Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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Décret n°2010-385
du 16 avril 2010
(Dernière modification : 18 avril 2010)
Sommaire
Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
NOR: IOCA1008454D
Version consolidée au 13 novembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-18 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux