|
|
 |
| |
Selon l’article
24 de la Constitution, “le Parlement comprend l’Assemblée
nationale et le Sénat. (...) Le Sénat est élu
au suffrage indirect. Il assure la représentation des
collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés
au Sénat”.
Le Sénat se distingue de l’Assemblée nationale
par les règles relatives à sa composition et à
son renouvellement. En outre, les sénateurs, investis
par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations
attachés à la fonction parlementaire, sont issus
d’un mode de scrutin spécifique. |
| |
COMPOSITION DU SENAT |
| |
L’évolution
de la composition du Sénat |
| |
I - De 1958 jusqu’au renouvellement
de septembre 1977, la composition du Sénat résultait
de l’application implicite d’une clé de répartition
qu’avait fixée, pour les conseillers de la République,
la loi du 23 septembre 1948 : un siège pour 154 000 habitants,
puis un siège par tranche de 250 000 habitants ou fraction
de 250 000.
La nécessité s’était cependant fait
jour d’adapter la composition du Sénat à
l’évolution démographique intervenue dans
le pays depuis 1958. Aussi la loi organique du 16 juillet
1976, se basant sur les chiffres de population du recensement
général de 1975, a-t-elle porté de 283
à 316 le nombre de sièges sénatoriaux en
créant 33 nouveaux sièges dans 29 départements
dont un département d’outre-mer, La Réunion.
Le nombre des sénateurs représentant les Français
établis hors de France a été porté
de 6 à 12.
II - La loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 a actualisé
la répartition des sièges des sénateurs
en tenant compte du recensement général de la
population effectué en 1999.
La réforme institue 25 sièges de sénateurs
supplémentaires (10 en 2004, 10 en 2007 et 5 en 2010,
le siège de l’ancien sénateur des Afars et
des Issars a été supprimé par la loi organique
n° 2003-696 du 30 juillet 2003). |
| |
Composition
du Sénat jusqu’à la fin septembre 2004 |
| |
Les 321 sièges qui
constituent l’effectif actuel du Sénat se décomposent
de la manière suivante :
 304
sièges pour les départements (296 pour les
départements métropolitains et 8 pour les départements
d’outre-mer) qui se répartissent ainsi : |
| |
| Nombre
de sièges par département |
|
1
|
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège,
Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guyane,
Lozère. |
 |
|
2
|
Ain, Allier, Ardèche,
Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher,
Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir,
Gers, Guadeloupe, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher,
Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Martinique,
Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées,
Pyrénées-Orientales, Haute-Saône,
Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse,
Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne. |
|
|
3
|
Aisne,
Calvados, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor,
Doubs, Eure, Gard, Hérault, Indre-et-Loire, Loiret,
Maine-et-Loire, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme,
Pyrénées-Atlantiques, La Réunion,
Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie,
Somme, Var, Vendée. |
|
|
4
|
Alpes-Maritimes,
Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère,
Loire, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Val-d’Oise. |
|
|
5
|
Essonne, Gironde,
Loire-Atlantique, Moselle, Yvelines |
|
|
6
|
Seine-Maritime,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. |
|
|
7
|
Bouches-du-Rhône,
Hauts-de-Seine, Pas-de-Calais, Rhône. |
|
|
11
|
Nord. |
|
|
12
|
Paris. |
|
4 sièges pour la représentation des collectivités
d’outre-mer : Polynésie française
: 1 sénateur ; Iles Wallis et Futuna : 1 sénateur
; Mayotte : 1 sénateur ; Saint-Pierre-et-Miquelon
: 1 sénateur.
1 siège pour la Nouvelle-Calédonie.
12 sénateurs représentant les Français
établis hors de France. |
|
|
|
|
