Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;

Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2003 autorisant l'école ICN à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur intitulé « diplôme ICN » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date des 22 avril 2003, 20 mai 2003 et 17 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2003,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil