Code du travail
- Partie législative
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre préliminaire : Dialogue social
- Chapitre unique : Procédures de concertation, de consultation et d'information. (Articles L101-1 à L101-3)
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- Chapitre V : Généralités. (Articles L115-1 à L115-3)
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-1 à L116-8)
- Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
- Section 1 : Définition et régime juridique. (Articles L117-1 à L117-2)
- Section 2 : Conditions du contrat. (Articles L117-3 à L117-11-1)
- Section 3 : Formation et résolution du contrat (Articles L117-12 à L117-18)
- Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-8)
- Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-7)
- Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-1 à L119-5)
- Titre II : Contrat de travail
- Chapitre préliminaire. (Articles L120-1 à L120-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-10)
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
- Sous-section 1 : Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1)
- Sous-section 2 : Le contrat vendanges (Articles L122-3-18 à L122-3-20)
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
- Sous-section 1 : Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
- Sous-section 2 : Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)
- Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
- Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
- Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
- Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Article L122-24-4)
- Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-5 à L122-24-8)
- Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-9 à L122-24-10)
- Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (Article L122-24-11)
- Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours (Article L122-24-12)
- Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire. (Article L122-24-13)
- Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
- Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
- Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (Articles L122-32-12 à L122-32-16-3)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (Articles L122-32-17 à L122-32-21)
- Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28)
- Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
- Sous-section 1 : Règlement intérieur (Articles L122-33 à L122-39-1)
- Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire. (Articles L122-40 à L122-44)
- Section 7 : Discriminations (Articles L122-45 à L122-45-5)
- Section 8 : Harcèlement (Articles L122-46 à L122-54)
- Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-7)
- Chapitre IV : Travail temporaire
- Section 1 : Règles générales. (Articles L124-1 à L124-3)
- Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail. (Articles L124-4 à L124-9)
- Section 3 : Règles de contrôle. (Articles L124-10 à L124-13-1)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L124-15 à L124-23)
- Chapitre IV bis : Travail à temps partagé (Articles L124-24 à L124-32)
- Chapitre V : Marchandage. (Articles L125-1 à L125-4)
- Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
- Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS. (Articles L127-1 à L127-9)
- Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L127-10 à L127-14)
- Chapitre VIII : Associations à but non lucratif (Article L128-1)
- Chapitre IX : Services à la personne (Articles L129-1 à L129-17)
- Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain (Article L12-10-1)
- Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L131-1 à L131-3)
- Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Article L132-1)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
- Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-17-1)
- Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Article L132-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L132-19 à L132-26)
- Sous-section 2 : Négociation obligatoire. (Articles L132-27 à L132-29)
- Section 4 : Commissions paritaires (Article L132-30)
- Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
- Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus. (Articles L133-1 à L133-7)
- Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles L133-8 à L133-17)
- Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (Articles L134-1 à L134-2)
- Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
- Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective. (Articles L136-1 à L136-4)
- Chapitre VII : Dispositions finales. (Article L137-1)
- Titre IV : Salaire. (Article L140-1)
- Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-2 à L140-9)
- Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L141-1 à L141-9)
- Section 2 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles L141-10 à L141-17)
- Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
- Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
- SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . (Articles L143-1 à L143-4)
- Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-6 à L143-13-1)
- Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-14)
- Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
- Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-13)
- Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
- Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
- Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
- Titre V : Pénalités
- Chapitre Ier : Apprentissage. (Article L151-1)
- Chapitre II : Contrat de travail
- Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur
- Sous-section 1 : Contrat de travail. (Articles L152-1 à L152-1-4)
- Sous-section 2 : Règlement intérieur. (Article L152-1-5)
- Section 2 : Travail temporaire. (Articles L152-2 à L152-2-2)
- Section 3 : Marchandage (Articles L152-3 à L152-3-1)
- Section 4 : Cautionnement. (Article L152-4)
- Section 5 : Groupements d'employeurs. (Article L152-5)
- Section 7 : Violation des secrets de fabrique (Article L152-7)
- Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L153-1 à L153-2)
- Chapitre IV : SALAIRE
- Section 1 : Salaire. (Article L154-1)
- Section 3 : Economat. (Article L154-3)
- Livre II : Réglementation du travail
- Chapitre préliminaire
- Section 1 : Généralités. (Articles L200-1 à L200-4)
- Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. (Articles L200-5 à L200-9)
- Titre Ier : Conditions du travail
- Chapitre Ier : Age d'admission
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-5)
- Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Articles L211-6 à L211-14)
- Chapitre II : Durée du travail
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4 bis)
- Section 2 : Travail à temps choisi
- Paragraphe 1 : Horaires individualisés. (Articles L212-4-1 à L212-4-1-1)
- Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Articles L212-4-2 à L212-4-11)
- Paragraphe 3 : Travail intermittent. (Articles L212-4-12 à L212-4-15)
- Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport. (Article L212-4-16)
- SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-10)
- Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L212-13 à L212-14)
- Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres (Articles L212-15-1 à L212-15-4)
- Section 6 : Journée de solidarité (Articles L212-16 à L212-17)
- Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Articles L212-18 à L212-19)
- Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L213-1 à L213-5)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (Articles L213-7 à L213-10)
- Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Article L213-11)
- Titre II : Repos et congés
- Chapitre préliminaire : Repos quotidien (Articles L220-1 à L220-3)
- Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
- Chapitre II : JOURS FERIES
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L222-1 à L222-4-1)
- Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Articles L222-5 à L222-9)
- Chapitre III : Congés annuels
- Section 1 : Droit au congé. (Article L223-1)
- Section 2 : Durée du congé. (Articles L223-2 à L223-9)
- Section 3 : Indemnités de congé. (Articles L223-11 à L223-15)
- Section 4 : Caisse de congés payés. (Articles L223-16 à L223-17)
- Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-6)
- Chapitre V : Congés non rémunérés
- Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L225-1 à L225-5)
- Section 2 : Congés d'éducation ouvrière. (Article L225-6)
- Section 3 : Congé mutualiste. (Article L225-7)
- Section 4 : Congé de représentation (Article L225-8)
- Section 5 : Congé de solidarité internationale (Articles L225-9 à L225-14)
- Section 6 : Congé de solidarité familiale (Articles L225-15 à L225-19)
- Section 7 : Congé de soutien familial (Articles L225-20 à L225-27)
- Section 8 : Congé pour acquisition de la nationalité. (Article L225-28)
- Chapitre VI : Congés pour événements familiaux. (Article L226-1)
- Chapitre VII : Compte épargne-temps (Article L227-1)
- Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-14)
- Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-3)
- Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
- Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
- Section 1 : Principes généraux de prévention (Article L235-1)
- Section 2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil (Articles L235-2 à L235-14)
- Section 3 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à L235-17)
- Section 4 : Travailleurs indépendants (Article L235-18)
- Section 5 : Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19)
- Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles L236-1 à L236-13)
- Titre IV : Services de santé au travail. (Articles L241-1 à L241-11)
- Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
- Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L260-4)
- Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L261-1 à L261-6)
- Chapitre III : Hygiène et sécurité. (Articles L263-1 à L263-12)
- Chapitre IV : Médecine du travail. (Article L264-1)
- Livre III : Placement et emploi
- Titre Ier : Placement
- Chapitre préliminaire. (Articles L310-1 à L310-2)
- Chapitre Ier : Service public de l'emploi
- Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi. (Articles L311-1 à L311-2)
- Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L311-4 à L311-4-2)
- Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L311-5 à L311-6)
- Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles L311-7 à L311-8)
- Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi. (Articles L311-9 à L311-11)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Article L311-12)
- Chapitre II : Placement privé (Articles L312-1 à L312-3)
- Titre II : Emploi
- Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L320 à L320-4)
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-1 à L321-17)
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi
- Section 1 : Fonds national de l'emploi. (Articles L322-1 à L322-6)
- Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale. (Article L322-7)
- Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique. (Article L322-8)
- Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences (Article L322-10)
- Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Article L322-11)
- Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi (Article L322-12)
- Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Articles L322-13 à L322-14)
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-1 à L323-8-8)
- Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14)
- Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles L323-15 à L323-18)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
- Sous-section 4 : Travail protégé (Articles L323-30 à L323-33)
- Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé
- Section 1 : Cumuls d'emplois. (Articles L324-2 à L324-6)
- Section 2 : Travail dissimulé. (Articles L324-9 à L324-15)
- Chapitre V : Répression du travail illégal. (Articles L325-1 à L325-7)
- Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Chapitre II : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L330-2)
- Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
- Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles L341-1 à L341-8)
- Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Articles L341-9 à L341-11)
- Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs. (Articles L342-1 à L342-6)
- Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L351-2)
- Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8)
- Section 2 : Régime de solidarité. (Articles L351-9 à L351-11)
- Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-12 à L351-15)
- Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20)
- Section 5 : Institutions gestionnaires. (Articles L351-21 à L351-22)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L351-23 à L351-25)
- Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
- Chapitre III : Dispositions particulières. (Articles L353-2 à L353-3)
- Chapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi (Article L354-1)
- Titre VI : PENALITES
- Chapitre Ier : PLACEMENT (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II : Emploi
- Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés. (Article L362-1)
- Section 2 : Travail dissimulé (Articles L362-3 à L362-6)
- Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Articles L364-1 à L364-11)
- Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Articles L365-1 à L365-3)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
- Chapitre préliminaire. (Article L410-1)
- Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
- Section 1 : Objet et constitution. (Articles L411-1 à L411-9)
- Section 2 : Capacité civile. (Articles L411-10 à L411-20)
- Section 3 : Unions de syndicats. (Articles L411-21 à L411-23)
- Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L412-1 à L412-5)
- Section 2 : Sections syndicales. (Articles L412-6 à L412-10)
- Section 3 : Délégués syndicaux (Articles L412-11 à L412-21)
- Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (Articles L412-22 à L412-23)
- Chapitre III : Marques syndicales. (Articles L413-1 à L413-2)
- Titre II : Les délégués du personnel
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-2)
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles L422-1 à L422-5)
- Chapitre III : Composition et élections. (Articles L423-1 à L423-19)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L424-1 à L424-5)
- Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (Articles L425-1 à L425-3)
- Chapitre VI : Dispositions générales. (Article L426-1)
- Titre III : Les comités d'entreprise
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L431-1 à L431-7)
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Articles L432-1 à L432-10)
- Chapitre III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-14)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-12)
- Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (Articles L435-1 à L435-6)
- Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (Articles L436-1 à L436-3)
- Chapitre VIII : Bilan social. (Articles L438-1 à L438-10)
- Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles L439-1 à L439-5)
- Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
- Section 1 : Champ d'application. (Article L439-6)
- Section 2 : Groupe spécial de négociation. (Articles L439-7 à L439-11)
- Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Articles L439-12 à L439-17)
- Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Article L439-18)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L439-19 à L439-24)
- Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Section 1 : Champ d'application (Article L439-25)
- Section 2 : Groupe spécial de négociation
- Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation. (Articles L439-26 à L439-31)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de négociation. (Articles L439-32 à L439-33)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord
- Sous-section 1 : Comité de la société européenne. (Articles L439-34 à L439-41)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la participation. (Article L439-42)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L439-43 à L439-47)
- Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L439-48 à L439-50)
- Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
- Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise. (Articles L441-1 à L441-7)
- Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (Articles L442-1 à L442-14)
- Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés (Article L442-15)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles L442-16 à L442-18)
- Chapitre III : Plans d'épargne salariale. (Articles L443-1 à L443-9)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L444-1 à L444-12)
- Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
- Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale. (Articles L451-1 à L451-5)
- Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L452-1 à L452-4)
- Titre VI : Droit d'expression des salariés
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés. (Articles L461-1 à L461-5)
- Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public. (Articles L462-1 à L462-4)
- Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)
- Titre VIII : Pénalités
- Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
- Section 1 : Statut juridique des syndicats. (Article L481-1)
- Section 2 : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales (Articles L481-2 à L481-3)
- Chapitre II : Les délégués du personnel. (Article L482-1)
- Chapitre III : Les comités d'entreprise. (Articles L483-1 à L483-2)
- Chapitre VI : Droit d'expression des salariés. (Article L486-1)
- Livre V : Conflits du travail
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
- Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-1 à L511-4)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
- Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
- Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures
- Paragraphe 1 : Electorat. (Article L513-1)
- Paragraphe 2 : Eligibilité. (Article L513-2)
- Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (Article L513-3)
- Paragraphe 4 : Etablissement des listes de candidatures (Article L513-3-1)
- Section 2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires. (Articles L513-4 à L513-11)
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
- Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-1 à L515-4)
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-5)
- Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
- Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles L51-10-1 à L51-10-2)
- Titre II : Conflits collectifs
- Chapitre Ier : La grève
- Section 1 : Dispositions générales. (Article L521-1)
- Section 2 : Grève dans les services publics. (Articles L521-2 à L521-6)
- Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L522-1 à L522-4)
- Chapitre III : Conciliation
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L523-1 à L523-6)
- Section 2 : Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut. (Articles L523-7 à L523-11)
- Chapitre IV : Médiation. (Articles L524-1 à L524-5)
- Chapitre V : Arbitrage
- Section 1 : L'arbitre. (Articles L525-1 à L525-4)
- Section 2 : La Cour supérieure d'arbitrage. (Articles L525-5 à L525-9)
- Chapitre VI : Dispositions finales. (Article L526-1)
- TITRE III : PENALITES
- CHAPITRE Ier : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L531-1)
- Chapitre II : Conflits collectifs (Article L532-1)
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Titre Ier : Services de contrôle
- Chapitre Ier : Inspection du travail. (Articles L611-1 à L611-16)
- Chapitre II : Inspection médicale du travail. (Articles L612-1 à L612-2)
- Titre II : Obligations des employeurs. (Articles L620-1 à L620-12)
- Titre III : Pénalités
- Chapitre Ier : Services de contrôle. (Articles L631-1 à L631-4)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Titre Ier : Energie - Industries extractives
- Chapitre Ier : Mines et carrières
- Section 1 : Conditions de travail. (Articles L711-1 à L711-4)
- Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles L711-5 à L711-12)
- Chapitre II : Délégués mineurs
- Section 1
- Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs du fond. (Articles L712-1 à L712-6)
- Paragraphe 2 : Circonscriptions. (Articles L712-7 à L712-8)
- Paragraphe 3 : Elections (Articles L712-9 à L712-23)
- Paragraphe 4 : Dispositions spéciales. (Articles L712-24 à L712-32)
- Section 2 : Délégués permanents de la surface. (Article L712-33)
- Section 3 : Dispositions communes. (Article L712-34)
- Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles L713-1 à L713-2)
- Titre II : Industries de transformation
- Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
- Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
- Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
- Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
- Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
- Titre III : Bâtiments et travaux publics
- Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L731-1 à L731-13)
- Titre IV : Transports et télécommunications
- Chapitre II : Marins. (Articles L742-1 à L742-12)
- Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports. (Articles L743-1 à L743-2)
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Chapitre Ier : Journalistes professionnels
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-3)
- Section 2 : Résiliation du contrat. (Articles L761-4 à L761-7)
- Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L761-8 à L761-14)
- Section 4 : Carte d'identité professionnelle. (Articles L761-15 à L761-16)
- Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
- Section 2 : Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
- Paragraphe 1 : Contrat. (Article L762-1)
- Paragraphe 2 : Rémunération. (Article L762-2)
- Paragraphe 3 : Placement. (Articles L762-3 à L762-12)
- Chapitre III : Mannequins. (Articles L763-1 à L763-12)
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
- Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (Articles L771-1 à L771-9)
- Chapitre II : Employés de maison. (Articles L772-1 à L772-3)
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L773-1 à L773-6)
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (Articles L773-7 à L773-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Articles L773-12 à L773-16)
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-17 à L773-24)
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article L773-25)
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-26 à L773-29)
- Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie (Articles L774-1 à L774-3)
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
- Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs. (Articles L781-1 à L781-2)
- Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail. (Articles L782-1 à L782-7)
- Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (Articles L783-1 à L783-2)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise. (Article L784-1)
- Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé (Article L786)
- Chapitre VI : Travail à façon (Article L786-1)
- Titre IX : Pénalités
- Chapitre Ier : Energie, industries extractives
- Section 1 : Mines et carrières. (Article L791-1)
- Section 2 : Délégués mineurs. (Articles L791-2 à L791-3)
- Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
- Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Section 1 : Journalistes professionnels. (Article L796-1)
- Section 2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle. (Article L796-2)
- Section 3 : Mannequins. (Article L796-3)
- Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
- Titre préliminaire. (Articles L800-1 à L800-7)
- Titre Ier : Conventions relatives au travail
- Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage. (Articles L811-1 à L811-2)
- Chapitre II : Contrat de travail (Article L812-1)
- Chapitre III : Conventions collectives (Articles L813-1 à L813-2)
- Chapitre IV : Salaires
- Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Articles L814-1 à L814-4)
- Titre II : Réglementation du travail
- Chapitre Ier : Durée du travail (Article L821-1)
- Chapitre IV : Médecine du travail (Article L824-1)
- Titre III : Placement et emploi
- Chapitre préliminaire : Placement. (Article L830-1)
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère. (Articles L831-1 à L831-2)
- Chapitre II : Emploi
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale (Article L832-1)
- Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi (Article L832-2)
- Section 3 : Travail dissimulé. (Article L832-3)
- Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L832-4)
- Section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles L832-5 à L832-6)
- Section 6 : Aide à la création d'emploi (Articles L832-7 à L832-8)
- Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle (Articles L832-9 à L832-9-1)
- Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Article L832-11)
- Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. (Article L833-1)
- Titre V : Conflits du travail
- Chapitre II : Conflits collectifs (Article L852)
- Titre VIII : Pénalités
- Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article L883-1)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L900-1 à L900-6)
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-1)
- Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation (Articles L920-1 à L920-13)
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Article L930-1)
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
- Section 1 : Congé de formation : dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12)
- Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (Articles L931-13 à L931-20-2)
- Section 3 : Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27)
- Section 4 : Autres congés (Articles L931-28 à L931-29)
- Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation. (Article L931-30)
- Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (Articles L932-1 à L932-1-1)
- Chapitre III : Du droit individuel à la formation (Articles L933-1 à L933-6)
- Chapitre IV : Des droits collectifs des salariés. (Articles L934-1 à L934-6)
- Chapitre V : De la validation des acquis de l'expérience (Article L935-1)
- Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
- Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Articles L941 à L941-3)
- Chapitre III : De la contribution des régions. (Articles L943-1 à L943-2)
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article L950-1)
- Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13)
- Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-6)
- Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-5)
- Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954)
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle. (Articles L961-1 à L961-13)
- Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (Articles L962-1 à L962-7)
- Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L970-6)
- Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L980-1)
- Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation (Articles L981-1 à L981-8)
- Chapitre II : Périodes de professionnalisation (Articles L982-1 à L982-4)
- Chapitre III : Dispositions financières (Articles L983-1 à L983-4)
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L991-1 à L991-9)
- Chapitre II : Dispositions diverses. (Articles L992-1 à L992-9)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L993-1 à L993-5)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
- Chapitre Ier : Etablissement du contrat. (Articles R111-1 à R111-5)
- Chapitre II : Devoirs des maîtres et des apprentis. (Article R112-1)
- Chapitre III : Compétence. (Articles R113-1 à R113-2)
- Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- B - Dispositions relatives aux organismes collecteurs (Articles R119-8 à R119-12)
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R116-1 à R116-2)
- Paragraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage. (Articles R116-3 à R116-8)
- Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage. (Articles R116-9 à R116-14-1)
- Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage (Articles R116-15 à R116-17-1)
- Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-18 à R116-23)
- Section 3 : Des conventions-cadres de coopération (Articles R116-24 à R116-25)
- Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis (Articles R116-26 à R116-32)
- Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage (Article R116-32-1)
- Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage. (Articles R116-33 à R116-36)
- Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
- Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage (Articles R117-1 à R117-5-3)
- Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (Articles R117-6 à R117-8-1)
- Paragraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical. (Article R117-9)
- Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-10 à R117-12)
- Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
- Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Articles R117-17 à R117-18)
- Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
- Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé (Articles R117-21 à R117-26)
- Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage (Article R118-1)
- Chapitre IX : Dispositions diverses
- A - Dispositions financières. (Articles R119-2 à R119-7)
- C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-32 à R119-45)
- D - Inspection de l'apprentissage
- Dispositions générales. (Articles R119-48 à R119-61)
- Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-65 à R119-71)
- E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-72 à R119-79)
- B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
- Section 1 : Des accords provisoires
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Titre II : Contrat de travail
- Chapitre II : Contrat de travail
- Section 1 : Contrat à durée déterminée (Article R122-1)
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R122-2 à R122-6)
- Section 3 : Service national. (Articles R122-7 à R122-8)
- Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles R122-9 à R122-11-2)
- Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
- Sous-section 1 : Règlement intérieur. (Articles R122-12 à R122-16)
- Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire. (Articles R122-17 à R122-19)
- Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article R123-1)
- Chapitre IV : Travail temporaire
- Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (Articles R124-1 à R124-2)
- Section 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11 (Articles R124-4 à R124-4-1)
- Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Article R124-5)
- Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R124-7 à R124-13)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (Articles R124-14 à R124-16)
- Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (Articles R124-17 à R124-21)
- Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
- Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (Articles R124-26 à R124-27)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article R124-28)
- Chapitre V : Marchandage. (Articles R125-1 à R125-2)
- Chapitre VI : Cautionnements. (Articles R126-1 à R126-5)
- Chapitre VII : Groupements d'employeurs.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R127-1 à R127-8)
- Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R127-9-1 à R127-9-8)
- Section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles R127-10 à R127-11)
- Section 4 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs constitués au sein d'une coopérative existante. (Articles R127-12 à R127-15)
- Chapitre VIII : Associations à but non lucratif (Articles R128-1 à R128-7)
- Chapitre IX : Services aux personnes (Articles R129-1 à R129-5)
- Titre III : Conventions collectives de travail
- Chapitre II : Nature et validité de la convention. (Articles R132-1 à R132-2)
- Chapitre III : Extension des conventions collectives
- Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Article R133)
- Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles R133-1 à R133-5)
- Chapitre V : Exécution de la convention. (Article R135-1)
- Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective
- Section 1 : Composition de la commission nationale de la négociation collective. (Articles R136-1 à R136-8)
- Section 2 : Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires. (Articles R136-9 à R136-11)
- Titre IV : Salaire
- Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
- Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
- Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Articles R141-1 à R141-2)
- Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
- Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Allocation complémentaire versée au salarié. (Articles R141-3 à R141-5)
- Paragraphe 2 : Remboursement par l'Etat. (Articles R141-6 à R141-9)
- Dispositions particulières à certaines catégories. (Articles R141-11 à R141-14)
- Chapitre III : Paiement du salaire
- Section 1 : Mode de paiement du salaire. (Articles R143-1 à R143-3)
- Section 2 : Privilèges et garanties de la créance salariale. (Article R143-4)
- Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R145-1 à R145-8)
- Section 2 : La saisie des rémunérations
- Sous-section 1 : La conciliation (Articles R145-9 à R145-15)
- Sous-section 2 : Les opérations de saisie (Articles R145-16 à R145-22)
- Sous-section 3 : Les effets de la saisie (Articles R145-23 à R145-25)
- Sous-section 4 : La pluralité de saisies (Articles R145-26 à R145-29)
- Sous-section 5 : La répartition (Articles R145-30 à R145-32)
- Sous-section 6 : Les incidents (Articles R145-33 à R145-39)
- Section 3 : La cession des rémunérations (Articles R145-40 à R145-44)
- Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
- Titre V : Pénalités
- Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti. (Articles R151-2 à R151-6)
- Chapitre II : Contrat de travail
- Section 1 : Louage de services
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R152-1)
- Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
- Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
- Paragraphe 4 : Règlement intérieur (Article R152-4)
- Section 2 : Travail temporaire. (Articles R152-5 à R152-6-1)
- Section 3 : Marchandage. (Article R152-7)
- Section 4 : Cautionnement. (Article R152-8)
- Section 5 : Groupements d'employeurs (Articles R152-9 à R152-10)
- Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Articles R153-1 à R153-3)
- Chapitre IV : Salaires
- Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
- Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
- Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
- Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
- Livre II : Réglementation du travail
- Chapitre préliminaire
- Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. (Articles R200-5 à R200-20)
- Titre Ier : Conditions du travail
- Chapitre Ier : Age d'admission.
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R211-1)
- Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode. (Articles R211-2 à R211-13)
- Chapitre II : Durée du travail
- Section 1 : Heures supplémentaires
- A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail. (Article R212-2)
- Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne. (Articles R212-3 à R212-8)
- Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue (Articles R212-9 à R212-10)
- B - Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires. (Articles R212-11 à R212-11-2)
- C - Dispositions communes. (Article R212-12)
- Section 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu. (Article R212-13)
- Section 3 : Dispositions relatives aux femmes. (Article R212-14)
- Chapitre III : Travail de nuit.
- Section 1 : Définition du travailleur de nuit (Article R213-1)
- Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit (Articles R213-2 à R213-4)
- Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit (Article R213-5)
- Section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R213-6 à R213-8)
- Section 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans (Articles R213-9 à R213-10)
- Section 6 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports. (Article R213-11)
- Titre II : Repos et congés
- Chapitre Ier : Repos hebdomadaire
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-1 à R221-13)
- Section 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques (Articles R221-14 à R221-17)
- Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure. (Articles R221-18 à R221-22)
- Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (Articles R221-23 à R221-26)
- Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
- Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
- Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
- Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
- Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
- Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
- Chapitre V : Congés non rémunérés
- Section 1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles R225-1 à R225-10)
- Section 3 : Congé mutualiste. (Articles R225-11 à R225-13)
- Section 4 : Congé de représentation (Articles R225-14 à R225-21)
- Chapitre VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés (Articles R226-1 à R226-2)
- Titre III : Hygiène et sécurité
- Chapitre préliminaire : Principes de prévention (Article R230-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
- Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (Articles R231-12 à R231-12-4)
- Sous-section 2 : Arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. (Articles R231-12-5 à R231-12-12)
- Sous-section 3 : Mises en demeure. (Articles R231-13 à R231-13-1)
- Section 3 : Organismes consultatifs
- Sous-section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. (Articles R231-14 à R231-24-2)
- Sous-section 3 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels. (Articles R231-24-3 à R231-24-4)
- Sous-section 2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. (Articles R231-25 à R231-31)
- Section 4 : Formation à la sécurité. (Articles R231-32 à R231-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-35 à R231-37)
- Sous-section 2 : De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés. (Articles R231-38 à R231-39)
- Sous-section 3 : Des actions particulières de formation à la sécurité. (Articles R231-40 à R231-43)
- Sous-section 4 : De l'organisation et du contrôle. (Articles R231-44 à R231-45)
- Section 5 : Prévention du risque chimique
- Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses (Article R231-51)
- Sous-section 2 : Déclaration des substances et préparations. (Articles R231-52 à R231-52-18)
- Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques (Articles R231-53 à R231-53-4)
- Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique (Articles R231-54 à R231-54-17)
- Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail (Articles R231-55 à R231-55-6)
- Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Articles R231-56 à R231-56-12)
- Sous-section 7 : Dispositions d'urgence (Article R231-57)
- Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux (Articles R231-58 à R231-58-7)
- Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante (Article R231-59)
- Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités (Articles R231-59-1 à R231-59-8)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante. (Articles R231-59-9 à R231-59-13)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. (Articles R231-59-14 à R231-59-18)
- Section 6 : Prévention du risque biologique (Article R231-60)
- Sous-section 1 : Définitions (Articles R231-61 à R231-61-1)
- Sous-section 2 : Règles générales d'évaluation et de prévention du risque biologique (Articles R231-62 à R231-62-3)
- Sous-section 3 : Formation et information (Articles R231-63 à R231-63-4)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités (Articles R231-64 à R231-64-1)
- Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale (Articles R231-65 à R231-65-3)
- Section 7 : Manutention des charges (Articles R231-66 à R231-72)
- Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
- Sous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection (Articles R231-73 à R231-80)
- Sous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail (Articles R231-81 à R231-87)
- Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Articles R231-88 à R231-97)
- Sous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés (Articles R231-98 à R231-102)
- Sous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail (Articles R231-103 à R231-105-1)
- Sous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection (Articles R231-106 à R231-113)
- Sous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle (Articles R231-114 à R231-116-1)
- Sous-section 8 : Règles applicables dans des cas d'expositions professionnelles liées aux sources orphelines. (Article R231-116-2)
- Section 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R231-117 à R231-119)
- Sous-section 2 : Obligations de l'employeur (Articles R231-120 à R231-123)
- Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée (Article R231-124)
- Section 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-125 à R231-127)
- Sous-section 2 : Obligations de l'employeur. (Articles R231-128 à R231-133)
- Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée. (Article R231-134)
- Sous-section 4 : Dérogations. (Article R231-135)
- Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions
- Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-1-14)
- Sous-section 2 : Installations sanitaires (Articles R232-2 à R232-2-7)
- Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons (Articles R232-3 à R232-3-1)
- Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges (Article R232-4)
- Section 2 : Ambiances des lieux de travail
- Sous-section 1 : Aération, assainissement (Articles R232-5 à R232-5-14)
- Sous-section 2 : Ambiance thermique (Articles R232-6 à R232-6-1)
- Sous-section 3 : Eclairage. (Articles R232-7 à R232-7-10)
- Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit (Articles R232-8 à R232-8-6)
- Sous-section 5 : Ambiances particulières (Article R232-9)
- Section 3 : Restauration - hébergement
- Sous-section 1 : Repas (Articles R232-10 à R232-10-3)
- Sous-section 2 : Hébergement (Articles R232-11 à R232-11-6)
- Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R232-12 à R232-12-1)
- Sous-section 2 : Dégagements (Articles R232-12-2 à R232-12-7)
- Sous-section 3 : Chauffage des locaux (Articles R232-12-8 à R232-12-12)
- Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables (Articles R232-12-13 à R232-12-16)
- Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R232-12-17 à R232-12-22)
- Sous-section 6 : Prévention des explosions (Articles R232-12-23 à R232-12-29)
- Section 5 : Mesures d'application
- Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles (Articles R232-13 à R232-13-9)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles R232-14 à R232-14-1)
- Chapitre III : Sécurité
- Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle (Articles R233-1 à R233-1-3)
- Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
- Sous-section 1 : Mesures générales (Articles R233-2 à R233-8-1)
- Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail (Articles R233-9 à R233-13)
- Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges (Articles R233-13-1 à R233-13-15)
- Sous-section 4 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles (Articles R233-13-16 à R233-13-18)
- Sous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage (Article R233-13-19)
- Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin (Articles R233-13-20 à R233-13-37)
- Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail (Articles R233-14 à R233-41)
- Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R233-42 à R233-44)
- Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application (Articles R233-45 à R233-48)
- Section 6 : Procédures de certification de conformité
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R233-49 à R233-50)
- Sous-section 2 : Organismes habilités (Articles R233-51 à R233-52)
- Sous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49
- L'autocertification CE (Article R233-53)
- L'examen CE de type (Articles R233-54 à R233-63)
- Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57 (Articles R233-64 à R233-65)
- Sous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3 (Article R233-66)
- Le système de garantie de qualité CE (Articles R233-67 à R233-68-1)
- Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance. (Articles R233-69 à R233-72-1)
- Sous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-73 à R233-76-1)
- Sous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII (Article R233-77)
- Sous-section 8 : Procédure de sauvegarde (Articles R233-78 à R233-79-2)
- Sous-section 9 : Mesures de contrôle (Articles R233-80 à R233-81-2)
- Sous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80 (Article R233-82)
- Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
- Sous-section 1 : Equipements de travail (Articles R233-83 à R233-83-1)
- Sous-section 2 : Composants de sécurité (Articles R233-83-2 à R233-83-4)
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84)
- Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves (Articles R233-85 à R233-86)
- Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs (Article R233-87)
- Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-88 à R233-88-1)
- Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89 à R233-89-4)
- Sous-section 6 : Maintien en état de conformité (Article R233-90)
- Section 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
- Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R233-140 à R233-150)
- Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Article R233-151)
- Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-152 à R233-154)
- Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R233-155 à R233-156)
- Sous-section 4 : Maintien en état de conformité (Article R233-157)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-2)
- Section 1 : Hygiène. (Articles R234-3 à R234-4-1)
- Section 2 : Limitation des charges. (Articles R234-5 à R234-6)
- Section 3 : Travaux interdits aux femmes. (Articles R234-9 à R234-10)
- Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs. (Articles R234-11 à R234-23)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R235-1)
- Section 2 : Règles d'hygiène
- Sous-section 1 : Eclairage. (Articles R235-2 à R235-2-3)
- Sous-section 2 : Aération, assainissement. (Articles R235-2-4 à R235-2-8)
- Sous-section 3 : Température des locaux. (Articles R235-2-9 à R235-2-10)
- Sous-section 4 : Insonorisation. (Article R235-2-11)
- Sous-section 5 : Installations sanitaires - Restauration. (Articles R235-2-12 à R235-2-13)
- Section 3 : Règles de sécurité (Articles R235-3 à R235-3-21)
- Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R235-4)
- Sous-section 2 : Dégagements (Articles R235-4-1 à R235-4-7)
- Sous-section 3 : Désenfumage (Article R235-4-8)
- Sous-section 4 : Chauffage des locaux (Articles R235-4-9 à R235-4-11)
- Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables (Article R235-4-12)
- Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol (Articles R235-4-13 à R235-4-15)
- Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R235-4-16)
- Sous-section 8 : Prévention des explosions (Article R235-4-17)
- Sous-section 9 : Mesures d'application (Article R235-4-18)
- Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail (Article R235-5)
- Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R236-1 à R236-14)
- Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les établissements (Articles R236-15 à R236-22)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés (Articles R236-22-1 à R236-22-2)
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Articles R236-23 à R236-39)
- Section 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Articles R236-40 à R236-42)
- Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R237-1 à R237-4)
- Section 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération (Articles R237-5 à R237-11)
- Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
- Sous-section 1 : Sécurité des salariés (Articles R237-12 à R237-15)
- Sous-section 2 : Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures (Article R237-16)
- Sous-section 3 : Surveillance médicale des salariés (Articles R237-17 à R237-21)
- Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R237-22 à R237-25)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R237-26 à R237-27)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Article R237-28)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
- Section 1 : Déclaration préalable (Articles R238-1 à R238-2)
- Section 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
- Sous-section 1 : Attribution de la mission de coordination (Articles R238-3 à R238-4)
- Sous-section 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur (Articles R238-5 à R238-7)
- Sous-section 3 : Critères de compétence du coordonnateur (Articles R238-8 à R238-10)
- Sous-section 4 : Formation des coordonnateurs (Articles R238-11 à R238-15)
- Section 3 : La mission de coordination (Articles R238-16 à R238-19)
- Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories. (Articles R238-20 à R238-25)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie (Articles R238-25-1 à R238-25-3)
- Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories. (Articles R238-26 à R238-36)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie (Articles R238-36-1 à R238-36-2)
- Section 6 : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (Articles R238-37 à R238-39)
- Section 7 : Voies et réseaux divers (Articles R238-40 à R238-45)
- Section 8 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles R238-46 à R238-56)
- Titre IV : Médecine du travail
- Chapitre Ier : Dispositions de droit commun. (Articles R241-1 à R241-1-8)
- Section 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R241-2 à R241-3)
- Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise. (Articles R241-4 à R241-5)
- Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Article R241-6)
- Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail. (Articles R241-7 à R241-9)
- Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises.
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R241-10 à R241-20)
- Sous-section 2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle. (Articles R241-21 à R241-25)
- Section 2 : Des services de santé au travail interentreprises
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R241-12-1 à R241-15-1)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R241-26 à R241-28-1)
- Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
- Sous-section 1 : Des médecins du travail. (Articles R241-29 à R241-34)
- Sous-section 2 : Des internes en médecine du travail (Articles R241-34-1 à R241-34-3)
- Sous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (Articles R241-35 à R241-38)
- Sous-section 4 : Des secouristes. (Articles R241-39 à R241-40)
- Section 4 : Des personnels des services de santé au travail
- Sous-section 1 : Des médecins du travail. (Articles R241-31-2 à R241-32-1)
- Section 5 : Des missions des services médicaux du travail. (Article R241-41)
- Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R241-41-1 à R241-47)
- Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R241-48 à R241-55)
- Sous-section 3 : Documents médicaux. (Articles R241-56 à R241-57)
- Sous-section 4 : Recherches, études, enquêtes. (Article R241-58)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail. (Articles R242-1 à R242-10)
- Section 2 : Missions du médecin du travail
- Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Articles R242-11 à R242-14)
- Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R242-15 à R242-21)
- Sous-section 3 : Documents médicaux. (Articles R242-22 à R242-23)
- Section 3 : Dispositions transitoires. (Article R242-24)
- Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Article R243-1)
- Section 1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail (Articles R243-2 à R243-5)
- Section 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-6 à R243-8)
- Section 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux (Articles R243-9 à R243-12)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R243-13 à R243-15)
- Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-10)
- Titre VI : Pénalités
- Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
- Chapitre Ier : Conditions du travail
- Section 1 : Age d'admission
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-1-1)
- Section 2 : Durée du travail
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R261-3)
- Paragraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article R261-3-1)
- Paragraphe 3 : Heures supplémentaires. (Article R261-4)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles R261-5 à R261-6)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux cadres (Article R261-6-1)
- Section 3 : Travail de nuit. (Articles R261-7 à R261-8)
- Chapitre II : Repos et congés
- Section préliminaire : Repos quotidien (Article R262)
- Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles R262-1 à R262-2)
- Section 2 : Jours fériés
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R262-3 à R262-4)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Article R262-5)
- Section 3 : Congés annuels. (Article R262-6)
- Section 4 : Repos des femmes en couches. (Article R262-7)
- Section 5 : Congés non rémunérés. (Article R262-8)
- Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-3)
- Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
- Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
- Livre III : Placement et emploi
- Titre Ier : Placement
- Chapitre Ier : Service public de l'emploi
- Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
- Sous-section 1 : Inscription et radiation des demandeurs d'emploi. (Articles R311-3-1 à R311-3-10)
- Sous-section 2 : Accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles R311-3-11 à R311-3-12)
- Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R311-4-1 à R311-4-26)
- Section 5 : Collectivités territoriales. (Articles R311-5-1 à R311-5-6)
- Section 7 : Maisons de l'emploi. (Article R311-7-1)
- Chapitre II : Placement privé (Articles R312-1 à R312-8)
- Titre II : Emploi
- Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
- Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R320-1 à R320-5)
- Section 2 : Relevé mensuel des contrats de travail (Article R320-1-1)
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles R321-1 à R321-23)
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles R322-1 à R322-1-1)
- Section 1 : Conventions de coopération
- A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité. (Articles R322-2 à R322-5-1)
- B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel (Articles R322-6 à R322-7-2)
- C : Consultation. (Articles R322-8 à R322-10)
- Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi (Articles R322-10-1 à R322-10-4)
- Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique (Article R322-10-5)
- Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences. (Articles R322-10-10 à R322-10-17)
- Section 3 : Dispositions générales. (Articles R322-11 à R322-15-2)
- Section 4 : Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi. (Articles R322-16 à R322-16-3)
- Section 5 : Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité. (Articles R322-17-1 à R322-17-15)
- Section 6 : Insertion par l'activité économique. (Articles R322-18 à R322-18-2)
- Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi. (Articles R322-19 à R322-20)
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
- Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi. (Articles R323-1 à R323-3-1)
- Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles R323-4 à R323-7)
- Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. (Article R323-8)
- Sous-section 4 : Déclaration annuelle. (Articles R323-9 à R323-11)
- Section 2 : Travailleurs handicapés
- Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (Articles R323-33-1 à R323-33-5)
- Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement. (Articles R323-33-12 à R323-33-15)
- Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles R323-34 à R323-41)
- Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle. (Articles R323-41-1 à R323-41-5)
- Sous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. (Articles R323-60 à R323-65)
- Sous-section 7 : Subvention à l'installation. (Article R323-73)
- Sous-section 8 : Dispositions d'exécution. (Articles R323-80 à R323-92)
- Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. (Articles R323-116 à R323-119)
- Sous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap. (Articles R323-120 à R323-126)
- Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail dissimulé
- Section 2 : Travail dissimulé. (Articles R324-1 à R324-10)
- Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Chapitre II : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles R331-1 à R331-7)
- Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
- Section 1 : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R341-1 à R341-1-1)
- Sous-section 2 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R341-2 à R341-2-5)
- Sous-section 3 : Procédure de demande (Articles R341-3 à R341-3-1)
- Sous-section 4 : Délivrance des autorisations de travail (Articles R341-4 à R341-4-1)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs saisonniers, aux étudiants et aux salariés en mission (Articles R341-4-2 à R341-4-5)
- Sous-section 6 : Renouvellement (Article R341-5)
- Sous-section 7 : Vérification de l'existence des autorisations de travail (Articles R341-6 à R341-6-1)
- Sous-section 8 : Inscription à l'Agence nationale pour l'emploi (Articles R341-7 à R341-8)
- Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R341-9)
- Paragraphe 2 : Conseil d'administration. (Articles R341-10 à R341-14)
- Paragraphe 3 : Comité consultatif. (Articles R341-15 à R341-16)
- Paragraphe 4 : Direction et administration. (Articles R341-17 à R341-21)
- Paragraphe 5 : Dispositions financières et comptables. (Articles R341-22 à R341-35)
- Paragraphe 6 : Inscription du privilège (Articles R341-36 à R341-40)
- Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R342-1 à R342-7)
- Section 2 : Déclaration préalable (Article R342-8)
- Section 3 : Dispositions spécifiques au travail temporaire (Articles R342-9 à R342-11)
- Section 4 : Dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité (Article R342-12)
- Section 5 : Dispositions relatives à la surveillance et au contrôle du travail détaché et à la compétence des conseils de prud'hommes (Articles R342-13 à R342-14)
- Titre V : Travailleurs privés d'emploi
- Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
- Section 1 : Privation totale d'emploi
- Sous-section 1 : Régime d'assurance. (Articles R351-1 à R351-5-3)
- Sous-section 2 : Régime de solidarité. (Articles R351-6 à R351-19-1)
- Sous-section 3 : Régimes particuliers. (Articles R351-20 à R351-24)
- Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement. (Articles R351-25 à R351-40)
- Sous-section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles R351-41 à R351-49-3)
- Section 2 : Privation partielle d'emploi. (Articles R351-50 à R351-55)
- Titre VI : Pénalités
- Chapitre Ier : Placement
- Section 1 : Service public du placement. (Article R361-1)
- Section 2 : Placement privé (Article R361-2)
- Chapitre II : Emploi
- Section 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique. (Articles R362-1 à R362-1-1)
- Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés (Article R362-2)
- Section 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin. (Articles R362-4 à R362-6)
- Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
- Paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article R364-1)
- Paragraphe 2 : Détachement transnational de travailleurs (Article R364-2)
- Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Article R365-1)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
- Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats. (Article R411-1)
- Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
- Section 3 : Délégués syndicaux. (Articles R412-1 à R412-7)
- Titre II : Les délégués du personnel
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article R421-1)
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles R422-1 à R422-3)
- Chapitre III : Composition et élections. (Articles R423-1 à R423-5)
- Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (Article R425-1)
- Titre III : Les comités d'entreprise
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs
- Section 1 : Personnalité civile. (Articles R431 à R432-1)
- Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R432-2 à R432-3)
- Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R432-4 à R432-7)
- Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R432-8 à R432-10)
- Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R432-11 à R432-16)
- Section 6 : Attributions économiques. (Articles R432-17 à R432-18)
- Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article R432-19)
- Section 8 : Médiateur (Articles R432-20 à R432-25)
- Section 9 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires (Articles R432-26 à R432-27)
- Chapitre III : Composition et élections. (Articles R433-1 à R433-5)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles R434-1 à R434-2)
- Chapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise. (Articles R435-1 à R435-2)
- Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés. (Articles R436-1 à R436-10)
- Chapitre VIII : Bilan social. (Article R438-1)
- Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles R439-1 à R439-3)
- Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R439-4)
- Section 2 : Groupe spécial de négociation (Article R439-5)
- Sous-section 1 : Constitution du groupe spécial de négociation. (Articles R439-6 à R439-10)
- Sous-section 2 : Fonctionnement du groupe spécial de négociation. (Articles R439-11 à R439-13)
- Sous-section 3 : Contentieux. (Articles R439-14 à R439-16)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord. (Articles R439-17 à R439-19)
- Section 4 : Dispositions communes. (Article R439-20)
- Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Article R439-21)
- Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
- Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise (Articles R441-1 à R441-4)
- Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
- Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation (Article R442-1)
- Paragraphe 2 : Calcul de la réserve spéciale (Articles R442-2 à R442-5)
- Paragraphe 3 : Répartition de la réserve spéciale (Article R442-6)
- Paragraphe 4 : Gestion de la réserve spéciale de participation (Articles R442-7 à R442-17)
- Section 2 : Information des salariés (Articles R442-18 à R442-20)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R442-21 à R442-26)
- Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production (Articles R442-27 à R442-29)
- Chapitre III : Plans d'épargne salariale (Articles R443-1 à R443-18)
- Chapitre IV : Dispositions communes
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R444-1-1 à R444-1-7)
- Section 2 : Conseil supérieur de la participation (Articles R444-2-1 à R444-2-6)
- Titre V : Education ouvrière et formation syndicale
- Chapitre Ier : Congés d'éducation ouvrière. (Articles R451-1 à R451-4)
- Titre VI : Pénalités
- Chapitre Ier : Les syndicats professionnels. (Article R461-1)
- Chapitre V : Education ouvrière et formation syndicale. (Article R465-1)
- Titre VII : Fonds salariaux. (Articles R471-1 à R471-3)
- Livre V : Conflits du travail
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
- Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles R511-1 à R511-4-8)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
- Section 1 : Organisation et fonctionnement de la juridiction. (Articles R512-1 à R512-17)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement du greffe. (Articles R512-18 à R512-35)
- Chapitre III : Election des prud'hommes
- Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
- Paragraphe 1 : Electorat. (Articles R513-1 à R513-10)
- Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (Articles R513-11 à R513-26)
- Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
- Sous-section 1 : Scrutin
- Paragraphe 1 : Déclarations de candidature. (Articles R513-31 à R513-38-2)
- Paragraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R513-39 à R513-43)
- Paragraphe 3 : Propagande. (Articles R513-44 à R513-53)
- Paragraphe 4 : Vote
- I - Opérations de vote. (Articles R513-54 à R513-76)
- II - Vote par correspondance. (Articles R513-85 à R513-89)
- III - Dépouillement des votes. (Articles R513-90 à R513-107-1)
- Paragraphe 5 : Contentieux. (Articles R513-107-2 à R513-114)
- Sous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes. (Article R513-116)
- Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles R513-117 à R513-120)
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles R514-4 à R514-5)
- Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles R515-1 à R515-4)
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Article R516-0)
- Section 1 : Recevabilité des demandes. (Articles R516-1 à R516-3)
- Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
- Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
- Section 4 : Le bureau de conciliation. (Articles R516-13 à R516-20-1)
- Section 5 : Le conseiller rapporteur. (Articles R516-21 à R516-25)
- Section 6 : Le jugement. (Articles R516-26 à R516-29)
- Section 7 : Le référé prud'homal. (Articles R516-30 à R516-35)
- Section 8 : L'exécution des jugements. (Articles R516-36 à R516-37)
- Section 9 : Dispositions générales et diverses. (Articles R516-38 à R516-44)
- Section 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Articles R516-45 à R516-48)
- Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
- Section 1 : Compétence. (Articles R517-1 à R517-2)
- Section 2 : Ouverture des voies de recours. (Articles R517-3 à R517-4)
- Section 3 : L'opposition. (Article R517-6)
- Section 4 : L'appel. (Articles R517-7 à R517-9)
- Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
- Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
- Section 1 : Huissiers de justice. (Article R519-1)
- Section 2 : Témoins. (Article R519-2)
- Titre II : Conflits collectifs
- Chapitre III : Conciliation
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R523-1)
- Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation. (Articles R523-2 à R523-3)
- Section 3 : Composition des commissions de conciliation (Articles R523-4 à R523-9)
- Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation. (Articles R523-10 à R523-16)
- Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles. (Articles R523-17 à R523-25)
- Chapitre IV : Médiation
- Section 1 : Procédure de médiation. (Articles R524-1 à R524-10)
- Section 2 : Etablissement des listes de médiateurs. (Articles R524-11 à R524-13)
- Section 3 : Procédure de médiation dans les professions agricoles. (Article R524-14)
- Chapitre V : Arbitrage
- Section 1 : L'arbitre. (Article R525-1)
- Section 2 : La Cour supérieure d'arbitrage
- Sous-section 1 : Organisation de la Cour supérieure d'arbitrage. (Articles R525-2 à R525-9)
- Sous-section 2 : Introduction, instruction et jugement des recours. (Articles R525-10 à R525-18)
- Titre III : Pénalités
- Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes. (Articles R531-1 à R531-2)
- Chapitre II : Conflits collectifs
- Section 1 : Conciliation (Article R532-1)
- Section 2 : Exécution des sentences arbitrales et des accords intervenus au cours de procédures de conciliation ou de médiation. (Article R532-2)
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Titre Ier : Services de contrôle
- Chapitre Ier : Inspection du travail. (Articles R611-1 à R611-5)
- Titre II : Obligations des employeurs. (Articles R620-1 à R620-6-5)
- Titre III : Pénalités
- Chapitre Ier : Services de contrôle (Article R631-1)
- Chapitre II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS (Articles R632-1 à R632-2)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Titre Ier : Energie - Industries extractives
- Chapitre Ier : Mines et carrières
- Section 1 : Conditions de travail. (Articles R711-1 à R711-5)
- Section 2 : Hygiène et sécurité
- Paragraphe 1 : Application des articles L. 231-8 et L. 231-9. (Articles R711-6 à R711-8)
- Paragraphe 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles R711-9 à R711-13)
- Chapitre II : Délégués mineurs
- Section 1 : Délégués mineurs du fond
- Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs. (Articles R712-1 à R712-7)
- Paragraphe 2 : Circonscriptions. (Articles R712-9 à R712-12)
- Paragraphe 3 : Elections. (Articles R712-13 à R712-22)
- Paragraphe 4 : Dispositions spéciales. (Article R712-23)
- Section 2 : Délégués mineurs de la surface
- Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs de la surface. (Articles R712-25 à R712-35)
- Paragraphe 2 : Circonscriptions. (Articles R712-36 à R712-39)
- Paragraphe 3 : Elections. (Articles R712-40 à R712-56)
- Paragraphe 4 : Dispositions spéciales. (Article R712-57)
- Section 3 : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
- Paragraphe 1 : Généralités. (Articles R712-58 à R712-60)
- Paragraphe 2 : Application de l'alinéa final de l'article L. 712-13. (Articles R712-61 à R712-69)
- Chapitre III : Industries électriques et gazières
- Section 1 : Extension des accords professionnels (Articles R713-1 à R713-3)
- Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (Articles R713-4 à R713-6)
- Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel (Article R713-7)
- Section 4 : Institutions représentatives du personnel (Articles R713-8 à R713-14)
- Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
- Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
- Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
- Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
- Section 4 : Règlement des litiges. (Articles R721-10 à R721-11)
- Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
- Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
- Titre III : Bâtiment et travaux publics
- Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
- Titre IV : Transports et télécommunications.
- Chapitre II : Marins.
- Section 1 : Conventions relatives au travail.
- Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles R742-1 à R742-6)
- Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
- Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés. (Articles R742-8-1 à R742-8-10)
- Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés. (Article R742-8-11)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R742-8-12 à R742-8-13)
- Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail
- Paragraphe 1 : Conciliation. (Articles R742-7 à R742-18)
- Paragraphe 2 : Médiation. (Articles R742-19 à R742-20)
- Paragraphe 3 : Arbitrage. (Article R742-21)
- Section 5 : Contrôle. (Article R742-22)
- Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. (Article R742-38)
- Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R742-39)
- Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports
- Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion. (Articles R743-2 à R743-5)
- Section 3 : Amélioration des conditions de travail
- Paragraphe 1 : Commission paritaire spéciale. (Articles R743-6 à R743-12)
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Chapitre Ier : Journalistes professionnels
- Section 2 : Résiliation de contrat. (Article R761-1)
- Section 3 : Rémunération et congés. (Article R761-2)
- Section 4 : Carte d'identité professionnelle
- Paragraphe 1 : Carte d'identité de journaliste professionnel. (Articles R761-3 à R761-18)
- Paragraphe 2 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire (Articles R761-19 à R761-23)
- Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
- Section 2 : Artistes du spectacle
- Paragraphe 3 : Placement. (Articles R762-2 à R762-19)
- Chapitre III : Mannequins
- Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur (Articles R763-1 à R763-3)
- Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
- Sous-section 1 : Garantie financière exigée des agences de mannequins (Articles R763-4 à R763-18)
- Sous-section 2 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci (Articles R763-19 à R763-22)
- Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins (Articles R763-23 à R763-29)
- Section 4 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail. (Articles R763-30 à R763-31)
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
- Chapitre Ier : Congés annuels. (Articles R771-1 à R771-10)
- Chapitre II : Litiges nés du contrat de travail. (Articles R772-1 à R772-2)
- Chapitre III : Surveillance médicale
- Section 1 : Organisation de la surveillance médicale. (Articles R773-1 à R773-6)
- Section 2 : Examens médicaux. (Articles R773-7 à R773-12)
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
- Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (Articles R783-1 à R783-3)
- Titre IX : Pénalités
- Chapitre Ier : Energie, industries extractives
- Section 1 : Mines et carrières. (Articles R791-1 à R791-2-1)
- Section 2 : Délégués mineurs. (Article R791-3)
- Chapitre II : Industries de transformation
- Section 1 : Travailleurs à domicile (Article R792-1)
- Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
- Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
- Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Section 1 : Journalistes professionnels. (Article R796-1)
- Section 2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres. (Articles R796-2 à R796-3)
- Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Titre Ier : Conventions relatives au travail
- Chapitre Ier : Parrainage (Articles R811-1 à R811-2)
- Chapitre II : Titre de travail simplifié (Articles R812-1 à R812-13)
- Chapitre IV : Salaires
- Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Allocation complémentaire versée au salarié (Articles R814-1 à R814-6)
- Paragraphe 2 : Remboursement par l'Etat (Articles R814-7 à R814-9)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R814-10 à R814-12)
- Titre II : Réglementation du travail
- Chapitre II : Médecine du travail. (Article R822-1)
- Section 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R822-2 à R822-3)
- Sous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise. (Articles R822-4 à R822-5)
- Sous-section 3 : Déclarations de création - Agrément des services médicaux - Contrôle. (Articles R822-6 à R822-9)
- Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R822-10 à R822-20)
- Sous-section 2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle. (Articles R822-21 à R822-25)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R822-26 à R822-28)
- Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail
- Sous-section 1 : Des médecins du travail (Articles R822-29 à R822-34)
- Sous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (Articles R822-35 à R822-38)
- Sous-section 3 : Des secouristes (Articles R822-39 à R822-40)
- Section 5 : Des missions des services médicaux du travail
- Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R822-41 à R822-47)
- Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R822-48 à R822-55)
- Sous-section 3 : Documents médicaux. (Articles R822-56 à R822-58)
- Titre III : Placement et emploi
- Chapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R830-1 à R830-5)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi (Articles R831-1 à R831-9)
- Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R831-10 à R831-19)
- Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois (Articles R831-20 à R831-21)
- Chapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R831-22 à R831-26)
- Chapitre II : Travail clandestin. (Article R832-1)
- Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi. (Articles R833-1 à R833-7)
- Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R834-1 à R834-2)
- Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
- Section 1 : Ressources et dépenses (Articles R835-1 à R835-2)
- Section 2 : Composition du comité directeur (Article R835-3)
- Section 3 : Attributions du comité directeur (Articles R835-4 à R835-5)
- Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur (Article R835-6)
- Titre V : Conflits du travail
- Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes. (Articles R851-1 à R851-3)
- Chapitre II : Règlement des conflits collectifs (Articles R852-1 à R852-9)
- Titre VIII : Pénalités
- Chapitre Ier : Conventions relatives au travail (Article R881-1)
- Chapitre II : Réglementation du travail (Article R882-1)
- Chapitre III : Placement et emploi (Article R883-1)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
- Titre préliminaire (Articles R900-1 à R900-8)
- Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier. (Articles R921-1 à R921-7)
- Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
- Section 1 : Elaboration du règlement intérieur (Articles R922-1 à R922-2)
- Section 2 : Règlement intérieur et droit disciplinaire (Articles R922-3 à R922-7)
- Section 3 : Règlement intérieur et représentation des stagiaires (Articles R922-8 à R922-12)
- Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé (Articles R923-1 à R923-4)
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles R931-1 à R931-11)
- Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29 (Articles R931-13 à R931-19)
- Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 (Articles R931-20 à R931-22)
- Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17 (Articles R931-23 à R931-26)
- Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences (Articles R931-27 à R931-33)
- Section 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles R931-34 à R931-38)
- Titre IV.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 (Articles R941-1 à R941-3)
- Chapitre II : Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation (Article R942-2)
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Article R950-1)
- Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article R950-3)
- Paragraphe 1 : Actions de formation (Articles R950-4 à R950-13)
- Paragraphe 2 : Bilans de compétences (Articles R950-13-1 à R950-13-2)
- Paragraphe 3 : Validation des acquis de l'expérience. (Articles R950-13-3 à R950-13-4)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Articles R950-14 à R950-16)
- Section 3 : Consultation du comité d'entreprise. (Article R950-18)
- Section 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles R950-19 à R950-22)
- Section 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles R950-23 à R950-24)
- Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1 (Articles R952-3 à R952-4)
- Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-1 à R953-7)
- Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-10 à R953-14)
- Section 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-15 à R953-19)
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
- Section 1 : Stages ouvrant droit à rémunération. (Articles R961-1 à R961-4)
- Section 2 : Modalités de calcul et de versement des rémunérations
- Paragraphe 1 : Rémunérations versées aux stagiaires. (Articles R961-5 à R961-13)
- Paragraphe 2 : Application des dispositions de l'article L. 961-4. (Article R961-14)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Article R961-15)
- Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R962-1 à R962-3)
- Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
- A - Remboursement des frais de transport. (Articles R963-1 à R963-4)
- B - Dispositions diverses. (Article R963-5)
- Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue
- Paragraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires (Articles R964-1 à R964-1-6)
- Paragraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R964-1-7 à R964-1-16)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation (Articles R964-2 à R964-15)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R964-16-1 à R964-16-6)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Articles R964-17-1 à R964-17-3)
- Paragraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13 (Articles R964-18-1 à R964-18-7)
- Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
- Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Article R970-22)
- Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
- Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
- Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-30 à R970-34)
- Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
- Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
- Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation (Articles R981-1 à R981-5)
- Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R991-1 à R991-10)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- Section 1 : Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10. (Articles R992-1 à R992-2)
- Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires. (Articles R992-4 à R992-8)
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (Article D116-1)
- Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage. (Articles D117 à D117-5)
- Chapitre VIII : Dispositions financières (Articles D118 à D118-9)
- Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. (Articles D121-1 à D121-3)
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles D122-1 à D122-24)
- Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles D122-25 à D122-26)
- Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles D123-1 à D123-11)
- Chapitre IV : Travail temporaire. (Articles D124-1 à D124-2)
- Chapitre IX : Services aux personnes
- Section 1 : Chèque emploi-service universel (Articles D129-1 à D129-13)
- Section 3 : Agence nationale des services à la personne. (Articles D129-16 à D129-29)
- Section 4 : Aide financière. (Articles D129-30 à D129-34)
- Section 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne. (Articles D129-35 à D129-38)
- Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles D132-1 à D132-3)
- Titre IV : Salaire
- Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
- Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
- Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
- Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
- Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
- SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE . (Articles D143-1 à D143-4)
- Livre II : Réglementation du travail
- Titre Ier : Conditions du travail
- Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles D211-1 à D211-6)
- Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
- SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES. (Articles D212-1 à D212-4)
- SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI. (Articles D212-4-1 à D212-4-2)
- Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D212-5 à D212-11)
- Section 4 : Durée quotidienne du travail. (Articles D212-12 à D212-16)
- Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Articles D212-17 à D212-24)
- Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires (Article D212-25)
- Titre II : Repos et congés
- Chapitre préliminaire : Repos quotidien (Articles D220-1 à D220-8)
- Chapitre III : Congés annuels. (Articles D223-1 à D223-6)
- Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles D225-1 à D225-5)
- Chapitre VII : Compte épargne-temps. (Articles D227-1 à D227-2)
- Titre III : Hygiène et sécurité
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels (Articles D231-1 à D231-4)
- Chapitre III : Sécurité. (Articles D233-1 à D233-9)
- Livre III : Placement et emploi
- Titre Ier : Placement
- Chapitre Ier : Service public du placement. (Articles D311-1 à D311-12)
- Titre II : Emploi
- Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques. (Articles D320-1 à D320-4)
- Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-8)
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles D322-1 à D322-10-11)
- Section 2 : Insertion des jeunes dans la vie sociale. (Articles D322-10-5 à D322-10-7)
- Section 2 bis : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences. (Articles D322-10-12 à D322-10-15)
- Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Articles D322-11 à D322-22)
- Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
- Sous-section 1 : Contrats insertion - revenu minimum d'activité. (Articles D322-22-2 à D322-22-11)
- Sous-section 2 : Contrats d'avenir. (Article D322-23)
- Section 5 : Retour à l'emploi des salariés âgés. (Articles D322-24 à D322-26)
- Section 6 : Insertion par l'activité économique. (Articles D322-27 à D322-30)
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
- Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi. (Article D323-1)
- Sous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles D323-2 à D323-2-6)
- Section 2 : Travailleurs handicapés
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-13)
- Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10-1)
- Sous-section 4 : Travail protégé. (Articles D323-17 à D323-28)
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
- Chapitre V : Répression du travail illégal. (Articles D325-1 à D325-2)
- Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
- Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
- Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles D341-1 à D341-3)
- Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Articles D342-1 à D342-13)
- Titre V : Travailleurs privés d'emploi
- Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
- Section 1 : Privation totale d'emploi. (Articles D351-1 à D351-2)
- Section 2 : PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI. (Article D351-3)
- Section 3 : Régimes particuliers (Articles D351-4 à D351-8)
- Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
- Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises. (Article D412-1)
- Titre III : Les comités d'entreprise
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Article D432-1)
- Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise. (Articles D435-1 à D435-2)
- Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail. (Articles D437-1 à D437-4)
- Chapitre IX : Comité de groupe. (Article D439-1)
- Titre IV : Intéressement et participation
- Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises. (Articles D442-1 à D442-3)
- Livre V : Conflits du travail
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
- Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes. (Articles D513-1 à D513-14)
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles D514-1 à D514-7)
- Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes. (Article D517-1)
- Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles D51-10-1 à D51-10-9)
- Titre II : Conflits collectifs
- Chapitre IV : Médiation. (Articles D524-1 à D524-4)
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Titre Ier : Services de contrôle
- Chapitre Ier : Inspection du travail. (Article D611-1)
- Chapitre II : Inspection médicale du travail. (Article D612-1)
- Titre II : Obligations des employeurs. (Articles D620-1 à D620-3)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Titre Ier : Energie - Industries extractives
- Chapitre Ier : Mines et carrières
- Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Article D711-1)
- Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
- Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
- Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
- Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
- Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
- Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
- Titre III : Bâtiment et travaux publics
- Chapitre II : Congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics. (Articles D732-1 à D732-11)
- Titre IV : Transports et télécommunications
- Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
- Chapitre II : Marins
- Section 1 : Conventions relatives au travail
- Paragraphe 2 : Salaires. (Articles D742-1 à D742-2)
- Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise. (Articles D742-3 à D742-11)
- Section 3 : Règlement des conflits collectifs de travail
- Paragraphe 2 : Médiation. (Articles D742-12 à D742-15)
- Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-1 à D743-8)
- Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
- Section 2 : Artistes du spectacle : congés payés. (Articles D762-1 à D762-11)
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
- Chapitre Ier : Surveillance médicale. (Articles D773-1 à D773-4)
- Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels. (Articles D773-2-1 à D773-2-7)
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles D773-5 à D773-6)
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (Articles D773-7 à D773-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Article D773-12)
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-13 à D773-15)
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article D773-16)
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-17 à D773-20)
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
- Chapitre III : Halles centrales de Paris. (Article D783-1)
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Titre Ier : Conventions relatives au travail
- Chapitre Ier : Apprentissage (Articles D811 à D811-1)
- Chapitre III : Conventions collectives (Articles D813-1 à D813-2)
- Chapitre IV : Salaire
- Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Article D814-1)
- Section 2 : Règles particulières à la répartition des pourboires. (Article D814-4)
- Titre III : Placement et emploi
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi (Articles D831-1 à D831-4)
- Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés (Articles D832-1 à D832-8)
- Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Chapitre Ier : Inspection du travail. (Article D861-1)
- Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Chapitre Ier : Journalistes professionnels. (Article D871-1)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
- Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. (Article D910-1)
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 1 : Régions d'outre-mer (Articles D910-17 à D910-20)
- Section 2 : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article D910-21)
- Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles D913-1 à D913-8)
- Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (Article D920-1)
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Chapitre Ier : Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail (Article D931-1)
- Chapitre II : Des droits collectifs des salariés (Articles D932-1 à D932-2)
- Chapitre III : De l'allocation de formation (Article D933-1)
- Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
- Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-5 à D950-8)
- Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
- Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
- Section 1 : Contrat de qualification (Articles D981-1 à D981-2)
- Section 2 : Contrat d'orientation (Articles D981-3 à D981-8)
- Section 3 : Contrat d'adaptation (Articles D981-9 à D981-16)
- Section 4 : Dispositions financières (Articles D981-17 à D981-18)
- Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification (Articles D981-19 à D981-22)
- Annexes
- Livre 5 : Conflits du travail
- Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
- Chapitre 3 : Election des prud'hommes
- Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
- Paragraphe 1 : Electorat
- ANNEXE (Article Annexe à l'article R513-7)
- ANNEXE II TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DU COMMERCE ET DES SERVICES COMMERCIAUX (NAF) (Article Annexe 2 à l'article R513-7)
- SECTION 1 : ELECTORAT
- PARAGRAPHE 1 : ELECTORAT ANNEXE I TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DE L'INDUSTRIE (NAF) (Article Annexe 1 à l'article R513-7)
- Livre 2 : Réglementation du travail
- Titre 3 : Hygiène et sécurité
- Chapitre 3 : Sécurité
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
- 1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
- 2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
- 3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines (Article Annexe à l'article R233-84)
- 4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice (Article Annexe à l'article R233-84)
- 6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice (Article Annexe à l'article R233-84)
- 7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible (Article Annexe à l'article R233-84)
- 8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
- 9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2 (Article Annexe à l'article R233-84)
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
- 5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées dans des travaux souterrains (Article Annexe à l'article R233-84)
- Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-151)
- Annexe 2 définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151
- 1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle (Article Annexe à l'article R233-151)
- 2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de protection individuelle (Article Annexe à l'article R233-151)
- 3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir (Article Annexe à l'article R233-151)
- Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- Titre 3 : Les comités d'entreprise
- Chapitre 8 : Bilan social
- Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4. (Articles Annexe à l'article R438-1 à Annexe à l'article R438-1)