Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
JORF n°302 du 29 décembre 2005
page 20200
texte n° 9
Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR: INTA0500903A
texte n° 9
Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR: INTA0500903A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/INTA0500903A/jo/texte
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2005, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats français de la faune sauvage », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui s'intitulera désormais « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage ».