Le 11 mars 2009


Points saillants de la réunion du Conseil municipal

Propositions de stades : lancement du processus d’évaluation

Le Conseil lance le processus d’évaluation de deux propositions de stades non sollicitées pour la construction d’installations sportives multifonctionnelles.

La première proposition, soumise par le groupe Ottawa Sports and Entertainment à l’automne 2008, consiste à remettre en état le stade Frank-Clair dans le cadre du réaménagement du parc Lansdowne. Ce groupe détient une franchise sous condition de la Ligue canadienne de football.

La deuxième proposition a été soumise par le groupe Senators Sports and Entertainment en janvier 2009. Il s’agit de bâtir un stade de soccer à proximité de la place Scotiabank à Kanata dans le cadre d’un vaste projet d’aménagement à usage mixte. Ce groupe a adressé une demande officielle d’expansion à la Ligue majeure de soccer.

Le Conseil a demandé aux fonctionnaires d’évaluer ces deux propositions non sollicitées en fonction des critères d’évaluation du Cadre d’évaluation des projets de stades et de soumettre leurs recommandations lors de la réunion spéciale mixte du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et du Comité des services organisationnels et du développement économique qui aura lieu le lundi 6 avril 2009.

Dans le cadre du processus d’évaluation, le Conseil a demandé d’examiner l’impact négatif potentiel de ces projets sur les activités communautaires et commerciales établies et de réexaminer le besoin d’un nouveau salon professionnel multifonctionnel.

Une fois que les recommandations des fonctionnaires auront été soumises au comité mixte le 6 avril, le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Comité des services organisationnels et du développement économique recevront des délégations publiques à leur réunion conjointe du lundi 20 avril 2009. Le Conseil prendra en délibéré les recommandations et les commentaires du public le mercredi 22 avril 2009.

L’augmentation des tarifs d’OC Transpo reportée en juillet

L’augmentation de 7,5 p. cent des tarifs d’OC Transpo est repoussée d’avril à juillet afin de reconstituer l’achalandage du service de transport en commun. Le Conseil a également accepté d’aider ceux qui ont été le plus touchés par la récente grève du transport en commun en allouant 31 000 $ de plus pour l’achat de 27 000 billets d’autobus supplémentaires à distribuer aux centres de ressources communautaires. Ces billets s’ajouteront exceptionnellement cette année aux 300 000 billets distribués gratuitement tous les ans.

Le Conseil a également donné le mandat au personnel de la Ville d’engager à temps plein un spécialiste en relations de travail pour œuvrer, de concert avec OC Transpo et toutes ses unités de négociation, à l’amélioration des relations de travail. Le greffier/conseiller juridique de la Ville, Rick O’Connor a évalué que ce poste de spécialiste à temps plein en relations de travail à OC Transpo équivaudrait à la création d’un poste à temps plein au salaire de 100 000 à 120 000 dollars par année.

Le Conseil a également demandé au vérificateur général de la Ville de procéder à une vérification des coûts et des épargnes pour OC Transpo et la Ville d’Ottawa attribuables à la grève récente. Cette vérification sera réalisée en coopération avec la firme comptable Ernst & Young.

Le Conseil approuve des changements pour améliorer la disponibilité de la flotte d’autobus

Le Conseil a approuvé la réaffectation de 4 millions de dollars de fonds pour dépenses en capital, prévus initialement pour le remplacement d’équipements d’autobus, à un nouveau projet d’amélioration de la disponibilité de la flotte d’autobus de 90 p. cent.

Pour atteindre cet objectif, la direction des Services de transport en commun de la Ville procédera à des changements pour planifier plus efficacement l’entretien des véhicules et la gestion des matériaux et des défauts de conception et pour améliorer les pratiques et procédures d’approvisionnement.

La disponibilité maximum actuelle de la flotte d’autobus de la Ville est de 81 p. cent. En vertu de cette augmentation à 90 p. cent, soixante-dix autobus de plus circuleront aux heures de pointe, améliorant d’autant la fiabilité du système de transport en commun et le service aux usagers.

Approbation des publicités de la Free Thought Association sur les autobus

Le Conseil a indiqué au personnel d’OC Transpo d’accepter les publicités de la Free Thought Association of Canada portant le message « Dieu n’existe probablement pas. Alors, cessez de vous inquiéter et profitez de la vie ». Le Conseil a également chargé ses fonctionnaires de revoir la politique relative aux normes publicitaires du contrat d’OC Tranpo afin de la rendre conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. Le greffier/conseiller juridique de la Ville, Rick O'Connor a d’ailleurs avisé le Conseil qu’une contestation de la politique actuelle en vertu de la liberté d’expression et de la Charte canadienne des droits et libertés obtiendrait sans doute gain de cause.

Approbation du cadre stratégique du nouveau règlement municipal sur les redevances d’aménagement

Le règlement municipal sur les redevances d’aménagement arrivant à échéance en juillet prochain, le Conseil a approuvé le cadre stratégique pour en élaborer un nouveau. Une redevance d’aménagement est un droit imposé par la Ville pour l’aménagement ou le réaménagement de terrains qui est perçu à la délivrance du permis de construction. Les recettes servent à financer une partie des coûts des nouvelles infrastructures et des services municipaux nécessaires à la croissance.

La législation provinciale exige de la Ville qu’elle réalise une étude préliminaire avant d’adopter un nouveau règlement. Le Conseil a demandé aux fonctionnaires d’élaborer un nouveau règlement municipal qui :

  • récupérerait dans la mesure du possible le coût total des infrastructures admissibles;
  • continuerait de répartir les coûts à la fois à l’échelle de la ville et d’un secteur déterminé;
  • mettrait fin aux exemptions non statutaires à moins qu’elles n’encouragent une croissance intelligente ou la construction de logements abordables deux ans après l’adoption du règlement;
  • établirait une période de transition avant d’appliquer les nouveaux taux de redevances pour l’aménagement aux demandes de permis de construction déjà déposées à la Ville.

Les consultations publiques entourant l’étude préliminaire sur les redevances pour l’aménagement et le règlement municipal se poursuivront en mars et avril. La proposition de nouveau règlement municipal devrait être soumise au Conseil en juin.

Approbation des priorités stratégiques du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

Le Conseil a approuvé les priorités stratégiques fixées par les membres du Comité de l’urbanisme et de l’environnement lors de la réunion publique de planification du 19 février dernier.

Voici quelques-unes des priorités et possibilités retenues par les conseillers :

  • bâtir la confiance des citoyens dans la vision d’urbanisme et les principes d’aménagement de la Ville
  • renforcer la confiance du public envers les services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
  • protéger la rivière des Outaouais et le bassin hydrologique de la Ville
  • mettre au point des solutions rentables pour protéger l’approvisionnement en eau en zone rurale
  • rendre le recyclage convivial, simple et pratique
  • faire de la durabilité un principe directeur prioritaire des investissements municipaux au chapitre des infrastructures et des opérations.

Les fonctionnaires de la direction des Services d’infrastructure et de Viabilité des collectivités s’appuieront sur ces priorités pour déterminer les activités et les plans d’action de 2009 et 2010.

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CON042543