GSIT - Vos questions / Nos réponses

Vos questions / Nos réponses

Les organismes interbancaires français
La participation au SIT et son utilisation
Les moyens de paiement échangés sur le SIT

Les moyens de paiement échangés sur le SIT

Comment est constituée une opération SIT ?

Chaque opération qui est émise sur le SIT comporte deux parties :

une zone de 80 caractères contrôlée à l'entrée du SIT, zone dénommée « Zone SIT »,
une zone, de longueur variable suivant le type de l'opération (opération initiale, rejet, annulation...), qui n'est pas contrôlée par le SIT, dénommée « Zone Banque ».
La « Zone SIT » comprend, entre autres informations, le code de la banque du client bénéficiaire. Afin de pouvoir acheminer l'opération, ce code banque est vérifié par rapport à une table de routage, qui pour chaque code banque indique le point de sortie dans le réseau SIT. Si ce code banque n'existe pas dans la table de routage, l'opération est rejetée à l'émetteur. Si ce code banque existe, l'opération est acheminée au travers du SIT et doit être obligatoirement traitée par la banque réceptrice, qui pourra faire un rejet si le numéro de compte n'existe pas, si le compte est fermé, ...

Quel est le cycle opérationnel du SIT concernant les rejets ?

Dans le cycle opérationnel du SIT, il existe :

des refus de fichiers, des refus de remises, des refus d'opérations unitaires, suite aux contrôles d'entrée dans le système (lors de la phase de prise en charge),
d'un point de vue bancaire : les banquiers récepteurs peuvent effectuer des rejets d'opérations (pour client décédé, absence de provision, compte inconnu, etc.), les banquiers émetteurs peuvent envoyer des annulations d'opérations, en particulier pour des opérations émises en double. Ces opérations (rejets et annulations) sont considérées par le SIT comme de nouvelles opérations sans lien avec les opérations d'origine.

Quel est le cycle opérationnel des prélèvements ?

Pour émettre des prélèvements, une société doit avoir un Numéro National d'Emetteur (NNE) qu'elle demande à la Banque de France.
Le client signe un double mandat sur deux papiers fournis par la société :

une demande de prélèvement, pour autoriser la société à émettre des prélèvements payables sur son compte,
une autorisation de prélèvement, envoyée par la société à la banque du client pour l'autoriser à débiter son compte du montant des prélèvements.

Chaque mois (ou chaque trimestre), la société :

avise le client, avant l'émission du prélèvement, par l'envoi par la poste d'une facture, d'un avis, d'un échéancier, d'un relevé,...
remet les prélèvements à sa banque sous forme de fichiers informatiques (télétransmission, cassettes, disquettes,...).

La banque de la société émet les prélèvements sur le SIT, avec une date de règlement interbancaire à J+4. A réception, la banque du client vérifie :

la validité des coordonnées bancaires,
l'existence de l'autorisation de prélèvement,
la disponibilité de la provision sur le compte du client,
l'absence d'instruction de non paiement du client.

Après ces vérifications, la banque du client (s'il n'y a pas de problème), débite le compte de son client.
Le règlement interbancaire entre la banque du client et la banque de la société intervient 4 jours ouvrés après l'échange du prélèvement au travers du SIT.
Il existe d'autres types de prélèvements : TIP, Télérèglement...

Comment un virement est-il échangé sur le SIT ?

La Profession bancaire a défini pour chaque type d'opération une période d'échange à laquelle est associée une date de règlement interbancaire déterminée.
Un virement est échangé en quasi temps réel, au travers du SIT, entre le centre informatique de la banque émettrice et celui de la banque réceptrice. Le "quasi" temps réel signifie que l'applicatif du SIT n'est pas "interactif", comme dans une application "client-serveur", mais que le SIT effectue des transferts de fichiers "au fil de l'eau" tout au long de la journée, selon les émissions des banques émettrices vers les banques réceptrices.
La longueur maximale des opérations "échangeables" par le SIT est aujourd'hui de 2 048 caractères. Le virement SIT comprend, à l'heure actuelle, 320 caractères.
Le débit et le crédit sont comptabilisés en même temps à la Banque Emettrice et à la Banque Réceptrice. En effet, selon le type d'opération, il peut y avoir un écart entre la période d'échange et la date de règlement entre les deux banques.
Par exemple, un prélèvement échangé aujourd'hui avant 19 heures, sera réglé entre les deux banques dans les 4 jours ouvrés. Par contre, un virement échangé aujourd'hui avant 13 heures 30 sera réglé aujourd'hui de manière irrévocable à 15h45.

Quel est le cycle opérationnel des virements ?

Le client bénéficiaire transmet ses coordonnées bancaires au particulier ou à la société qui doit lui envoyer des fonds. La société ou le client donneur d'ordre transmet l'ordre de paiement à sa banque (par papier ou par télétransmission, disquette ou cassettes pour les sociétés : virements de salaires ou virements sociaux). Le virement peut être échangé quelques jours à l'avance par la banque du donneur d'ordre, mais le virement peut être échangé le même jour que la date de règlement interbancaire.

Quelles sont les solutions pour automatiser la signature des règlements chèques et virements ?

Le seul standard interbancaire qui inclut un mécanisme de signature électronique est le système ETEBAC 5 de transfert de fichier sécurisé entre les banques et leur clientèle d'entreprises.
Le principe en est que les ordres clientèles (virements par exemple) sont rangés sous forme informatique dans un fichier qui est globalement signé par un dispositif de carte à microproceseur utilisant l'algorithme RSA. La banque vérifie cette signature et émet un accusé de réception signé lui aussi.
Ce système est opérationnel depuis 1991. Une dizaine d'éditeurs vendent des logiciels destinés aux clients ou aux banques incluant un module ETEBAC 5.
Les cartes de signature sont distribuées aux banques et aux entreprises (via les banques) par le Groupement des Cartes Bancaires “ CB ”.
L'ensemble du système ETEBAC 5 est sous la responsabilité du CFONB - Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires.
Le GSIT pour sa part diffuse le document décrivant techniquement le standard ETEBAC 5.

Le montant maximal de FRF 5.000.000 pour les virements admis dans le SIT a-t-il été converti officiellement pour le passage à l'euro ?

Le CFONB a publié une circulaire sur le passage à l'euro des seuils (FBF2001/188) que vous pouvez vous procurer auprès de cet organisme. Le seuil de 5 MF correspond à 800 000 euros.

Comment se procurer le cahier des charges EIC ?

Ce document est diffusé par la Fédération Bancaire Française.