Les leçons de la régulation du secteur des jeux en ligne français

Un certain nombre de leçons peuvent être tirées de la récente réglementation de l’industrie du jeux en ligne français. Ici, à Jeux2009.org nous examinons la façon dont les paris sportifs ainsi que d’autres formes de jeux en ligne ont évolués suite à la régulation du marché français de retour en 2010.

Les premiers pas vers la régulation du marché des jeux sur l’Internet en France remontent à 2005, lorsqu’une enquête sur le marché français des jeux a été entreprise par la Commission européenne, dont l’issue a souligné le fait que la législation existante en France n’était pas conforme avec la législation européenne.

En mai 2010, le gouvernement français a présenté le Gambling Act Français, un projet de loi qui a ouvert les paris français et le marché du jeux aux opérateurs d’autres États membres de l’UE. Une partie de ce projet de loi a vu la création de l’ARJEL, un nouvel organisme de réglementation français qui a été chargé d’assurer uniquement les opérateurs autorisés sur le marché français.

En 2010, il y avait plein d’optimisme, venant en particulier des grands opérateurs de jeux européens désirant s’installer dans un nouveau marché très lucratif. Pourtant, les années suivantes, car le Gambling Act a été mis en œuvre, le marché français s’est avéré être une erreur coûteuse, avec un certain nombre de grands opérateurs européens quittant le marché, invoquant des impôts élevés et une réglementation excessive comme des raisons fondamentales de leur incapacité à dégager des bénéfices.

Une partie de l’échec de nombreux opérateurs britanniques et européens était dû au fait d’avoir à rivaliser avec les opérateurs français établis comme le Pari Mutuel Urbain (PMU) et la Française des Jeux (FDJ), qui ont tous deux eu une présence de marque considérable sur le marché français.

En outre un blâme a été porté sur la nature de la réglementation elle-même. Alors que les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker en ligne sont désormais réglementés, les jeux de casino en ligne ne le sont pas, ce qui produit des opérateurs qui ne sont pas autorisés à promouvoir un volume élevé de machines à sous à faible marge et des jeux de roulette qui se sont révélés à la fois incroyablement populaire et très rentable dans d’autres marchés de jeux en ligne.

Les taux d’imposition en France ont également révélés être un facteur contributif de la mauvaise performance d’un certain nombre de nouveaux entrants sur le marché français. Avec tous les paris portant entre 7,5% et la taxe de 8,5%, et la taxe société fixée à 33,3%, un certain nombre d’opérateurs ont du mal à faire un profit.

En conséquence, un certain nombre d’opérateurs ont été très critiques vis-à-vis de l’ARJEL et de la façon dont le jeu et le marché des paris sportifs en ligne français ont été réglementés, avec quelques opérateurs allant jusqu’à dire que la réglementation a effectivement permis de renforcer encore plus la position à la fois du PMU et de la FDJ au détriment des joueurs français.

Ce qui est très clair c’est que des leçons peuvent être tirées de la régulation du marché français, à la fois en Europe ainsi qu’en Australie. En fait, le marché du jeux australien actuel ressemble beaucoup où les Français étaient en 2009. Au centre de l’enjeu, le gouvernement australien devant faire face à la popularité des paris en ligne Aussie et d’autres formes de jeux de casino, dont ce seul secteur représente environ $ 1 milliards par an de pertes de recettes fiscales. Les Français ont tout simplement interdit ces types de jeux en ligne, et ont poursuivi agressivement les opérateurs qui enfreignent ces règlements. Bien qu’il existe certains secteurs en Australie qui seraient favorable à une telle approche, la mise en œuvre d’une politique similaire en Australie est peu probable d’aboutir étant donné l’opinion publique.

En conclusion, ce qui est évident, c’est que tandis qu’il y a un certain nombre de leçons à tirer de la réglementation du marché français des jeux en ligne, toutes ces leçons ne peuvent être immédiatement mises en œuvre à tous les niveaux dans d’autres pays. Les différences culturelles envers le jeu en ligne varient d’un pays à l’autre, et ce qui a fonctionné en France ne fonctionneraient pas nécessairement ailleurs.