16 mars 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 70 sur 136

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Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES

NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret du 9 mars 2006 portant réintégration

(magistrature)

NOR :

JUSB0610153D

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, Mme Eva Farseth, épouse Joly, magistrate

du premier grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être admise,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1

er

avril 2006.