ETATS-UNIS - La justice ordonne la destruction de champs de betteraves OGM
par Christophe NOISETTE, décembre 2010
Le 30 novembre 2010, le juge fédéra du district de Californie du Nord, Jeffrey White, qui avait à deux reprises jugé que la betterave génétiquement modifiée résistante au Roundup (Roundup Ready) de Monsanto ne pouvait pas être cultivée sur le territoire national [1], a ordonné la destruction [2] d’une parcelle de culture de betterave GM. Il a cependant reporté au 7 décembre 2010 l’exécution de cette décision au cas où il y serait fait appel. En septembre 2010, malgré les (...)
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ALLEMAGNE - Le lobby pro-OGM débouté par la justice
par Christophe NOISETTE, novembre 2010
Mercredi 24 novembre 2010, la Cour constitutionnelle allemande, basée à Karlsruhe, a confirmé la constitutionnalité de la législation allemande en matière d’OGM. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’un des 16 Land, celui de Saxe-Anhalt. La plainte contestait la loi fédérale qui oblige un agriculteur qui cultive des PGM à payer des dommages si les abeilles et les insectes sauvages transportent le pollen et contaminent la récolte d’un voisin non-GM.
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