Accueil
Journal officiel
Associations, fondations et fonds de dotation
Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales de militaires, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise, des fondations partenariales et des fonds de dotation.
Organisations syndicales et professionnelles
Cet espace recense et diffuse les comptes annuels et les rapports des commissaires aux comptes des organisations syndicales et professionnelles soumises à ces obligations.
Accéder à la rubrique organisations syndicales et professionnelles
Bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO)
Cet espace recense et diffuse l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées générales et les comptes annuels.
Info-financiere
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
Bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce des sociétés (RCS), de la création à la radiation de l’entreprise : ventes et cessions, procédures collectives, dépôt des comptes…
Bodacc.fr publie également les annonces civiles de rétablissement personnel et d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net.
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)
Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs.
Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.
Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l’agriculture. Il est diffusé par la direction de l’information légale et administrative.
Les Documents administratifs
L’édition des Documents administratifs publie des documents divers tels que :
- rapports de l’autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence,
- comptes de campagne,
- instructions budgétaires et comptables,
- dictionnaire de l’Académie française.