 mars 2001

3/6

Sommaire

INTRODUCTION ..............................................................................................................................4

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION .........................................................................................4

REFERENCES .................................................................................................................................4

TERMES ET DEFINITIONS .............................................................................................................4

PRINCIPES FONDAMENTAUX .......................................................................................................4

REPRESENTATIONS ......................................................................................................................4

6.1

ÈRE

COMPOSANTE

SEXE

CHIFFRE

) ...................................................................................4

6.2

ÈME

COMPOSANTE

ANNÉE DE NAISSANCE

CHIFFRES

) .....................................................4

6.3

ÈME

COMPOSANTE

MOIS DE NAISSANCE

CHIFFRES

) ........................................................5

6.4

ÈME

COMPOSANTE

LIEU DE NAISSANCE

CHIFFRES OU CARACTÈRES

) ............................5

6.5

ÈME

COMPOSANTE

NUMÉRO D

ORDRE

CHIFFRES

)............................................................5

6.6

LÉ DE CONTRÔLE

CHIFFRES

) .............................................................................................5

6.7

RÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES

.............................................................................................5

MODIFICATIONS, CORRECTIONS ................................................................................................6

Règles - Normalisation du numéro Insee des personnes physiques

CNRS/DSI/conduite-projet/developpement/technique/regles-numero-INSEE

22 mars 2001

4/6

1 INTRODUCTION

Toute personne physique inscrite au registre national d'identification des personnes physiques
(RNIPP) possède un numéro d'inscription au RNIPP (NIR).

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

La norme doit être appliquée lors des nouveaux développements sur les applications de la DSI,
notamment pour contrôler la validité des numéro d'identification des personnes physiques au moment
de la saisie.

3 REFERENCES

articles 4 et 6 du décret n° 82-103 du 22 janvier 1982

TERMES ET DEFINITIONS

RNIPP Répertoire national d'identification des personnes physiques
NIR

Numéro d'inscription au répertoire

5 PRINCIPES

FONDAMENTAUX

Au terme de l'article 4 du décret n° 82-103 du 22 janvier 1982, le numéro attribué à chaque personne
inscrite au RNIPP comporte 13 chiffres.

Ce numéro indique successivement et exclusivement le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2
chiffres), le mois de naissance (2 chiffres), et le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères) de la
personne concernée. Les 3 chiffres suivants permettent de distinguer les personnes nées au même
lieu à la même période.
Il peut être complété par une clé de contrôle comportant deux chiffres.
L'article 6 du même décret dispose que le numéro d'inscription au répertoire d'un personne n'est
modifié que dans le cas où les informations qu'il décrit ne sont pas, ou plus, conformes aux registres
de l'état civil.
En conséquence, le changement de nom d'un personne ou le remodelage des circonscriptions
administratives et des frontières n'entraîne jamais la modification d'un numéro déjà attribué.

6 REPRESENTATIONS

Les règles relatives à la composition du NIR sont précisées ci-après.

6.1 1

ère

composante : sexe (1 chiffre)

codification : 1=masculin, 2=féminin

6.2 2

ème

composante : année de naissance (2 chiffres)

codification : 00 à 99
exemples : 34 pour 1934 ; 97 pour 1997

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22 mars 2001

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6.3 3

ème

composante : mois de naissance (2 chiffres)

codification : de 01 (janvier) à 12 (décembre)
Les mois de naissance fictifs 20 à 30 ou 50 ou plus caractérisent le NIR d'une personne inscrite au
répertoire sur la base d'une pièce d'état civil ne mentionnant pas son mois de naissance (cf.
précisions complémentaires).
Les mois de naissance "pseudo-fictifs" 31 (janvier) à 42 (décembre) caractérisent le NIR d'une
personne inscrite au répertoire sur la base d'une pièce d'état civil incomplète mais mentionnant
toutefois un mis de naissance.

6.4 4

ème

composante : lieu de naissance (5 chiffres ou caractères)

Le lieu de naissance est chiffré en référence au code officiel géographique (COG) tenu par l'INSEE.
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, le numéro de code retenu est
celui correspondant au lieu de naissance tel qu'il ressort des indications portées sur le bulletin
statistique de l'état civil ou l'extrait d'acte de naissance sur la base duquel s'effectue l'inscription. En
cas de changement de numérotation dans le COG, on privilégie le numéro qui était en vigueur au
moment de la naissance.
Les personnes nées à l'étranger ont un numéro de lieu de naissance commençant par 99.
Le numéros de commune 990 et 999 (cf. précisions complémentaires) caractérisent le NIR d'un
pupille de l'Etat ou d'une personne inscrite au répertoire sur la base d'une pièce d'état civil ne
précisant pas son lieu de naissance. En cas de recours à ces numéros de commune, la racine (2
premiers chiffres) de la 4ème composante peut indifféremment indiquer le département de naissance
si il était connu, ou son département de résidence au moment où elle a fait l'objet d'une demande
d'identification.

6.5 5

ème

composante : numéro d'ordre (3 chiffres)

Ce numéro, de 001 à 999, permet de distinguer les personnes nées dans le même mois de la même
année ou la même année (si la personne est née en France métropolitaine ou dans un DOM dans une
commune de moins de 20000 habitants) dans le même lieu.
Lorsqu'on déjà été inscrites au répertoire 999 personnes nées le même mois de la même année dans
le même lieu et qu'il est nécessaire d'en inscrire une 1000ème, la 4ème composante du NIR attribué à
la personne en question prend une valeur particulière hors COG dite code "extension", et la 5ème
composante la valeur 001.
Il est précisé que le numéro formé par les 3 derniers chiffres du NIR ne doit pas être confondu avec le
numéro d'acte de naissance, même s'il peut arriver que ces deux numéros coïncident.

6.6

Clé de contrôle (2 chiffres)

La clé de contrôle est le complément à 97 du reste de la division par 97 du nombre de 13 chiffres (cas
particulier d'un NIR non entièrement numérique des personnes nées en Corse) que forme le NIR (clé
"modulo 97").
Elle prend les valeurs 01 à 97 (97 si le NIR considéré est un multiple de 97).

Exemple de calcul de la clé :

Le NIR 1 51 02 46102 043 désigne une personne de sexe masculin née en février 1951 à Figeac
(Lot). Sa clé se détermine comme suit :

1510246102043=(15569547443*97)+72
-> la clé : 97 - 72 = 25

6.7 Précisions

complémentaires

L'INSEE a été amené à inscrire au RNIPP, sous des numéros dits "conventionnels", certaines
personnes dont les dates et/ou lieu de naissance n'étaient pas précisés.
Ces numéros se caractérisent par une codification particulière de la 3ème composante (mois de
naissance) et/ou du numéro "de commune" formé par les 3 derniers chiffres de la 4ème composante
(lieu de naissance).
Ces cas sont devenus extrêmement rares compte tenu de l'évolution des textes juridiques relatifs à
l'état civil.